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Déliberation - 2020 06 57 DGS Representant.e.s SIFUREP
Document publié le Mardi 12 juin 2018 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 06 57 DGS Representant.e.s SIFUREP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Délibération n°2020-06-57-DGS
Désignation des représentants du CM auprès du
Service Funéraire pour la Région Parisienne "SIFUREP"
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5721-7,
VU la délibération n° 2018-06-07 du Comité syndical du 12 juin 2018 portant modification des
statuts du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne "SIFUREP",
CONSIDERANT que la Commune est adhérente au SIFUREP,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la désignation d'un représentant titulaire et d'un
représentant suppléant du Conseil municipal nouvellement installé, pour siéger au sein de ce
Syndicat,
CONSIDERANT les propositions de candidatures soumises,
Titulaire : Loïc DAMIANI
Suppléante : Clémence AVOGNON ZONON
Pour siéger auprès du Syndicat Intercommunal dénommé "S.I.F.U.R.E.P.",
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le... 3. JUIL. 2020...
Publication
le... 3.JUIL..2020.…..
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