Procès Verbal - PV CM N° 11 DU 13 DECEMBRE 2024

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Procès Verbal - PV CM N° 11 DU 13 DECEMBRE 2024 Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Laissey. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM N° 11 DU 13 DECEMBRE 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Sécurité publique, COMMUNE DE LAISSEY |

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 DECEMBRE 2024

Par suite d'une convocation électronique adressée en date du 6 Décembre 2024, les membres composant le Conseil Municipal de Laissey, se sont réunis, en session ordinaire, le 13 Décembre 2024 à 18 H, à la Mairie de Laissey (salle du conseil) ; sous la présidence de Monsieur Bernard CUENOT, Maire de Laissey,

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents (dans l’ordre du tableau) : Bernard CUENOT, Guillaume MILLE, Yves VUILLEMIN, Laura SCHICK, Claude ARMAND, Philippe CHAPUIS, Léa DEERY, Stéphanie JOLIAT, Virginie KHODJA, Clément LAUBRY,

Absent(s) excusé(s) : Céline GRUET,

Pouvoir(s) : Céline GRUET a donné pouvoir à Bernard CUENOT Absent(s) :

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité à l'article L2121 — 15 du Code des Collectivités Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Secrétaire de Séance : Philippe CHAPUIS qui accepte cette fonction.

OBJET DE LA REUNION — ORDRE DU JOUR

1/ Validation du procès-verbal du conseil municipal du 22 Novembre 2024 21 Convention avec la CCDB pour la mise à disposition de l’agent communal 31 Subvention pour l'association « Du Cœur pour lUkraine »

4/ Remboursement de frais à un élu

5 Stérilisation des chats errants : programme 2025

6/ Ouverture des crédits en investissement au budget 2025

71 Décision modificative budgétaire

8/ Questions diverses

8.1 Choix de commission(s) par le nouveau conseiller

9/ Informations :

9.1 Cimetière

9.2 Affaire BERNA

10/ Visite(s)

1/ VALIDATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2024 | Le Maire demande au Conseil s’il a des corrections/modifications/ajouts à faire sur le procès-verbal du dernier conseil municipal.

L’'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l’unanimité valide le procès-verbal du conseil municipal du 22 NOVEMBRE 2024.

21 DELIBERATION N° 067-2024 : CONVENTION AVEC LA CCDB POUR LA MISE A DISPOSITION | DE L’'AGENT COMMUNAL

Le Maire informe le conseil que depuis la création de la CCDB et avant elle de la CCVA, une convention de mise à disposition de l'agent communal, Sylvain Drezet, a été signée. Le Maire fait part de la convention qui en résumé présente :

Les missions de l'agent pour le compte de la CCDB qui sont principalement : - Sortir et rentrer les poubelles de la crèche dans l'abri prévu à cet effet, - Nettoyer, balayer, désherber, déneiger la cour de la crèche, - __Emmenez des matériels à la déchèterie de la crèche.

- (..)

Les tarifs de refacturation qui changent suivant si l’agent a besoin de matériel, d'une voiture. La durée de la convention : 3 ans (2025-2027).

L'agent est d'accord pour exécuter ces menus travaux pour la CCDB.

où uv-

ACoL'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la convention de mise à disposition de l’agent communal des services techniques suivant les conditions indiquées dans cette convention et autorise le Maire à la signer et à la notifier à la CCDB.

L'UKRAINE »

3/ DELIBERATION N° 068-2024: SUBVENTION POUR L'ASSOCIATION « DU CŒUR POUR

Le Maire présente la lettre reçue de la part de Madame Noëlle ANDRE, de l'association « du cœur pour l'Ukraine », qui informe les communes que les ressortissants ukrainiens recueillis à Gonsans rencontrent des problèmes pour obtenir leurs papiers. Et que de ce fait, ils vont rencontrer des problèmes financiers notamment pour le loyer car ils ne toucheront plus les aides aux logements (200 € par mois).

Le Maire informe le conseil qu'il n’y a pas eu de chantiers jeunes cette année et donc les 240 € prévus à cet effet n'ont pas été versés. Il reste donc des crédits sur la ligne des subventions à accorder. Certains villages ont déjà versé 100 € par village : Champlive, Dammartin… L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION, Le Conseil Municipal, à la majorité (10 pour, 1 contre, 0 abstention), valide le versement d’une

subvention à l’association « du cœur pour l'Ukraine » d’un montant de 240 €.

| 4} DELIBERATION N° 069-2024 : REMBOURSEMENT D’ACHATS A UN ELU Le Maire informe le conseil que des élus: Guillaume Mille, Yves Vuillemin, Claude Armand et lui- même ont coulé la dalle derrière le musée qui doit accueillir le nouvel escalier extérieur (sortie de secours). Pour ce faire, du béton a été nécessaire et acheté en libre distribution et paiement par carte bancaire uniquement.

