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Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune d'Étercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 697 view)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Transports,
2021/
MN
E‘*ERCY
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2021-10
Séance Publique du mardi 16 décembre 2021
La séance est ouverte à 20 heures 30 par Monsieur Patrick BASTIAN, Maire d’Etercy.
Etaient présents : M. Patrick BASTIAN, Maire - Mmes Caroline BELLON, Françoise DUVERNET, Sophie
GERACI, Claire MUGNIER, Patricia MIEGE-PETELAT, Elisabeth NOBLET, MM. Dominique BOURLÈS,
Florent DUMAS, Manuel NEVES, Guillaume SERVETTAZ.
Était absente représentée : pouvoir de Mme Sophie LEBRUN à Mme Sophie GERACI. Était absente excusée : Mme Vanessa CAP.
Madame Caroline BELLON a été élue secrétaire de séance
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal n° 2021/09 du 23 novembre 2021 est approuvé à l’unanimité.
1) 2021-10/74 Décision Modificative n° 4
Compte-tenu du paiement d’arriérés de 2020 pour l’emploi des agents de la FOL 74 responsables du périscolaire à l’école, les crédits restants au chapitre 012 « Charges de personnel » ne permettent pas de régler la dernière facture 2021 de la FOL 74.
M. le Maire propose d’utiliser la ligne budgétaire 022 « Dépenses imprévues de fonctionnement » afin d’abonder à la ligne budgétaire 6218 « Autres personnel extérieur » utilisée notamment pour les dépenses liées à l’emploi des agents FOL 74 comme suit :
DEPENSES
: êee : MONTANTS Articles Désignations BP 2021 DM 4 ACTUALISES
6218 Autres personnel extérieur 92 000,00 € 7 000,00 € 99 000,00 €
022 Dépenses imprévues de | igg0154€ | -7000,00 € 11 891,54 € fonctionnement
TOTAL entre les sections 110 891,54 € 0€ 110 891,54 €
TOTAL dépense Fonctionnement 667 975,33 € 0€ 667 975,33 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité,
APPROUVE les modifications des écritures comptables ci-avant indiquées au Budget Principal 2021 de la Commune d’'ETERCY. 2021/
2) 2021-10/75 Installation de caméras de vidéo-surveillance sur la voie publique
M. le Maire propose d’installer des caméras de vidéo-surveillance à l’entrée de la Commune sur la route départementale RD 238, route d’Annecy, afin de pouvoir vérifier si nécessaire les immatriculations des
véhicules entrant et sortant du village.
Ces caméras constitueraient un système utile dans le cadre du suivi des enquêtes de police/gendarmerie et de la lutte contre la délinquance, permettant d’améliorer le maillage existant en lien avec les communes limitrophes.
La société QUADRAVISION, sise 391 rue de l’Artisanat, « Parc de Calvi » 74330 POISY propose un devis
pour un montant de 26 730,00 € HT.
M. le Maire précise que la Commune pourra solliciter concomitamment des demandes de subventions
spécifiques à ce projet.
M. BOURLÈS précise que cela permettrait également de lutter contre les incivilités avec le concours des caméras de vidéoprotection déjà existantes sur la commune.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
Par 8 voix pour, 2 voix contre (Mmes Sophie GERACI et Sophie LEBRUN) et 2 abstentions (MM. Florent DUMAS et Guillaume SERVETTAZ),
ACCEPTE l'installation de 2 caméras de vidéo-surveillance sur la voie publique, route départementale RD
238, route d'Annecy,
DECIDE de retenir l’offre de la société QUADRAVISION pour un montant de 26 730,00 € HT, DIT que la Commune d’Etercy fera par la suite la ou les demandes de subventions appropriées,
DIT que cet aménagement sera prévu au Budget Principal 2022.
3) 2021-10/76 Création d’un Conseil Municipal des enfants
En vertu du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L2121-29 et L 2143-2 sur la participation des habitants à la vie locale, Mesdames Françoise DUVERNET et Patricia MIEGE-PETELAT, Maires-Adjointes, proposent de créer un Conseil Municipal des enfants.
L'objectif de ce Conseil Municipal est de permettre aux enfants un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge, qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat
contradictoire, les élections .….) mais aussi une gestion des projets par eux-mêmes, accompagnés par des élus.
Les enfants candidats devront faire une demande de déclaration de candidature avec autorisation parentale ainsi que fournir une attestation d’assurance Responsabilité Civile, être domiciliés et scolarisés à Etercy en
classes de CMI1 ou CM2.
Le Conseil Municipal des Enfants sera présidé par le Maire, un Adjoint ou un conseiller municipal désigné par le Maire, comme prévu à l’article L 2143-2 du CGCT.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité,
DECIDE la mise en place d’un Conseil Municipal des enfants sur la Commune d’Etercy, DECIDE de rédiger et d’instaurer un Règlement Intérieur du Conseil Municipal des enfants avant son
installation. 2021/
4) 2021-10/77 Aménagement de la route d’Hauteville, désignation d’un bureau de contrôle et coordinateur SPS
En parallèle de la Maîtrise d’'Œuvre assurée par le Cabinet Longeray pour l’aménagement de la route d’Hauteville, le Maitre d’Ouvrage, la commune d’Etercy, doit missionner un bureau de contrôle et un coordinateur SPS (Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé).
M. le Maire propose de retenir l’offre du Cabinet Qualiconsult sis 4 allée des Morilles, 74960 Meythet, pour un montant de 2 500,00 € HT, soit 3 000,00 € TTC, car étant le même prestataire que le SYANE 74.
La mission proposée correspondra à la durée des travaux, soit 6 mois, et comprendra les visites d’inspection communes avec les entreprises ou inopinées, analyse des PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé) des entreprises, suivi de chantier avec établissement du DIUO (Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage) final.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité,
ATTRIBUE au Cabinet Qualiconsult, sis 4 allée des Morilles, 74960 Meythet, la mission SPS pour les travaux route d’Hauteville pour un montant de 2 500,00 € HT soit 3 000,00 € TTC, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
5) 2021-10/78 Sécurisation de la route d’Hauteville, installation d’un miroir routier
Monsieur le Maire souhaite installer un miroir routier sur le domaine public au droit du 80, route d’Hauteville, impasse où se situent 4 maisons.
En effet, la situation de l’entrée de cette impasse, au bas de la côte montant à l’église, est potentiellement accidentogène, notamment pour les cyclistes qui peuvent ne pas être visibles pour les automobilistes qui sortent de ladite impasse.
Le coût de l’installation du miroir routier est de 1 066,00 € HT soit 1 279,20 € TTC, comprenant le miroir, le poteau et le système de fixation.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
Par 5 voix pour, 2 voix contre (MM. NEVES et SERVETTAZ) et 5 abstentions (Mmes et MM. BELLON, GERACI, NOBLET, BOURLES et DUMAS),
ACCEPTE l'installation d’un miroir routier au droit du 80, route d’Hauteville, qui dessert 4 maisons, ACCEPTE la proposition de la société SIGNALS, sise 16 avenue Bernard Moitessier, ZI des 4 Chevaliers, 17187 PERIGNY pour un coût de 1 066,00 € HT soit 1 279,20 € TTC, AUTORISE M. le Maire à signer le devis afférent.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.
Le Secréfaire de séance
Caroline ELLON
Le Maire,
Patrick BASTIAN