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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perreux.
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Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Énergies,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
5 MAI
2025
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
cinq
mai,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le vingt-cinq
avril
deux
mille
vingt-cinq
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents
: Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Christian
LAREURE,
Bernard
PLACE,
Jacky
BRAT,
Chantal
SAVARINO,
André
ALEX,
Didier
DUPIN,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Katy
VAZQUEZ
DUDEK,
Sylvain
GIRARDIN,
Patrick
PORNET,
Patricia
PERRET,
Roseline
TRAMBOUZE
et
Isabelle
ROUVIDAN
(arrivée
à
20h47). Absente
avec
pouvoir
:
Lucie
ROCH
donne
pouvoir
à Didier
DUPIN
Secrétaire
de
séance
: Christine
VALADE
Le
procès-verbal
du
précédent
Conseil
Municipal
ne
suscite
aucune
remarque.
Il est
approuvé
à
l'unanimité. ORDRE
DU
JOUR
>
_2025-020
: Approbation
de
la
constitution
d’une
servitude
d'écoulement
des
eaux
pluviales
Monsieur
DUCROS
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
la
constitution
d’une
servitude
d'écoulement
des
eaux
pluviales
chez
un
administré
Impasse
des
Vignerons.
Le
Conseil
Municipal
doit
autoriser
le Maire
à signer
l’acte
notarié
qui
va
être
élaboré.
Des
travaux
seront
réalisés
pour
récupérer
les
eaux
de
ruissellement
des
fossés
au
niveau
du
chemin
de
la
Bâtisse.
Un
ouvrage
et
des
canalisations
seront
donc
installés
sur
le
chemin
rural
impasse
des
Vignerons
et
les
eaux
de
ruissellement
seront
déversées
au
point
le
plus
bas
de
la
parcelle
cadastrée
section
C n°153
appartenant
à Madame
et Monsieur
Gérard
Timmermans.
Il
s’agit
plus
précisément
de
créer
sur
le
fonds
servant
(parcelle
C
n°153
située
Impasse
des
Vignerons)
une
servitude
au
profit
du
fonds
dominant
(la
commune
de
Perreux)
pour
l’écoulement
des
eaux
pluviales.
Monsieur
DUCROS
ajoute
que
l’écoulement
des
eaux
pluviales
termineront
dans
la mare
de
ce
propriétaire
qui
a donné
son
accord.
Monsieur
DUPIN
demande
si
cette
mare
sera
référencée
sur
la liste
des
points
d’eau
incendie.
Monsieur
PLACE
lui répond
qu’elle
ne
sera
pas
référencée
car
deux
poteaux
incendies
se
trouvent
dans
cette
zone.
Madame
TRAMBOUZE
demande
qu’elle
est
l’enveloppe
budgétaire
de
ces
travaux.
Monsieur
DUCROS
lui
répond
que
les
travaux
sont
estimés
entre
25
000
euros
et
30
000
euros
comprenant
également
une
reprise
d’enrobé
sur
le
chemin
de
la Bâtisse.
Les
travaux
sont
prévus
d’ici
avant
la fin
de
cette
année.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque
supplémentaire.
1/5 Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
cette
constitution
d’une
servitude
d'écoulement
des
eaux
pluviales.
>
2025-021:
Avis
sur
la
demande
d’autorisation
environnementale
pour
la
création
d’une
installation
de
tri
multifilières
des
déchets
ménagers
et
assimilés
du
Roannaïis
— Projet
SEEDRANOVA
Monsieur
le Maire
expose
que
le
Conseil
municipal
est
appelé
à donner
son
avis
sur
la demande
d’autorisation
environnementale
pour
la
création
d’une
installation
de
tri
multifilières
des
déchets
ménagers
et assimilés
du
Roannais
— Projet
SEEDRANOVA.
[Arrivée
de
Madame
Isabelle
ROUVIDAN
à 20h47]
Vu
la
loi
Industrie
Verte
n°2023-973
du
23
octobre
2023,
visant
à
accélérer
la
transition
écologique
des
industries
et à favoriser
l’économie
circulaire
;
Vu
le
décret
n°2024-742
du
06/07/2024
portant
diverses
dispositions
d’application
de
la
loi
industrie
verte
et de
simplification
en
matière
d'environnement
Vu
le
Code
de
l’environnement,
notamment
son
article
R.
