Procès Verbal - PV de la Seance du 30 05 2023

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Procès Verbal - 27 2023 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 30 MAI 202

Procès Verbal - PV de la Seance du 30 05 2023 Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la Seance du 30 05 2023)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU 30 MAI 2023

L’an deux mille vingt-trois le trente mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, s’est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.

Étaient présents : Mme CAUJOLLE Sandrine - M. COINTE Frédéric - Mme DEHOVE Claude - Mme DIEN-BRÉANT Céline - Mme GILLET Nadine - M. GOSSET Cyril - M. NORMAND Alain - M. RAULIN Patrick - Mme REMY Élisabeth - M. THIRAULT Damien - M. UGOLETTI Olivier.

Absents excusés : M. LECUYER Damien - (Pouvoir à Mme REMY Elisabeth) - M. BÉZIERS Laurent - Mme VARUTTI Emilie (Pouvoir à Mme DEHOVE Claude) - Mme LOUIS Chantal (Pouvoir à Mme CAUJOLLE Sandrine) - M. THIRAULT Alexis (Pouvoir à M. THIRAULT Damien).

Absents : Mme REGNIER Aurélia - M. REMY Michel - Mme THÉPAUT Chrystel.

M. THIRAULT Damien a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

18 - 2023

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 13 AVRIL 2023

Après discussion, le Conseil Municipal, adopte le procès-verbal du 13 avril 2023 à l’unanimité des suffrages exprimés.

19 - 2023

DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DES PARCELLES SECTION AK NUMÉRO 484 et SECTION AK NUMÉRO 485.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L 2141-1 qui précise qu’un « bien d'une personne publique mentionnée à l'article L 1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement ».

CONSIDERANT que le bien communal sis 3 Rue de l’Eglise, section AK numéro 484 et section AK numéro 485, était à l’usage d’habitation pour la première partie, et à l’usage des associations « l’Atelier de la Grive » et « Outre en Fête » et du service périscolaire pour l’autre partie.

CONSIDERANT que ce bien n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public dans la mesure où la première partie n’est plus louée depuis le 1er septembre 2012, et concernant la deuxième partie, les deux associations citées ci- dessus ont changé de lieu de rencontre.

CONSIDERANT qu’il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ces deux biensLe CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

CONSTATE la désaffectation des biens sis 3 Rue de l’Eglise, section AK numéro 484 et section AK numéro 485

DECIDE du déclassement des biens sis 3 Rue de l’Eglise, section AK numéro 484 et section AK numéro 485 du domaine public communal et de leurs Intégrations dans le domaine privé communal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

20 - 2023

DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE SECTION AH NUMÉRO 155

La commune souhaite se séparer du local sis à SAINT-ERME-OUTRE-ET- RAMECOURT (02820) cadastré section AH n° 155 qui servait de local technique à la commune.

A ce jour, le local n’est plus utilisé par la commune et demeure totalement vide et fermé depuis plusieurs années.

Or ledit local appartient au domaine public de la commune.

En effet, les biens immobiliers des communes appartiennent au domaine public dès lors qu’ils sont :

- Soit affectés à l’usage direct du public

- Soit affectés à un service public pourvu qu’en ce cas ils fassent l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution des missions de ce service public.

En l’occurrence le local sis à SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT (02820) cadastré section AH n° 155 répond à cette définition.

Lorsqu’un bien n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, il ne relève plus du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement. Ainsi, la sortie d’un bien du domaine public communal est conditionnée, d’une part, par une désaffectation matérielle du bien et, d’autre part, par une délibération de la commune constatant cette désaffectation matérielle du bien et portant déclassement du bien.

A ce jour, aucun acte juridique n’en a prononcé le déclassement.

Il convient donc préalablement à la vente de constater la désaffectation matérielle du bien et de prononcer le déclassement du domaine public afin de l’intégrer au domaine privé de la Commune.

Le Maire propose au Conseil de constater la désaffectation du bien immobilier sis à SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT (02820) cadastré section AH n°155 et de prononcer son déclassement du domaine public.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :

Constater la désaffectation de l’immeuble sis à SAINT-ERME-OUTRE-ET- RAMECOURT (02820) cadastré section AH n° 155.Prononcer le déclassement de ce bien du domaine public pour une incorporation au domaine privé de la commune.

