Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n°211.2026 occupation du domaine public marche noc
Arrêté - n°173.2024 Occupation du domaine public Monsieur N
Arrêté - n°106.2026 occupation du domaine public soiree foo
Arrêté - n°118.2024 Occupation du domaine public Madame ROE
Arrêté - n°155.2026 occupation du domaine public soiree foo
Arrêté - n°198.2026 occupation du domaine public organisati
Arrêté - n°201.2026 occupation du domaine public foodtruck
Arrêté - n°085.2024 occupation du domaine public Le bistrot
Arrêté - n°202.2025 occupation du domaine public organisati
Arrêté - n°124.2024 occupation du domaine public girafe 103
Arrêté - n°198.2025 occupation du domaine public Credit Agricole Marche
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°198.2025 occupation du domaine public Credit Agricole Marche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
"Bangui EX | en We s Liberté» Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU NORD
VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2025/198
Occupation du domaine public
- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- VU les articles L 2213-1 et L 2213-2, 2ème alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le Code de la Route, notamment ses articles R 36, R 411-3, R 411-4, R 411-8, R 412-49 et R 417-10,
- VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, signalisation des routes, - VU, la demande de Madame DUQUESNE Christine en date du 26 juin 2025,
CONSIDERANT, la demande d'autorisation d'occupation du domaine public présentée par Madame DUQUESNE Christine, il y a lieu d'assurer l’ordre et la sécurité.
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame DUQUESNE Christine, Responsable de l'Agence du CREDIT AGRICOLE est autorisée à occuper le domaine public Place du général de GAULLE, devant la mairie, le
samedi 05 juillét 2025 de 08h30 à 12h30. Cela afin d'exposer et renseigner sur les différents produits proposés par la banque.
ARTICLE 2 : Une redevance de 50 centimes le mètre linéaire sera facturé au pétitionnaire conformément aux dispositions de l'arrêté droit de place marché.
ARTICLE 3 : La directrice générale des services, la commandante de la brigade de gendarmerie de la BASSEE, la police municipale de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame DUQUESNE Christine,
Madame la Cornmandante de la Brigade de Gendarmerie de La Bassée, La Police Municipale,
Aux archives municipales,
/ TA. \ Fait à Sainghin-en-Weppes, le 26 juin 2025
E il Le Maire,
Matthieu CORBILLON