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Procès Verbal - PV Seance du 10 04 2023
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance du 10 04 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
PROCES VERBAL DE SÉANCE DU 10 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre le dix avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, s’est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.
Étaient présents : M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine - M. COINTE Frédéric - Mme DEHOVE Claude - Mme DIEN-BRÉANT Céline - Mme GILLET Nadine - M. GOSSET Cyril - M. NORMAND Alain - M. REMY Michel - M. THIRAULT Alexis - M. THIRAULT Damien - M. UGOLETTI Olivier -.
Absents excusés : M. RAULIN Patrick (pouvoir à M. BEZIERS Laurent) - Mme REGNIER Aurélia (pouvoir à Mme GILLET Nadine) - Mme REMY Élisabeth (pouvoir à M. COINTE Frédéric) - Mme LOUIS Chantal (pouvoir à Mme DEHOVE Claude) - M. LECUYER Damien - Mme THÉPAUT Chrystel - Mme VARUTTI Emilie
Absents :
M. Alexis THIRAULT a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
13 - 2024
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 24 JANVIER 2024
Après discussion, le Conseil Municipal, adopte le procès-verbal du 24 janvier2024 à l’unanimité des suffrages exprimés.
14 - 2024
PARTICIPATION COMMUNALE À LA BIBLIOTHÈQUE
Le Maire informe le conseil qu’il y a lieu de verser une participation par habitant et par an à la bibliothèque afin de lui permettre l’achat de livres.
Il propose de verser 1 € par habitant selon la population municipale.
Population municipale en vigueur à compter du 1er janvier 2023 : 1705
Après étude et discussion le conseil accepte de verser 1 € par habitant selon la population municipale.
Cette décision est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
15 -1-2024
COMPTE DE GESTION 2023 DE LA COMMUNE
En application de l’article 2121-31 du CGCT, Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2023 du budget principal transmis par le trésorier et visé par la Direction Générale des Finances Publiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECLARE que le compte de gestion 2023 du budget principal n’appelle aucune observation ni réserve de sa part,
APPROUVE le compte de gestion 2023 du budget principal dressé par le Comptable public.
15-2-2024
COMPTE DE GESTION 2023 DU SERVICE ASSAINISSEMENT
En application de l’article 2121-31 du CGCT, Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2023 du budget du service assainissement transmis par le trésorier et visé par la Direction Générale des Finances Publiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECLARE que le compte de gestion 2023 du budget du service assainissement n’appelle aucune observation ni réserve de sa part,
APPROUVE le compte de gestion 2023 du budget du service assainissement dressé par le Comptable public.
15-3-2024
COMPTE DE GESTION 2023 DES TORTUES ROYES
En application de l’article 2121-31 du CGCT, Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2023 du budget des tortues royes transmis par le trésorier et visé par la Direction Générale des Finances Publiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECLARE que le compte de gestion 2023 du budget des Tortues Royes n’appelle aucune observation ni réserve de sa part,
APPROUVE le compte de gestion 2023 du budget des Tortues Royes dressé par le Comptable public.
15-4-2024
COMPTE DE GESTION 2023 DU POLE ARTISANAL
En application de l’article 2121-31 du CGCT, Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2023 du budget du pôle artisanal transmis par le trésorier et visé par la Direction Générale des Finances Publiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECLARE que le compte de gestion 2023 du budget du Pôle Artisanal n’appelle aucune observation ni réserve de sa part,
APPROUVE le compte de gestion 2023 du budget du Pôle Artisanal dressé par le Comptable public.
Arrivée de Monsieur Cyril GOSSET, il prendra part aux votes des délibérations à partir de la délibération n°16-1-2024 16-1-2024
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE LA COMMUNE
Le conseil après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de 2023, dresse le compte administratif 2023, lequel peut se résumer ainsi :
Section de fonctionnement : dépenses : 1 293 516.03 €
recettes : 1 547 282.19 €
Résultat de l’exercice : 253 766.16 €
Excédent de fonctionnement : 924 207.09 €
(Excédent reporté inclus)
Section d’investissement : dépenses : 611 235.79 €
recettes : 282 320.44 €
Résultat de l’exercice : - 328 915.35€
Déficit d’investissement : - 425 372.61 €
(Excédent reporté inclus)
Le compte administratif est voté à l’unanimité des suffrages exprimés.