21 - 2023

DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DES PARCELLES SECTION AB NUMÉRO 43 - SECTION AB NUMÉRO 45 et SECTION AB NUMÉRO 321

La commune a obtenu l’autorisation d’un permis d’aménager concernant les parcelles section AB n° 43 - section AB n° 45 et section AB n° 321 en date du 27 avril 2022 ;

Suite à cet aménagement, la commune a l’intention de vendre ces trois parcelles après leurs divisions.

Ces 3 parcelles étaient utilisées par le passage du public ;

A ce jour, celles-ci ne sont plus utilisées par le public depuis plusieurs années. Or lesdits immeubles appartiennent au domaine public de la commune.

En effet, les biens immobiliers des communes appartiennent au domaine public dès lors qu’ils sont :

- Soit affectés à l’usage direct du public

- Soit affectés à un service public pourvu qu’en ce cas ils fassent l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution des missions de ce service public.

En l’occurrence les immeubles sis à SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT (02820) section AB n° 43 – section AB n° 45 et section AB n° 321 répondent à cette définition.

Lorsqu’un bien n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, il ne relève plus du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement. Ainsi, la sortie d’un bien du domaine public communal est conditionnée, d’une part, par une désaffectation matérielle du bien et, d’autre part, par une délibération de la commune constatant cette désaffectation matérielle du bien et portant déclassement du bien.

A ce jour, aucun acte juridique n’en a prononcé le déclassement.

Il convient donc préalablement aux ventes de constater la désaffectation matérielle des biens et de prononcer le déclassement du domaine public afin de les intégrer au domaine privé de la Commune.

Le Maire propose au Conseil de constater la désaffectation des biens immobiliers sis à SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT (02820) cadastrés section AB n° 43 - section AB n° 45 et section AB n° 321 et de prononcer leur déclassement du domaine public.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :

Constater la désaffectation des immeubles sis à SAINT-ERME-OUTRE-ET- RAMECOURT (02820) cadastré section AB n° 43 – section AB n° 45 et section AB n° 321.

Prononcer le déclassement de ces biens du domaine public pour une incorporation au domaine privé de la commune.22 - 2023

SUBVENTION COMMUNALE POUR LA COURSE CYCLISTE

Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du conseil municipal en date du 28 septembre 2022, la majorité des membres du conseil avait validée la demande de participation de la Commune d’un montant estimé entre 3000 et 3500 € pour les divers frais d’organisation de la dernière étape du trophée de l’Aisne cycliste des 13/16 ans filles et garçons par le Comité départemental de Cyclisme de l’Aisne FFC. Cette course cycliste se déroulera le 16 juillet sur la commune.

Le Comité départemental de Cyclisme de l’Aisne FFC se voit donc attribuer une subvention d’un montant de 3500 euros. (Trois mille cinq cent euros)

Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une subvention d’un montant de 3500 euros (Trois mille cinq cent euros) au Comité départemental de Cyclisme de l’Aisne FFC à l’unanimité des suffrages exprimés.

Pour : Mme CAUJOLLE Sandrine - M. COINTE Frédéric - Mme DEHOVE Claude - M. GOSSET Cyril - M. NORMAND Alain - M. RAULIN Patrick - Mme REMY Élisabeth - M. THIRAULT Damien - M. UGOLETTI Olivier - M. LECUYER Damien - Mme VARUTTI Emilie - Mme LOUIS Chantal - M. THIRAULT Alexis. Contre : 0 Abstention : Mme DIEN-BRÉANT Céline - Mme GILLET Nadine.

Mme CAUJOLLE Sandrine détaille l’organisation de la journée. Deux courses auront lieu dans la journée (une le matin et une autre l’après-midi). La fédération de cyclisme de l’Aisne se chargera de l’organisation et de la communication. L’association Only Dance tiendra une buvette à la gare.

23 – 2023

LIBRE RÉVISION - ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2023

Vu le 1 bis du V de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts sur la libre révision des attributions de compensation,

Vu la délibération du conseil communautaire du 6 février 2023

Le Président de la Champagne Picarde a souhaité mettre en œuvre la libre révision des attributions de compensation communales pour 2023, conformément au pacte financier et aux critères retenus en 2018.

Le conseil communautaire a validé, à l’unanimité, les montants des attributions de compensation provisoires, librement révisées, pour l’année 2023.

Chaque commune « intéressée » doit désormais approuver le montant 2023 de son attribution révisée, le cas échéant.

Il est proposé au conseil municipal

D’approuver l’attribution de compensation librement révisée de la commune de Saint-Erme Outre et Ramecourt pour 2023 pour un montant de – 1479 €.

Ces décisions sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.