181-18,
fixant
un
délai
de
deux
mois
aux
communes
et
groupements
concernés
pour
rendre
leur
avis
sur
les
incidences
environnementales
d’un
projet
soumis
à autorisation
environnementale
;
Vu
le
courrier
du
Sous-préfet
de
Roanne
en
date
du
19
mars
2025
sollicitant
l’avis
des
communes
et groupements
concernés
et précisant
que
l’avis
doit
être
rendu
au
plus
tard
le
19
mai
2025 ; Vu
la
demande
d’autorisation
environnementale
déposée
par
la
SAS
SEEDRANOVA,
filiale
de
3WAYSTE,
en
vue
de
la
création
d’un
centre
de
tri
multi-filières
de
déchets
non
dangereux
située
dans
la ZAC
de
Bonvert
à Mably
;
Vu
le
dossier
soumis
à
la
consultation
du
public
organisée
du
4
avril
2025
à
08h45
au
4 juillet
2025
à
12h00,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l’environnement
;
Considérant
que
le
SEEDR,
syndicat
mixte
regroupant
cinq
intercommunalités
et
représentant
150
403
habitants
sur
104
communes,
assure
le
tri,
traitement
et
valorisation
des
déchets
du
territoire
et
recherche
des
solutions
durables
pour
réduire
l’enfouissement
et
maximiser
la
valorisation
des
déchets
;
Considérant
que
le
projet
SEEDRANOVA
répond
aux
objectifs
nationaux
et
régionaux
en
matière
de
gestion
des
déchets
et permettra
de
:
+
trier
et
valoriser
des
matières
recyclables
(plastiques,
métaux,
papiers/cartons,
piles,
verre,
briques
alimentaires)
;
+
produire
un
combustible
solide
de
récupération
(CSR)
destiné
à
la
substitution
des
énergies
fossiles
;
-<__
réduire
de
70%
lenfouissement
des
déchets
collectés
sur
Le territoire
du
S.E.E.D.R
Considérant
que
le
SEEDR
a
retenu
la
société
3WAYSTE
via
une
délégation
de
service
public
de
18
ans,
comprenant
3
ans
de
conception
et travaux
suivi
de
15
ans
d’exploitation,
confiée
à sa
filiale
SEEDRANOVA
;
215 Considérant
que
le
projet,
basé
sur
un
gisement
annuel
de
tri
de
26
500
tonnes
de
déchets
ménagers
et
assimilés,
6
500
tonnes
encombrants
et
de
3
900
tonnes
de
déchets
de
bois
non
traité,
et
possède
une
capacité
annuelle
de
traitement
maximale
de
50
000
tonnes
de
déchets
entrants,
représentant
un
investissement
de
30
millions
d’euros,
générant
14
emplois
directs
et
dynamisant
l’activité
économique
locale
;
Considérant
que
le
projet
repose
sur
des
technologies
avancées
(tri
optique,
capteurs
laser,
intelligence
artificielle)
favorisant
une
valorisation
optimale
des
déchets
collectés
;
Considérant
que
l'étude
d’impact
environnemental
identifie
des
enjeux
maïtrisés
liés
aux
nuisances
sonores,
aux
émissions
atmosphériques,
aux
flux
de
transport
et
à
la
préservation
des
milieux
naturels,
avec
des
mesures
adaptées
prévues
pour
limiter
ces
impacts
;
Considérant
que
l'étude
des
dangers
liée
aux
activités
du
site
précise
que
ceux-ci
sont
identifiés
et
maîtrisés,
et
que
des
mesures
adaptées
sont
mises
en
place
ou
prévues
;
Considérant
que
le
bilan
après
mise
en
œuvre
des
mesures
ERC
(éviter,
réduire,
compenser)
conduit
à des
niveaux
d’impact
négligeables,
faibles
ou
positifs
;
Considérant
que
le
site
retenu,
situé
dans
la
ZAC
de
Bonvert
à
Mably,
est
compatible
avec
le
document
d’urbanisme
et
les
documents
de
rang
supérieur
en
vigueur
et
bénéficie
d’une
bonne
accessibilité
pour
l’acheminement
et
l’évacuation
des
déchets
;
Considérant
que
la
consultation
du
public
garantit
transparence
et
participation
citoyenne,
et
permet
de
recueillir
les
observations
des
habitants
et
des
parties
prenantes
sur
le
projet
;
Ce
point
n’appelle
pas
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
sur
la
demande
d’autorisation
environnementale
pour
la
création
de
l'installation
de
tri
multifilières
SEEDRANOVA
à l’unanimité.
QUESTIONS
DIVERSES
e
Point
sur
les
dernières
embauches
Madame
VALADE
explique
que
Madame
Florence
FOURNIER
a
effectué
un
stage
en
mairie
par
le
biais
du
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
pour
découvrir
le
métier
de
secrétaire
de
mairie.
Elle
a
suivi
des
cours
théoriques
puis
des
journées
de
formation
en
mairie
sur
une
période
de
trois
mois.
À
la
fin
de
son
stage,
la
commune
lui
a proposé
un
contrat
de
six
mois
pour
une
durée
hebdomadaire
de
28
heures,
il
s’agit
d’un
contrat
sous
convention
avec
le
CDG42.
Monsieur
DUCROS
fait
également
le
point
sur
le
personnel
du
service
technique.
Un
agent,
Monsieur
Antonin
SARRAIRE
a
été
embauché
le
6 janvier
dernier
pour
une
durée
d’un
an,
aux
espaces
verts.
