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Arrêté - n°118.2024 Occupation du domaine public Madame ROELENS Natasha vente de bijoux marche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°118.2024 Occupation du domaine public Madame ROELENS Natasha vente de bijoux marche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
,
Wainghin
_S
LL.
en
Weppes
Liberté
+
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2024/118
Occupation
du
domaine
public
-
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
-
VU
les
articles
L 2213-1
et
L 2213-2,
2ème
alinéa,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, - VU
le Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
36,
R
411-3,
R
411-4,
R
411-8,
R
412-49
et
R
417-10,
- VU,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
|,
signalisation
des
routes,
- VU,
la demande
de
Madame
ROELENS
Natasha
en
date
du
30
mai
2024,
CONSIDERANT,
la
demande
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
présentée
par
Madame
ROELENS
Natasha,
il y a
lieu
d'assurer
l’ordre
et
la
sécurité.
ARRETE
ARTICLE
1
: Madame
ROELENS
Natasha,
spécialisée
dans
la
vente
de
bijoux
fantaisies
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
Place
du
général
de
GAULLE,
côté
mairie,
à
l'occasion
du
marché
hebdomadaire,
le samedi
15
juin
2024
de
07h00
à
13h00.
ARTICLE
2
:
Une
redevance
de
50
centimes
le
mètre
linéaire
sera
facturé
au
pétitionnaire
conformément
aux
dispositions
de
l’arrêté
droit
de
place
marché.
ARTICLE
3
: Le
directeur
général
des
services,
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
la
BASSEE,
la
police
municipale
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le site
internet
de
la
Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
Madame
ROELENS
Natasha,
Monsieur
le
Président
de
la
Métropole
Européenne
de
LILLE,
La
Police
Municipale,
Aux
archives
municipales,
Fait
à
Sainghin-en-Weppes,
le
30
mai
2024
Le
Maire
Matthieu
CORBILLON