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Déliberation - 2023 DEC 076 Consultation pour travaux rehabilitation communs et 1 logement res les Amandiers
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 DEC 076 Consultation pour travaux rehabilitation communs et 1 logement res les Amandiers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Objet :
Consultation pour
les travaux de
réhabilitation de
communs et d’un
logement —
résidence des
Amandiers
Acte certifié exécutoire
Dès sa réception en
Préfecture le : «7
Etou sa publication le ÿ
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
N°2023/DEC/076
Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération en date du 23 septembre 2020 du Conseil
municipal de Camaret-sur-Aigues donnant délégation à Monsieur le Maire, en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son article 27,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité de lancer une consultation pour les travaux de réhabilitation de communs d'un logement à la résidence des Amandiers, la consultation concerne 6 lots (GO, plâtrerie — peinture — nettoyage, revêtement sol et mur, menuiseries intérieures, plomberie et électricité),
DECIDE
Article 1 : de confier à la société SAS POLE SUD RENOVATION, sise 217 D, chemin de la Matte à Montfavet (84140), la totalité des six lots relatifs aux travaux de réhabilitation de communs d’un logement à la résidence des pour un montant de 54 271,07€ HT soit 59 698,16€ TTC.
Article 2 : La dépense résultant de cette opération sera imputée
sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et
Monsieur le Trésorier Principal d'Orange sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours
auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Camaret-sur-Aigues, le 11 juillet 2023
(} Philippe de BEAUREGARD
\£
é Qui. Maire ï