Procès Verbal - PV CM N° 4 DU 11 MAI 2023

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Procès Verbal - PV CM N° 4 DU 11 MAI 2023 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Laissey. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM N° 4 DU 11 MAI 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, COMMUNE DE LAISSEY

DEPARTEMENT DU DOUBS - ARRONDISSEMENT DE BESANCON - CANTON DE BAUME LES DAMES

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 MAI 2023

Par suite d'une convocation électronique adressée en date du 26 Avril 2023, les membres composant le Conseil Municipal de Laissey, se sont réunis, en session ordinaire, le 11 Mai 2023 à 18 H, à la Mairie de Laissey (salle du conseil) ; sous la présidence de Monsieur Dominique MESNIER, Maire de Laissey, Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents (dans l'ordre du tableau) : Dominique MESNIER, Guillaume MILLE, Claude ARMAND, Philippe CHAPUIS, Yves VUILLEMIN, Léa DEERY, Stéphanie JOLIAT, Virginie KHODJA, Laura SCHICK, Absent(s) excusé(s) : Bernard CUENOT, Céline GRUET,

Pouvoir(s) : Bernard CUENOT a donné pouvoir à Guillaume MILLE, Absent(s) :

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité à l’article L2121 — 15 du Code des Collectivités Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Secrétaire de Séance : Philippe CHAPUIS qui accepte cette fonction.

OBJET DE LA REUNION — ORDRE DU JOUR

1/ Validation du compte-rendu du conseil municipal du 31 Mars 2023 21 Vente maison éclusière — appel à projet

31 Mise à disposition de la salle polyvalente (salle du haut)

41 Chantiers Jeunes Francas — signature convention

5/ Mise à disposition d’un terrain à un particulier

6/ Admission en non-valeur (ANV)

71 Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

8/ Désignation du référent déontologue des élus et adhésion à la mission d'assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion du Doubs

9/ Questions diverses

1/ VALIDATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2023 Le Maire demande au Conseil s’il a des corrections/modifications/ajouts à faire dans le procès-verbal du dernier conseil municipal.

Virginie KHODJA informe qu'il y a eu un oubli dans le dernier procès-verbal comme suit : « Un scooter circule en sens interdit dans la rue de la chapelle. Un riverain s’en était plaint sans porter plainte auprès de la gendarmerie. »

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal valide le procès-verbal du conseil municipal du 31 MARS 2023 avec Fajout de la mention apportée ci-dessus.

| 2/ DELIBERATION N° 020-2023 : VENTE MAISON ECLUSIERE -— APPEL À PROJET

Le Maire rappelle au Conseil que lors de la séance du 03/10/22 le conseil a validé à la majorité l'achat de la maison éciusière pour un montant de 19000 euros.

La transaction a été réalisée chez le notaire le 25 avril dernier.

Comme précisé dans la délibération rappelée ci-dessus, il s’agit maintenant de préciser les modalités de cession, lé but étant de céder ce bien à un particulier qui présentera un projet, en lien avec la rivière et la vélo route, à connotation touristique et/ou économique.

Le maire précise que le bien sera vendu au prix de 19.000 € + frais divers 1.500 € = 20.500 €. Par ailleurs le bien pourra être cédé (selon le notaire) dès la publication foncière et l’acquittement du prix par la commune, soit environ 1 mois à partir de la signature de l'acte le 25/04/23.

Le maire propose donc de lancer un avis à candidature pour l'acquisition de la maison d’écluse, qui sera publié par affichage et sur le site internet de la commune. Les candidats potentiels auront 1 mois pour déposer leur offre de projet par courrier. Une commission sera mise en place pour analyser les offres. L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION, Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- valide la revente de la maison éclusière et son terrain attenant cadastrés A1021 et A1071 A BEAUBOIS,

- valide le prix de 20.500 €,

- autorise le Maire à lancer un appel à projet touristique/économique pour la vente de ce bien immobilier en laissant un mois pour la réponse des intéressés,

- décide qu’une commission sera constituée pour étudier les offres mais que le Conseil sera décideur dans le choix final.

|| 3/ DELIBERATION N° 021-2023: MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE (SALLE DU HAUT - ENTREE ET SANITAIRES) - SIGNATURE CONVENTION

Le Maire informe le Conseil qu'un groupe de musiciens (d'âge la soixantaine...) originaires de Baume-les- Dames et environs a sollicité la CCDB afin que celle-ci relaye leur recherche d’une salle de répétition auprès des communes membres. Pour l'instant ce groupe est en construction. Le Maire a reçu la demande et a contacté les membres du groupe pour échanger sur leur projet. La Commune pourrait mettre à disposition une partie de l'étage de la salle polyvalente pour permettre à ce groupe de répéter.

