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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 047 AFFECTATION RESULTAT 2021 ATELIER RELAIS
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 047 AFFECTATION RESULTAT 2021 ATELIER RELAIS)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Jeudi
31
Mars
2022
A
la Salle
des
Fêtes
de
Vicq
Sur
Breuilh
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Mercredi
23
Mars
2022.
©
Présents
:
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
©
Absents:
—
Mme
Nathalie
CHAUMEIL,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Stéphane
PATIER,
—
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
DE
NEUVILLE,
—
Mme
Jacqueline
LHOMME-LEOMENT,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mme
Emilie
GILLET,
—
Mr
Stéphane
PREVOST,
absent
excusé,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Marc
DITLECADET,
—
Mr
Jean-Paul
LONGEQUEUE
était
absent
excusé.
o
Secrétaire
de
séance
: Mr
Jean-Louis
DUBOIS,
M
DÉLIBÉRATION
N°2022-047
CONCERNANT
L’AFFECTATION
DU
RESULTAT
2021
DU
BUDGET
ANNEXE
«
ATELIER-RELAIS
DU
MARTOULET
»
Monsieur
le
Président
présente
au
conseil
communautaire
le
projet
de
délibération
d'affectation
du
résultat
de
l’exercice
2021
concernant
le
Budget
Annexe
«
Atelier-relais
du
Martoulet
».
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20220331-2022-047-DE Date de télétransmission : 11/04/2022 Date de réception préfecture : 11/04/2022 POUR
MEMOIRE
Déficit
de
fonctionnement
antérieur
reporté
-49
235,84
excédent
d'investissement
antérieur
reporté
32
049,77
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2021
solde
d'exécution
de
l'exercice
22
001,11
solde
d'exécution
cumulé
54
050,88
RESTES
A
REALISER
AU
31/12/2021
dépenses
d'investissement
0,00
recettes
d'investissement
0,00
SOLDE
0,00
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2021
rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
54
050,88
rappel
du
solde
des
restes
à réaliser
0,00
EXCEDENT
DE
FINANCEMENT
TOTAL
54
050,88
BESOIN
DE
FINANCEMENT
A
COUVRIR
EN
PRIORITE
0,00
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
A
AFFECTER
résultat
de
l'exercice
-22
979,92
résultat
antérieur
-49
235,84
TOTAL
A
AFFECTER
-72
215,76
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
H
DECIDE
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
d’affecter
le
résultat
cumulé
de
la section
d’exploitation
de
la
manière
suivante :
AFFECTATION 1)
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la Section
d'investissement
(crédit
du
compte
1068
sur
BP
2022)
-72
215,76
2) Affectation
complémentaire
en
"Réserve"
(crédit
du
compte
1068
sur
BP
2022)
AFFECTATION
TOTALE
(crédit
du
compte
1068)
-72
215,76
3)
Excédent
de
fonctionnement
à reporter
au
BP
2022
ligne
002
(report
à
nouveau
créditeur)
0,00
TOTAL
-72
215,76
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20220331-2022-047-DE Date de télétransmission : 11/04/2022 Date de réception préfecture : 11/04/2022 Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
17
Votants
21
Exprimés
21
Contre
0
Pour
21
Abstentions
0
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
VICQ
SUR
BREUILH,
LE
31
MARS
2022
Le
Président
: Marc
DITLECADET
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20220331-2022-047-DE Date de télétransmission : 11/04/2022 Date de réception préfecture : 11/04/2022