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Déliberation - 25.01.2024.07 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (Déliberation - 25.01.2024.07 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
(Loi
du
5 AVRIL
1884
- Art.
56)
Mairie
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
LA
COLLE-SUR-LOUP
Département
des
Alpes
Maritimes
Arrondissement
de
GRASSE
SEANCE
DU
25
JANVIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le vingt-cinq
Janvier
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
Nombre
de
membres
Afférents
En
Qui
ont
pris
=
pi
.
au conseil
Exercice
part
à la
par
la
loi,
dans
la
salle
Rose
de
Mai,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
municipal
délibération
.
Bernard
MION,
Maire.
29
29
27
N°25.01.2024.07
Objet
de
la délibération
:
Modification
du
tableau
des
effectifs []
Original.
[]
Expédition
certifiée
conforme
à l'original.
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
Date
de
la convocation
:
18/01/2024
Certifié
exécutoire
compte
tenu
:
De
la date
de
transmission
et
de
réception
en
Sous-
Préfecture
:
De
la date
de
publication
:
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
PRÉSENTS
:
M.
MION
- M.
CIRIO
- Mme
CUBIZOLLES
- M.
BORIOSI
- Mme
MARINO
- M.
RODRIGUEZ-
M.
LEMESSIER
- Mme
BRISON
- Mme
PROPETTO
- M.
MORVAN
- M.
DORDONNAT
- Mme
POULAIN
- Mme
TOURIAN
- Mme
MOURTY
- M.
VAN
DEN
BULCKE
- Mme
VERONESE-NARDI
- M.
THEVENIAUD
—- M.
LEGRAND
- M.
VERGES
- M.
PETIT
- M.
DURANTE
PROCURATIONS
:
Mme
MUIA
pouvoir
à Mme
BRISON
M.
FORESTIER
pouvoir
à M
CIRIO
M.
BERNARD
pouvoir
à Mme
MARINO
M.
CASTET
pouvoir
à M
DORDONNAT
Mme
BILLOIS
pouvoir
à Mme
CUBIZOLLES
Mme
TEISSEIRE
pouvoir
à M
RODRIGUEZ
ABSENTES
:
Mme
ROLLAND
Mme
DOLAN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
MARINO
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
MARINO,
Adjointe
déléguée
aux
ressources
humaines,
à l'administration
et
à la
commande
publique
qui
expose
:
Vu
le Code
Général
de
la fonction
publique,
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droite
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le Décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
112
AR Prefecture
006-210600441-20240125-25_01_2024_07-DE Reçu le 07/02/2024 Publié le 07/02/2024
07 FEV. 2024 07 FEV. 2024
N°
25.01.2024.07
— Modification
du
tableau
des
effectifs
Il appartient
au
conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et
de
modifier
le tableau
des
emplois.
Aussi,
il est
proposé
de
modifier
le tableau
des
effectifs,
comme
suit
:
Service
Jeunesse
et
Vie
scolaire
:
Il convient
de
supprimer
un
poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
Classe
et
de
créer
un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
à temps
complet
(Catégorie
C) à
compter
1er
février
2024.
Il est
précisé
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
ce
poste
ainsi
que
les
charges
sociales
et
impôts
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
communal
2024,
aux
chapitre
et
articles
prévus
à cet
effet. Compte
tenu
de
ce
qui
est
énoncé
ci-dessus,
il est
proposé
à l’Assemblée
:
- D'APPROUVER
la suppression
et
la création
des
postes
sus
visés
ainsi
que
la modification
du
tableau
des
effectifs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
:
- APPROUVE
la suppression
et
la création
des
postes
sus
visées
ainsi
que
la modification
du
tableau
des
effectifs.
Ce
à l’'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Ont
pris
part
au
vote
:
27
(dont
6 par
pouvoir)
-
Ont
voté
pour
1
27
-
Ont
voté
contre
:
0
-
Se
sont
abstenus
:
0
Ainsi
délibéré
à La
Colle-sur-Loup
les
jours,
mois
et
an
susdits
Suivent
les
signatures
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Jean-Bernard
MION
Catherine
MARINO
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
sa
publication,
soit
par
voie
postale
: 18
avenue
des
fleurs
CS61039
-— 06050
Nice
cédex
1, soit
par
voie
électronique
à partir
d’une
application
internet
dénommée
« Télérecours
citoyens
» accessible
via
le site
de
téléprocédures
http://www
.telerecours.fr
».
212
AR Prefecture
006-210600441-20240125-25_01_2024_07-DE Reçu le 07/02/2024 Publié le 07/02/2024