16-2-2024
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU SERVICE ASSAINISSEMENT
Le conseil après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de 2023, dresse le compte administratif 2023, lequel peut se résumer ainsi :
Section de fonctionnement : dépenses : 85 702.81 €
recettes : 109 222.32 €
Résultat de l’exercice : 23 519.51 €
Excédent de fonctionnement : 50 148.73 €
(Excédent reporté inclus)
Section d’investissement : dépenses : 12 741.80 €
recettes : 8 401.15 €
Résultat de l’exercice : - 4 340.65 €
Excédent d’investissement : 177 425.42 €
(Excédent reporté inclus)
Le compte administratif est voté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Monsieur Damien THIRAULT demande une précision sur le montant du compte 61523 en dépenses de fonctionnement. Monsieur Alexis THIRAULT précise qu'une large partie de ce poste est dédié à l'entretien des réseaux par une entreprise extérieure.
16-3-2024
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DES TORTUES ROYES
Le conseil après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de 2023, dresse le compte administratif 2023, lequel peut se résumer ainsi :
Section de fonctionnement : dépenses : 134.00 €
recettes : 58 906.22 €
Résultat de l’exercice : 58 772.22 €
Excédent de fonctionnement : 58 772.22 €
Section d’investissement : dépenses : 0.00 €
recettes : 64 785.40 €
Résultat de l’exercice : 64 785.40 €
Déficit d’investissement : - 47 348.07 €
(déficit reporté inclus)
Le compte administratif est voté à l’unanimité des suffrages exprimés.
16-4-2024
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU POLE ARTISANAL
Le conseil après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de 2023, dresse le compte administratif 2023, lequel peut se résumer ainsi :
Section de fonctionnement : dépenses : 1 406.92 €
recettes : 21 709.46 €
Résultat de l’exercice : 20 302.54 €
Excédent de fonctionnement : 87 504.05 €
(Excédent reporté inclus)
Section d’investissement : dépenses : 0.00 €
recettes : 330.00 €
Résultat de l’exercice : 330.00 €
Excédent d’investissement : 1 838.68 €
(Excédent reporté inclus)
Le compte administratif est voté à l’unanimité des suffrages exprimés. 17-2024
AFFECTATION DU RESULTAT 2023 DE LA COMMUNE
Le conseil en application de l’article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l’instruction comptable M14,
Après avoir approuvé le 10 avril 2024, le compte administratif 2023 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 924 207.09 €
Constatant que ledit compte administratif présente les résultats suivants :
Résultat CA 2022
Virement à la
Section
de Fonctionnement
Résultat de
l'exercice 2023
Reste à Réaliser
1 Dépenses
2 Recettes
Solde des
Restes
à Réaliser
Chiffres à prendre
en compte pour
l'affectation
du Résultat
FONCTIONNEMENT 670 440.93 € 253 766.16 € 924 207.09 €
-425 372.61 € INVESTISSEMENT -96 457.26 € -328 915.35 € 0.00 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (-déficit) de la section d’investissement),
Décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2023 924 207.09 € Affectation obligatoire
425 372.61 €
Solde Disponible affecté comme suit
Affectation complémentaire en réserve (compte 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 498 834.48 €
Total affecté au compte 1068 425 372.61 €
DÉFICIT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2023
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu
Budget Primitif (compte 1068)
Ces décisions sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
18-2024
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Le Maire indique que la commission des finances a émis un avis favorable à la non- augmentation des taux d’imposition.
L’assemblée après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des trois taxes directes locales :
Décide de retenir les taux suivants pour l’année 2024 :
- Taxe sur le foncier bâti : 45.40 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 22.78 %
- Taxe d’habitation : 17.76 % Il est précisé que le taux d'imposition n'a pas été augmenté depuis 2020.
