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Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 0441491869 237 liste des deliberations)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Liste des délibérations prises en Conseil Municipal
du 22 janvier 2024
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de membres présents : 13
Nombre d’absents excusés (avec pouvoir) : 5
Patrick DUCROS donne pouvoir à Jean-Yves BOIRE
Sylvain GIRARDIN donne pouvoir à Fabienne STALARS
Katy VAZQUEZ DUDEK donne pouvoir à Isabelle ROUVIDAN
Patricia PERRET donne pouvoir à Sylvie RENARD
Lucie ROCH donne pouvoir à Didier DUPIN
Nombre d’absents non excusés (sans pouvoir) : 1
Patrick PORNET
N° DELIBERATION OBJET
2024-001 Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables – élaboration des zones
d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de
production d’énergies renouvelables (ZACC)
Approuvée
2024-002 Promesse unilatérale de convention de servitudes avec droit d’option
Approuvée
2024-003 Usage du droit de préemption en vue de l’acquisition par la commune du terrain situé Clos Bel Air
Approuvée
Publié sur le site internet le 26 janvier 2024