Les adjoints ont été consultés pour avis et ont donné leur accord. Les répétitions seraient le vendredi soir de 19 à 22h, sauf les fois où le rez-de-chaussée est occupé par une location ou par la commune. Le Maire présente le projet de convention de mise à disposition qui a été rédigé. L’EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à la majorité (5 voix pour, 3 voix contre, 2 abstentions) : - valide de mettre à disposition la salle du haut de la salle polyvalente au groupe de musique NONAME tous les vendredis soir de 19H à 23H sauf les jours où la salle du bas est louée, - cette mise à disposition ne concerne que les répétitions du groupe. Aucun autre public que le groupe lui-même ne devra venir dans cette salle,

- valide cette mise à disposition de manière gratuite,

- valide cette mise à disposition pour un an à compter du 1°" juin 2023, - valide les termes de la convention de mise à disposition,

- autorise le Maire à signer cette convention et à la notifier au groupe NONAME.

4! DELIBERATION N° 022-2023: CHANTIERS JEUNES FRANCAS - SIGNATURE PROTOCOLE ENGAGEMENT

Le Maire rappelle au Conseil que comme tous les ans, le secteur jeunes Francas de la CCDB propose ses services pour l'organisation d'un chantier jeunes sur la commune. Ce chantier a pour but de réaliser un certain nombre de tâches pour l'entretien de la commune, en échange d'une participation financière qui permet, pour partie, de participer financièrement aux activités ludiques de l'été (camp de jeunes, voyages, sorties diverses ciné, bowling, etc...).

Une rencontre a eu lieu le 5 avril dernier avec Laura Girardet, responsable du secteur jeunes, afin de fixer les modalités.

Cette année, le chantier jeunes aura lieu sur 2 journées distinctes les 7 et 12 juillet. La participation financière (déjà valorisée dans le budget) sera d'un montant de 240 euros pour un maximum de 12 jeunes. Les travaux envisagés sont comme habituellement le nettoyage des rues et ramassages des déchets (village, Rognon, véloroute) et le nettoyage des structures de l'aire de jeux. Le maire souhaiterait que cette opération soit pilotée par Léa Deery et la participation de conseillers-ères pour accompagner les jeunes.

Le Maire

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- valide l’organisation de chantiers jeunes avec les Francas les 7 et 12 juillet prochains, - valide les termes du protocole d'engagement,

- autorise le Maire à signer le protocole d'engagement avec les Francas et à leur notifier, - confirme l'octroi d’une subvention de 240 € aux Francas pour ces chantiers jeunes déjà prévue au budget 2023.

[ 5/ DÉLIBERATION N° 023-2023 : MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN A UN PARTICULIER Le Maire rappelle que lors du dernier conseil du 31 mars, il a été présenté la demande d'un particulier (Mr Ludovic Martinenghi) souhaitant occuper une partie d’une parcelle communale pour y entreposer son bois de chauffage.

Le conseil a donné son accord de principe pour occupation de la parcelle B1150 lieudit Les Murots d'une contenance de 6a59ca.

L'intéressé est informé que la commune à des projets d'aménagement sur le secteur et que donc elle pourra reprendre cette parcelle dès que de besoin. Par ailleurs l’autorisation d'occupation concerne exclusivement le dépôt de bois de chauffage.

