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Arrêté - Rue du Corps Franc Pommies 1
unknown - Rue du Corps Franc Pommies 1
Arrêté - ODP AVENUE CORPS FRANC POMMIES
Arrêté - Corps Franc Pommies
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Corps Franc Pommies)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n' 26/736 OT du 6 mai 2026
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. lmpasse du CORPS-FRAN C POMMIES pour permettre un branchement électrique
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 1.2213-1 etL.2213-2;
VU te Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisalion routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU I'arrêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU l'arrêté municipal du 1e'avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à M. Jean-Luc LEGRET, conseiller municipal dêlégué au stationnement, à la circulation et à la transition écologique ;
VU la demande présentée par l'entreprise ALVES TP CANALISATIONS, 15 rue de la Gare,65380 OSSUN ;
CONSIDERANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement :
ARRETE
Article I - Du 18 mai 2026 (08 H 00) au 5 juin 2026 (17 H 00) - Jour et nuit
lmpasse du CORPS-FRANC POMMIES
Au droit du n" 64 (côté PAIR), sur 25 mètres :
- Le stationnement et I'arrêt sont interdits et considérés comme gênants à l'exception du véhicule de chantier.
. Le stationnement du véhicule de chantier est exceptionnellement autorisé sur
la chaussée rétrécie en préservant une largeur minimale de 2,80 mètres.
Page 1 sur 2 La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, (côté IMPAIR).
La circulation des véhicules est alternée et régulée par les soins et sous la responsabilité du demandeur. La priorité est donnée aux véhicules circulant dans le sens SUD/NORD.
Les droits d'accês des riverains
contraintes de sécurité.
seront sauvegardés, sous réserye des
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type 86M12 sont mis en place, par le demandeur, avant le 1510512026, 14 H 00 demier délai, conformément à la réglementation en vigueur-
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier luÊmême.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 7 - Le présent anêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article I - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Transmis à la prèfecture le..r/_..-.......
/ Pubrié ou
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Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué
Jean-Luc LEGRE
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