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Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune d'Étercy.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
2019/
CTERC
MPT D NSEIL M AL N° 2019-
Séance Publique du jeudi 10 octobre 2019
La séance est ouverte à 20 heures 00 par Monsieur Jacques COPPIER, Maire d’Etercy.
Etaient présents : M. Jacques COPPIER, Maire - Mmes Nelly BOUCHET, Edith DEVIGNY, Patricia MIEGE- PETELAT, MM. Florent BELLEVILLE, Éric BOUSSY, Sylvain POLLIENS, Cédric QUILLET, Michel SAIZ, Lionel SALSON, Guillaume SERVETTAZ, Marc TARDY.
Absents représentés : pouvoir de Mme Maryvonne CARTEAUX à M. SALSON, de Mme Laurence RICARD à M. POLLIENS, de M. Roland ROSAZ à Mme MIEGE-PETELAT.
M. Éric BOUSSY a été élu secrétaire de séance.
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal n° 54 du 17 juillet 2019 est approuvé à l’unanimité.
En préambule de la séance, M. le Maire demande à l’assemblée s’il peut rajouter un point à l’ordre du jour :
> 2019-55/41 Régularisation du domaine public, route des Evrats
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de rajouter ce point à l’ordre du jour.
1) 2019-55/37 Contrat de prestations de services informatiques avec la société Copy Serv’ Info
Du fait de la résiliation de l’ancien contrat de maintenance des ordinateurs de la mairie, il convient de
s’attacher les services d’une nouvelle société spécialisée en maintenance et dépannage informatique.
M. le Maire propose de conclure un contrat avec la société Copy Serv’ Info (CSI), basée à Saint-Félix, qui propose la mise à disposition d’un technicien sur site ou en télémaintenance pour une année à raison d’un nombre de 10 heures cumulées d’intervention.
Le contrat est renouvelable chaque année par tacite reconduction.
Le prix de facturation unitaire des heures est fixé à 69,00 € HT. Le décompte des heures s’effectue par quart d’heure.
Les prestations sont valables pour les ordinateurs de la mairie et de l’école.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité,
SOUSCRIS pour une année un contrat de maintenance et dépannage informatique avec la société Copy Serv’ Info, sise 276 rue du Mont-Blanc, ZAC d’Orsan, 74540 SAINT-FÉLIX, pour un coût de 690,00 € HT, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat informatique et tous documents afférents.
2) 2019-55/38 Renouvellement et modification du bail logement Presbytère, 2ème étage
Lors de sa séance du 22 septembre 2016, le Conseil Municipal a attribué la location du logement communal sis 3 route d’Annecy, 2ème étage, à M. BOUCHET Nicolas et Mme ALBERT Chloé. 2019/
Le bail a été consenti pour une durée de 3 ans, soit du 15 décembre 2016 au 14 décembre 2019.
Ledit bail arrivant prochainement à son terme, il convient de le renouveler.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité,
DECIDE de renouveler le bail du 15 décembre 2019 au 14 décembre 2022 pour le locataire actuel M. Nicolas BOUCHET,
DECIDE de reconduire le montant du loyer à 580,87 € par mois à compter du ler janvier 2020, en se référant à l’IRL (Indice de Revalorisation des Loyers) du 4ème trimestre de l’année N-1, AUTORISE M. le Maire à signer le nouveau bail.
3) 2019-55/39 Déneigement de la voirie communale, 2019-2020
Monsieur le Maire rappelle que le marché pour le déneigement de la voirie communale, pour lequel M. André BERTHET était le titulaire, est échu au 20 mars 2019.
Ce dernier ne souhaite pas le renouveler pour raison de cessation d’activité professionnelle au 31 décembre 2019.
Il convient donc de trouver un nouveau prestataire.
Monsieur le Maire propose de ne pas reconduire de marché public mais plutôt de désigner un prestataire pour une seule saison, soit pour l’hiver 2019-2020.
L'ensemble des agriculteurs de la commune ont été consultés ainsi que l’entreprise ETA Bouvier, basée à Hauteville-sur-Fier.
Le prestataire devra assurer le salage et le déneigement des voies communales, des aires de stationnement publiques, de la cour de l’école et des trottoirs.
La durée de la prestation est du 1er novembre 2019 au 30 avril 2020.
La commune met à disposition du prestataire une lame, une saleuse et le sel de déneigement.
2 offres ont été reçues en mairie : SARL Nicolas BOUCHET et ETA Bouvier.
ENTREPRISES Coût horaire H.T. En vs
Matériel |Matériel [Réseau
communal |entreprise/routier __ |Salage Réseau piétonnier
Déneige
mentet |Unique [Entreprise [Agent communal
salage Quad [Fraise thermique
SARL Oui Non 70 € 50 € 3 500 € Non
BOUCHET
ETA Non Oui 75€ 60 € 2200 € Non
BOUVIER SAS
Au titre des interventions
M. QUILLET demande à quoi correspond le forfait immobilisation du matériel. M. le Maire précise qu’il correspond à l’immobilisation du tracteur du prestataire pour la période définie et à sa disponibilité 24h/24.