Quant
à Monsieur
Stéphen
RIEGERT,
qui
faisait
partie
de
la
structure
d’insertion
MESSIDOR,
avait
fait
un
stage
aux
espaces
verts.
Donnant
entière
satisfaction
dans
ses
missions
réalisées,
il
s’est
vu
proposer
un
contrat
depuis
juillet
2024
et
au
1%
juin
2025
ii
sera
en
contrat
d’un
an
pour
une
titularisation
au
1%
juin
2026.
e
Visite
prévention
réalisée
dans
les
locaux
Monsieur
PLACE
explique
qu’une
visite
de
locaux
réalisée
par
la
délégation
« visite
prévention
»
de
la
formation
Spécialisée
du
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
a
eu
lieu,
elle
avait
3/5 pour
objectif
d'accompagner
la
collectivité
dans
sa
démarche
de
prévention,
Une
visite
des
locaux
et
une
rencontre
des
agents
présents
a
été
réalisée,
suivie
d’une
restitution
des
observations
et
des
suggestions
d'amélioration
auprès
de
M.
le
Maire.
Un
compte
rendu
a été
reçu
et
vise
à présenter
les
éléments
de
cette
visite
et
les
mesures
retenues
par
la
Formation
Spécialisée
pour
promouvoir
la
prévention
auprès
des
collectivités
du
département.
e
Situation
sur
les
jeunes
sans
domicile
fixe
Madame
STALARS
explique
qu’un
jeune
couple
est
actuellement
hébergé
dans
les
locaux
de
la
mairie.
Leurs
documents
administratifs
sont
à
présent
à
jour.
Ils
sont
accompagnés
par
lassistante
sociale
du
secteur
pour
trouver
un
logement
et
sont
au
C.C.A.S.
de
Roanne.
Elle
souligne
une
belle
solidarité
des
habitants
du
bourg
et
remercie
Madame
Annick
VAGINAY,
agent
de
la commune,
qui
prête
son
local.
e
Informations
de
la
Chambre
régionale
des
Comptes
pour
Roannais
Agglomération
Monsieur
le
Maire
fait part
que
Roannais
Agglomération
a eu
un
audit
par
la
Chambre
régionale
des
Comptes
et
a
rendu
ses
conclusions.
Suite
à
cela,
des
réponses
ont
été
apportées
par
les
services
concernés.
Il informe
que
ce
rapport
sera
envoyé
aux
élus
avec
les
éléments
de
réponses
fournis
par
Roannais
Agglomération
et fera
l’objet
d’une
délibération
dans
les prochains
mois.
e
Intervention
de
Madame
VAZQUEZ
DUDEK
Elle
informe
qu’elle
a
reçu
une
demande
d’une
jeune
étudiante
en
deuxième
année
en
Etudes
Européennes
et
Internationales
en
parcours
franco-espagnol
à
l’Université
Clermont-Ferrand.
Cette
dernière
doit
réaliser
un
semestre
dans
un
pays
hispanophone
afin
de
valider
sa
troisième
année.
Elle
demande
une
aide
financière
pour
participer
au
financement
de
ses
billets
d’avion.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
de
transférer
ce
courrier
en
mairie
et
le
C.C.A.S.
étudiera
cette
demande.
e
Ostéopathe
Madame
VALADE
informe
que
Madame
Sophie
CHANUT,
ostéopathe
à l’espace
médical
aura
un
assistant
les jours
où
elle
ne
travaille
pas,
ainsi
son
cabinet
sera
ouvert
du
lundi
au
samedi,
il
s’agit
de
Monsieur
Guillaume
CHANUT,
parriodin.
+
Commission
voirie
Monsieur
DUCROS
organisera
d’ici
quelques
semaines
une
commission
voirie
pour
les
divers
travaux
à prévoir
cette
année
sur
la
commune.
4/s e
Festival
de
la céramique
Monsieur
LAREURE
informe
qu’une
réunion
est
prévue
le
lundi
12
mai
à
19h00
en
présence
des
membres
de
la
commission
culture,
des
membres
du
bureaux
des
Amis
de
Perreux
—
ASMV.
e
Commission
fleurissement
Monsieur
LAREURE
explique
qu’un
ingénieur
conseil
du
service
environnement
se
déplacera
sur
la
commune
le
mardi
13
mai
dans
le
cadre
du
label
première
fleur.
Il
invite
les
membres
de
cette
commission
à y
participer.
RAPPEL
DE
DATES e
Commission
culture
: lundi
12
mai
à
19h00
e
Cérémonie
du
8 mai
: rassemblement
à
11h15
e
C.C.ASS.
: jeudi
26 juin
à
10h
e
Prochain
Conseil
Municipal :
lundi
7 juillet
à 20h
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22h00.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Yves
BOIR
Christine
VALADE
a
5/5