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Acte Administratif - c 2024 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Acte Administratif - c 2024 3)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances,
üs Centre Communal d'Action Sociale
Séance
du
28
mars
2024
Numéro
: 2024/3
Objet :
Adoption
du
compte
de
gestion
2023
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Rapporteur
:
Gabriel
LAUMOSNE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
d'Administration
Membres Du
Conseil
d'Administration
En
exercice
Présents Représentés Absents
17 10 0 7
Mairie
des
Ulis
Rue
du
Morvan
BP
43
91940
Les
Ulis
Tél.
01
69
29
34
36
Fax
: 01
69
29
3437
social@lesulis.fr
——
www.lesulis.fr
L'an
deux
mille
vingt
quatre
le
28
mars
à
19h00,
les
membres
composant
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
des
Ulis
se
sont
réunis,
en
«
salle
du
conseil
»,
au
nombre
de
dix,
sous
la
présidence
de
Gabriel
LAUMOSNE,
Vice-Président
du
CCAS,
pour
la
tenue
de
la
séance
pour
laquelle
ils
ont
été
convoqués
individuellement,
par
courriel,
le
18
mars
2024.
PRÉSENTS Gabriel
LAUMOSNE,
Emilia
RIBEIRO,
Lodovico
CASSINARI,
Marthe
GBAGUIDI,
Michèle
DESCAMPS,
Corinne
FIGONI,
Marie-
Françoise
VOSGIENS,
Ghislaine
BAILLARD,
Catherine
MENCARAGLIA,
Denise
KARMINSKI.
EXCUSES Clovis
CASSAN,
Soulé
N'GAIDE,
Délila
M'HENNI,
Olfa
ZRIDATE,
Jean-Michel
ESPALIEU,
Fatima
BERDOUS,
Michel
THOMAS.
Lesquels,
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
ont
pu
délibérer
valablement.
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
Cindy
PINTAURI
Le
courrier
doit
être
adressé
à
Monsieur
Le président
du
CCAS LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Vu
le
rapport
par
lequel
M.
Gabriel
LAUMOSNE,
Vice-président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
expose
ce
qui
suit
:
«
Le
résultat
budgétaire
du
compte
de
gestion
2023
du
Receveur
municipal
pour
le
budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
s'établit
comme
suit
:
En
section
d'investissement
- Recettes
de
l'exercice
2023
499,
00
€
- Dépenses
de
l'exercice
2023
330,
00
€
En
section
de
fonctionnement
- Recettes
de
l'exercice
2023
462
125,
01
€
- Dépenses
de
l'exercice
2023
464
187,
89€
Après
la
prise
en
compte
des
résultats
antérieurs,
ce
compte
financier
fait
apparaître
:
En
section
d'investissement
Un
résultat
excédentaire
d'un
montant
de
+
63
596,
90
€
En
section
d'exploitation
Un
résultat
excédentaire
d'un
montant
de
+
138
356,
57
€
Le
résultat
de
clôture
(total
des
sections)
est
excédentaire
pour
un
montant
total
de
201
953,
47
€
sans
prise
en
compte
des
restes
à
réaliser.
Il
est
proposé
au
Conseil
d'administration
de
bien
vouloir
:
- constater
la
conformité
des
écritures
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
2023
du
budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
;
‘
- approuve
le
compte
de
gestion
du
budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
l'exercice
2023
tel
qu'il
a
été
dressé
par
Monsieur
le
Receveur
Municipal
qui
n'appelle
ni
observations,
ni
réserves,
de
la
part
du
Conseil
d'Administration
»
|
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
1612-12
régissant
les
modalités
d'arrêté
des
comptes
de
la
commune
;
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
régissant
la
séparation
des
missions
de
l‘ordonnateur
et
du
comptable ;
Vu
l'instruction
comptable
M57
;
Considérant
que
les
comptes
du
receveur
et
les
comptes
de
l’ordonnateur
font
apparaître
en
concordance
le
résultat
suivant,
toutes
sections
confondues,
sans
les
restes
à
réaliser
et
après
reprise
des
résultats
antérieurs,
à
savoir
201
953,
47
€
;
-
CONSTATE
la
conformité
des
écritures
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
2023
du
budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
;
-
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
l'exercice
2023
tel
qu'il
a
été
dressé
par
Monsieur
le
Receveur
Municipal
qui
n’appelle
ni
observations,
ni
réserves,
de
la
part
du
Conseil
d'Administration. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
ADOPTE
LA
PRESENTE
DELIBERATION
: à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Vote
Pour
10
Contre
0
Abstention
0
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
G Gäbriel
LAUMOSNE
e-président
du
CCAS