Le Maire présente au Conseil le projet de convention pour cette mise à disposition. L’EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION : Le Conseil Municipal à la majorité (6 voix pour, 4 voix contre et 0 abstention) : - valide la mise à disposition de la parcelle B1150 AUX MUROTS à Mr Ludovic MARTINENGHI, domicilié 6 GRANDE RUE 25820 LAISSEY pour entreposer du bois et uniquement pour entreposer du bois,

- valide cette mise à disposition gratuite en échange du bon entretien de la parcelle, - Valide cette mise à disposition pour une durée de deux ans à compter du 1° juin 2023 jusqu'au 31 mai 2025,

- autorise le Maire à signer la convention et à la notifier à Mr MARTINENGAHI.| 6/ DELIBERATION N° 024-2023 : ADMISSION EN NON-VALEUR (ANV) Le Maire présente au Conseil la liste n° 5978700231 des demandes d'admission en non-valeur du SCG VALDAHON BAUME LES DAMES comme ci-dessous :

|

NOM PRENOM SOMME MOTIF COMMENTAIRES

Apparemment factures halte-garderie qui BOUVOT RAPHAEL 103.5 | HALTE GARDERIE auraient dû être envoyées à ASE (???)

La secrétaire a contacté la belle-soeur. Le

FACHIN LORENZO 150 | SINISTRE problème devrait être résolu.

Habite maintenant à TARTAS (40400) pas JIFFARD RÜUBEN 121.38 | HALTE GARDERIE er . de fichier fiscal ou bancaire

Non payé par le Notaire qui s'était engagé.

LORIN ANDRE 73.5 |0M Un rappel va être fait par le Maire.

PERRIN JEAN- 1367.22 LOYERS ET Habite maintenant à CUISE LA MOTTE DOMINIQUE 7" | CHARGES (60350) pas de fichier fiscal ou bancaire

Habite maintenant à MARSAS (33620) pas RHODE CHRISTOPHER 41.17 | HALTE GARDERIE de fichier fiscal ou bancaire

ROY ISABELLE 20.18 | OM PV de carence de l'huissier

L’'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à la majorité (9 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention) : - valide le passage en admission en non-valeur des créance suivantes : - BOUVOT pour un total de 103.50 €

- JIFFARD pour un total de 121.38 €

- PERRIN pour un total de 1367.22 €

- RHODE pour un total de _41.17 €

TOTAL = 1633.27 €

- vote une décision modificative budgétaire comme suit : DM 1 du BP COMMUNAL 2023 ouverture du compte 6541 « créances admise en non-valeur » pour 1700 € pris sur l'excédent de fonctionnement, - décide concernant les autres créances :

- FACHIN : la secrétaire a eu la belle-sœur qui devrait solutionner le problème. Maintien de la créance en attendant,

- LORIN : le notaire de la succession s'était engagé auprès de la secrétaire à payer cette dette. Une relance va lui être faite par le Maire. Maintien de la créance en attendant, - ROY : c'est une erreur de la Trésorerie qui n’a pas retenu sur le dépôt de garantie cette somme, la trésorerie doit solutionner cette créance. Maintien de la créance en attendant.

| 71 DELIBERATION N° 025-2023 : MISE À JOUR DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) Le Maire fait un rappel de ce qu'est le Plan Communal de Sauvegarde pour les nouvelles élues et demandera sa mise à jour.

Il s'agit notamment de mettre à jour les noms des conseillers-ères qui sont impliqués dans le PCS à la suite des élections complémentaires de novembre 2022,

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal valide les corrections comme suit :

- page 21 : enlever « remorque », la commune n’a plus de remorque - page 24 : secrétaire suppléant : Léa DEERY (remplace Joëlle GRATTEPAIN) Et responsable ERP suppléant : Virginie KHODJA (remplace Christine MESNIER) - page 29: Particuliers (volontaires): Stéphanie JOLIAT (remplace Marieke MOISSONNIER qui n’habite plus la commune) et Laura SCHICK (remplace Patrick VEUCHEY) - page 32 : modifier le nombre de places du multi-accueil qui est dorénavant de 14 enfants (contre 10) et la directrice a changé, dorénavant Clara THIEBAUD,

- page 32: ajouter B'tises et Gourmandises, Madame Laetitia BONNOT, comme établissement pouvant fournir nourriture et boissons,

