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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230711 12 RH Temps de travail regime dequivalence 1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230711 12 RH Temps de travail regime dequivalence 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Institutions publiques, CCEDA

CC 11/07/2023

(12)

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 11 JUILLET 2023

___________

L’an deux mille vingt-trois, le 11 juillet, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle des fêtes à Ravel, après convocations légales en date du 06 juillet 2023, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Danielle GRANOUILLET Mme Anne-Marie OLIVON Mme Josiane HUGUET Mme Elyane GRANET M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Isabelle GROUIEC Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Julie MONTBRIZON M. Cédric DAUDUIT

M. Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP M. Florent MONEYRON Mme Annick FORESTIER

Mme Déolinda DE FREITAS Mme Nicole BOUCHERAT Mme Marie-France MARMY M. Jean-Louis DERBIAS M. Christian BOURNAT Mme Michelle CIERGE Mme Catherine MORAND Mme Sylvie VIAL

M. Guillaume FRICKER M. Yannick DUPOUE

Mme Sylvie ROCHE M. Lucas ANTOINE

M. Romain FERRIER

Suppléants présents : Mr Patrice BLANC et Mme Nathalie DE LA FUENTE

Etaient représentés (procuration) :

- Mr FRASIAK donne pouvoir à Mme VIAL

- Mr BROUSSE donne pouvoir à Mme CIERGE

- Mr COSSON donne pouvoir à Mme MARMY

- Mr MARQUET donne pouvoir à Mme GRANET

Absent : Mr BERGAMI G. et Mme GONINET L.

VOTE : En exercice : 35 Présents : 30 / Représentés : 4 Votants : 34

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mme Michelle CIERGE, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.

AR Prefecture

063-246301097-20230711-20230711_12B-DE

Reçu le 17/07/2023CCEDA

CC 11/07/2023

(12)

OBJET : Délibération relative à l’instauration d’un régime d’équivalence pour les personnels d’animation

DÉLIBERATION RELATIVE A L’INSTAURATION D’UN RÉGIME D’ÉQUIVALENCE POUR LES PERSONNELS D’ANIMATION

- Vu le Code général des collectivités territoriales ;

- Vu le Code général de la fonction publique ;

- Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

- Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

- Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

- Vu la délibération n° 16 du 14 décembre 2021 relative à l’organisation du temps de travail et au passage aux 1607 heures dans l’établissement ;

- Vu l’avis du comité social territorial en date du 20 juin 2023 ;

Madame la Vice-Présidente enfance jeunesse expose que le temps de travail des équipes d’animation est annualisé pour tenir compte des périodes de forte activité pendant les vacances scolaires et de moindre activité pendant le temps scolaire, permettant aux agents de percevoir une rémunération mensuelle fixe sur l’année.

Certains agents, stagiaires, titulaires ou contractuels, sont amenés à participer à des séjours pendant la période estivale, ce qui entraîne une amplitude horaire plus importante avec la nécessité d’assurer une présence permanente auprès des mineurs, notamment la nuit.

Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire :

- De fixer un régime d’équivalence horaire pour tous les agents assurant l’encadrement des mineurs pendant les séjours comme suit :

o Nuit de 21 heures à 7 heures : rémunération sur la base de 3 heures 30, majorées de 50% le week-end et les jours fériés.

AR Prefecture

063-246301097-20230711-20230711_12B-DE

Reçu le 17/07/2023CCEDA

CC 11/07/2023

(12)

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 17 juillet 2023

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente

AR Prefecture

063-246301097-20230711-20230711_12B-DE

Reçu le 17/07/2023