Ces décisions sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
Pour : Contre : Abstention :
19-1-2024
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - LES 3 CLOCHERS
Avant le vote des subventions aux associations, Monsieur Laurent BEZIERS précise que la commission des finances avait émis un avis favorable pour une augmentation des subventions aux associations non-sportives.
Monsieur Damien THIRAULT précise qu'il était nécessaire de délibérer afin de revoir le montant en place et que la commission s'était prononcée favorablement sur une subvention exceptionnelle de 50€ pour les associations non sportives de SAINT- ERME.
Il est demandé que lors du prochain Conseil Municipal, une délibération soit prise pour allouer ces subventions exceptionnelles.
Le Maire informe le conseil que suite à la réception du dossier de subvention, après étude de leur dossier et selon la délibération en date 01 juin 2017 stipulant que les associations non sportives bénéficient d’un forfait de 250 euros.
L’Association les 3 Clochers se voit attribuer une subvention de 250 euros.
Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une subvention d’un montant de 250 euros à l’unanimité des suffrages exprimés.
19-2-2024
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - LE COMITÉ DES FÊTES DE RAMECOURT
Le Maire informe le conseil que suite à la réception du dossier de subvention, après étude de leur dossier et selon la délibération en date 01 juin 2017 stipulant que les associations non sportives bénéficient d’un forfait de 250 euros.
L’Association du Comité des Fêtes de Ramecourt se voit attribuer une subvention de 250 euros.
Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une subvention d’un montant de 250 euros à l’unanimité des suffrages exprimés.
19-3-2024
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - OUTRE EN FÊTE
Le Maire informe le conseil que suite à la réception du dossier de subvention, après étude de leur dossier et selon la délibération en date 01 juin 2017 stipulant que les associations non sportives bénéficient d’un forfait de 250 euros.
L’Association Outre en Fête se voit attribuer une subvention de 250 euros.
Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une subvention d’un montant de 250 euros à l’unanimité des suffrages exprimés.
19-4-2024
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ATELIER DE LA GRIVE
Le Maire informe le conseil que suite à la réception du dossier de subvention, après étude de leur dossier et selon la délibération en date 01 juin 2017 stipulant que les associations non sportives bénéficient d’un forfait de 250 euros.
L’Association Atelier de la Grive se voit attribuer une subvention de 250 euros.
Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une subvention d’un montant de 250 euros à l’unanimité des suffrages exprimés.
19-5-2024
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - CLUB DES FILS D’ARGENT
Le Maire informe le conseil que suite à la réception du dossier de subvention, après étude de leur dossier et selon la délibération en date 01 juin 2017 stipulant que les associations non sportives bénéficient d’un forfait de 250 euros.
L’Association Club des Fils d’Argent se voit attribuer une subvention de 250 euros.
Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une subvention d’un montant de 250 euros à l’unanimité des suffrages exprimés.
19-6-2024
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - MÉMOIRES LOCALES
Le Maire informe le conseil que suite à la réception du dossier de subvention, après étude de leur dossier et selon la délibération en date 01 juin 2017 stipulant que les associations non sportives bénéficient d’un forfait de 250 euros.
L’Association Mémoires Locales se voit attribuer une subvention de 250 euros.
Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une subvention d’un montant de 250 euros à l’unanimité des suffrages exprimés.
19-7-2024
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - SAINT-ERME LOISIRS
Le Maire informe le conseil que suite à la réception du dossier de subvention, après étude de leur dossier et selon la délibération en date 01 juin 2017 stipulant que les associations non sportives bénéficient d’un forfait de 250 euros.
L’Association Saint-Erme Loisirs se voit attribuer une subvention de 250 euros. Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une subvention d’un montant de 250 euros à l’unanimité des suffrages exprimés.
19-8-2024
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - LES 4 AS
Le Maire informe le conseil que suite à la réception du dossier de subvention, après étude de leur dossier et selon la délibération en date 01 juin 2017 stipulant que les associations non sportives bénéficient d’un forfait de 250 euros.
L’Association Les 4 As se voit attribuer une subvention de 250 euros.
Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une subvention d’un montant de 250 euros à l’unanimité des suffrages exprimés.
