Procès Verbal - 1

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Procès Verbal - 1 Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Chédigny. Lien du pdf (Procès Verbal - 1)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, 1

République Française

MAIRIE CHEDIGNY

Département

d'Indre-et-Loire

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 février 2025

Ordre du Jour :

- Aide à l'achat de matériel pour la Boulangerie

- Don de 411 euros à l'association les Blouses Roses des recettes du concert des Baladins

- Convention unique pour les prestations du Pôle emploi public du Centre de Gestion Questions diverses

- Menu et animation du repas des aînés

- Hausse de la cotisation par habitant pour NACEL

- Recherche d'un volontaire en service civique

- Litige pour les permis d'aménager de Saint Michel

- Conseil d'Administration du Mail Enchanté le 18 mars

Nombre de membres

en exercice: 14

Présents : 12

Votants: 13

Le 03 février 2025 à 20 h 30, l'assemblée régulièrement convoquée le jeudi 30 janvier 2025, s'est réunie sous la présidence de Pascal DUGUÉ.

Sont présents: Pascal DUGUÉ, François RODE, Laurent FAUVEL, Monique BOITARD, Valéry BOUÉ, Bertrand CARDON, Jean-François CHANDELLIER, Guillaume CHEVRÉ, Céline DIERIC, Murielle JACQUES, Pierre LOUAULT, Nicole PERRIER

Représentés: Isabelle BÉJANIN

Excuses: Claire LEVIEUX

Absents:

Secrétaire de séance: Laurent FAUVEL

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du 06 janvier 2025.

Objet: AIDE A L'INSTALLATION DE LA BOULANGERIE AU 44

RUE DU LAVOIR - DE_2025_007

Vu les articles L2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire présente à l'assemblée la demande de Madame Claire Dulac et Monsieur Arthur Charpentier repreneurs du local commercial du 44, rue du Lavoir pour leur activité de boulangerie, restauration, café et épicerie. Ils sollicitent la commune pour obtenir une aide à l'acquisition du matériel nécessaire à leur activité de restauration. Le devis transmis est de 25 056.79 euros HT.

Pierre Louault est favorable à l’achat d’une partie du matériel qui resterait dans ce cas propriété de la commune en cas du départ des exploitants. Bertrand Cardon alerte sur le fait que dans le cadre d’un bail commercial le matériel est compris dans le fonds de commerce. En cas de départ de l’exploitant, Céline Diéric demande ce que ferait la commune de ce matériel si cette dernière en est propriétaire ?

Monsieur le Maire indique que des aides à l’acquisition du matériel sont possibles au niveau de la région et aussi de l’Etat. De plus, les repreneurs ont rendez-vous le 04 février avec la Communauté de communes Loches Sud Touraine. Par ailleurs, il fait part de la motivation d’Isabelle Béjanin, Maire adjointe, à soutenir les repreneurs : la boulangerie a été vacante pendant deux ans. Elle considère que c'est une chance d'accueillir Madame Claire Dulac et Monsieur Arthur Charpentier qui ouvrent ce lieu qui contribuera à la vie sociale et économique du village. Monsieur le Maire estime que l’aide financière directe pour l’achat de matériel n’est pas judicieuse. Il propose en revanche d’accorder une remise sur les loyers du logement et de la cave : 50% de remise la première année, puis 25% de remise la deuxième année. Murielle Jacques précise que dans le cadre de l’installation de son activité professionnelle, la commune d’accueil lui avait accordé une remise sur les loyers les six premiers mois. Laurent Fauvel, Maire adjoint, rappelle le contexte de la recherche de2

repreneurs effectuée via le site SOS Villages, aussi il estime que la proposition du Maire semble juste. Pierre Louault précise qu’en cas d’aide de l’Etat, l’achat du matériel ne peut en général intervenir qu’après l’accord du financement. Il demande si la Communauté de communes Loches Sud Touraine accorde un soutien financier. Monsieur le Maire lui répond que le loyer du local commercial est gratuit depuis le mois de novembre. Pierre Louault suggère de ne pas facturer de loyer pour le logement et la cave jusqu’en juillet 2025. Laurent Fauvel, Maire adjoint, souligne que cela permettrait aux exploitants d’avoir une trésorerie plus solide au moment du Festival des Roses des 24 et 25 mai.

