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Déliberation - 2025 588 a Mise à jour du tableau des effectifs permanents
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 588 a Mise à jour du tableau des effectifs permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
FEXEXE
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET: 2025-588 Mise à jour du tableau des
effectifs permanents.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L 2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Véronique DESNOUES _
Secrétaire de séapeé
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L Ed
Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
Publié le 05/02/2025 S L O7
ID : 045-214502858-20250203-DELIB2025588-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 FEVRIER 2025
L'An Deux Mille Vingt-Cinq, le 3 février à 19 heures,
le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE LA RUELLE
légalement convoqué, s'est réuni à la salle Anna
Marly sous la Présidence de Monsieur Fabien
RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS :
M. RIVIERE DA SILVA Mme DANGE
Mme DESNOUES Mme BOIS
Mme HAMEAU M. CHAILLOU
M. VILLARET Mme GAUTHIER
Mme LE BIHAN M. LACOU
M. PAOLI Mme NOGUES
Mme BELLIZIO Mme LOQUET
M. PIVAIN M. LAFRAYHI
Mme BUREAU M. HUBERT
M. PASSEGUE Mme CAKIR
Mme PARAYRE M. DUPRE
M. AMSTUTZ Mme PAROU
M. DIARRA Mme DUGUE
Mme GAMBONI
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES : M. LAVAL à donné
pouvoir à M. RIVIERE DA SILVA.
ABSENTS : Mme MOULIN, M.ZING TSALA,
M. MABOUSSOU, M. HUYGHUES DES ETAGES,
Mme DAHOU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DESNOUES. Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
els Conseil Municipal du 3 février 2025 Publié le 05/02/2025 SG
ID : 045-214502858-20250203-DELIB2025588-DE
| 2025-588 Modification du tableau des effectifs permanents. |
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l'organe délibérant de celle-ci. Ainsi, il appartient au Conseil Municipal de
déterminer l’effectif des emplois à temps complet et non-complet nécessaires au fonctionnement des
services municipaux.
o Responsable de l’équipe médiation de proximité (n° poste 307)
Dans le cadre d’une fin de contrat, il est nécessaire de publier le poste sur le cadre d’emplois des
animateurs territoriaux à temps complet et sur le cadre d'emplois des rédacteurs à temps complet.
© Jardinier.ière {n° poste 308)
Suite à la mutation d’un agent des espaces verts qui était sur le grade d’adjoint technique à temps
complet, il est nécessaire d'ouvrir le poste sur les autres grades d’adjoint technique principal de 2°"
classe et d’adjoint technique principal de 1°* classe à temps complet
o Responsable du Pôle administration du personnel (poste n°309)
Suite à la mutation de la référente carrière-paie et à la modification du profil de poste, il convient
d'ouvrir ce poste sur le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux ainsi que sur le grade d’attaché à
temps complet.
o Directeur.trice des Ressources Humaines (poste n°126)
Suite à la mutation du Directeur des Ressources Humaines, il convient d'ouvrir ce poste sur d’autres
autres grades : attaché principal à temps complet et attaché hors classe à temps complet.
o ATSEM (poste n°310)
Suite à la mobilité interne d’une ATSEM, il convient de la remplacer et d’ouvrir son poste sur le grade
d’adjoint technique à temps non complet (31.5/35) afin de stagiairiser un agent contractuel.
o Policier.e municipale (poste n°3011-312)
Suite à la mobilité externe d’un policier municipal qui était sur le grade de gardien-brigadier à temps
complet, il convient de l'ouvrir le poste sur le grade de Gardien-Brigadier principal.
Dans le cadre du reclassement professionnel d’un policier municipal et ainsi le remplacer, il convient
d'ouvrir le poste sur le cadre d'emplois des policiers territoriaux à temps complet.
o Changement de filière (postes n°56, 171, 193, 246, 295)
5 agents exerçant les fonctions d’ATSEM sont actuellement sur le grade d’adjoint technique principal
de 2°" classe. Compte-tenu des missions de ces agents, le cadre d'emplois de la filière sociale est plus
adéquat. Par conséquent, il convient de créer 2 postes sur le grade d'agent spécialisé principal de 2°"°
classe des écoles maternelles à temps complet et 3 sur le grade d'agent spécialisé principal de 2°"®
classe des écoles maternelles à temps non complet (31.5/35°).
©o Promotion interne
Chaque année, les responsables de services proposent des agents pour bénéficier d’une promotion
interne compte-tenu de la manière de service, de l'implication de l’agent et des missions effectuées
par ce dernier.
