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Arrêté - ARRETE 2025 52 Reglementation Stationnement Place Corps Franc Pommies
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune d'Aubiet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 52 Reglementation Stationnement Place Corps Franc Pommies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N° 2025-52 portant interdiction de stationnement
place du Corps Franc Pommiès
M. le Maire de la commune d’Aubiet ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Considérant la demande en date du 07 mai 2025 de M. Eric France, Délégué Territorial du Groupe La Poste, de réserver 3 emplacements de stationnement pour le déplacement du Président Directeur Général de La Poste le 16 mai 2025 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public et de permettre le bon déroulement de la manifestation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° - Le vendredi 16 mai 2025, de 14h00 à 18h00, le stationnement sera interdit sur les places de parking situées place du Corps Franc Pommiès - Le Long du bâtiment de La Poste.
ARTICLE 2 - La signalisation sera mise en place par les services techniques de la commune.
ARTICLE 4 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 - L’acte peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Pau pour excès de pouvoir dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 - M. le Maire et M. le Chef de la Brigade de Gendarmerie de GIMONT, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Aubiet, Le 12 mai 2025
Le Maire, Bruno BLONDEAU