Considérant que le matériel ne sera pas la propriété de la commune ;

Considérant que l'acquisition de matériel peut être subventionnée dans le cadre du soutien au commerce en milieu rural par l'Etat et les collectivités territoriales ;

Considérant l’intérêt de la commune de soutenir et faciliter l’installation de Madame Claire Dulac et Monsieur Arthur Charpentier qui démarreront leur activité à Chédigny au printemps 2025 ;

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'accorder à Madame Claire Dulac et Monsieur Arthur Charpentier une gratuité de loyer du logement et de la cave jusqu'au 31 juillet 2025 puis une remise sur les loyers de 50% d'août 2025 jusqu'en juillet 2026 et de 25% d'août 2026 jusqu'en juillet 2027 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE la demande de soutien au commerce en milieu rural auprès de l'Etat et des collectivités territoriales pour financer l'acquisition de matériel pour la Boulangerie qui propose des services complémentaires à l'offre existante sur la commune.

DECIDE d'accorder la gratuité des loyers du logement sis au 44, rue du Lavoir et de la cave sise au 41, rue du Lavoir à Madame Claire Dulac et Monsieur Arthur Charpentier pour la période de février à juillet 2025. DECIDE d'accorder une remise de 50% sur les loyers du logement sis au 44, rue du Lavoir et de la cave sise au 41, rue du Lavoir à Madame Claire Dulac et Monsieur Arthur Charpentier pour la période d'août 2025 à juillet 2025 soit 225 euros pour le logement et 15 euros pour la cave. DECIDE d'accorder une remise de 25% sur les loyers du logement sis au 44, rue du Lavoir et de la cave sise au 41, rue du Lavoir à Madame Claire Dulac et Monsieur Arthur Charpentier pour la période d'août 2026 à juillet 2027 soit 337.50 euros pour le logement et 22.50 euros pour la cave. DIT qu'à compter du 1er août 2026 les loyers du logement sis au 44, rue du Lavoir et de la cave sise au 41, rue du Lavoir seront de 450 euros pour le logement et 30 euros pour la cave. DIT que les preneurs doivent régler les charges et assurer le logement. AUTORISE le Maire à signer le bail et tous documents se rapportant à ce dossier. DECIDE d'annuler le titre pour la facturation du loyer de février 2025. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr

Objet: DON A L'ASSOCIATION LES BLOUSES ROSES DES

RECETTES DU CONCERT DES BALADINS - DE_2025_008

Vu les articles L2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° DE2024_046 de création de la régie recettes diverses ;

Considérant le concert des Baladins qui s'est déroulé le dimanche 15 décembre 2024 à Chédigny et a permis de collecter auprès du public 411 euros en faveur des Blouses Roses. D’un commun accord Monique Boitard et Laurent Fauvel, Maire adjoint, ont décidé de reverser cette somme au bénéfice des Blouses Roses ;

Laurent Fauvel, Maire adjoint, précise que la prestation des Baladins est gratuite. Une billetterie est mise en place pour récolter des fonds en faveur d’associations : en 2023, la Fondation de France puis en 2024, les Blouses Roses.

Considérant que les Blouses Roses contribuent à acheter le matériel nécessaire aux animations, de créer de nouveaux comités, de recruter et de former toujours plus de bénévoles pour embellir la vie des enfants et

personnes âgées hospitalisés ou en Ehpad.3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de reverser les 411 euros collectés aux Blouses Roses.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr

Objet: ADHESION A LA CONVENTION CADRE UNIQUE

RELATIVE AUX MISSIONS ET SERVICES FACULTATIFS DU

POLE EMPLOI PUBLIC DU CENTRE DE GESTION DE LA

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'INDRE-ET-LOIRE -

DE_2025_009

Conformément au Code Général de la Fonction Publique, le Centre de Gestion de la Fonction Publique d’Indre-et-Loire exerce :

1° Des missions obligatoires générales concernant le personnel de l'ensemble des collectivités et établissements publics affiliés, qui donnent lieu à une cotisation obligatoire ; 2° Des missions particulières concernant le personnel des collectivités et établissements publics affiliés, qui donnent lieu à une cotisation additionnelle ;

3° Des missions complémentaires facultatives concernant le personnel des collectivités et établissements publics, réalisées dans des conditions fixées par convention.