19-9-2024
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - MAM DES FÉE DES BULLES
Le Maire informe le conseil que suite à la réception du dossier de subvention, après étude de leur dossier et selon la délibération en date 01 juin 2017 stipulant que les associations non sportives bénéficient d’un forfait de 250 euros.
L’Association MAM DES FÉE DES BULLES se voit attribuer une subvention de 250 euros.
Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une subvention d’un montant de 250 euros à l’unanimité des suffrages exprimés.
19-10-2024
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - BADMINTON
Le Maire informe le conseil que suite à la réception du dossier de subvention, et selon la délibération en date 01 juin 2017 soumettant les associations sportives à un calcul d’attribution, la commission des finances a étudié leur dossier et
L’Association Badminton Club de St Erme se voit attribuer une subvention de 933 euros.
Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une subvention d’un montant de 933 euros à l’unanimité des suffrages exprimés.
19-11-2024
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - SEBB
Le Maire informe le conseil que suite à la réception du dossier de subvention, et selon la délibération en date 01 juin 2017 soumettant les associations sportives à un calcul d’attribution, la commission des finances a étudié leur dossier et L’Association Saint-Erme Basket Ball se voit attribuer une subvention de 1 706 euros
Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une subvention d’un montant de 1 706 euros à l’unanimité des suffrages exprimés.
19-12-2024
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - CLUB DE RANDONNÉE
Le Maire informe le conseil que suite à la réception du dossier de subvention, et selon la délibération en date 01 juin 2017 soumettant les associations sportives à un calcul d’attribution, la commission des finances a étudié leur dossier et
L’Association Club de Randonnée se voit attribuer une subvention de 625 euros
Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une subvention d’un montant de 625 euros à l’unanimité des suffrages exprimés
19-13-2024
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - SAINT-ERME GYMNASTIQUE
Le Maire informe le conseil que suite à la réception du dossier de subvention, et selon la délibération en date 01 juin 2017 soumettant les associations sportives à un calcul d’attribution, la commission des finances a étudié leur dossier et
L’Association Saint-Erme Gymnastique se voit attribuer une subvention de 269 euros.
Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une subvention d’un montant de 269 euros à l’unanimité des suffrages exprimés.
19-14-2024
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ONLY DANCE
Le Maire informe le conseil que suite à la réception du dossier de subvention, et selon la délibération en date 01 juin 2017 soumettant les associations sportives à un calcul d’attribution, la commission des finances a étudié leur dossier et
L’Association Only Dance se voit attribuer une subvention de 659 euros.
Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une subvention d’un montant de 659 euros à l’unanimité des suffrages exprimés.
19-15-2024
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - JUDO CLUB SAINT-ERMOIS
Le Maire informe le conseil que suite à la réception du dossier de subvention, et selon la délibération en date 01 juin 2017 soumettant les associations sportives à un calcul d’attribution, la commission des finances a étudié leur dossier et
L’Association Judo Club Saint-Ermois se voit attribuer une subvention de 1 066 euros. Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une subvention d’un montant de 1 066 euros à l’unanimité des suffrages exprimés.
19-16-2024
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – AMICALE DE BOULE ST-ERMOISE
Le Maire informe le conseil que suite à la réception du dossier de subvention, et selon la délibération en date 01 juin 2017 soumettant les associations sportives à un calcul d’attribution, la commission des finances a étudié leur dossier et
L’Association Amicale de boule St Ermoise se voit attribuer une subvention de 276 euros.
Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une subvention d’un montant de 276 euros à l’unanimité des suffrages exprimés.
19-17-2024
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANCIENS COMBATTANTS
Le Maire informe le conseil que la commission des finances a accepté de renouveler la subvention accordée aux Anciens Combattants
L’Association des Anciens Combattants se voit attribuer une subvention de 45 euros.
Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une subvention d’un montant de 45 euros à l’unanimité des suffrages exprimés.
19-18-2024
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Médaillés Militaires
Le Maire informe le conseil que la commission des finances a accepté de renouveler la subvention accordée aux Médaillés Militaires
L’Association des Médaillés Militaires se voit attribuer une subvention de 30 euros.
Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une subvention d’un montant de 30 euros à l’unanimité des suffrages exprimés.
19-19-2024
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Association UNC/AFN
Le Maire informe le conseil que la commission des finances a accepté de renouveler la subvention accordée à l’association UNC/AFN
L’Association UNC/AFN se voit attribuer une subvention de 30 euros.
Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une subvention d’un montant de 30 euros à l’unanimité des suffrages exprimés.
19-20-2024
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Coopérative Scolaire
Le Maire informe le conseil que la commission des finances a accepté de renouveler la subvention accordée à la Coopérative Scolaire du Groupe Scolaire.
La Coopérative scolaire se voit attribuer une subvention de 500 euros.
Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une subvention d’un montant de 500 euros à l’unanimité des suffrages exprimés.
19-21-2024
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Prévention Routière
Le Maire informe le conseil que la commission des finances a accepté de renouveler la subvention accordée à l’association Prévention Routière.
L’Association Prévention Routière se voit attribuer une subvention de 75 euros.
Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une subvention d’un montant de 75 euros à l’unanimité des suffrages exprimés.
19-22-2024
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ADMR
Le Maire informe le conseil que la commission des finances a accepté de renouveler la subvention accordée à l’ADMR de Saint Erme.
L’ADMR de Saint Erme se voit attribuer une subvention de 750 euros.
Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une subvention d’un montant de 750 euros à l’unanimité des suffrages exprimés.
19-23-2024
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Resto du Coeur
Le Maire informe le conseil que la commission des finances a accepté de renouveler la subvention accordée à l’Association des Resto du Cœur.
L’Association des Resto du Cœur se voit attribuer une subvention de 150 euros.
Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une subvention d’un montant de 150 euros à l’unanimité des suffrages exprimés. 20-2024
LIBRE REVISION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2024
Monsieur le Maire informe le conseil que suite au travail de la CLECT, nous avons reçu la libre révision des attributions de compensation pour l’année 2024
Vu le 1 bis du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts sur la libre révision des attributions de compensation,
Vu la Commission locale des charges transférées du 23 janvier 2024
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 26 février approuvant à l’unanimité la révision libre des attributions de compensation 2024
Le conseil municipal,
- Valide le montant de l’attribution de compensation de la commune librement révisées pour l’année 2024, soit – 9 464 euros,
- Précise que ce montant sera inscrit au budget 2024
Monsieur le Maire précise que le Conseil Communautaire s'est engagé à la non- augmentation jusqu'à la fin du mandat, soit Mars 2026.
Après étude et discussion, ces décisions sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
21-2024
BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COMMUNE
Le conseil après avoir entendu les propositions présentées par le Maire, valide ces dernières et arrête le budget primitif 2024 :
Section de fonctionnement : dépenses : 1 849 053.83 €
recettes : 1 849 053.83 €
Section d’investissement : dépenses : 877 147.47 €
recettes : 877 147.47 €
Le présent budget est voté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Madame Céline DIEN-BRÉANT demande des précisions sur les travaux prévus sur la raquette de la bonne volonté.
Monsieur Alexis THIRAULT ajoute que le Syndicat des eaux de SAINT-ERME profitera de ces travaux pour refaire les branchements des maisons à neuf.
22-2024
AFFECTATION DU RESULTAT 2023 DU SERVICE ASSAINISSEMENT
Le conseil en application de l’article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l’instruction comptable M14,
Après avoir approuvé le 10 avril 2024 le compte administratif 2023 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 50 148.73 €
Constatant que ledit compte administratif présente les résultats suivants : Résultat CA 2022
Virement à la
Section
de Fonctionnement
Résultat de
l'exercice 2023
Reste à Réaliser
1 Dépenses
2 Recettes
Solde des
Restes
à Réaliser
Chiffres à prendre
en compte pour
l'affectation
du Résultat
FONCTIONNEMENT 26 629.22 € 23 519.51 € 50 148.73 €
177 425.42 € INVESTISSEMENT 181 766.07 € -4 340.65 € 0.00 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (-déficit) de la section d’investissement),
Décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2023 50 148.73 € Affectation obligatoire
Solde Disponible affecté comme suit
Affectation complémentaire en réserve (compte 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 50 148.73 €
Total affecté au compte 1068
DÉFICIT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2023
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu
Budget Primitif (compte 1068)
Ces décisions sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
23-2024
BUDGET PRIMITIF 2024 DU SERVICE ASSAINISSEMENT
Le conseil après avoir entendu les propositions présentées par le Maire, vote et arrête le budget primitif 2024 :
Section de fonctionnement : dépenses : 133 148.73 €
recettes : 133 148.73 €
Section d’investissement : dépenses : 184 958.47 €
recettes : 184 958.47 €
Le présent budget est voté à l’unanimité des suffrages exprimés.
