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Conseil Municipal - acte 00027765 D
Conseil Municipal - acte 20105802 D
Document publié le Lundi 20 décembre 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20105802 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 21/12/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 20 décembre 2010
D - 2 0 1 0 0 7 1 0
Aujourd'hui Lundi 20 décembre Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, Mme Anne Marie CAZALET, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU (présent jusqu’à 17h50), Mme Sonia DUBOURG - LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS (présent jusqu’à 17h40) , Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI (présente jusqu’à 17h40) , Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES (présent jusqu’à 17h50) , Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Michel GAUTE. Convention de mise à disposition de personnel auprès
d’associations. Décision.Autorisation.
M. Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibérations successives, vous avez autorisé la mise à disposition de personnels municipaux auprès des organismes sportifs et culturels suivants :
ª Association Mémoire de Bordeaux : 1 agent à temps non complet (50%)
ª Association Sports et Loisirs des municipaux de Bordeaux (ASLMB) : 1 agent à temps non complet (50%)
ª Association du Comité des Œuvres Sociales des Municipaux de Bordeaux (ACOSMB) : 2 agents à temps non complet (50%, 80%)
ª Association Interlude : 1 agent à temps non complet (50%)
ª Association Bordeaux Etudiants Club : 1 agent à temps complet
ª Association Emulation Nautique : 1 agent à temps complet
ª Association Kiosque Culture : 1 agent à temps complet, 1 agent à temps non complet (1/3 temps)
ª Association Les Amis de l’Hôtel Lalande : 1 agent à temps non complet (10% de son temps)
ª Maison de Quartier Saint Augustin : 4 agents à temps complet
ª Association Us Chartrons : 1 agent à temps complet
Le régime de la mise à disposition applicable à la fonction publique territoriale été modifié par la loi 2007-148 du 2 février 2007. Cette modification induit que les associations doivent procéder au remboursement des rémunérations des agents municipaux mis à disposition.
Afin d’être en conformité au regard de la loi, la Ville de Bordeaux souhaite procéder à ces modifications sur les conventions des organismes concernés par cette mesure.
Par ailleurs, les conventions pourront être prévues pour une durée d’un an renouvelable.
Par conséquent, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir
¾ adopter le principe de ces mises à disposition,
¾ autoriser M. le Maire à signer les conventions correspondantes, dont vous trouverez le projet ci-joint, ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 20 décembre 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Hugues MARTIN
Adjoint au Maire CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
de M…………….auprès de l’association ……………….
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain JUPPÉ, Maire de la Ville de Bordeaux, dûment autorisé par Délibé ………… en date du …………, reçue en Préfecture le ……………
Et
L’association …, représentée par M…….., (fonction), dûment autorisé par (statut ou délibération),
Il a été arrêté et convenu, ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
M……………., (grade)………………, est mis à disposition de l’association ……, conformément aux dispositions de la Loi n° 84- Janvier 1984 modifiée et du Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 (ou du Décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié par le D 2007-1829 du 24 décembre 2007), afin de contribuer au projet de développement de l’association.
ARTICLE 2 : DUREE
M……………. est mis à disposition de l’association …… pour une durée de 1 an, à compter du 1 er janvier 2011.
M……………. exercera ses fonctions à temps complet / temps non complet (quotité de temps).
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’EMPLOI
Les conditions de travail sont définies par Monsieur le Président de l’Association ….. :
- En matière de formation professionnelle ou syndicale :
Monsieur le Maire de la Ville de Bordeaux demeure compétent pour autoriser M……….. à bénéficier de la formation profession syndicale, après avoir recueilli l'avis de Monsieur le Président de l’Association.
- En matière de travail à temps partiel :
M……………… pourra être autorisé à exercer ses fonctions à temps partiel, par Arrêté de Monsieur le Maire de la Ville de B après avis de Monsieur le Président de l’Association
- En matière disciplinaire :
Monsieur le Maire de la Ville de Bordeaux conserve toute autorité en matière disciplinaire et pourra intervenir sur demande de M Président de l’Association
ARTICLE 4 : REMUNERATION
La rémunération de M………………. sera versée par la Ville de Bordeaux et donnera lieu à remboursement par l’Association …..
Cette rémunération correspondra aux grades de l’intéressé qui ne pourra, par ailleurs, percevoir aucun complément de rémunéra
ARTICLE 5 : PRISE EN CHARGE DE DIVERSES PRESTATIONS PAR LA VILLE
La Ville de Bordeaux supportera la charge des prestations servies en cas de congé maladie, accident du travail, allocation te d'invalidité, congé de formation professionnelle et droit individuel à la formation.
ARTICLE 6 : NOTATION
Monsieur le Maire de la Ville de Bordeaux conservera le pouvoir de noter l’intéressé au vu d'un rapport établi par le Prés l’Association sous l'autorité duquel il est placé.
ARTICLE 7 : CESSATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
Elle peut intervenir sur décision de Monsieur le Maire de la Ville de Bordeaux ou du fonctionnaire mis à disposition ou de Mo Président de l’Association.