Dans ce cadre, et afin de simplifier les démarches administratives pour les collectivités et établissements publics affiliés, le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire a décidé de regrouper l’ensemble des missions complémentaires facultatives proposées par le Pôle Emploi public au sein d’une convention unique d’adhésion.

Cette convention unique d’adhésion est jointe en annexe à la présente délibération.

La signature de cette convention permet l’accès aux missions suivantes (au jour de la présente délibération) : - Assistance au recrutement d'un agent

- Intérim territorial

- Tutorat et accompagnement à la prise de poste

- Accompagnement à la réalisation du plan de formation

- Accompagnement d'une démarche GPEEC

- Accompagnement aux mobilités et conseil en évolution professionnelle

Chaque mission proposée fait l'objet d'une annexe au présent document, qui précise les conditions particulières de réalisation.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion d’Indre-et-Loire n° 24 du 26 novembre 2024 approuvant les termes de la convention unique relative aux services et missions facultatifs du Pôle Emploi Public du Centre de gestion de l’Indre et Loire,

Vu la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Pôle Emploi public du Centre de gestion d’Indre et Loire,

Vu les conditions générales annexées de la convention unique,

Considérant que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions facultatives que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département,4

Considérant que l’accès de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable,

Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Indre et Loire en propose l’adhésion libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention cadre »,

Considérant, que la collectivité cocontractante n’a pas l’obligation de recourir à tous les services et missions facultatifs en adhérant à ladite convention,

CONSIDERANT que les conventions qui sont désormais couvertes par cette convention cadre, et qui sont actuellement en vigueur, seront abrogées dès l’adhésion à ladite convention cadre

Entendu l’exposé de Monsieur,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE

ARTICLE 1 :

D’adhérer à la convention cadre unique relative aux services et missions facultatifs du Pôle Emploi Public du Centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Indre-et-Loire ci-annexée.

ARTICLE 2 :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit document cadre, ses éventuels avenants ainsi que les actes s’y rapportant (formulaires de demande d’intervention, bulletin d’adhésion, proposition d’intervention, etc…)

1) Service Croix Rouge Mobilités sur Chédigny

Monsieur le Maire annonce que le service Croix Rouge Mobilités est en place sur Chédigny en lien avec l’Union Locale de la Croix Rouge Grand Lochois présidée par Christine Frias Las Heras. Le véhicule de prêt fourni par la Croix Rouge est stationné sur le parking du cimetière. Depuis le lancement il y a une semaine, trois courses ont été effectuées pour transporter des Chédignois. Les chauffeurs bénévoles sont François Rode, Nicole Perrier, Jean-François Chandellier et Alain Lefebvre. Deux chauffeurs Azéens sont aussi volontaires. Le service est proposé pour les communes de Chédigny, Azay-sur-Indre, Reignac-sur-Indre et Saint-Quentin-sur-Indrois dans le but de permettre aux personnes non véhiculées d’aller faire des courses, à un rendez-vous médical ou rendre visite à un proche... L’utilisateur du service doit payer 0.30 euros par kilomètre parcouru. Pour assurer cette mission les chauffeurs bénévoles doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de 20 euros. Le Conseil Municipal décide de délibérer lors de sa prochaine réunion pour décider la prise en charge par la commune de Chédigny de ces cotisations.

