Procès Verbal - PV de la Seance du 28 septembre 2022

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Procès Verbal - PV de la Seance du 28 septembre 2022 Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la Seance du 28 septembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mille vingt deux le vingt huit septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, s’est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.

Étaient présents : M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine - M. COINTE Frédéric - Mme DEHOVE Claude - Mme DIEN-BRÉANT Céline - Mme GILLET Nadine - M. GOSSET Cyril - M. LECUYER Damien - Mme LOUIS Chantal - M. NORMAND Alain - M. RAULIN Patrick - Mme REGNIER Aurélia - M. REMY Michel - M. THIRAULT Alexis - M. THIRAULT Damien - M. UGOLETTI Olivier.

Absents excusés : Mme REMY Élisabeth (Procuration à M. COINTE Frédéric) - Mme VARUTTI Emilie (Pouvoir à Mme DEHOVE Claude) - Mme THÉPAUT Chrystel.

Absents : Néant.

M. BÉZIERS Laurent a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Messieurs RAULIN Patrick et THIRAULT Damien sont arrivés à partir du point 46- 2022.

45- 2022

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 06 JUILLET 2022

Après discussion, le Conseil Municipal, adopte le procès-verbal du 06 juillet 2022 à l’unanimité des suffrages exprimés.

46-2022

ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1er JANVIER 2023

Le Maire explique que ce référentiel budgétaire et comptable utilisé pour la comptabilité des collectivités locales devra s’appliquer en janvier 2024. Il est cependant possible d’anticiper sa mise en place ce que monsieur le Maire propose de faire afin de faciliter son appropriation.

Gestion des amortissements des immobilisations

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU l’avis favorable du comptable public en date du 23 septembre 2022 ;Le conseil municipal de Saint-Erme Outre et Ramecourt réuni le 28 septembre 2022 ;

CONSIDERANT

- que l’instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d’améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux ; - que l’instruction M57 est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) ;

- qu’une généralisation de l’instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales doit intervenir au 1er janvier 2024 ;

- qu’en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 106, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d’anticiper l’échéance du 1er janvier 2024 en optant pour le cadre budgétaire et comptable M57 ;

- qu’il apparaît pertinent, pour la commune de Saint-Erme Outre et Ramecourt, compte-tenu d’une part de l’intérêt d’utiliser une nomenclature budgétaire et comptable rénovée, et d’autre part du calendrier budgétaire 2022, d’adopter la nomenclature M57 simplifiée au 1er janvier 2023 ;

- que conformément à l’article 1 du décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, la commune a sollicité l’avis du comptable public, et que cet avis est favorable ; - que l’adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 simplifiée implique de modifier le mode de gestion de l’amortissement des immobilisations, et le cas échéant certaines dispositions du règlement financier ;

- que conformément à l’article L2321-2-27 du CGCT, seules les subventions versées aux subdivisions du compte 204 font l’objet d’amortissement dans les communes de moins de 3.500 habitants.

- que le prorata temporis est le mode d’amortissement prévu par la M57 mais qu’il peut en être fait dérogation par délibération.

- que l’adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 est un prérequis à l’expérimentation du compte financier unique ;

DECIDE à l’unanimité des suffrages exprimés

- d’appliquer à partir du 1er janvier 2023 l’instruction budgétaire et comptable M57 simplifiée pour le budget principal et les budgets annexes Pôle artisanal et Tortues Royes.

47-1-2022

CRÉATION D’UN EMPLOI

Contrat accroissement temporaire d’activités

Monsieur « données privées occultées » a été embauché 6 mois dans le cadre d’un contrat de soutien au retour à l’emploi. Monsieur le Maire souhaite qu’un contrat de 6 mois supplémentaires à 35 heures/semaine lui soit proposé.

Alexis THIRAULT, adjoint aux travaux, rappelle que ce point avait déjà été abordé au conseil municipal de juillet au regard des absences de personnels et de l’augmentation de la charge de travail pour les ouvriers de la commune. Il précise que Monsieur « données privées occultées » s’est pleinement impliqué dans son travail et au sein de l’équipe. Il a également tenu son engagement en terme de formation pour son permis de conduire.

Le Maire rappelle au conseil que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal le 16 décembre 2021,

Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant néanmoins l’article L332-23-1° du code général de la fonction publique qui autorise le recrutement d’agents non titulaires pour exercer les fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois pendant une même période de dix-huit mois.

Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’adjoint technique non titulaire en raison d’un accroissement temporaire d’activité suite à des arrêts maladies.