M. Le Maire donne des explications sur les attributions de compensation. 24 - 2023

VENTE D’UNE PARTIE DE LA MAISON COMMUNALE SITUÉE 3 RUE DE L’EGLISE À OUTRE + LA PARCELLE SECTION AK NUMÉRO 485

Par délibération n° 19-2023 en date du 30 mai 2023 rendue exécutoire le 30 mai 2023 par suite de la transmission en préfecture le 30 mai 2023, référence de l’AR : 002-210206512-20230530-19-2023-DE, de la mise en ligne sur le site internet le 30 mai 2023, ladite délibération régulièrement affichée, ce jour dès avant les présentes, le Conseil Municipal a constaté la désaffection et prononcé le déclassement du domaine public des immeubles sis à SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT, cadastrés section AK n° 484 et section AK n° 485.

Le Maire informe le conseil que l’immeuble situé au 3 Rue de l’église à Outre est à vendre. Madame Lucie BOULANGER, propriétaire de la maison située au 1 Rue de l’Eglise et souhaiterait acquérir une partie de la parcelle communale section AK numéro 484 pour agrandir la superficie de sa maison.

Cette partie est composée de deux pièces sur deux niveaux qui sont jumelées à son domicile et séparées par un mur cloisonné, d’environ 23 m², ainsi qu’un bâtiment d’environ 17 m² et une partie de terrain non bâti d’environ 12 m². (Voir croquis en pièce jointe).

La totalité de la parcelle cadastrée section AK n° 484 est d’une contenance de 2 ares 75 centiares comprenant du bâti et du non bâti.

Madame Lucie BOULANGER souhaiterait également acquérir la parcelle section AK n° 485 d’une contenance de 1 are et 72 centiares.

Un acte notarié spécifique sera établi pour la suppression de la servitude réelle et perpétuelle de passage concernant les parcelles section AK n° 484 et AK n° 485 qui avait été constituée le 20 octobre 2017 en l’étude de Maître Valérie VAROTEAUX- BOSKOV au profit de Madame Lucie BOULANGER.

Après en avoir discuté avec la commission des finances, Monsieur le Maire propose donc

- De vendre une partie de la parcelle communale section AK numéro 484 comme indiqué ci-dessus, ainsi que la parcelle section AK numéro 485 pour le prix de 17000 € (dix-sept milles euros)

Les frais de notaire seront pris en charge par l’acquéreur.

Les frais de division et de bornage seront pris en charge à hauteur de 50 % par la commune, et à hauteur de 50 % par Madame Lucie BOULANGER.

Les frais afférant à la suppression de la servitude seront pris en charge en totalité par Madame Lucie BOULANGER.

Après étude et discussion, le conseil accepte de vendre et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes notariés qui s’y rapportent.

Ces décisions sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.

25 - 2023

VENTE D’UNE PARTIE DE LA MAISON COMMUNALE SITUÉE 3 RUE DE L’EGLISE À OUTRE

Par délibération n° 19-2023 en date du 30 mai 2023 rendue exécutoire le 30 mai 2023 par suite de la transmission en préfecture le 30 mai 2023, référence de l’AR : 002-210206512-20230530-19-2023-DE, de la mise en ligne sur le site internet le 30 mai 2023, ladite délibération régulièrement affichée, ce jour dès avant les présentes, le Conseil Municipal a constaté la désaffection et prononcé le déclassement du domaine public des immeubles sis à SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT, cadastrés section AK n° 484 et section AK n° 485.

Le Maire informe le conseil que l’immeuble situé au 3 Rue de l’église à Outre est à vendre. La SC 3 M (Société Civile) représentée par Madame Maxence MATHIEU, souhaiterait acquérir une partie de la parcelle communale section AK numéro 484.

Cette partie est composée :

Au sous-sol : d’une cave - au rez-de-chaussée : 1 entrée - 3 pièces - 1 dégagement - 2 WC et 1 Salle de Bains - au 1er étage : 1 palier - 3 pièces - 1 WC - le tout sur une superficie d’environ 110 m² au sol et une partie de terrain non bâti d’environ 96 m². (Voir croquis en pièce jointe).

La totalité de la parcelle cadastrée section AK n° 484 est d’une contenance de 2 ares 75 centiares comprenant du bâti et du non bâti.

Après en avoir discuté avec la commission des finances, Monsieur le Maire propose donc

- De vendre une partie de la parcelle communale section AK numéro 484 comme indiqué ci-dessus, pour le prix de 56560 € (cinquante-six mille cinq cent soixante euros).