2) Matériel pour le Presbytère

Monsieur le Maire informe les élus que la hotte et le lave-vaisselle du presbytère sont à remplacer. Le Presbytère Maison Flore, qui assure actuellement les travaux de rénovation dans la cuisine, demande que la commune prenne en charge ces dépenses d’un montant de 10 000 euros Hors Taxes. Il précise que du matériel peut être acheté à moindre coût mais dans ce cas il n’y a pas de service après-vente. Monique Boitard rappelle que le matériel du Presbytère a été acheté d’occasion et qu’il est donc désormais vétuste. Valéry Boué précise que la durée de vie des appareils est longue mais amortissable.

3) Menu et animation du repas des aînés du 15 mars

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de choisir les plats qui composeront le repas des aînés du 16 mars. Il rappelle les menus des années précédentes pour une soixante de personnes : 2024 : œuf cocotte / joue au cidre avec une pomme de terre au four / fromage / poire belle Hélène. 2023 : bouchée à la reine / échine de porc confite et sa purée / fromage / café gourmand5

2020 : bouchée à la reine de la mer / canard à l’orange et ses légumes / fromage / dessert 2019 : pâté de poisson / joue de porc et écrasé de chou, carottes, champignons / fromage / café Gourmand

2018 : bouchée à la reine / tête de veau sauce gribiche ou filet mignon / fromage / café gourmand.

Le Conseil Municipal envisage les plats suivants : bouchées à la crevettes ou noix de pétoncle et beurre persillé, fondue de poireaux et fruits de mer, velouté du Barry, parmentier de canard, cuisse de canard pommes de terre sarladaises et poêlée de champignons

Pierre Louault estime que la cuisson des pommes de terre sarladaises est difficile.

Le menu suivant est retenu : Mini bouchées (jambon fumé/pruneau, œufs de lumps, bouchée feuilletée crevette et beurre persillé) / velouté du Barry / cuisse de canard confite, poêlée de champignons, cèleri rôti ou purée de cèleri / fromage salade / Café gourmand (tiramisu, panna cotta, clafoutis, salade de fruits).

L’apéritif sera servi avec du vin tranquille. Le plat sera accompagné de vin rouge. Le vin pétillant de la vigne du curé de Chédigny sera servi au dessert.

Monique Boitard annonce qu’elle sera absente le 15 mars. Elle pourra cependant participer à la préparation du repas le 14 mars. Elle rappelle que des convives ont des allergies. Des plats adaptés devront donc leur être proposés.

En ce qui concerne l’animation du repas, le magicien avait été très apprécié en 2024. Le comité des fêtes avait offert cette animation d’un montant de 400 euros. Afin que la commune de règle pas cette dépense et éviter que ce soit à nouveau le Comité des fêtes qui la supporte, Pierre Louault indique que l’Association de Tourisme et d’Animation de Chédigny pourrait elle aussi offrir cette animation. Le Conseil Municipal charge Laurent Fauvel, Maire adjoint, de trouver une animation.

4) Hausse de la cotisation par habitant pour NACEL

Laurent Fauvel, Maire adjoint, fait part à l’assemblée de la décision du Conseil d'Administration de NACEL (Nouvelles Aspirations Culturelles En Lochois) en date du 09 janvier 2025 de fixer la cotisation par habitant à 2 euros par an au lieu de 1.80 euros.

Il précise que la cotisation 2026 risque d’être plus élevée en raison du financement incertain du poste par l’aide Cap Asso.

5) Recherche de volontaires en Service Civique

Monsieur le Maire rappelle aux élus que la commune recherche deux volontaires âgés de 16 à 25

ans pour assurer l’accueil et l’animation du jardin de curé en mission de service civique du 1er mai au 31 octobre. En raison de l’absence de budget national, les crédits permettant la signature de ces contrats étaient gelés. Ils sont désormais débloqués. La signature des contrats pourra de nouveau intervenir d’ici la fin février.

6) Litige pour les permis d'aménager de Saint Michel

Monsieur le Maire annonce que l’audience aura lieu le 04 février au Tribunal administratif d’Orléans pour le litige qui oppose Madame Anne-Céline Blanc à la commune de Chédigny au sujet du permis d’aménager délivré à Monsieur Julien Chaumette et Madame Maude Chêne. Il précise que les détenteurs du permis d’aménager ont finalement décidé de ne plus acheter le terrain. La procédure reste cependant en cours car le permis d’aménager demeure accordé.6

7) Conseil d’Administration du Mail Enchanté le 18 mars

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la date du Conseil d’Administration du Mail Enchanté : le mardi 18 mars à 20h. Le bilan financier 2024 et le budget prévisionnel 2025 seront présentés. Monsieur le Maire, Laurent Fauvel, Maire adjoint, et Pierre Louault y assisteront.