Le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi d’adjoint technique relevant de la catégorie C à raison de 35 heures hebdomadaires. Cet emploi sera pourvu par un agent non titulaire.

L’agent sera rémunéré sur l’échelle afférente au grade d’adjoint technique.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er octobre 2022,

Filière : Technique

Grade : Adjoint technique

Temps complet

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide la création d’un emploi et d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2022, chapitre 012.

Ces décisions sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.

47-2-2022

CRÉATION D’UN EMPLOI

Poste d’adjoint technique

Monsieur le Maire informe le conseil que les fonctions occupées par « données privées occultées » ne correspondent plus au contrat d’accroissement temporaire d’activité, il souhaite donc qu’un contrat permanent soit créé et y nommer « données privées occultées » puisqu’elle donne entière satisfaction à la commune.

Monsieur le Maire propose de créer un poste d’adjoint technique permanent à 23 heures 39/semaine.

Le Maire rappelle au conseil que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal le 16 décembre 2021,

Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’adjoint technique afin d’exercer les fonctions d’entretien des locaux communaux, de surveillance des enfants à la cantine municipale et de garderie.

Le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet à raison de 23 heures 39 hebdomadaires. Cet emploi sera pourvu par un agent titulaire relevant du grade des adjoints techniques et de la catégorie C

L’agent sera rémunéré sur l’échelle afférente au grade des adjoints techniques.

A défaut pour faire face à une vacance temporaire d’emploi et dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, un agent contractuel pourra être recruté sur le fondement de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er octobre 2022,

Filière : Technique

Grade : Adjoint technique

Temps non complet : 23 h 39

- ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide la création d’un emploi et d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2022, chapitre 012.

Ces décisions sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.

48-2022

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN ADJOINT TECHNIQUE

Monsieur le Maire propose d’augmenter le temps de travail de « données privées occultées » puisque sa charge de travail a augmenté.

Damien LECUYER rappelle que de nouveau une augmentation de temps de travail des personnels communaux intervenant à l’école est demandée au conseil municipal alors que les fiches de postes et la répartition de la charge de travail de chacun n’ont toujours pas été présentées.

Monsieur le Maire précise que les fiches de postes sont créées et que l’augmentation du temps de travail est liée notamment à la réorganisation du service de restauration proposé aux enfants de l’école au regard du nombre croissant d’inscrit chaque midi.Monsieur le Maire explique au conseil que suite à des remaniements dans la fonction de certains personnels du groupe scolaire, il y a lieu d’augmenter le temps de travail de « données privées occultées » comme indiqué dans le tableau ci-dessous à compter du 1er octobre 2022.

Ancien temps

de travail

Nouveau temps

de travail

« données privées

occultées »

22 h 49 22 h 52

Après étude et discussion, ces décisions sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.

49-1-2022

RÉNOVATION ÉCLAIRAGE PUBLIC BOULES LOTISSEMENT DU GROS CESSIER

Monsieur le Maire présente un plan financier pour rénover l’éclairage public du lotissement dans le cadre d’un plan de réduction d’énergie.

Cela comprend la remise à niveau des câblages et l’installation de lampes à led moins consommatrices d’énergie sur les 18 candélabres du lotissement qui seront eux conservés.

Monsieur Le Maire indique aux membres du Conseil qu’il envisage d’effectuer les travaux suivants, dans le cadre des compétences transférées à l’USEDA : Rénovation EP Boules Lotissement du Gros Cessier (LED)

Le coût global de l’opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 69 876,23 € HT.

En application des conditions financières de l’USEDA, le montant de la contribution s’élève à 51 466,90 € HT, et se répartit comme suit :

NATURE DES

TRAVAUX

MONTANT HT

DES TRAVAUX

PARTICIPATION

USEDA

CONTRIBUTION

COMMUNE

Eclairage Public

Matériel

Réseau

Contrôle technique

22 715,42 €

46 710,81 €

450,00 €

69 876,23 €

11 357,71 €

7 006,62 €

45,00 €

18 409,33 €

11 357,71 €

39 704,19 €

405,00 €

51 466,90 €

La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics, conformément au marché public de travaux de l’USEDA en cours. Après avoir ouï l'exposé de son Maire et en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité :

1) D’inscrire cette opération sur son budget de l’année 2023.

2) S’engage à verser à l’USEDA, à l’issue des travaux, la contribution financière détaillée ci-dessus, actualisée conformément au marché de l’USEDA et des travaux réalisés.