Les frais de notaire seront pris en charge par l’acquéreur.

Les frais de division et de bornage seront pris en charge à hauteur de 50 % par la commune, et à hauteur de 50 % par Madame Lucie BOULANGER.

Un acte notarié spécifique sera établi pour la suppression de la servitude réelle et perpétuelle de passage concernant les parcelles section AK n° 484 et AK n° 485 qui avait été constituée le 20 octobre 2017 en l’étude de Maître Valérie VAROTEAUX- BOSKOV au profit de Madame Lucie BOULANGER.

Les frais afférant à la suppression de la servitude seront pris en charge en totalité par Madame Lucie BOULANGER.

Après étude et discussion, le conseil accepte de vendre et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes notariés qui s’y rapportent.

Ces décisions sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés. 26 - 2023

VENTE DE LA PARCELLE SECTION AH NUMÉRO 155

Par délibération n° 20-2023 en date du 30 mai 2023 rendue exécutoire le 30 mai 2023 par suite de la transmission en préfecture le 30 mai 2023, référence de l’AR : 002-210206512-20230530-20-2023-DE, de la mise en ligne sur le site internet le 30 mai 2023, ladite délibération régulièrement affichée, ce jour dès avant les présentes, le Conseil Municipal a constaté la désaffection et prononcé le déclassement du domaine public de l’immeuble sis à SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT, cadastré section AH n° 155.

Monsieur Mickaël HU, propriétaire de la maison située au 8 Rue Haute à SAINT- ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT et voisine du dit local, s’est porté acquéreur de ce dernier aux conditions envisagées par le Maire pour la somme de 1.500,00 € net vendeur. (Mille cinq cent euros)

Après l’avis favorable de la commission des finances, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter la cession du local sis à SAINT-ERME-OUTRE-ET- RAMECOURT, cadastré section AH n° 155 à Monsieur HU moyennant le prix de 1.500,00 €. (Mille cinq cent euros)

Les frais de notaire seront pris en charge par l’acquéreur.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser la vente à Monsieur Mickaël HU du local sis à SAINT-ERME- OUTRE-ET-RAMECOURT, cadastré section AH n° 155 au prix de 1.500,00 € (Mille cinq cent euros) net vendeur + frais de notaire.

- D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier et notamment l’acte authentique de vente à recevoir par Maître PICHARD ou Maître ALIZART, notaires à LAON (02000).

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 04-2023 prise le 13 avril 2023.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

1°) Renouvellement de baux

L’entreprise BW Peinture représentée par Monsieur WALCZAK Bruno, a renouvelé son bail dérogatoire pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2023 pour le local situé 2 Bis Rte de Montaigu, cellule de 130 m². (330 € T.T.C)

Le local loué lui sert de stockage de matériels et accessoires pour peinture en bâtiment, véhicule de la Société.

La Société « Fabrication Rochet - Savons des Sacres » représentée par Madame ROCHE FAGET Léa, a renouvelé son bail dérogatoire pour une durée d’un mois et 10 jours à compter du 1er mai 2023 pour le local situé 17 Avenue de la Gare, local de 56,82 m². (263,05 € T.T.C.)

2°) Lotissement les Tortues Royes

Les travaux d’aménagement du lotissement des Tortues Royes viennent d’être terminés aujourd’hui. M. Le Maire précise que 16 logements seront construits pour les personnes dépendantes et pour les infirmières qui logeront sur place pour aider les résidents. La priorité sera donnée aux habitants de Saint Erme.

3°) Arrêt maladie du personnel - Contrat à durée déterminée pour remplacement.

Pour information, une saisie du comité médical du centre de gestion est toujours en cours pour l’octroi d’un congés longue maladie concernant Cédric BARÉ et Pascale GUIBERT. Ils ont donc une prolongation d’arrêt maladie jusqu’à la décision du comité médical ; Le CDD de Pascal RAULIN, ainsi que celui de Jessica FLEURY ont donc été renouvelés dans ce sens.

4°) Projet du magasin « Aldi »

M. le Maire précise que les dirigeants du magasin ALDI ont déposé un permis de construire en préfecture et que le temps d’instruction est de 5 mois.

5°) Sculpture « La Grive aux Raisins »

M. le Maire nous informe que la sculpture de l’école est toujours en cours de fabrication.

A Saint-Erme, le 05 Juin 2023

Damien THIRAULT, Alain NORMAND,

Le secrétaire de séance. Le Maire.