Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 240917 38 Demandes aide CD63 Recuperateurs eaux
Déliberation - 240917 37 Demande de subvention Forges Mondiere
Déliberation - 240917 5 Demande de subvention Musee de la coutell
Déliberation - 240917 11 Subvention TANDIL
Déliberation - 240917 14 Subvention Thiers de Feu
Déliberation - 240917 28 Modification regie N°79
Déliberation - 240917 31 Modification regie N°60
Déliberation - 240917 34 Modification APCP Terrain synthetique
Déliberation - 240917 35 Modification APCP Forges Mondiere
Déliberation - 240917 21 Decision Modificative N°2 Budget OPAH
Déliberation - 240917 36 Demande aide durgence intemperies
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 240917 36 Demande aide durgence intemperies)
Thèmes du document : Humanitaire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Ville/eThiers
DEPÀRTElüENT
DU
PUY.DE.DOME
Nombre de conseillers en
exercice : 33
Nombre de conseillers
présents: 26
- N'36 -
RE PU BLIQU E IRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE THIERS
SEANCE DU MARDI 17 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 17 septembre à dix-neuf heures;
Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le
mercredi 1.1 septembre 2024 s'est réuni en salle TOURNILHAC de la Mairie, sous la présidence de Stéphane RODIER, Maire ;
Etaient présents:
Stéphane RODIER, Maire ;
Hélène BOUDON, Claude GOU ILLON-CH ENOT, lsabelle FUREGON, David
DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Martine MUNOz, Sophie
DELAIGUE, Didier STURMA, Michel COMBRONDE, Vincent PETITJEAN,
Monique MORENO, Pierre SUREDA, Pepa CAENEN, Thierry BARTHELEMY,
Christophe MANKA, Erlc BOUCOURT, Francis ROUX, Bernard DUNIAT,
Serap ALP, Yoann BENTEJAC, Farida LAID, Claire JOYEUX, Annie
CHEVALDONNE et Philippe BARRAU, Conseiller.e's Municlpaux ;
Avaient donné rocu n:
Sylvain HERMAN à lsabelle FUREGON,
Pascal TH IRIOUX-RAUCOURT à Claude GOU ILLON-CHE NOT,
Michelle MAGNOL à David DEROSSIS,
Etaie a bsents excuseS
Lisa ASAR,
BETUI SIMSEK,
Monique DURAND-PRADAT,
Patricia BOSTMAMBRUN,
Sec rétaire de séance :
Christophe MANKA
Procurations:3
Nombre de conseillers
absents : 4
OBJET:
Demande de dotations
d'urgence suite aux
intempéries des 20-21
juillet au titre de la
Dotation de Solidarité
en faveur de
l'Equipement des
Collectivités de l'Etat
(DSEC), au tiÙe du
Fonds d'Urgence du
conseil Départementel
du PUY-DE-DOME et du
Conseil Régional
Auvergne-Rhône-AlPes
(AURA)
\§ Ville r/r'l'lticrs
c.M. L7.09.2024
- N'36 -
Poste de dépenses Montant prévisionnel HT
Trava ux s7 r 739,48 €
Etude géotechnique de confortement (Rte de
Pont Haut) 4s 000,00 €
Coût HT 616 139,48 €
Plan de financement prévisionnel
Financeurs Statut Pourcentage Montant sollicité
E ta t D E S C o% s e I t ta e re ux ( t U n n e mo n e n ye ) Sollicité 28,78%
Conseil Régional AURA
Si reconnoissqnce CAT/NAT
Si toux 80% d'oides publiques sur
estimotion DRAT est non otteint
A déterminer
DEMANDE DE DOTATIONS D,URGENCE SUITE AUX INTEMPERIES DU 20-21 JUILLET AU TITRE DE LA
DOTATION DE SOLIDARITE EN FAVEUR DE I'EQUIPEMENT DES COLLECTIVITES DE L'ETAT (DSEC}, AU
TITRE DU FONDS D'URGENCE DU CONSEIL DEPARTEMENTAT DU PUY-DE-DÔME ET DU CONSEIT
REGIONAT AUVERGNE-RHÔNE-ALPES (AURA}
o Vu le code général des collectivités territoriales;
. Vu l'article 1.1613-6 du code général des collectivités territoriales;
