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Déliberation - 2023 389 Mise à jour du tableau des effectifs non permanents
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 389 Mise à jour du tableau des effectifs non permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
KEKENKE
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : Mise à jour du tableau des effectifs non
permanents.
Publication électronique le : 13 juin 2023
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation
du Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Conseiller Départemental-Maire
CET par délégation
4 1?" Adjointe Sport et santé
\ 7 Méronique DESNOUES
Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le SG
ID : 045-214502858-20230609-DELIB2023389-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 JUIN 2023
L'An Deux Mille Vingt-trois, le 9 juin à 19h30, le
Conseil Municipal de SAINT JEAN DE LA RUELLE
légalement convoqué, s'est réuni à dans la salle
Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Christophe CHAILLOU, Maire.
PRESENTS M. CHAILLOU, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, M. VILLARET,
Mme LE BIHAN, Mme BELLIZIO, M. LACOU,
Mme BUREAU, Mme MOULIN, M. PIVAIN,
M. PASSEGUE, Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ,
M. DIARRA, Mme GAMBONI, Mme DANGE,
Mme BOIS, M.ZING TSALA, Mme GAUTHIER,
Mme NOGUES, Mme LOQUET, M. PAOLI,
M. LAFRAYHI, M. RINA-BASILIO, M. HUBERT,
M. MABOUSSOU, Mme DAHOU, M. DUPRE,
Mme PAROU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES : M. RIVIERE DA SILVA
a donné pouvoir à Mme LE BIHAN, Mme CAKIR a
donné pouvoir à Mme BELLIZIO et M. HUYGHUES
DES ETAGES a donné pouvoir à Mme DAHOU.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : M. RINA-BASILIO.
15/6/2023 Conseil Municipal du 9 juin 2023
| 2023-389 Mise à jour du tableau des effectifs non permanents.
Publié le
Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
S' LOST
ID : 045-214502858-20230609-DELIB2023389-DE
Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci. Ainsi, il appartient au Conseil Municipal de
déterminer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement
des services.
Monsieur le Conseiller Départemental-Maire peut, pendant la durée de son mandat, recruter en tant
que de besoin les agents non titulaires sur des postes non permanents dans le cadre de l'article L332-
23 du Code Général de la Fonction Publique.
Lors du Conseil Municipal du 30 novembre 2022, il a été créé des emplois non permanents pour faire face à des accroissements temporaires d'activités dans l’année.
I convient de mettre à jour le tableau pour s'adapter au mieux aux besoins des services.
BESOINS DANS LES
SERVICES DANS LE
CADRE
D'ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
COMPLEMENT NOMBRE DE TOTAL
CADRE POSTES DE POSTES
D'EMPLOI CAT. OUVERT TEMPS DE TRAVAIL REMUNERATION
|
Adjoints C Temps non complet |
Techniques - 15 0 15 (17,5/35ème) Agents 0 10 10 (25/35è7e) L . T d'entretien et 10 0 10 emps complet En fonction du niveau de LA | du diplôme et de restauration po re l'expérience
professionnelle.
Adjoints Temps non complet
| techniques - 2 0 2 (17,5/35ÈT€)
ATSEM 0 3 3 Temps complet
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L313-1 et L332-23,
Considérant que les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des
emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité ou à
un accroissement temporaire d'activité,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 31 mai 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
CREE les emplois non permanents cités ci-dessus,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget,
DECIDE de mettre à jour le tableau des effectifs des emplois non permanents comme suit :
1/4
15/06/2023 Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Conseil Municipal du 9 juin 2023 Publié le SG ID : 045-214502858-20230609-DELIB2023389-DE
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
DIRECTION ou CADRE D'EMPLOI OU CAT. | EFFECTIF | QUOTITE DE TEMPS DE TRAVAIL | REMUNERATION REFERENCE
POLE GRADE : MAX DELIBERATION
Centre Cadre d'emplois des| B 2 Temps non complet (28/35°) Délib n°2021-
aquatique éducateurs des APS 210 du 22
novembre
2021
| |
Police | Adjoints techniques -| C | 6 Temps non complet (4,5/35°"°) Délib n°2021-
Municipale agent sécurité école 210 du 22
novembre
Adjoint technique — agent 1 Temps non complet (14/35°"°) 2021
de sécurité des écoles
chargé de l’ouverture et
de la fermeture des lieux
publics
Accueil et Adjoint technique -| €C 1 Temps non complet (9/35°"°) Délib n°2021-
formalités Ouverture du cimetière 210 du 22
administratives novembre
2021
| Vie des écoles Adjoints techniques -| C 15 Temps non complet (17,5/35°"°) | Postes 15h
Agents d'entretien et de | Délib. n°2021-
restauration 210 du 22
novembre
| En fonction du 2021
| 10 Temps non complet (25/35°"e) meta Postes 25h
l'expérience Des, DE
professionnelle 389 du 9 juin
| 2023
10 Temps complet Postes temps
complet
Délib n°2021-
210 du 22!