3) En cas d’abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d’étude engagés seront remboursés à l’USEDA.49-2-2022

RÉNOVATION ÉCLAIRAGE PUBLIC POUR 3 POINTS RUE DE LA MALMAISON

L’éclairage public au carrefour de la gare en direction de la route de Sissonne et de la rue de la Malmaison n’est pas adapté.

Après étude par l’entreprise LECLÈRE des travaux à effectuer, Monsieur le Maire propose un plan financier pour la pose de trois candélabres.

Il explique que le coût peut sembler important mais c’est une réalisation totale avec travaux de raccordement au réseau et fourniture de matériel neuf.

Monsieur Le Maire indique aux membres du Conseil qu’il envisage d’effectuer les travaux suivants, dans le cadre des compétences transférées à l’USEDA : Rénovation EP pour 3 pts rue de La Malmaison

Le coût global de l’opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 15 795,44 € HT.

En application des conditions financières de l’USEDA, le montant de la contribution s’élève à 11 411,66 € HT, et se répartit comme suit :

NATURE DES

TRAVAUX

MONTANT HT

DES TRAVAUX

PARTICIPATION

USEDA

CONTRIBUTION

COMMUNE

Eclairage Public

Matériel

Réseau

Contrôle technique

6 420,23 €

8 925,21 €

450,00 €

15 795,44 €

3 000,00 €

1 338,78 €

45,00 €

4 383,78 €

3 420,23 €

7 586,43 €

405,00 €

11 411,66 €

La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics, conformément au marché public de travaux de l’USEDA en cours. Après avoir ouï l'exposé de son Maire et en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité :

1) D’inscrire cette opération sur son budget de l’année 2023.

2) S’engage à verser à l’USEDA, à l’issue des travaux, la contribution financière détaillée ci-dessus, actualisée conformément au marché de l’USEDA et des travaux réalisés.

3) En cas d’abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d’étude engagés seront remboursés à l’USEDA.

50-2022

FOURNITURE ET POSE DE 10 PRISES ILLUMINATION

Monsieur le Maire présente un plan financier pour la poursuite de l’installation de prises destinées aux illuminations de Noël.

Cette année, 10 prises seront posées essentiellement dans le secteur de l’école.Monsieur Le Maire indique aux membres du Conseil qu’il envisage d’effectuer les travaux suivants, dans le cadre des compétences transférées à l’USEDA : Fourniture et pose de 10 prises illumination

Le coût global de l’opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 2 938,71 € HT.

En application des conditions financières de l’USEDA, le montant de la contribution s’élève à 2 350,97 € HT, et se répartit comme suit :

NATURE DES

TRAVAUX

MONTANT HT

DES TRAVAUX

PARTICIPATION

USEDA

CONTRIBUTION

COMMUNE

Equipement à la carte

Prises illuminations 2 938,71 €

2 938,71 €

587,74 €

587,74 €

2 350,97 €

2 350,97 €

La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics, conformément au marché public de travaux de l’USEDA en cours.

Après avoir ouï l'exposé de son Maire et en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité :

1) D’inscrire cette opération sur son budget de l’année en cours.

2) S’engage à verser à l’USEDA, à l’issue des travaux, la contribution financière détaillée ci-dessus, actualisée conformément au marché de l’USEDA et des travaux réalisés.

3) En cas d’abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d’étude engagés seront remboursés à l’USEDA.

51-1-2022

TRANSFERT DE CRÉDIT - BUDGET DE LA COMMUNE

POTEAUX INCENDIE

Deux nouveaux poteaux incendie ont été installés pour une meilleure couverture de l’ensemble de la commune. Monsieur le Maire communique au conseil municipal la nécessité d’effectuer un transfert de crédit pour clôturer le règlement de la facture suite à l’augmentation du devis.

Le Maire informe le conseil que les crédits ne sont pas suffisants pour mandater la facture relative à l’installation de 2 nouveaux poteaux incendie sur la commune. Il est donc nécessaire de passer les écritures suivantes

Le Maire propose d’effectuer le transfert de crédit suivant :

Budget de la commune

Investissement : Dépenses

Article 020 : Dépenses imprévues - 338.00 €

Investissement : Dépenses

Opération 175 - Défense incendie

Article 21568 : Autres matériels incendie : + 338.00 €

Après étude et discussion, le conseil accepte ce transfert de crédit à l’unanimité des suffrages exprimés.51-2-2022

TRANSFERT DE CRÉDIT - BUDGET DE LA COMMUNE

RÉNOVATION THERMIQUE

Monsieur le Maire communique au conseil municipal la nécessité d’effectuer un transfert de crédit pour clôturer le règlement de deux factures concernant les menuiseries de la salle des fêtes et l’installation d’une armoire électrique adaptée à la puissance des pompes à chaleur installées à la Mairie.

