Déliberation - 2023 388 a Mise à jour du tableau des effectifs permanents

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Déliberation - 2023 388 a Mise à jour du tableau des effectifs permanents Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Lien du pdf (Déliberation - 2023 388 a Mise à jour du tableau des effectifs permanents)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Éducation, DEPARTEMENT

DU LOIRET

KEXEXX

VILLE DE

SAINT JEAN DE LA RUELLE

Nombre de Conseillers en exercice : 33

OBJET: Modification du tableau des effectifs

permanents.

Publication électronique le : 13 juin 2023

Le Maire, soussigné, certifie que la convocation

du Conseil Municipal et la liste des délibérations

examinées par le Conseil Municipal ont été

affichées en Mairie, conformément aux articles

L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Pour le Conseiller Départemental-Maire

/7 Et par délégation

ère Adjointe Sport et santé à CA

ss

* Véronique DESNOUES

Envoyé en préfecture le 14/06/2023

Reçu en préfecture le 14/06/2023

Publié le SL

ID : 045-214502858-20230609-DELIB2023388-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 JUIN 2023

L'An Deux Mille Vingt-trois, le 9 juin à 19h30, le

Conseil Municipal de SAINT JEAN DE LA RUELLE

légalement convoqué, s'est réuni à dans la salle

Anna Marly sous la Présidence de Monsieur

Christophe CHAILLOU, Maire.

PRESENTS : M. CHAILLOU, Mme DESNOUES,

M. LAVAL, Mme HAMEAU, M. VILLARET,

Mme LE BIHAN, Mme BELLIZIO, M. LACOU,

Mme BUREAU, Mme MOULIN, M. PIVAIN,

M. PASSEGUE, Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ,

M. DIARRA, Mme GAMBONI, Mme DANGE,

Mme BOIS, M.ZING TSALA, Mme GAUTHIER,

Mme NOGUES, Mme LOQUET, M. PAOLI,

M. LAFRAYHI, M. RINA-BASILIO, M. HUBERT,

M. MABOUSSOU, Mme DAHOU, M. DUPRE,

Mme PAROU.

Formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS ET REPRESENTES : M. RIVIERE DA SILVA

a donné pouvoir à Mme LE BIHAN, Mme CAKIR a

donné pouvoir à Mme BELLIZIO et M. HUYGHUES

DES ETAGES a donné pouvoir à Mme DAHOU.

ABSENT :

SECRETAIRE DE SEANCE : M. RINA-BASILIO.

15/06/2023Envoyé en préfecture le 14/06/2023

Reçu en préfecture le 14/06/2023

Conseil Municipal du 9 juin 2023 Dubé le SL ID : 045-214502858-20230609-DELIB2023388-DE

2023-388 Modification du tableau des effectifs permanents. |

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque

collectivité sont créés par l'organe délibérant de celle-ci. Ainsi, il appartient au Conseil Municipal de

déterminer l'effectif des emplois à temps complet et non-complet nécessaires au fonctionnement des

services municipaux.

Créations de postes

o Avancement de grade

Chaque année, les responsables de services proposent des agents pour bénéficier d’un avancement

de grade compte-tenu de la manière de service, de l'implication de l’agent et de la réalisation des

objectifs fixés par le supérieur hiérarchique.

Les critères d'évaluation ont été déterminés dans les lignes directrices de gestion validées lors du

comité technique du 15 décembre 2020.

- 1 poste d’adjoint administratif principal de 2°"° classe à temps complet

- 4 postes d’adjoint administratif principal de 1%° classe à temps complet

- 1 poste d’adjoint d'animation principal de 2°"° classe à temps complet

- 1 poste d’adjoint d'animation principal de 1°° classe à temps complet

- 1 poste de professeur d'enseignement artistique hors classe à temps complet

- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 18" classe à temps non complet (28/35°"°)

- 1 poste d'ATSEM principal de 1*° classe à temps complet

- 2 postes de brigadier-chef principal à temps complet

- 5 postes d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet

- 2 postes d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps non complet (31.5/35°"e)

- 3 postes d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps non complet (28/35)

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2°"® classe à temps non complet (24.5/35°"e) - 1 poste d’adjoint technique principal de 1°"° classe à temps complet

- 1 poste d'agent de maîtrise principal à temps complet

o Responsable espaces verts du secteur nord et des équipements sportifs

Pour remplacer l’agent qui a bénéficié d’une mobilité interne sur le poste d’adjoint au responsable de

pôle, il convient d'ouvrir le poste sur le grade d’adjoint technique principal de 1° classe à temps

complet.

o Responsable Maison Pour Tous sud

Dans le cadre du projet de réorganisation de la direction des solidarités et de l’animation urbaine avec

la prise de fonction de cette nouvelle entité par le directeur de l’animation urbaine, il convient de le

remplacer sur ses fonctions de responsable de pôle de la Maison Pour Tous sud en ouvrant son poste

sur les grades suivants :

- Attaché territorial à temps complet,

- Attaché principal à temps complet,

- Conseiller socio-éducatif à temps complet,

- Conseiller socio-éducatif supérieur à temps complet.

