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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perreux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS EN
EXERCICE
1
PRESENTS
17
VOTANTS
18
QUORUM
10
DATE
DE
CONVOCATION
25
avril
2025
DATE
D’AFFICHAGE
- 9 MAI 2075
Codification
: 9.1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de
Roanne
le
- 6 MAI
2075
et publication
du
- 6 MAI
205
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
5
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
cinq
mai,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
vingt-cinq
avril
deux
mille
vingt-cinq
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Christian
LAREURE,
Bernard
PLACE,
Jacky
BRAT,
Chantal
SAVARINO,
André
ALEX,
Didier
DUPIN,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Katy
VAZQUEZ
DUDEK,
Sylvain
GIRARDIN,
Patrick
PORNET,
Patricia
PERRET
et Roseline
TRAMBOUZE.
Absente
avec
pouvoir
:
Lucie
ROCH
donne
pouvoir
à Didier
DUPIN
Absente
sans
pouvoir
:
Isabelle
ROUVIDAN
(arrivée
à 20h47)
Secrétaire
de
séance
: Christine
VALADE
OBJET
:
2025-020:
Approbation
de
la
constitution
d’une
servitude
d’écoulement
des
eaux
pluviales
Monsieur
le Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à approuver
la
constitution
d’une
servitude
d’écoulement
des
eaux
pluviales
chez
un
administré
Impasse
des
Vignerons.
Le
Conseil
Municipal
doit
autoriser
Le Maire
à signer
l’acte
notarié
qui
va
être
élaboré. Des
travaux
seront
réalisés
pour
récupérer
les
eaux
de
ruissellement
des
fossés
au
niveau
du
chemin
de
la
Bâtisse.
Un
ouvrage
et
des
canalisations
seront
donc
installés
sur
le chemin
rural
impasse
des
Vignerons
et les
eaux
de
ruissellement
seront
déversées
au
point
le
plus
bas
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°153
appartenant
à Madame
et Monsieur
Gérard
Timmermans.
Il
s’agit
plus
précisément
de
créer
sur
le
fonds
servant
(parcelle
C
n°153
située
Impasse
des
Vignerons)
une
servitude
au
profit
du
fonds
dominant
(la
commune
de
Perreux)
pour
l’écoulement
des
eaux
pluviales.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20250505-2025-020-1-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 06/05/2025]
Publication
: 06/05/2025
Page
1 sur 2 Ouf
cet exposé,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- D’approuver
la
constitution
de
cette
servitude
d’écoulement
des
eaux
pluviales
sur
la parcelle
C
153
située
Impasse
des
Vignerons.
- D’ajouter
que
la
commune
prend
en
charge
l’ensemble
des
frais
d’acte.
-
D’ajouter
également
que
cette
constitution
de
servitude
est
consentie
sans
indemnité
pour
l’administré
propriétaire
du
fonds
servant.
- D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’acte
notarié
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
afférents.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Ont
signé
au
registre
tous
les membres
présents,
Copie
certifiée
conforme,
A
PERREUX,
le 6 mai
2025
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Christine
VALADE
Qu
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(042-214201709-20250505-2025-020-1-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 06/05/2025)
Publication
: 06/05/2025
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