Le Maire informe le conseil que les crédits ne sont pas suffisants pour mandater la facture de l’entreprise LOCHERON concernant l’acquisition de pompes à chaleur pour la mairie.

Le Maire propose d’effectuer le transfert de crédit suivant :

Budget de la commune

Investissement : Dépenses

Article 020 : Dépenses imprévues - 34 004.00 €

Investissement : Dépenses

Opération 190 - Rénovation thermique

Article 21318 : Autres bâtiments publics : + 34 004.00 €

Après étude et discussion, le conseil accepte ce transfert de crédit à l’unanimité des suffrages exprimés.

51-3-2022

TRANSFERT DE CRÉDIT - BUDGET DE LA COMMUNE

ABRIS BUS

Monsieur le Maire communique au conseil municipal la nécessité d’effectuer un transfert de crédit pour clôturer le règlement de l’achat de deux abris bus pour la commune.

Alexis THIRAULT précise que le modèle d’abris bus retenu lors de l’élaboration du budget n’était plus disponible lorsque la commande a été passée. Un modèle similaire a été commandé mais le prix est plus élevé.

Les abris bus vont être installés prochainement.

Le premier devant l’école et le second à la gare. Ce dernier a été demandé par les collégiens et lycéens de la commune.

Le Maire informe le conseil que les crédits ne sont pas suffisants pour mandater la facture relative à l’acquisition des deux abris bus. Il est donc nécessaire de passer les écritures suivantes

Le Maire propose d’effectuer le transfert de crédit suivant

Budget de la communeInvestissement : Dépenses

Article 020 : Dépenses imprévues - 704.00 €

Investissement : Dépenses

Opération 172 – Abris bus

Article 2128 : Autres aménagements : + 704.00 €

Après étude et discussion, le conseil accepte ce transfert de crédit à l’unanimité des suffrages exprimés.

52-2022

SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIÉTÉ DE CHASSE

Monsieur le Maire communique au conseil municipal que suite à la demande du président de la société de chasse pour la plantation d’une haie pour la protection de la perdrix grise dans le chemin situé au fond des Happarts, une convention de partenariat va être signé pour la mise à disposition de cet espace et pour l’entretien de la haie par la société de chasse.

Il précise que la haie ne sera pas plantée sur la longueur totale du chemin afin de ne pas gêner la circulation des engins agricoles des utilisateurs des parcelles attenantes.

Lors de la réunion de conseil municipal en date du 16 décembre 2021, il avait été abordé en communication du Maire, une demande d’autorisation faite par le Président de la Chasse pour planter des haies dans le chemin situé au Fond des Happarts pour la création d’un espace de protection pour la perdrix grise ; Le conseil municipal avait demandé qu’une convention entre la société de chasse et la mairie soit élaborée et qu’elle lui soit présentée.

Un conseiller avait demandé que cette haie ne fasse pas la longueur totale du chemin.

Après lecture aux conseillers de la dite convention de partenariat entre la commune et la Société de Chasse, le conseil décide à l’unanimité des suffrages exprimés d’autoriser le Maire à signer cette convention.

53-2022

EXONÉRATION DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’exonérer totalement de taxe d’aménagement les maisons de santé qui s’installeront sur la commune et les abris de jardins des particuliers d’une surface de 20 m² maximum.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Le conseil municipal décide, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- d’exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme, totalement la taxe d’aménagement pour :les maisons de santé mentionnées à l'article L 6323-3 du code de la santé publique ; et

Les abris de jardin, les serres de jardin destinées à un usage non professionnel dont la surface est inférieure ou égale à 20 mètres carrés, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable ;

COMMUNICATIONS DU MAIRE

- Les médaillés militaires de Sissonne remercie le conseil municipal pour l’octroi de la subvention ;

- Désignation d’un conseiller municipal Incendie et Secours :

Monsieur le Maire propose qu’Alexis THIRAULT, adjoint aux travaux, soit désigné pour cette mission. Il explique que c’est déjà lui qui gère cette question depuis le début du mandat.

- Les adhérents du Club de Yoga ont sollicité la mairie pour disposer d’une salle dans l’ancienne école maternelle de Ramecourt : Le club de Yoga de Corbeny compte plusieurs administrés de la commune de Saint Erme parmi ses adhérents. Il propose un cours supplémentaire qui pourrait se dérouler à Saint Erme. Après échange et un vote à main levée, la majorité des membres du conseil propose une participation annuelle de 50 € au frais de fonctionnement puisque cette association n’est pas domiciliée dans la commune.