novembre |
2021
| Adjoints techniques 2 Temps non complet (17,5/35°"9) Postes 17,5h |
ATSEM Délib n°2021-
210 du 22
novembre
| 2021
3 Temps complet Postes temps
complet
Délib. n°2023-
389 du 9 juin
- | 2023
Cadre d'emploi des! B 3 Temps complet | Délib n°2021-
Animation animateurs 210 du 22
urbaine | novembre
| L | | 2021
2/4
15/06/2023 Re Conseil Municipal du 9 juin 2023
Cadre d'emploi des
Adjoints d'animation 20
10
15
40
Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le S'LOT
ID : 045-214502858-20230609-DELIB2023389-DE
Temps non complet (2/35°"°)
Temps non complet (5/35°"°)
Temps non complet (10/35°"°)
| Temps non complet (15/35°"°)
| Temps non complet (20/35)
Temps complet
Postes à 2h :
5 sur Délib n°
2022-267 du 29
mars 2022
3 sur Délib|
n°2022-338 du
30 novembre
2022
Postes à 35h :
5 sur Délib n°|
2022-308 du 29
juin 2022
3 sur Délib
n°2022-338 du
30 novembre
2022
Autres postes :
Délib. n° 2022-
308 du 29 juin
2022
Culturelle
1°" classe
Technicien principal de! B Temps non complet (8/35°"°) Délib n°2021- 210 du 22
novembre
2021
Conservatoire Cadre
assistants
d'emplois
territoriaux
| d'enseignement
artistique
des! B Temps non complet (1/20°)
Ressources
humaines
postes
polyvalents
Rédacteur Temps complet
Délib n°2022-
267 du 29 mars
2022
Délib n°2021-!
210 du 22
novembre
2021
Cadre d'emploi
adjoints administratifs
des! C Temps non complet (17,5/35°"e)
Temps complet
Cadre d'emploi
adjoints techniques
des! C Temps non complet (17,5/35°")
Temps complet
Délib
Délib n°2021-
210 du 22
novembre
2021
n°2021-
210 du 22
novembre
2021
Direction
Générale
services
des
Adjoint technique Temps non complet (10/35°"°) Délib n°2021- 210 du 22
novembre
2021
ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE (JUIN À SEPTEMBRE INCLUS)
BESOINS
DANS LES
SERVICES
DANS LE
GRADES CAT.
| NOMBRE DE
POSTES OUVERT -
DELIBERATION
29/03/2022
TEMPS
TOTAL DE
TRAVAIL
COMPLEMENT DE POSTES REMUNERATION DELIBERATION
REFERENCE
| CADRE
| D'ACCROISSE
Adjoint technique 17 En fonction du |17 niveau du | n°202
8 25 Temps
complet
postes: Délib. |
2-267 du 29
3/4
15/06/2023 Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Conseil Municipal du 9 juin 2023 Publié le SL ID : 045-214502858-20230609-DELIB2023389-DE
MENT diplôme et de | mars 2022
SAISONNIER l'expérience 8 postes: Délib. 2022-
professionnelle. | 308 du 29 juin 2022
Agent de maîtrise C 1 | 0 q 1 poste : Délib. n°2022-267 du 29
mars 2022
Educateur des APS B 3 1 4 3 postes: Délib. * n°2022-267 du 29
mars 2022
1 poste: Délib. 2022-
308 du 29 juin 2022
Pour extrait certifié conforme
Pour le _ terDépartemental- -Mäire
La TE jointe ort et santé
4/4
15/06/2023