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Déliberation - 01.12.2022.12 Creation de poste Modification tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (Déliberation - 01.12.2022.12 Creation de poste Modification tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AR
Prefecture
{Loi
du
5 AVRIL
1884
- Art.
56)
006-210600441-20221201-01
12
2022
12-DE
Reçu
le
08/12/2022
Mairie
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
Département
des
Alpes
Maritimes
Arrondissement
de
GRASSE
Nombre
de
membres
Afférents
En
Qui
ont
pris
auconseil
Exercices
petèla
municipal
déibération
29
29
28
N°
01.12.2022.12
Objet
de
la délibération
:
Création
de
poste
-
Modification
du
tableau
des
effectifs O
Original. D Expédition
certifiée
conforme
à l'original.
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
Date
de
la convocation
:
25/11/2022
Certifié
exécutoire
compte
tenu De
la date
de
publication
:
De
la date
de
transmission
et
de
réception
en
Sous-
Préfecture
:
- 8 DEC.
2022
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
ar
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
SEANCE
DU
1°
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
premier
décembre
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
Jeu
de
Paume,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Bernard
MION,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
MION
- M.
CIRIO
- Mme
CUBIZOLLES
- M,
BORIOSI
- Mme
MARINO
- M.
BERTAUX
- Mme
MUIA
-
M.
LEMESSIER
— Mme
BRISON
- M.
RODRIGUEZ
-
M.
FORESTIER
- M.
BERNARD
- M.
MORVAN
- M.
DORDONNAT
- Mme
BILLOIS
- Mme
POULAIN
- Mme
TOURIAN
- Mme
MOURTY
- M.
VAN
DEN
BULCKE
- Mme
VERONESE-NARDI
- M.
THEVENIAUD
- Mme
TEISSEIRE
- M.
LEGRAND
- M.
VERGES
- M,
DURANTE
PROCURATIONS
:
Mme
PROPETTO
pouvoir
donné
à M.
RODRIGUEZ
M.
CASTET
pouvoir
donné
à M.
DORDONNAT
M.
PETIT
pouvoir
donné
à M.
LEGRAND
ABSENTE
:
Mme
ROLLAND
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
TEISSEIRE
Madame
MARINO,
Adjointe
déléguée
aux
ressources
humaines,
à
l'administration
et à
la commande
publique,
expose
:
Vu
le Code
Général
de
la fonction
publique,
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droite
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le Décret
n°87-1097
du
30
décembre
1987
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emploi
des
attachés
territoriaux,
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
où
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
1/2
AR
Prefecture
N°
0202202
Crfation
de
poste
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Reçu
le
08/12/2022 IL
appartient
au
Conseil
municipal
de
filer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et
de
modifier
le
tableau
des
emplois.
006-2
ag
ere
es
|
Aussi,
il est
proposé
de
modifier
le tableau
des
effectifs,
comme
suit
:
Direction
Générale
des
Services
:
Il
convient
de
créer
un
poste
d’Attaché
Territorial
à
temps
complet
(Catégorie
A)
à
compter
1*'
février
2023 Il
est
précisé
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
ces
postes
ainsi
que
les
charges
sociales
et
impôts
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
communal
2023,
aux
chapitre
et
articles
prévus
à
cet
effet. Compte
tenu
de
ce
qui
est
énoncé
ci-dessus,
il est
proposé
à l’Assemblée
:
-
D'APPROUVER
la création
du
poste
sus
visé
ainsi
que
la modification
du
tableau
des
effectifs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
:
-
APPROUVE
la
création
du
poste
sus
visé
ainsi
que
la
modification
du
tableau
des
effectifs.
Ce
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
- Ont
pris
part
au
vote
4
28
(dont
3 par
pouvoir)
-
Ont
voté
pour
ë
28
- Ont
voté
contre
!
0
-
Se
sont
abstenus
£
0
Ainsi
délibéré
à La
Colle-sur-Loup
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Jean-Bernard
MION
Conformément
à l'article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice,
dans
un
délai
dé
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
sa
publication,
soit
pgf
voie
postale
:
18
avenue
des
fleurs
CS61039
—
06050
Nice
cédex
1,
soit
par
voie
électronique
à partir
d'une
application
internet
dénommée
« Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le
site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr
».
212