. Vu les articles R.1613-3 à R.1613-18 du code généraldes collectivités territoriales;
o Vu l'article 12L22-22 du code général des collectivités territoriales;
o Vu l'article L 2\22-22 du code général des collectivités territoriales;
o Vu la délibération n"4.47 du Conseil Départementalen date du 17 décembre 2021
o Considérant que les violentes Intem péries ont ca usés d'importa nts dégâts matériels et techniq ues
sur des voiries communales et sur des réseaux souterrains;
o Considérant que l'ampleur de ces dégâts occasionnent gêne et danger pour les administrés,
nécessitant d'intervenir dans les meilleurs délais ;
' Considérant que le coût élevé et le caractère imprévu justifie de solliciter les dispositifs d'aide d'urgences appropriés ;
' Considérant que les infrastructures impactées par les intempéries entrent dans la liste des biens communaux, non assurables, éligibles à ces dispositifs d,aides d,urgences; o Considérant que le montant estimatif de l'opération s'élève à 616 139,48 euros hors taxes et que
l'a ide de l'Etat au titre de la DSEC pour ce type de travaux peut aller au maximum jusq u'à 30% du
montant hors taxes des travaux de remise en état et de l,étude géotechnique ; o considérant que l'aide du conseil Départemental au titre du Fonds d,urgence communal peut
aller au maximum jusqu'à 60 % du montant hors taxes des travaux de remise en état ;
o Considérant que l'aide du conseil Régional peut-être sollicitée et qu'elle sera déterminée au
regard de la pertinence des travaux et du montant d'aide allouée par les autres co-financeurs;
llest donc proposé au Conseil Municipal :
- de solliciter l'aide de rEtat (DsEc) à hauteur de 173 62g,10 euros, soit 28,18 % des dépenses
hors taxes;
- de solliciter l'aide du conseil Départemental du puy-de-Dôme à hauteur de 319 303,608 euros,
soit 51,82 % des dépenses hors taxes;
- de se réserver le droit de solliciter l'aide du Conseil Régional AURA, en cas de reconnaissance de
l'état de catastrophe naturelle pour un montant qui dépendra de ce qui est réellement attribué par les services de rEtat et du Département, afin d'atteindre g0% de financements pubrics.
Le plan de financement de cette opération s,établit comme suit :
Coût estimatif de
773 628,10 € Vilkr r/r'fhiers
c.M.17.09.2024
- N'36 -
Sollicité 5L,82% 319 303,608 €
Conseil Départemental - Fonds d'urgence
(calculée sur taux de 60% des dépenses des
travaux pour la Route de Pont Haut)
80% 49293L,7O€ Total financements publics (Ne peut excéder 8o%)
Fonds propres 20% 123 207,78 €
!oo% 616 139,48 € Coût HT
APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE :
o Approuve la demande de subvention auprès des services de de l'ETAT - pour les travaux de
réparations des dégâts causés aux voiries et réseaux divers consécutivement aux intempéries
du 20 et 2l juillet 2024;
o Approuve la demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme - pour
les travaux de réparations des dégâts causés aux voiries et réseaux divers consécutivement aux
intempéries du 20 et 2l juillet 2074;
o Approuve la demande de subvention auprès du Conseil Régional AURA- pour les travaux de
réparations des dégâts causés aux voiries et réseaux divers consécutivement aux intempéries
du 20 et 2l juillet 2024 ;
o Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
Le secrétai nce, le Maire
t
Christop e MANKA Stéphane RODIER
Total autofinancement(Ne peut être inférieur à
20%l 20% L23207,78€
v