Arrêté - arrete 2021 sidpc173 obligation port du masque

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Arrêté - arrete 2021 sidpc173 obligation port du masque Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Liglet. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2021 sidpc173 obligation port du masque)Thèmes du document : Sécurité publique, Religion et laïcité, Humanitaire, E Cabinet PRÉFET Services des Sécurités

DE LA VIENNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°2021-SIDPC-173

portant obligation du port du masque dans le département de la Vienne

La Préfète de la Vienne

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du mérite

Chevalier du Mérite agricole

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3136-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu la loi 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire modifié ;

Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de Madame Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne ;

Vu l'avis de la délégation départementale de l'agence régionale de santé du 9 novembre 2021 ;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que

l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2, le caractère actif de sa propagation et la gravité de ses effets en matière de santé publique ;

Considérant l'urgence et la nécessité de prévenir tout comportement de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public propice à la propagation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;

Considérant que l'indicateur relatif au taux d'incidence en population générale est au-dessus du seuil d’alerte situé à 50/100 000 habitants ;

PREFECTURE de la VIENNE -86-2021-11-29-00001 - Arrêté n°2021-SIDPC-173 portant obligation du port du masque dans leConsidérant que la forte fréquentation des marchés, brocantes, braderies, vide-greniers, et ventes au déballage ne peut pleinement garantir le respect de la distanciation physique prévue à l'article 1e" du décret 2021-699 du 1er juin 2021 ;

Considérant que tout espace donnant lieu à des files d'attente est susceptible de générer une densité de population importante ;

Considérant que les abords immédiats des établissements d'enseignement, gares, stations, arrêts des transports en commun et lieux de culte génèrent une densité de population importante ;

Considérant que les cérémonies publiques et défilés sont de nature à créer des rassemblements ne permettant pas le respect des règles de distanciation physique ;

Considérant que certaines rues et places de la ville de Poitiers constituent des secteurs à forte affluence où il est difficile de faire respecter les règles de distanciation physique ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures appropriées aux circonstances et proportionnées aux risques encourus ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de la Vienne ;

ARRÊTE :

Article 1 : Le port du masque est obligatoire dans les marchés et marchés de noël, brocantes, braderies, vide-greniers et ventes au déballage.

Article 2 : Le port du masque est obligatoire dans tout espace extérieur donnant lieu à des files d'attente.

Article 3 : Le port du masque est obligatoire sur l'ensemble des parcours des cérémonies publiques et manifestations au sens de l’article L.211-1 du Code de la sécurité intérieure.

Article 4 : Le port du masque est obligatoire en extérieur aux abords immédiats des entrées et sorties des établissements d'enseignement primaire, secondaire et supérieur. Cette obligation s'applique en période scolaire dans un périmètre de 50 mètres desdits établissements, 30 minutes avant et après les horaires réguliers d'ouverture et de fermeture.

Article 5 : Le port du masque est obligatoire en extérieur aux abords des gares dans un périmètre de 50 mètres ainsi qu'aux abords immédiats des stations et arrêts des transports en commun aux horaires de fonctionnement du service de transport.

Article 6 : Le port du masque est obligatoire en extérieur aux abords des lieux de cultes dans un périmètre de 50 mètres. Cette obligation s'applique lors des horaires d'entrée et de sortie des cérémonies religieuses.

Article 7 : Le port du masque est obligatoire dans l'ensemble des rues suivantes, dont la liste pourra être modifiée au regard de l'évolution de la situation sanitaire :

Poitiers :

- Rue du Chaudron d'Or - Rue des Cordeliers

- Place du Maréchal Leclerc - Rue de la Regratterie

- L'Îlot Tison - Rue Henri Oudin

- Place Charles De Gaulle - Rue Paul Guillon

- Rue du Puygarreau - Rue Saint Porchaire

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-11-29-00001 - Arrêté n°2021-SIDPC-173 portant obligation du port du masque dans le- Rue des Grandes Écoles - Rue de la Marne: du croisement de la Rue

- Rue Lebascles Théophraste Renaudot à la Place du Maréchal

- Rue de l'Éperon Leclerc

- Rue Claveurier - Rue Gambetta

- Rue du Plat d'Étain - Rue du Marché de Notre Dame

- Place Alphonse Lepetit - Rue de l'Ancienne Comédie: du croisement de la

- Rue du Palais Rue de l’Éperon à celui de la rue Henri Oudin

- Rue de l'échelle du palais

Article_8_: Les obligations du port du masque prévues par le présent arrêté s'appliquent à l'ensemble du département de la Vienne.

Article 9 : L'obligation du port du masque ne s'applique pas :

- aux enfants de moins de onze ans :

- aux personnes pratiquant une activité physique et sportive :

- aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui respectent les autres mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 10_ : L'arrêté n°2021-SIDPC-163 portant obligation du port du masque dans les zones à forte fréquentation du département de la Vienne est abrogé.

Article 11: Le présent arrêté s'applique à compter de sa publication au recueil des actes administratifs et jusqu'au lundi 31 janvier 2022 inclus.

Article 12 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours dans le délai de deux mois à compter de sa publication :

*_ recours gracieux auprès de Madame la préfète de la Vienne :

*_ recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur, place Beauvau, 75 008

PARIS ;

*_ recours contentieux près le Tribunal administratif de Poitiers

Article 13 : La directrice de cabinet, les sous-préfets d’arrondissements, le général commandant du groupement de gendarmerie départemental, le directeur départemental de la sécurité publique, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché aux abords des lieux concernés.

Copie de cet arrêté sera transmise à Monsieur le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Poitiers et à la directrice départementale de l'agence régionale de santé.

Poitiers, le 2 9 NOV. 2021

La préfète de la Vienne”

cran Éanor

A

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