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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 068 Budget Atelier Relais dm N¯1
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 068 Budget Atelier Relais dm N¯1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Mercredi 6
Juillet
2022
A
la Salle
des
Fêtes
de
Château
Chervix
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Mardi
28
Juin
2022
o
Présents
:
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
o
Absents
:
—
Mme
Nathalie
CHAUMEIL,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Stéphane
PATIER,
—
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mme
Christine
DE
NEUVILLE, Mr
Jean-Luc
LACHAUD
était
absent
excusé,
Mr
Eric
LAVOREL
était
absent
excusé,
Mr
Jean-Paul
LONGEQUEUE
était
absent
excusé
Mr
Michel
MOURET,
absent
excusé,
était
représenté
par
son
suppléant,
Mr
Jean-
Baptiste
BERTRAND,
Mme
Véronique
REDEMPT,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Marc
DITLECADET,
Mme
Maryvonne
REDON-SARRAZY,
était
absente
excusée.
o
Secrétaire
de
séance
: Mr
Christian
LATOUILLE.
ARR d À
M
DÉLIBÉRATION
N°2022-068
CONCERNANT
LA
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
ANNEXE
«
ATELIER
RELAIS
DU
MARTOULET
»
Monsieur
le
Président
précise
que
lors
du
vote
du
Budget
annexe
«
Atelier-relais
du
Martoulet
»,
le
montant
de
reprise
du
déficit
antérieur
de
fonctionnement
était
erroné
(Différence
de
31.90
€).
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20220706-2022-068-DE Date de télétransmission : 12/07/2022 Date de réception préfecture : 12/07/2022 Pour
régulariser
cette
écriture,
il propose
donc
au
Conseil
Communautaire
de
prendre
une
délibération
pour
adopter
la
décision
modificative
n°1
sur
le
budget
annexe
« Atelier-relais
du
Martoulet
» telle
qu’elle
est
présentée
ci-dessous :
<
Section
de
Fonctionnement
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre |
Article
Rubriques
Montant
66
66111
Charges
de
fonctionnement
+ 31.90
€
002
002
Déficit
antérieur
de
fonctionnement
- 31.90
€
TOTAL
0.00
€
Le
Président
soumet
ensuite
le
projet
de
délibération
au
vote
du
Conseil
Communautaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
M
DECIDE
de
voter
la
décision
modificative
n°
1
sur
le
budget
annexe
« Atelier-relais
du
Martoulet
»
telle
que
présentée
ci-dessus,
H
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
actes
afférents
à
la
présente
délibération.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
CHATEAU
CHERVIX,
LE
6 JUILLET
2022
Nombre
de
conseillers
Le
Président
: Marc
DITLECADET
En
exercice
22
Présents
14
|
Votants
18
7
Exprimés
18
Contre
0
Pour
18
Abstentions
0
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20220706-2022-068-DE Date de télétransmission : 12/07/2022 Date de réception préfecture : 12/07/2022