- page 40 : mettre à jour la liste des conseillers municipaux suite aux élections municipales partielles de novembre 2022,

|- page 41 : modifier le gestionnaire de réseau ASSAINISSEMENT, à partir du 01/01/2023 c'est la CCDB, Monsieur Thierry GOLZKE,

Enlever TAXI STEPH et CAMION PIZZAS FABINO qui n'exercent plus, Et ajouter les entreprises: CCFM Adrien SCHICK, « B'tises et Gourmandises » Laetitia BONNOT, et le « Gîte près de la fontaine » Stéphanie et Samuel GAUDILLERE.

| 8/ DELIBERATION N° 026-2023: DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS ET ADHESION A LA MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL MISE EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DU DOUBS

Le Maire informe le Conseil que suite à la loi dite « 3DS » du 21 février 2022 dont le décret d'application est paru au JO du 7 décembre 2022, chaque élu local devra être en mesure, à compter du 1° juin 2023, de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local inscrite depuis 2015 à l’article L.111-1-1 du CGCT. Dépourvu de pouvoir de sanction, le référent déontologue accompagne les élus afin de les prémunir contre les risques juridiques, et en particulier les risques de poursuites pénales liés, par exemple, aux situations de conilits d'intérêts dans lesquelles ils peuvent se retrouver dans le cadre de l'exercice de leur mandat. il peut également les conseiller sur les mesures à prendre lorsqu'ils sont sollicités par des représentants d'intérêts. Le référent déontoiogue peut également les aider à mieux mettre au service de l'intérêt général les ressources et les moyens dont ils disposent pour l'exercice de leurs mandats. Le Centre de Gestion du Doubs et l'Association des Maires du Doubs ont donc lancés une réflexion afin de mutualiser cette fonction sur un ressort départemental. Celle-ci abouti à une solution clé main qui va faciliter la mise en place de cette mesure. Mais surtout cette solution mutualisée qui sera apportée par des tiers indépendants est de nature à répondre aux exigences de professionnalisme, de rigueur, d'impartialité et d'indépendance que requiert cette fonction.

Le Maire rappelle le cadre législatif :

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A. à R. 1111-1-D. ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Vu le projet de convention d'adhésion à la mission d'assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion du Doubs ;

Vu la liste des référents déontologues proposée par le Centre de gestion du Doubs :

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l'article EL. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l'élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;

Considérant que le centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique une liste de référents déontologues reconnus pour leur expérience et leurs compétences ;

Considérant que le centre de gestion propose une mission d'assistance et de conseil permettant de prendre en charge l'ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires ; L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à la majorité (9 voix pour, 0 contre, 1 abstention) : - DÉCIDE de désigner en qualité de référents déontologues des élus, les personnes suivantes : . Monsieur Stéphane BARTEAUX, magistrat administratif ;

. Monsieur Christian BAUZERAND ; magistrat administratif ; . Madame Pascaline BOULAY, magistrat administratif ;

. Madame Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public ; . Monsieur Xavier MONLAU, magistrat administratif ;

- PRÉCISE que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l'exercice de leurs fonctions, conformément à celle retenue par le centre de gestion ; - FIXE à six ans la durée d'exercice de leurs fonctions ;

- FIXE les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération

conformément à la convention jointe ;

- ADOPTE la charte de l'élu local telle que définie en annexe - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses

afférentes au budget.| 9/ QUESTIONS DIVERSES

9.1 Transfert assainissement et tarifs

Comme vous le savez maintenant, la compétence de gestion du réseau d'assainissement collectif eaux usées a été transférée à la Communauté de Communes Doubs Baumois (CCDB) au 1°" janvier 2023. Notre commune a donc bien transféré à cette date la compétence, mais également son budget annexe assainissement avec les dettes et les excédents.

Maintenant il convient de vous informer des tarifs qui vont être pratiqués et harmonisés entre l'ensemble des communes rattachées à la CCDB, et quel sera le prix identique de la redevance d'assainissement pour

chacune des communes concernées.

ll'est prévu un tarif unique dit de convergence, à l'issue d’une période de 5 années, de 2,89 euros en 2027 (pour une consommation de référence de 120 m3). Ce tarif sera atteint progressivement en augmentant de 1/5ème chaque année de la différence entre le tarif de convergence et le tarif pratiqué par la commune en 2022.

