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Déliberation - DELIB 2025 047 DELIBERATION RELATIVE AU COMPTE FIN
Acte Administratif - d 2024 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Acte Administratif - d 2024 4)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Budget,
ts Centre Communal d'Action Sociale
Séance
du
28
mars
2024
Numéro
: 2024/4
Obiet
:
Adoption
du
compte
administratif
2023
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Rapporteur
:
Gabriel
LAUMOSNE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
d'Administration
Membres Du
Conseil
d'Administration
En
exercice
17
Présents
10
Représentés
0
Absents
7
Mairie
des
Ulis
Rue
du
Morvan
BP
43
91940
Les
Ulis
Tél.
01
69
29
34
36
Fax
: 01
69
29
3437
social@lesulis.fr
———
www.lesulis.fr
L'an
deux
mille
vingt
quatre
le
28
mars
à
19h00,
les
membres
composant
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
des
Ulis
se
sont
réunis,
en
«
salle
du
conseil
»,
au
nombre
de
dix,
sous
la
présidence
de
Gabriel
LAUMOSNE,
Vice-Président
du
CCAS,
pour
la
tenue
de
la
séance
pour
laquelle
ils
ont
été
convoqués
individuellement,
par
courriel,
le
18
mars
2024.
PRÉSENTS Gabriel
LAUMOSNE,
Emilia
RIBEIRO,
Lodovico
CASSINARI,
Marthe
GBAGUIDI,
Michèle
DESCAMPS,
Corinne
FIGONI,
Marie-
Françoise
VOSGIENS,
Ghislaine
BAILLARD,
Catherine
MENCARAGLIA,
Denise
KARMINSKI.
EXCUSES Clovis
CASSAN,
Soulé
N'GAIDE,
Délila
M'HENNI,
Olfa
ZRIDATE,
Jean-Michel
ESPALIEU,
Fatima
BERDOUS,
Michel
THOMAS.
Lesquels,
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
ont
pu
délibérer
valablement.
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
Cindy
PINTAURI
Le
courrier
doit
être
adressé
à
Monsieur
Le
président
du
CCAS LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Vu
le
rapport
par
lequel
Monsieur
Gabriel
LAUMOSNE,
Vice-président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
expose
ce
qui
suit :
«
Le
Compte
Administratif
2023
rend
compte
de
l'utilisation
des
crédits
votés
lors
du
Budget
Primitif
dont
les
résultats
sont
les
suivants
:
+
TOTAUX
BUDGÉTAIRES
PAR
SECTION
avant
reprise
des
résultats
antérieurs
:
-
Section
d'investissement
Recettes
:
499,00
€
Dépenses
:
330,00
€
-
Section
de
fonctionnement
Recettes
:
462
125,
O1
€
Dépenses
:
464
187,
89€
e
RESULTAT
PAR
SECTION
après
reprise
des
excédents
de
la
section
d'investissement
(63
427,90
€)
et
de
la
section
de
fonctionnement
(140
419,
45
€)
de
N-1
-__
Section
d'investissement
Résultat
excédentaire
:
63
596,
90
€
-
Section
de
fonctionnement
Résultat
excédentaire
:
138
356,
57
€
-
Total
des
sections
Résultat
excédentaire :
201
953,
47
€
+
TOTAUX
DES
REPORTS
Les
Restes
à
Réaliser
s'élèvent
à :
-
Recettes
investissement
:
0,00
€
-
Dépenses
investissement
:
0,00
€
-+ RESULTAT
APRES
LES
REPORTS
Après
la
prise
en
compte
des
restes
à
réaliser
le
résultat
de
clôture
s'établit
à
:
-_
Excédent
:
201
953,
47
€
Il
est
proposé
au
Conseil
d'Administration
de
bien
vouloir
:
- adopter
le
compte
administratif
2023
du
budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
»
Vu
l'instruction
comptable
M57
;
Vu
la
délibération
n°2024-05
Budget
Primitif
2024
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale ;
Vu
la
délibération
n°2024-02
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
;
Vu
la
maquette
et
le
rapport
du
compte
administratif
2023
présentés
;
Vu
l'annexe
des
restes
à
réaliser
de
l'année
2023
-
ADOPTE
le
compte
administratif
2023
du
budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
ADOPTE
LA
PRESENTE
DELIBERATION
: à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Vote
Pour
10
Contre
0
Abstention
0
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
0