M. SALSON demande où sera stocké le sel de déneigement. 2019/
M. Le Maire répond qu’il sera stocké par la commune, au local technique, route de la Fruitière. Cependant, l’entreprise ETA Bouvier propose de le stocker dans ses propres locaux couverts.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
Par 12 voix pour, 1 abstention (M. BELLEVILLE) et 2 voix contre (Mme BOUCHET, M. QUILLET), DESIGNE l’ETA BOUVIER sise 17, route d’Etercy 74150 HAUTEVILLE-SUR-FIER pour un coût de 75,00 € HT de l’heure pour la prestation déneigement et salage de la voirie communale, avec un forfait d’astreinte annuelle du matériel de 2 200,00 € HT pour l’hiver 2019/2020, AUTORISE M. le Maire à signer la convention traitant de l’organisation du déneigement communal.
4) 2019-55/40 Etudes pour l’aménagement de la route des Luches
Monsieur le Maire expose les différentes considérations qui amènent à engager la réorganisation de la route des Luches.
Proposition de réalisations justifiant la mise en œuvre de travaux s’avérant indispensables du fait de l’évolution de l’urbanisation du secteur :
1) - Mise en place de bordures sur le domaine public. En effet, le Cabinet géomètre-expert Cédric DAVIET a réalisé le 16 mars 2018 une procédure de délimitation de la propriété de la personne publique pour la voie communale de la route des Luches, soit une reconnaissance du domaine public par rapport à la largeur cadastrale, ce qui appelle aujourd’hui une régularisation foncière.
- Matérialisation d’un cheminement doux.
2) Mener une réflexion sur la possibilité de passer cette voie communale en sens unique avec un bouclage avec la route de l’Ecole nouvellement créée.
M. POLLIENS présente à l’assemblée deux ébauches de plan proposé par le Cabinet Longeray, sis les Darmands, 73410 SAINT-GIROD.
Ces derniers proposent une étude pour ces projets pour un coût de 2 700,00 € TTC.
Au titre des interventions
Pour le projet n° 1, bouclage avec la route de l’Ecole
M. TARDY dit que ce projet de bouclage aurait dû être réalisé plus tôt. Il demande ce que va devenir le cheminement piéton PMR.
M. POLLIENS répond que le cheminement sera conservé. < M. POLLIENS ajoute que cela permettra de sécuriser la sortie de la route des Luches sur la route d’Annecy. En revanche, cela ramènerait des véhicules à proximité de l’aire des jeux d’enfants. Il faudrait alors peut-être envisager un ralentisseur à cet endroit.
M. SERVETTAZ souligne le fait que certains propriétaires n’ont pas signé le procès-verbal d’alignement route des Luches réalisé l’an dernier.
M. le Maire répond que l’alignement a tout de même été validé par le Cabinet du géomètre-expert Cédric DAVIET.
Pour le projet n° 2, aire de retournement « en Y »
Aucune intervention.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
Par 11 voix pour et 4 voix contre (Mmes BOUCHET, MIEGE-PETELAT, MM. QUILLET, SERVETTAZ),
ACCEPTE le devis du Cabinet Longeray sis les Darmands, 73410 SAINT-GIROD pour un coût de 2 700,00 € TTC correspondant à l’étude de définition,
ACCEPTE de confier au Cabinet Longeray la phase de Maîtrise d'œuvre à l’issue de l’étude, au taux de rémunération de 5,00 % du montant des travaux,
AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent.
3 2019/
5) 2019-55/41 Régularisation du domaine public, route des Evrats
A la demande de la mairie, un géomètre-expert du Cabinet Cédric DAVIET est intervenu le 28 mai 2019 route des Evrats, et a relevé que la propriété de M. et Mme Denis PETELLAT empiétait sur le domaine public communal au niveau de l’aire de retournement.
Après plusieurs échanges et propositions entre la mairie et M. et Mme Denis PETELLAT, ces derniers acceptent d’acheter la partie du domaine public occupée au prix de 20 € le m?°, soit 1 760,00 € pour les 88 m° concernés, afin de régulariser cette situation.
Les frais de géomètre afin d’établir les nouvelles bornes sont à la charge de M. et Mme Denis PETELLAT.
Cette possession étant ancienne et la cession de l'emprise aux propriétaires privés ne modifiant pas les conditions de desserte et de circulation des véhicules, il n’est pas nécessaire de réaliser une enquête publique.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
Par 13 voix pour et 2 abstentions (MM. QUILLET, SERVETTAZ),
DECIDE de vendre la portion du domaine public occupée illégalement, d’une surface de 88 m? et faisant partie de l’une aire de retournement, à M. et Mme Denis PETELLAT pour un coût de 1 760,00 €, DIT que les frais de géomètre pour cette opération seront à la charge de M. et Mme Denis PETELLAT, CONSTATE que cette portion de voie communale n'est plus affectée à la circulation publique, AUTORISE M. le Maire à procéder à son aliénation.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
Le Maire,
Jacques C