8) Subvention pour le voyage scolaire

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de remerciements reçu de la classe de CP/ CE1 de l’école de Saint-Quentin-sur-Indrois pour la subvention municipale destinée à l’organisation de leur classe de mer qui va leur permettre de faire une chasse aux trésors, visiter l’aquarium de Vendée et faire de la chasse à pied.

9) Proposition de lecture théâtralisée « Mes enfants chéris, Compagnie

aux deux ailes »

Dans le prolongement du travail accompli par le collectif Passeurs de Mémoire pour les 80 ans de la libération, Monsieur le Maire présente aux élus la proposition de lecture théâtralisée « Mes enfants chéris, Compagnie aux deux ailes » par Chantal Nicolas (texte de François Lebeau pour une évocation des actes de résistances de la famille Goupille qui a fait franchir la ligne de démarcation à des centaines de personnes dans le secteur de la Haye-Descartes de 1940 à 1942). Cette lecture à déjà été jouée à Azay-sur-Indre, Descartes, Athée-sur-Cher, Loches pour tout public, collégiens, et également des classes de CM2. Le coût est de 400 euros pour une prestation.

Pierre Louault demande quel budget est disponible. Monsieur le Maire lui répond que sur la subvention de 1100 euros accordée par la Préfecture d’Indre-et-Loire, 174.58 euros restent à dépenser. Cependant il y a aussi le bal à organiser. Laurent Fauvel, Maire adjoint, rappelle qu’une aide financière supplémentaire peut être sollicitée pour organiser le bal. Il a transmis les éléments à Madame Sylvie Pouliquen. Il ajoute qu’un budget de 1500 euros est à prévoir pour organiser le bal. Pierre Louault suggère de faire venir deux ou trois musiciens. Monique Boitard demande à quelle date il aurait lieu. Monsieur le Maire propose la date du 14 juillet mais il y a déjà beaucoup de festivités ce jour-là. Laurent Fauvel, Maire adjoint, rappelle que Chédigny Plage a lieu ce jour-là. Pierre Louault propose le 8 mai au soir.

Le Conseil Municipal décide de demander quelles sont les dates disponibles pour recevoir la lecture théâtralisée. Il précise que l’entrée sera payante.

10) Stationnement rue Chante l’Indrois

Monsieur le Maire annonce à l’assemblée qu’à l’issue de l’expérimentation de la modification de circulation rue Chante l’Indrois, le marquage au sol des places de stationnement va être pérennisé après validation du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire.

Murielle Jacques suggère que la région refasse le marquage de l’arrêt de bus.

11) Journée du 14 mars de sensibilisation « déchets sur le bord

des routes »

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’organisation d’une journée de sensibilisation « déchets sur le bord des routes » organisée par le Conseil Départemental le 14 mars. Il précise qu’en 2021, 117 tonnes de déchets divers ont été ramassés sur les 3640 km de réseau routier départemental qui représentent un coût annuel de 163 000 euros. La journée de sensibilisation de 2024 a permis de collecter 4820 tonnes par tous les agents des routes. L’opération nationale « j’aime la nature propre » initiée par la Fédération Nationale des Chasseurs aura également lieu du 14 au 16 mars. Le Conseil Municipal est invité à s’associer à cette démarche et à organiser le même type d’action sur7

les routes communales. Laurent Fauvel, Maire adjoint, rappelle que les Chédignois ont peu d’intérêt pour cette démarche. Cependant l’information peut être diffusée.

Le Maire, Le secrétaire de séance Pascal DUGUÉ Laurent FAUVEL

Procès-verbal approuvé le 03 mars 2025 et publié le 06 mars 2025