24-2024
AFFECTATION DU RESULTAT 2023 DES TORTUES ROYES
Le conseil en application de l’article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l’instruction comptable M14,
Après avoir approuvé le 10 avril 2024 le compte administratif 2023 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 58 772.22 €
Constatant que ledit compte administratif présente les résultats suivants : Résultat CA 2022
Virement à la
Section
de Fonctionnement
Résultat de
l'exercice 2023
Reste à Réaliser
1 Dépenses
2 Recettes
Solde des
Restes
à Réaliser
Chiffres à prendre
en compte pour
l'affectation
du Résultat
FONCTIONNEMENT 58 772.22 € 58 772.22 €
-47 348.07 € INVESTISSEMENT -112 133.37 € 64 785.40 € 0.00 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (-déficit) de la section d’investissement),
Décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2023 58 772.22 € Affectation obligatoire
47 348.07 €
Solde Disponible affecté comme suit
Affectation complémentaire en réserve (compte 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 11 424.15 €
Total affecté au compte 1068 47 348.07 €
DÉFICIT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2022
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu
Budget Primitif (compte 1068)
Ces décisions sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
25-2024
BUDGET PRIMITIF 2024 DES TORTUES ROYES
Le conseil après avoir entendu les propositions présentées par le Maire, vote et arrête le budget primitif 2024 :
Section de fonctionnement : dépenses : 23 604.15 €
recettes : 23 604.15 €
Section d’investissement : dépenses : 48 848.07 €
recettes : 48 848.07 €
Le présent budget est voté à l’unanimité des suffrages exprimés.
26-2024
AFFECTATION DU RESULTAT 2023 DU PÔLE ARTISANAL
Le conseil en application de l’article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l’instruction comptable M14, Après avoir approuvé le 10 avril 2024 le compte administratif 2023 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 87 504.05 €
Constatant que ledit compte administratif présente les résultats suivants :
Résultat CA 2022
Virement à la
Section
de Fonctionnement
Résultat de
l'exercice 2023
Reste à Réaliser
1 Dépenses
2 Recettes
Solde des
Restes
à Réaliser
Chiffres à prendre
en compte pour
l'affectation
du Résultat
FONCTIONNEMENT 67 201.51 € 20 302.54 € 87 504.05 €
1 838.68 € INVESTISSEMENT 1 508.68 € 330.00 € 0.00 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (-déficit) de la section d’investissement),
Décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2023 87 504.05 € Affectation obligatoire
Solde Disponible affecté comme suit
Affectation complémentaire en réserve (compte 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 87 504.05 €
Total affecté au compte 1068 0.00 €
DÉFICIT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2023
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu
Budget Primitif (compte 1068)
Ces décisions sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
27-2024
BUDGET PRIMITIF 2024 DU PÔLE ARTISANAL
Le conseil après avoir entendu les propositions présentées par le Maire, vote et arrête le budget primitif 2024 :
Section de fonctionnement : dépenses : 100 504.05 €
recettes : 100 504.05 €
Section d’investissement : dépenses : 2 168.68 €
recettes : 2 168.68 €
Le présent budget est voté à l’unanimité des suffrages exprimés.
A Saint-Erme, le 17 avril 2024.
Alexis THIRAULT, Alain NORMAND, Le secrétaire de séance. Le Maire.