1/5

15/06/2023Envoyé en préfecture le 14/06/2023

Reçu en préfecture le 14/06/2023

Rdk Conseil Municipal du 9 juin 2023 ui le SLG ID : 045-214502858-20230609-DELIB2023388-DE

© Adjoints aux responsables de sites

Dans le cadre de la mutation de l’adjoint au responsable de site « Paul Doumer », il convient d'ouvrir

le poste sur les grades suivants :

- Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet,

- Adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet.

Dans le cadre du départ en retraite de l’adjointe au responsable de site « Jean Moulin », il convient

d'ouvrir le poste sur les grades suivants :

-__ Adjoint technique à temps non complet (28/35e),

-__ Adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet (28/35e).

Dans le cadre de la mobilité interne de l’adjointe au responsable de site « Jules Lenormand », il

convient d'ouvrir sur le cadre d'emplois des adjoints technique à temps non complet (28/35°).

o Direction Général Adjoint en charge de l'aménagement du cadre de vie et du patrimoine Dans le cadre de la mutation de la directrice générale adjointe en charge de l'aménagement et du

cadre de vie et du patrimoine, il convient d'ouvrir ce poste sur les grades suivants :

- Ingénieur principal à temps complet,

- Attaché à temps complet,

- Attaché principal à temps complet.

o Assistante finances et marchés publics

Suite au départ en retraite de l'agent en charge des finances et des marchés publics au sein de la

Direction Général Adjoint en charge de l'aménagement et du cadre de vie et du patrimoine, il convient

d'ouvrir sur les grades :

- Adjoint administratif à temps complet,

- Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet.

o Responsable des ateliers menuiserie, maçonnerie et jeux extérieurs

Suite au départ prochain du responsable des ateliers menuiserie, maçonnerie et jeux extérieurs, il

convient d'ouvrir ce poste sur le grade agent de maîtrise à temps complet.

o Responsable de l’action sportive

Dans le cadre d’un départ futur de l’agent en charge de l’école du sport, il convient de le remplacer et

d'ouvrir le cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives à temps complet.

o Professeur de chant

Pour répondre à des nouveaux besoins dans le domaine du chant, il convient d'ouvrir le poste sur le

cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement à temps non complet (8/20°"°).

o Professeur de piano

Dans le cadre d’un départ en retraite du professeur de piano, il convient de la remplacer sur le cadre

d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement à temps non complet (7,5/20°"e).

© Professeur de guitare

Dans le cadre d’un départ en retraite du professeur de guitare, il convient de la remplacer sur les grades

suivants :

2/5

15/06/2023Envoyé en préfecture le 14/06/2023

Reçu en préfecture le 14/06/2023

« Conseil Municipal du 9 juin 2023 Dubté le SL ID : 045-214502858-20230609-DELIB2023388-DE

- Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps complet

-__ Assistant d'enseignement artistique à temps complet

© Professeur initiation artistique et chorale

Dans le cadre d’un non renouvellement de contrat sur cette discipline, il convient d'ouvrir le poste sur

les grades du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique à temps non

complet (5.25/20°"e),

o Enseignant artistique en formation musicale

Dans le cadre d'un non renouvellement de contrat sur cette discipline, il convient d'ouvrir le poste sur

les grades du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique à temps non

complet (4.75/20°7°).

o Professeur de saxo

Compte-tenu de l’activité dans cette discipline et de la réorganisation du temps de travail des agents

du conservatoire, il convient d'ouvrir le poste sur le grade d'assistant d'enseignement artistique

principal de 2°" classe à temps non complet (15/20°").

o Professeur de piano

Compte-tenu de l’activité dans cette discipline et de la réorganisation du temps de travail des agents

du conservatoire, il convient d'ouvrir le poste sur le grade d'assistant d'enseignement artistique

principal de 2°" classe à temps complet.

o Professeur de tampon et MAO

Suite à une réorganisation de l’activité du conservatoire, il convient d’ouvrir le poste sur le grade

d'assistant d'enseignement artistique principal de 1*° classe à temps non complet (14/20°"e).

