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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perreux.
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Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE PRESENTS
18
VOTANTS
19
QUORUM
10
DATE
DE
CONVOCATION
25
avril
2025
DATE
D’AFFICHAGE - 9 MAI
205
Codification
: 8.8
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de
Roanne
le
- 6 MAI
20%5
et publication
du
- 6 MAI
205
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
5
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
cinq
mai,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
vingt-cinq
avril
deux
mille
vingt-cinq
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents :
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Christian
LAREURE,
Bernard
PLACE,
Jacky
BRAT,
Chantal
SAVARINO,
André
ALEX,
Didier
DUPIN,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Katy
VAZQUEZ
DUDEK,
Sylvain
GIRARDIN,
Patrick
PORNET,
Patricia
PERRET,
Roseline
TRAMBOUZE
et
Isabelle
ROUVIDAN
(arrivée
à 20h47).
Absente
avec
pouvoir
:
Lucie
ROCH
donne
pouvoir
à Didier
DUPIN
Secrétaire
de
séance
: Christine
VALADE
OBJET:
2025-021:
Avis
sur
la
demande
d’autorisation
environnementale
pour
la
création
d’une
installation
de
tri
multifilières
des
déchets
ménagers
et
assimilés
du
Roannais
—
Projet
SEEDRANOVA Le
Conseil
Municipal
de
Perreux,
Vu
la
loi
Industrie
Verte
n°2023-973
du
23
octobre
2023,
visant
à
accélérer
la transition
écologique
des
industries
et à favoriser
l’économie
circulaire ; Vu
le
décret
n°2024-742
du
06/07/2024
portant
diverses
dispositions
d’application
de
la
loi
industrie
verte
et
de
simplification
en
matière
d’environnement Vu
le
Code
de
l’environnement,
notamment
son
article
R.
181-18,
fixant
17 un
délai
de
deux
mois
aux
communes
et
groupements
concernés
pour
rendre
leur
avis
sur
les
incidences
environnementales
d’un
projet
soumis
à autorisation
environnementale
;
Vu
le
courrier
du
Sous-préfet
de
Roanne
en
date
du
19
mars
2025
sollicitant
l’avis
des
communes
et
groupements
concernés
et
précisant
que
l’avis
doit
être
rendu
au
plus
tard
Le
19
mai
2025
;
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214201709-20250505-2025-021-1-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 06/05/2025)
Publication
: 06/05/2025
Page
1
sur3 Pan nasnnamnn nnnrarnr nnnar nns a mel
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est En : ira nahineinnearl
Accusé de réception - Ministère de !"Intérieur
I042-214201709-20250505-2025-021-1-DEI
Accusé certifié exécutoire
Récoplion par lo prélat : 06/05/2025
Publication : 06/0512025
Vu la demande d'autorisation environnementale déposée par la
SAS SEEDRANOVA, filiale de 3WA YSTE, en vue de la création d'un
centre de tri multi-filières de déchets non dangereux située dans la
ZAC de Bonvert à Mably ;
Vu le dossier soumis à la consultation du public organisée du 4 avril
2025 à 08h45 au 4 juillet 2025 à 12h00, conformément aux dispositions
du Code de l'environnement;
Considérant que le SEEDR, syndicat mixte regroupant cinq
intercommunalités et représentant 150 403 habitants sur l 04 communes,
assure le tri, traitement et valorisation des déchets du territoire et
recherche des solutions durables pour réduire l'enfouissement et
maximiser la valorisation des déchets;
Considérant que le projet SEEDRANOVA répond aux objectifs
nationaux et régionaux en matière de gestion des déchets et permettra
de:
• trier et la valoriser des matières recyclables (plastiques, métaux,
papiers/cartons, piles, verre, briques alimentaires) ;
• produire un combustible solide de récupération (CSR) destiné à la
substitution des énergies fossiles;
• réduire de 70% l'enfouissement des déchets collectés sur le
territoire du S.E.E.D.R
Considérant que le SEEDR a retenu la société 3WAYSTE via une
délégation de service public de 18 ans, comprenant 3 ans de conception
et travaux suivi de l 5 ans d'exploitation, confiée à sa filiale
SEEDRANOVA;
Considérant que le projet, basé sur un gisement annuel de tri de
26 500 tonnes de déchets ménagers et assimilés, 6 500 tonnes
encombrants et de 3 900 tonnes de déchets de bois non traité, et possède
une capacité annuelle de traitement maximale de 50 000 tonnes de
déchets entrants, représentant un investissement de 30 millions d'euros,
générant 14 emplois directs et dynamisant l'activité économique locale;
Considérant que le projet repose sur des technologies avancées (tri
optique, capteurs laser, intelligence artificielle) favorisant une
valorisation optimale des déchets collectés;
Considérant que l'étude d'impact environnemental identifie des enjeux
maîtrisés liés aux nuisances sonores, aux émissions atmosphériques, aux
flux de transport et à la préservation des milieux naturels, avec des
mesures adaptées prévues pour limiter ces impacts;
Page 2 sur 3 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intéj
042-214201709-20250505-2025-021-1-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 06/05/2025)
Publication
: 06/05/2025
Considérant
que
l’étude
des
dangers
liée
aux
activités
du
site
précise
que
ceux-ci
sont
identifiés
et
maîtrisés,
et
que
des
mesures
adaptées
sont
mises
en
place
ou
prévues
;
Considérant
que
le
bilan
après
mise
en
œuvre
des
mesures
ERC
(éviter,
réduire,
compenser)
conduit
à des
niveaux
d’impact
négligeables,
faibles
ou
positifs
;
Considérant
que
le site
retenu,
situé
dans
la ZAC
de
Bonvert
à Mably,
est
compatible
avec
le
document
d’urbanisme
et
les
documents
de
rang
supérieur
en
vigueur
et
bénéficie
d’une
bonne
accessibilité
pour
l’acheminement
et
l’évacuation
des
déchets
;
Considérant
que
la
consultation
du
public
garantit
transparence
et
participation
citoyenne,
et
permet
de
recueillir
les
observations
des
habitants
et des
parties
prenantes
sur
le projet ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e
D’émettre
un
avis
favorable
sur
la
demande
d’autorisation
environnementale
pour
la
création
de
l'installation
de
tri
multifilières
SEEDRANOVA ;
e _
De
soutenir
ce
projet
qui
s’inscrit
dans
une
démarche
d’économie
circulaire
et
de
transition
écologique,
en
améliorant
le
recyclage,
en
limitant
l’enfouissement
et
en
favorisant
la
valorisation
énergétique
avec
la production
de
CSR
;
+ __ De
prendre
acte
des
mesures
environnementales
et
de
maîtrise
des
risques
telles
que
prévues
pour
limiter
les
impacts
du
projet
et
garantir
son
intégration
dans
le territoire
;
+
De
transmettre
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Roanne
conformément
au
délai
imparti.
Ainsi
fait
et délibéré,
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
Copie
certifiée
conforme,
A
PERREUX,
le 6 mai
2025
Le
secrétaire
de
séance
CT
VALADE fai
/
Page
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