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Arrêté - n°173.2024 Occupation du domaine public Monsieur NDIAYE Abdoulaye marche hebdomadaire
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°173.2024 Occupation du domaine public Monsieur NDIAYE Abdoulaye marche hebdomadaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
® Bainghin EX L en Weppes Liberté» Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU NORD VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE AM N° PM/2024/173 Occupation du domaine public - VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, - VU les articles L 2213-1 et L 2213-2, 2ème alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales, - VU le Code de la Route, notamment ses articles R 36, R 411-3, R 411-4, R 411-8, R 412-49 et R 417-10, - VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, signalisation des routes, - VU, la demande de Monsieur NDIAYE Abdoulaye en date du 20 juillet 2024, CONSIDERANT, la demande d'autorisation d'occupation du domaine public présentée par Monsieur NDIAYE Abdoulaye, il y a lieu d'assurer l’ordre et la sécurité. ARRETE ARTICLE 1 : Monsieur NDIAYE Abdoulaye, spécialisé dans la vente de maroquinerie est autorisée à occuper le domaine public Place du général de GAULLE côté mairie du samedi 27 juillet au samedi 28 septembre 2024 de 07h00 à 13h00. ARTICLE 2 : Une redevance de 50 centimes le mètre linéaire sera facturé au pétitionnaire conformément aux dispositions de l'arrêté droit de place marché. ARTICLE 3 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de la BASSEE, la police municipale de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune. Ampliation du présent arrêté sera adressée à : Monsieur NDIAYE Abdoulaye, Monsieur le Président de la Métropole Européenne de LILLE, La Police Municipale, Aux archives municipales, \ Fait à Sainghin-en-Weppes, le 23 juillet 2024 |? | Le Maire, Matthieu CORBILLON