1/9
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr Envoyé en préfecture le 05/02/2025 ==
| Reçu en préfecture le 05/02/2025
Re Conseil Municipal du 3 février 2025 Publié le 05/02/2025 S'LOF
ID : 045-214502858-20250203-DELIB2025588-DE
Les critères d’évaluation ont été déterminés dans les lignes directrices de gestion validées lors du
comité technique du 15 décembre 2020.
1 poste d’animateur à temps complet (poste n°8)
4 postes de rédacteur à temps complet (postes n°124+167+173+222)
1 poste de rédacteur principal de 2°" classe à temps complet (poste n°254)
1 poste d'assistant de conservation principal de 2°" classe à temps complet (poste n°233)
2 postes d’agent de maîtrise à temps complet (postes n°11+90)
2 postes de technicien à temps complet (postes n°131+148)
3 postes d’attaché à temps complet (postes n°109+178+197)
1 poste de chef de service de police municipale à temps complet (poste n°244)
© Avancement de grade
Chaque année, les responsables de services proposent des agents pour bénéficier d’un avancement
de grade compte-tenu de la manière de service, de l'implication de l’agent et de la réalisation des
objectifs fixés par le supérieur hiérarchique.
Les critères d’évaluation ont été déterminés dans les lignes directrices de gestion validées lors du
comité technique du 15 décembre 2020.
©
2 postes d’adjoint technique principal de 1°" classe à temps complet - (postes n°7, 37)
1 poste d’adjoint technique principal de 1°"° classe à temps non complet (28/35)- (poste 123)
1 poste d’adjoint technique principal de 1°"° classe à temps non complet (31.5/35) — (poste
292)
1 poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps non complet (29.75/35°) — (poste
n°155)
3 postes d’adjoint administratif principal de 2°"° classe à temps complet — (postes n°76, 174,
213)
1 poste de brigadier-chef principal à temps complet — {poste n°15)
1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2°" classe à temps complet — (poste 27)
1 poste d'assistant de conservation principal de 1°" classe à temps complet — (poste (128)
1 poste d’agent de maîtrise principal à temps complet — (poste n°148)
1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 1*° classe à temps non complet
(15/20°) - (poste n°119)
1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1*° classe à temps non complet
(5.5/20°) — (poste n°170)
1 poste agent spécialisé principal de 1° classe des écoles maternelles à temps complet —
(poste n°277)
1 poste d’éducateur des APS principal de 1°" classe à temps complet — (poste n°290)
Réussite concours (poste n°35+ 17)
Suite à la réussite concours de la référente parcours réussite éducative de la Direction des solidarités
et de l’animation urbaine, il convient d'ouvrir le poste au grade d’assistante socio-éducatif à temps
complet.
Suite à la réunion au concours d'ATSEM, il convient de nommer l'agent et d’ouvrir le poste au grade
d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2" classe à temps non complet
(31.5/35).
2/9
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
Conseil Municipal du 3 février 2025 Publié le 05/02/2025 S'LOT ID : 045-214502858-20250203-DELIB2025588-DE
Les emplois créés ci-dessus peuvent être occupés par un agent contractuel recruté à durée déterminée
pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de
l'application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la
durée fixée au 2ème alinéa de L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de
recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
De même, par dérogation, les emplois pourront être pourvus par un agent contractuel sur le
fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique :
- _ L332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les
fonctions correspondantes,
- _ L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve
qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncés, celui-ci
exercera les fonctions définies et sera recruté en fonction de l’expérience professionnelle et du
diplôme détenu. Par conséquent, le grade et la rémunération seront adaptés. Un régime indemnitaire
peut être inclus en fonction du cadre d'intervention relative au RIFSEEP.
3/9
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr Ajalemelpuestuies-2lh@aueurjauge
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Reçu en préfecture le 05/02/2025
Publié le 05/02/2025 S'L
ID : 045-214502858-20250203-DELIB2025588-DE
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Reçu en préfecture le 05/02/2025
Conseil Municipal du 3 février 2025 Publié le 05/02/2025 S L C
ID : 045-214502858-20250203-DELIB2025588-DE
Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment son article L313-1 ;
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 13 janvier 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
MET A JOUR le tableau des emplois permanents (annexe 1),
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget.
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance f P / en
si
- aräcyère exécutoi'e de cet acte,
: que la pré$ente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l’application atique « Félérecours citoyens » accessible par le site internet htip://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à compter dÿsa publication et sa transmission aux services de l'Etat,
j forme-Que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, que cette démarche interrompt élai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
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HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74, 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
A nd Publié le 05/02/2025
ID : 045-214502858-20250203-DELIB2025588-DE