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Déliberation - 240917 38 Demandes aide CD63 Recuperateurs eaux
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 240917 38 Demandes aide CD63 Recuperateurs eaux)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Institutions publiques,
Ville deThiers
DEPARTEMENÏ
DU
PUY.DE.DOME
Nombre de Conseillers en
exercice : 33
Nombre de conseillers
présents: 26
Procurations : 3
Nombre de conseillers
absents : 4
OBJET:
Demande de subvention
au Conseil
Départementaldu PUY-
DE-DOME pour l'achat
de 6 récupérateurs
d'eaux pluviales pour Ies
coins natures de 5
écoles
- N'39 -
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE THIERS
SEANCE DU MARDIlT SEPTEMBRE2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi L7 septembre à dix-neuf heures ;
Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le
mercredi 11 septembre 2024 s'est réuni en salle TOURNILHAC de la
Mairie, sous la présidence de Stéphane RODIER, Maire ;
Etaient présents
Stéphane RODIER, Maire ;
Hélène BOUDON, Claude GOUILLON-CHENOT, lsabelle FUREGON, David
DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Martine MUNOZ, Sophie
DELAIGUE, Didier STURMA, Michel COMBRONDE, Vincent PETITJEAN,
Monique MORENO, Pierre SUREDA, Pepa CAENEN, Thierry BARTHELEMY,
Christophe MANKA, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Bernard DUNIAT, Serap ALP, Yoann BENTEJAC, Farida LAID, Claire JOYEUX, Annie CHEVALDONNE et Philippe BARRAU, Conseiller.e.s Municipaux ;
Avaient donné procuration
Sylvain HERMAN à lsabelle FUREGON,
Pascal TH I RIOUX-RAUCOURT à Claude GOU ILLON-CH ENOT,
Michelle MAGNOL à David DEROSSIS,
Etaient absents ou excusés
Lisa ASAR,
BetulSlMSEK,
Monique DURAND-PRADAI
Patricia BOSTMAMBRUN,
Secrétaire de séance
Christophe MANKA
\§ Viller#Thiers
c.M.L7.09.2024
- N"38-
DEMANDE DE SUBVENTI ON AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DO ME POUR L'ACHAT DE 6
RECUPERATEURS D'EAUX PLUVIALES POUR LES COINS NATURES DE 6 ECOLES
o Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. Ltlt-4, L.1-61-1,-4, L.
321-1,-1, et suivants;
o Vu la délibération n"5.24 du Conseil Départementaldu Puy-de-Dôme en date du 18 mars 2024;
r Considérant que le dispositif ECO-COM + mis en place par le Conseil Départemental a pour objet
d'aider financièrement l'achat de récupérateurs d'eaux de pluie par les Communes dans la limite
de 2 500 euros hors-taxes;
o Considérant que cette aide peut être accordée à condition que les eaux récupérées soient
destinées à l'arrosage d'espaces verts ou dédiée au nettoyage des voies publiques ;
o Considérant que 6 écoles thiernoises disposent de coins-nature, pour la sensibilisation des
enfants à l'environnement, nécessitant un arrosage tout au long de l'année; r Considérant que les 6 écoles thiernoises listées ci-après sont dépourvues de récupérateurs d'eau ;
o Considérant que l'installation de récupérateurs d'eaux de pluie permettra d'effectuer
des économies tant financières qu'en matière de préservation de la ressource « eau » ;
ll est donc proposé au Conseil Municipal :
- desolliciterl'aideduConseil DépartementalduPuy-de-Dômeàhauteurde299,TOeuros soit60
% de la dépense éligible hors-taxes estimée à 499,50 euros pour équiper en récupérateurs d'eaux
de pluie, l'école du Moutier (primaire et maternelle), l'école de la VIDALIE, l'école du FAU, l'école
de TURELET et l'école des GARNIERS.
Le plan de financement de cette opération s'établit comme suit
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE :
o Approuve la demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme pour
le financement de 6 récupérateurs d'eaux pour équiper les cours d'écoles thiernoises ;
Autorise le igner tout document se rapportant à la présente décision
le Maire
w
Poste de dépenses Montant prévisionnel HT
Achat de 6 récupérateurs d'eau
(coût unitaire de 83,25 € HT) 499,50 €
Coût HT 499,50 €
Plan de financement prévisionnel
Financeurs Statut Pourcentage Montant sollicité
Conseil Départemental du Puy-de-Dôme A solliciter 60% 299,70 €
Total financements publics (Ne peut excéder 80%) 60% 299,7O€
Fonds
Coût HT
s 40%
LOO%
199,80 €
499,50 €
de séan Le secrétai
MANKA Stéphane RODIER
Coût estimatif de
Total autofinancement Ne peut être inférieu r à 20%) 40% 199,80 €