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Arrêté - Corps Franc Pommies
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unknown - Rue du Corps Franc Pommies 1
Arrêté - ODP AVENUE CORPS FRANC POMMIES
Arrêté - Rue du Corps Franc Pommies
Document publié le Vendredi 28 mars 2003 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rue du Corps Franc Pommies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
obier : Rég,emenration,Ï"':ï"::::J:::]il ï il1',",,","",",,
Rue du Gorps-Franc Pommi es pour permettre des travaux de réfection d'enrobé.
VU la loi n" 82.213 relative aux drolts et libertés des communes des départements et des régions;
VU la loi n' 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son artlcle 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 1.2213-1 et L.2213-2:
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1 967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;
VU I'arrêté municipal du 27 octobre 2021 porlant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par SBTP, 11 rue de l'lndustrie,65800 AUREILHAN ; sous réserve d'une permission de voirie délivrée au Maître d'ouvrage qui en aura fait la demande auprès de la Direction des Routes et des Transports du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRÊTE
Article 1 - Sous réserve de I'avis favorable du Conseil Départemental
Du 1010'112025 de (8 H 001 au 1710112025 (17 H 00) - Jour et Nuit
Rue du Gorps-Franc Pommiès
(entre la rue RONSARD et la rue Marcel LAMARQUE)
Côté NORD, Ie stationnement du véhicule de chantier est exceptionnellement autorisé sur la chaussée rétrécie en préservant une largeur minimale de 5.50 mètres.
Page 1 sur 2 La circulation des véhicules est interdite dans le sens OUEST/EST sur la voie centrale pour permettre la circulation des véhicules dans le sens EST/OUEST.
La vitesse de circulation est limitée à 30 km/h
Les droits d'accès des riverains sont sauvegardés, sous réserve des contraintes de sécurité.
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulatlon sont prises sous la responsabilité du demandeur.
Les panneaux de signalisation et de déviation nécessaires sont mis en place, par les soins et sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 3 - En cas de non-respect des prescriptions indiquées, article 1, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le aire et par délé ation,
Le Co iller UE
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Transmis à la préfeêture le...i;/*_
pubtié ou lgrifrf b..,CK.lcJJ.8.5,
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Page 2 sur 2
Article 5 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.