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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2025 034 AFFECTATION RESULT 2024 ATELIER RELAIS
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2025 034 AFFECTATION RESULT 2024 ATELIER RELAIS)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°2025-034
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
10
avril
à
20H00,
Nombre
de
conseillers
En exercice
:
22
|lLe Conseil
de
la Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Quorum :
12
|
Vienne,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Titles
nécentss
salle
des
fêtes
de
Saint
Genest
Sur
Roselle
sous
la
présidence
P
de Monsieur Marc DITLECADET,
Président.
Suppléants
présents
:
0
ñ
(Avec voix délibérative)
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
ouvoirs
titulaires
:
4
,
3
avril
2025
Votants :
21
Pour :
21
PRESENTS
:
BIARNAIX
Delphine,
DE
NEUVILLE
Christine
|
DITLECADET
Marc,
DUBOIS
Jean-Louis,
DUPONT
Eric,
Contre:
0 |
GILLET
Emilie,
LABRUNE
Patrick,
LACHAUD
Jean-Luc,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MADORE
Cathy,
MARTHON
Alain,
MONTET
Guy,
PREVOST
Stéphane,
REDEMPT
Véronique,
REDON-SARRAZY
Maryvonne,
TARRADE
Gilbert.
AFFECTATION
DU
ABSENTS
EXCUSES
:
RESULTAT
2024
DU
DRUAUX
Vincent
(Pouvoir
à
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
BUDGET
ATELIER
- GENESTE
Stéphanie
(Pouvoir
à
DE
NEUVILLE
Christine),
RELAIS
DU
Le
x
MARTOULET
- LATOUILLE
Christian
(Pouvoir
à
MARTHON
Alain),
- LAVOREL
Eric,
- MOURET
Michel
(Pouvoir
à
DITLECADET
Marc).
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Cathy
MADORE
Monsieur
le
Président
indique
que
le
résultat
cumulé
au
31
Décembre
2024
de
la
Section
de
Fonctionnement
du
Service
«
Atelier-relais
du
Martoulet
»
est
déficitaire
et
s'établit
à
la
somme
de
—
143
007.22
Le
Conseil
Communautaire,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
cumulé
d'exploitation,
considérant
les
éléments
suivants :
Le
Président
: Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte ;
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20250410-2025-034-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 POUR
MEMOIRE
Déficit
de
fonctionnement
antérieur
reporté
-119
548,76
Excédent
d'investissement
antérieur
reporté
97
971,88
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2024 Solde
d'exécution
de
l'exercice
21
919,14
Solde
d'exécution
cumulé
119
891,02
RESTES
A
REALISER
AU
31/12/2024
Dépenses
d'investissement
0,00
Recettes
d'investissement
0,00
SOLDE
0,00
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2024
Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
119
891,02
Rappel
du
solde
des
restes
à réaliser
0,00
EXCEDENT
DE
FINANCEMENT
TOTAL
119
891,02
BESOIN
DE FINANCEMENT
A COUVRIR
EN PRIORITE
0,00
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
A
AFFECTER
Résultat
de
l'exercice
-23
458,46
Résultat
antérieur
-119
548,76
TOTAL
A
AFFECTER
-143
007,22
=
Décide
d'affecter
le résultat
cumulé
de
la
section
d'exploitation
comme
suit :
AFFECTATION 1)
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
Section
d'investissement
(crédit
du
compte
0,00
1068
sur
BP
2024)
2)
Affectation
complémentaire
en
"Réserve"
(crédit
du
compte
1068
sur
BP
2024)
AFFECTATION
TOTALE
(crédit
du
compte
1068)
0,00
3)
Déficit
de
fonctionnement
à
reporter
au
BP
2024
ligne
002
-143
007,22
TOTAL
-143
007,22
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
SAINT
GENEST
SUR
ROSELLE,
LE
10
AVRIL
2025
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
: Marc
DITLECADET
> XCBe
» 11
#
La
Secrétaire
de
s
né
:
Cathy Ales
/
Le
Président :
Certifie
sous
sa
Informe
quee-Dréfentéetfé
peut
awe/l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20250410-2025-034-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025