- Une nouvelle association vient d’être créée dans notre commune : Les Trois Clochers ; celle-ci sollicite également une salle dans l’ancienne école maternelle de Ramecourt : Monsieur le Maire précise que lors d’un échange en réunion d’adjoint, il a été convenu que cette salle serait partagée avec le club de Yoga.

- Le club de Foot de Montaigu a sollicité le terrain de foot communal : Monsieur le Maire précise que la convention est rédigée et qu’une participation aux frais de fonctionnement de 280 € annuel a été retenue. Il ajoute qu’en cas de nécessité de frais de nettoyage des vestiaires, le coût serait à la charge du club de football.

- Outre - Rue de l’Eglise : Le logement communal, ainsi que la salle destinée auparavant à l’association l’Atelier de la Grive, ainsi que celle destinée auparavant aux garderies des enfants de l’école d’Outre, et au stockage du matériel de l’association Outre en Fête a été mis en vente par l’Agence Stéphane Plazza : L’association va être informé de cette vente et la Mairie étudie la possibilité de lui mettre à disposition un autre local.

- Courses cycliste (courrier du Comité Départemental de Cyclisme de l’Aisne FFC) : Monsieur le Maire donne la parole à Sandrine CAUJOLLE, adjointe à l’animation, qui présente la proposition du Comité départemental de faire de Saint-Erme une étape (départ et arrivée) du trophée de l’Aisne cycliste des 13/16 ans filles et garçons. Ces courses cyclistes se dérouleront le 16 juillet sur la commune. La participation de la commune est estimée entre 3000 et 3500 € pour les divers frais d’organisation. Sandrine CAUJOLLE va solliciter la Communauté de Communes pour une demande de participation. Après échange sur l’intérêt de cette manifestation pour Saint-Erme et un vote à mainlevée, la majorité des membres du conseil valide la participation de la Commune.

- Vente du terrain appartenant à Vivescia : Le terrain situé route de Montaigu appartenant à Vivescia est à vendre. D’une surface d’1,36 hectare, le prix de vente est de 14 €/le m². Sur la Commune, le prix du m² pour des terrains de même classement « UZ » est de 18 €/le m². Monsieur le Maire propose que l’on puisse réfléchir à l’intérêt de l’achat de ce terrain. Il pourrait être possible, lors de la révision du PLU de le transformer en terrain constructible « 1AU ». Michel REMY pense que le terrain est bien placé et que cela pourrait être intéressant pour la Commune mais il précise qu’il faudra être attentif en amont de l’achat à l’état du terrain notamment sur la question de la pollution. Il semble y avoir eu de l’enfouissement de déchets par le passé dans le fond du terrain.

- Le Maire informe le conseil que la signature a été faite chez le notaire fin juillet pour l’achat des parcelles rue des annois.

- L’éclairage public va désormais s’éteindre à 22h00 sauf le samedi qui est programmé jusqu’à minuit. Allumage le matin à 6h00 : Ceci dans le but de répondre à la sollicitation du gouvernement pour que les Communes soient attentives aux économies d’énergie. Alexis THIRAULT précise que sur une année cela permettra d’économiser 635 heures d’allumage de l’éclairage public.

- Installation des illuminations de Noël : Monsieur le Maire interroge le conseil sur la mise en place ou non cette année des illuminations de Noël dans le village et à la Mairie. La Commune a lancé l’année dernière un plan d’investissement pour installer des illuminations de Noël. En cette période d’attention portée aux consommations d’énergie, la question de la pose des illuminations est d’actualité. Les échanges s’engagent sur l’importance de maintenir un esprit de fête et sur le coût assez faible en électricité des illuminations puisqu’elles sont à faible consommation d’énergie, qu’il y en a assez peu et que l’installation ne dure que 3 semaines environ. Après un vote à main levée la majorité souhaite l’installation des illuminations.

- Octobre Rose : La Commune de Saint-Erme, via la mobilisation de la commission d’animation, va participer à la campagne destinée à sensibiliser les femmes au dépistage du cancer du sein et à récolter des fonds pour la recherche. Le symbole de cet évènement est le ruban rose. Les installations des décors débuteront le 29 septembre.

A Saint-Erme, le 29 septembre 2022

Laurent BÉZIERS, Alain NORMAND, Le secrétaire de séance. Le Maire.