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Acte Administratif - DEC 2025 044
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2025 044)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE
DE
CADENET 84160 Cadenet
Téléphone 04 90 68 13 26
Télécopie 04 90 68 13 26
Le Maire de Cadenet,
DECISION N° 44/2025
Décision de virements de crédits entre chapitre
Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
Pubié le À Q NOV. 2025
ID : 084-218400265-20251107-2025 DEC _44-BF
Section d'investissement
VU, Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-4, et L.14612-11 et L5217-10-6,
VU, la délibération n°77/2023 du Conseil Municipal du 18/09/2023 relative au règlement budgétaire et financier de la M57, autorisant Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits dans la limite de 7,5% des crédits inscription pour la section de fonctionnement et pour la section d'investissement,
VU, la délibération n° 22/2025 du Conseil Municipal du 22 février 2025 portant adoption du budget primitif de la Commune,
VU, la décision de virement de crédits n° 1 n°35/2025 du 02/07/2025,
VU, la décision de virement de crédits n°2 n°37/2025 du 15/07/2025
Considérant les besoins de crédits sur certaines opérations d'investissements, notamment sur les opérations 53 et 61,
Considérant que les virements déjà effectués représentent 0.42% des crédits votés en dépenses réelles d'investissement,
DECIDE
ARTICLE 1 ; Les virements de crédits entre chapitre d'investissement sont opérés comme suit :
Récapitulatif des virements
Montant des crédits votés en
dépenses réelles d'investissement 4549 555,00 € 100%
Montant total des décisions de
virement après la présente décision 39200,00 € 0,86%
Virement n°4 - Section d'investissement
Imputation Source Imputation cible
Chapitre/ Opération OP 69 - GARAGE MUNICIPAL |OP 53 -AMENAGEMENT URBAIN
Nature 2313 — Construction en cours |2152 - Installations de voirie
DER inscrits au budget (dont 100 000,00 € 106 750,00 €
Montant du présent mouvement -10 000,00 € 10 000,00 €
Montant des crédits actualisés 90 000,00 € 116 750,00 € Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
Publié le
ID : 084-218400265-20251107-2025_DEC_44-BF
Virement n°5 - Section d'investissement
Imputation Source Imputation cible
Chapitre/ Opération OP 69 - GARAGE MUNICIPAL | OP MEME EN PLACE DE
Nature 2313 — Construction en cours | 21568 - Autre matériel et outillage
Crédits inscrits au budget (dont
RAR) - Virements déjà effectués 90 000,00 € 11 560,38 €
(N4)
Montanéeiu présent 40 000,00 € 10 000,00 € mouvement
Montant des crédits actualisés 80 000,00 € 21 560,38 €
ARTICLE 2 : En application de l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision, lors d'une prochaine séance du Conseil
Municipal qui sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et transmise en préfecture.
ARTICLE 3: Madame la Directrice Générale des Services et Madame le Responsable du service gestion comptable sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Cadenet, le 06/11/2025
Le Maire,
Jean-Marc