Les emplois créés ci-dessus peuvent être occupés par un agent contractuel recruté à durée déterminée

pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de

l'application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la

durée fixée au 2ème alinéa de 1332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de

recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

De même, par dérogation, ces emplois pourront être pourvus par un agent contractuel sur le

fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique :

- _L332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les

fonctions correspondantes,

- _1332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncés, celui-ci

exercera les fonctions définies et sera recruté en fonction de l'expérience professionnelle et du

diplôme détenu. Par conséquent, le grade et la rémunération seront adaptés. Un régime indemnitaire

peut être inclus en fonction du cadre d'intervention relative au RIFSEEP.

3/5

15/06/2023Envoyé en préfecture le 14/06/2023

Reçu en préfecture le 14/06/2023

Conseil Municipal du 9 juin 2023 Dublié le SLO ID : 045-214502858-20230609-DELIB2023388-DE

Suppressions de postes

Les suppressions de poste ont été soumises à l'avis préalable du Comité Social Territorial du 25 mai 2023 qui a donné un avis favorable à l'unanimité des membres.

Les suppressions de postes sont :

- liées à des recrutements. En effet, en amont de chaque recrutement, il faut ouvrir le poste à plusieurs grades lors des Conseils Municipaux.

Nb de postes à | Grades Dates de la

| supprimer : délibération

1 Brigadier-chef principal — TC 29/06/2022

1 Adjoint technique principal de 2°" classe — TNC 31.5/35 25/05/2009

4 Adjoint technique principal de 2ème classe — TNC 28/35 19/10/2022

4 Adjoint technique principal de 1ère classe - TNC 28/35 19/10/2022

1 Adjoint technique principal de 2ème classe — TNC 29.17/35 | 10/07/2020

1 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe - TNC 12/20 | 30/11/2022 Assistant d'enseignement artistique — TNC 12/20 |

1 Rédacteur principal de 2ème classe — TC 30/11/2022

1 Rédacteur principal de 1ère classe — TC 27/02/2023

1 Adjoint administratif principal de 2ème classe — TC 27/02/2023

1 Adjoint administratif principal de 2ème classe - TC 27/02/2023

1 Agent de maîtrise — TC 27/06/2014

1 Agent de maîtrise principal — TC 29/03/2022

.1 ATSEM principal de 1ère classe — TNC 28/35 29/03/2022 |

- liées à des modifications du temps de travail de l’agent notamment pour lutter contre la

précarité,

Nb de postes à | Grades Dates de la

supprimer délibération

1 Adjoint technique principal de 2ème classe - TNC 29.75/35 | 30/06/2021

1 Adjoint technique — TNC 29.75/35 26/03/2021

1 Adjoint technique — TNC 29.75/35 25/11/2019

1 Adjoint technique — TNC 29.75/35 29/06/2015

| 1 Adjoint technique — TNC 29.75/35 13/02/2015

| 1 Adjoint technique — TNC 29.75/35 12/10/2018

1 ATSEM principal de 1ère classe — TNC 31.5/35 30/06/2021

1 ATSEM principal de 1ère classe — TNC 29.75/35 10/07/2020

| 1 | Adjoint administratif principal de 2ème classe — TNC 29.75/35 30/11/2022

1 | ATSEM principal de 2°"° classe à TNC 31.5/35 _ 29/06/2015

- liées à des changements de filière de l’agent compte-tenu des missions effectuées par ce

dernier.

Nb de poste à | Grade | Dates de la

supprimer délibération |

1 Adjoint administratif principal de 2ème classe — TC 24/05/2019 |

[1 Adjoint administratif principal de 1°" classe - TC 30/06/2021

Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment son article L313-1 ;

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 25 mai 2023,

Vu l'avis favorable du bureau municipal du 31 mai 2023,

4/5

15/06/2023Envoyé en préfecture le 14/06/2023

. . . Reçu en préfecture le 14/06/2023

Conseil Municipal du 9 juin 2023 Dubé le SLA

ID : 045-214502858-20230609-DELIB2023388-DE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

MET A JOUR le tableau des emplois permanents (annexe 1),

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget.

Pour extrait certifié conforme

Pour le Conseiller Départemental-Maire

j Et par délégation

La 1° Adjointe Sport et santé

rs 70

\= ique DESNOUES \

5/5

15/06/2023Envoyé en préfecture le 14/06/2023

Reçu en préfecture le 14/06/2023

k FF Publié le:

ID : 045-214502858-20230609-DELIB2023388-DE