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Conseil Municipal - acte 00027765 D
Conseil Municipal - acte 20075625 D
Document publié le Lundi 17 décembre 2007 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20075625 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 18/12/2007
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 17 décembre 2007
D - 2 0 0 7 0 6 3 1
Aujourd'hui Lundi 17 décembre Deux mil sept, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Paul JAUFFRET, M. Jean-Charles BRON, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, Mme Anne WALRYCK, M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA-DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, M. Joël QUANCARD, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, M. Jacques VALADE, Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Martine MOULIN-BOUDARD, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Claude MELLIER, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Brigitte NABET, M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO,
Excusés :
Mme Michelle DARCHE, M. Jacques COLOMBIER, Golf de Bordeaux Lac. Compte rendu de l´exercice clos le 31
décembre 2006. Compte rendu d´activité
M. Jean-Paul JAUFFRET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 21 décembre 1998, vous avez confié à la Société des Nouveaux Golfs de France (NGF) la gestion du golf de Bordeaux Lac sous forme de contrat d’affermage et pour une durée de dix ans.
Par avenant n°1 du 6 janvier 2000, la Société d'exploitation du Golf de Bordeaux Lac s’est substituée dans la totalité des droits et obligations contenues dans le contrat d'affermage à la Société Nouveaux Golfs de France.
Conformément à l’article L.1411-3 du CGCT, modifié par la loi du 2 janvier 2002, le délégataire de service public doit présenter à l’autorité délégante un rapport d’activité. De plus, cette obligation est prévue au chapitre V – 2 du Contrat d’affermage, et conformément à cet article, le fermier a transmis son rapport technique qui est annexé au présent rapport.
Principaux traits de l’activité pour l’année 2006
Le Golf de Bordeaux Lac est un équipement golfique complet comprenant : Deux parcours de 18 trous
Plusieurs zones d’entraînement, practice, putting…
Un club house.
Conformément au contrat d’affermage, la Ville s’est engagée à remettre aux normes l’ensemble de l’équipement.
Pour satisfaire à ces obligations, en 2006, les travaux suivants ont été réalisés :
Intitulé des travaux En euros TTC
Rénovation toiture d’un logement professeur 21 000,00
Clôture anti-sangliers 32 863.69
Travaux d'électricité 3 600,00
Total 57 463,69
La société d’exploitation du Golf de Bordeaux Lac a par ailleurs financé différents travaux de modernisation :
Intitulé des travaux En euros HT
Remplacement de vannes d’arrosage 2200,00
Rénovation du club house : l’accueil et vestiaires 35 973,00
Réaménagement des trous 1 et 12 Nouvelle Jalle 12 953,00
Total 51 126,00
La politique systématique d’ouverture au plus grand nombre continue d’alimenter le vivier des nouveaux joueurs. En 2006, le golf compte 1 178 abonnés (+7 % en un an) et 1 638 licenciés (-9 % par rapport à 2005) ce qui le place toujours parmi les 5 premiers golfs de France. La baisse du nombre de licenciés n’est pas à lier à l’activité du golf. La création du forfait « Infinitee », un an de cours et d’accès aux parcours à volonté, a permis de licencier 259 nouveaux joueurs. Mais la mise en place tardive de ce nouveau forfait a décalé la prise de licence par de nouveaux joueurs d’environ 6 mois. Ceci explique la baisse globale du nombre des licences.
Synthèse du compte de résultat
2003 2004 2005 2006
Ventes de marchandises 1 231 2 376 4 056 13 375
Prestations de services 1 313 277 1 387 610 1 565 767 1 496 924
Autres produits et subventions 67 548 36 764 58 652 75 007
Produits d'exploitation 1 382 056 1 426 750 1 628 475 1 585 307
Achats de marchandises 404 1 014 2 643 3 343
Achats de matières premières 59 909 79 161 75 299 74 104
Autres achats et charges externes 404 513 486 752 534 542 564 785
Dont redevance Ville 0 45 947 82 647 89 636
Impôts et taxes 53 065 45 617 59 854 65 647
Salaires et charges 731 430 699 406 755 324 792 142
Autres charges d'exploitation 1 243 3 267 4 149 655
Dotation amortissements et prov. 8 221 20 864 17 351 23 225
Charges d'exploitation 1 258 785 1 336 081 1 449 162 1 523 901
Résultat d'exploitation 123 271 90 669 179 313 61 406
Résultat financier 5 338 7 -339 -1 970
Résultat exceptionnel -5 026 655 -8 934 -9 367
- Impôts société 37 257 32 722 54 216 15 095
Résultat de l'exercice 86 326 58 609 115 824 34 974
Sur 2006, 70 864 départs ont été donnés sur les deux parcours. Ce chiffre est en baisse de 2% entre 2005 et 2006. La diminution touche principalement, les joueurs occasionnels. Sur 2006, ces joueurs représentent 17 862 départs contre 19 352 en 2005. Les raisons climatiques délicates pour la pratique du golf, sur les mois de décembre à mars, sont à l’origine de cette contre performance. L’impact sur le chiffre d’affaires est une baisse de 60 805 euros entre 2005 (307 572 euros) et 2006
(246 766 euros) pour les green fees. La diminution des joueurs occasionnels se répercute également, mais dans une moindre mesure sur le chiffre d’affaires du practice, en baisse de 26 697 euros en un an.
A l’inverse, la progression du nombre d’abonnés de 7 % (1 178 personnes fin 2006) compense la désaffection des joueurs occasionnels : le chiffre d’affaires des cotisations progresse de 25 734 euros, et s’établit à 274 388 euros fin 2006.
Fin 2006, les produits d’exploitation s’établissent à 1 585 306 euros et sont donc en recul de 43 168 euros, soient 2.65 % par rapport à 2005.
Dans le même temps, la hausse de 74 739 euros des charges d’exploitation, notamment de la masse salariale pour 36 818 euros et des charges externes pour 30 242 euros, impacte négativement le résultat d’exploitation. L’accroissement des charges externes est essentiellement dû à l’augmentation des postes entretien et location de matériels et cotisations sportives. Les recrutements de deux élèves moniteurs respectivement en contrat de professionnalisation et de stage auxquels s’ajoute un jardinier en contrat d’accompagnement à l’emploi expliquent la hausse des frais de personnel. Fin 2006, l’effectif du golf est constitué de 25 salariés.
La redevance pour la Ville de Bordeaux pèse également dans les comptes du Golf de Bordeaux Lac compte tenu de l’existence d’un solde sur exercice antérieur et d’une surévaluation de la redevance due au titre de 2006, qui sera régularisée sur l’exercice 2007. Sur 2006, la redevance enregistrée s’élève à 89 636 € HT :
- 35 636 € HT au titre du solde de l’exercice 2002,
- 53 973 € HT au titre de l’exercice 2006, montant qui fera l’objet d’une régularisation en 2007 (presque 9 000 € HT de moins sur 2007)
Elle est composée d’une partie fixe et d’une partie variable assise sur un chiffre d’affaires de référence qui intègre les recettes de green fees, du practice et les cotisations. En 2006, le chiffre d’affaires de référence est de 1 115 788 euros contre 1 177 558 euros en 2005.
La baisse des produits cumulée à la hausse des charges ampute le bénéfice 2006 qui ressort à 34 973 euros contre 115 822 euros en 2005.
Nous vous remercions de bien vouloir prendre acte de ces résultats.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 17 décembre 2007
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Jean-Paul JAUFFRET
Adjoint au Maire