Pour notre commune, le montant 2022 de la redevance d'assainissement était de 3,12 euros TTC / m3 (2,97 euros de redevance assainissement collectif et 0,15 euros de redevance modernisation des réseaux = 3,12 euros). Le montant de la redevance TTC atteindra la somme de 2,89 euros TTC / m3 en 2027 soit un écart de — 0,23 euros, somme qui sera déduite en 5 fois de 2023 à 2027

Quelques exemples de tarifs des communes :

Communes 2022 2023 2024 2025 2026 2027

Commune A 1,50 1,78 2,05 2,33 2,61 2,89

LAISSEY 3,12 3,07 3,03 2,98 2,94 2,89

Commune X 2,57 2,63 2,70 2,176 2,83 2,89

Commune Ÿ 0,75 1,27 1,68 2,08 2,49 2,89

Conclusions :

Les communes qui ont beaucoup investi dans leurs réseaux d'assainissement comme Laissey ont une redevance forte en 2012 ; elle baissera progressivement tous les ans pour atteindre le tarif convergent de 2,89 euros en 2027. A contrario les communes qui ont peu investi dans leurs réseaux, ont une redevance faible en 2022, mais auront une progression importante de leur tarif pour atteindre 2,89 euros en 2027.

9.2 Arrivée de BAUME AU CŒUR à LAISSEY

Baume au Cœur est une association et un concept qui a pour vocation d'organiser des rassemblements annuels pour des marches itinérantes. Les périples durent sur 2 où 3 jours et traversent les communes de la CCDB avec arrêt étape dans certaines selon un programme préétabli. Cette année, c'est le 20ème anniversaire et le circuit passera par Laissey le dimanche 28 mai. Le but de cette association est de collecter des dons pour soutenir des projets de développement en faveur de l'enfance dans 6 pays parrainés par le biais d’associations originaires de Franche-Comté : Népal, Madagascar, Mali, Cameroun, Pérou et Haïti.

La randonnée se déroule sur 3 jours les 26, 27 et 28 mai, et se termine à Laissey le 28/05 vers 18h20 où des navettes viendront rechercher les participants pour les ramener vers le point de départ à Baume-les- Dames.

Comme nous sommes un village étape ou arrivée, l'association nous demande ce que la commune souhaite organiser : un pot et/ou une remise symbolique de chèque de participation. Par ailleurs le maire souhaiterait qu’une équipe de membres de la commission animation s'occupe de l'organisation de cette réception.

L'ordre du jour étant épuisé,

Les Conseillers Municipaux n'ayant plus de question,

La séance est levée à 20 H 15

Fait à Laissey,

Le Maire de ssey, (GES L'élu secrétaire de séance,

Dominique \ e\ Philippe CHAPUIS

Affichage le : 16

Retrait affichage :RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS PRISES :

CONSEIL DU CDG25

NUMERO DELIBERASION LIBELLE POUR | CONTRE | ABSTENTION

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2023

VALIDATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL h x x MUNICIPAL DU 31 MARS 2023

VENTE DE LA MAISON ECLUSIERE- APPEL A 020-2023 | PENTEL 10 0 0

MISE À DISPOSITION SALLE POLYVALENTE - SALLE 021-2023 | EN HAUT - A UN GROUPE DE MUSIQUE 5 3 2

CHANTIER JEUNES FRANCAS - SIGNATURE 022-2023 | CONVENT ON 10 0 0

MISE À DISPOSITION DU TERRAIN B1150 AUX 023-2023 | MUROTS À MR MARTINENGHI POUR STOCKAGE 6 4 0 BOIS

024-2023 | ADMISSION EN NON VALEUR - LISTE 5978700231 g 0 1

0252023 | PCS - PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE - MISE À 40 x x JOUR

REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS ET 026-2023 | ADHESION À LA MISSION D'ASSISTANCE ET DE 9 0 1

TRANSFERT COMPETENCE ASSAINISSEMENT ET

TARIFS

MANIFESTATION BAUME AU CŒUR : ARRIVEE A

L'AISSEY - ORGANISATION