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Conseil Municipal - acte 20075625 D
Conseil Municipal - acte 00027281 D
Document publié le Lundi 26 mai 2014 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00027281 D)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 27/05/14
Reçu en Préfecture le : 02/06/14
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 26 mai 2014
D - 2 0 1 4 / 2 7 5
Aujourd'hui 26 mai 2014, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie- Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Mr Y. DAVID (présent à partir de 16h20), Mme N. DELATTRE (présente à partir de 17h05), Mr N. BRUGERE (présent jusqu'à 16h45)
Excusés :
Monsieur Josy REIFFERS, Madame Constance MOLLAT, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Jacques COLOMBIER Gestion des allocations pour perte d'emploi. Maintenance
et Evolution du progiciel GALPE. Signature du Marché
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Direction des Ressources Humaines de la Ville de Bordeaux utilise depuis 2001 le progiciel de gestion GALPE de la société INFO DECISION afin de gérer et indemniser chaque mois ses allocataires chômage ainsi que ceux de la Régie Personnalisée de l’Opéra National de Bordeaux.
Afin de garantir le bon fonctionnement et la pérennité de cette application, la Ville de Bordeaux souhaite conclure avec la société INFO DECISION au titre des droits exclusifs qu’elle détient, un marché négocié sans mise en concurrence dont l’objet est :
- la maintenance évolutive et corrective,
- l’assistance technique et la formation des utilisateurs.
Ce marché à bons de commande sans minimum ni maximum sera conclu pour une durée de un an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction.
La dépense moyenne annuelle s’élève à 6.000 €.
En conséquence, et suite à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer ce marché avec la société INFO DECISION conformément aux articles 35-II-8° et 77° du Code des marchés publics.
Les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours et suivants, rubrique 020, articles 6156 et 6184.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 26 mai 2014
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Michel GAUTE