C'est Guillaume Mille qui a fait l'avance de ces frais pour un montant de 260.10 €. Le Maire présente les factures de BBCI pour 61.38 € + 198.72 € = 260.10 €. L'EXPOSE DU MAIRE ENTEDU ET APRES DELIBERATION, Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le remboursement à Guillaume MILLE des frais «d'achat de béton pour la Commune de Laissey » avancés d’un montant de 260.10 € sur présentation des justificatifs et production d’un RIB.

|

5/ DELIBERATION N° 070-2024 : STERILISATION DES CHATS ERRANTS : PROGRAMME 2025 Le Maire informe le conseil que depuis 2021 la Commune programme une opération de stérilisation des chats errants pour limiter au maximum leur prolifération.

Le Maire informe le Conseil sur l'opportunité de continuer sur la Commune l'opération de stérilisation des chats dits « libres » qui rencontre toujours un vif succès et surtout a une portée positive puisque la population de chats errants diminue d'année en année.

Depuis quelques année, Chantal ROLLAND et son mari Didier ROLLAND se sont occupés du programme avec comme élu référent Monsieur Yves VUILLEMIN.

Rappel du nombre de stérilisations :

2021 :12-2022:5-2023 : 7 -2024:1

l rappelle :

A LE CADRE JURIDIQUE

- Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :

Article L2212-1 le maire est chargé de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui sont relatifs

Article L2212-2 : la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, notamment le soi d'obvier aux évènements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces (7°). - Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM)

Article L211-19-1 : interdiction de divagation des animaux

Article L211-22 : les maires prennent toutes dispositions pour empêcher la divagation des chiens et des chats

Article L211-23 : définition de la divagation des chiens et des chats Article L211-27: cas des chats vivants en groupe dans les lieux publics de la commune sans propriétaire ou détenteurs (animaux errants)

Article L241-15: pour tous les actes de la compétence vétérinaire, le maire doit faire appel au vétérinaire

Article R211-12 : le maire doit informer la population des lieux, jours et heures des campagnes de capture des animaux

- Arrêté ministériel du 3 avril 2014: dispositions spécifiques aux fourrières et mise en œuvre de l’article L211-27B/ LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE

- Prise d’une délibération validant le projet + validant l'achat de matériel (si besoin) + autorisant la signature d’une convention avec le vétérinaire + ouverture des crédits pour achat matériel et paiement vétérinaire

- Prise d’un arrêté municipal

- Signature d’une convention entre la commune et le vétérinaire

- Avis au public de l'opération par secteur défini

C/ LE DÉROULEMENT

- Avis au public une semaine avant la campagne dans le secteur défini pour permettre aux propriétaires de chats de les garder à la maison pour qu'ils ne soient pas capturés - Capture des chats éligibles c'est-à-dire qu'ils répondent à trois conditions: non identifiés + sans propriétaire + qui vivent en groupe sur les lieux publics de la Commune, par des conseillers municipaux volontaires et des bénévoles volontaires,

- Stérilisation et contrôle sanitaire des chats par un vétérinaire

- Identification de l'animal + marque de reconnaissance visible (encoche de l'oreille) - Remise sur le lieu de capture des chats

- Gestion et suivi sanitaire

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- valide la continuité de la campagne de stérilisation des chats dits libres pour l'année 2025, - valide de prendre à sa charge l’ensembie des dépenses liées à cette stérilisation et notamment les frais de vétérinaire et l'achat de matériel si besoin, - autorise le Maire à choisir un vétérinaire pour mener à bien cette action, - autorise le Maire à signer la convention avec le vétérinaire choisi, - valide l’ouverture de crédits au budget communal 2025 au compte 622 « honoraires » pour un montant de 1000 €,

- nomme comme référent élu de cette mission : Yves VUILLEMIN qui accepte.

6/ DELIBERATION N° 071-2024: OUVERTURE DES CREDITS EN INVESTISSEMENT AU BUDGET 2025

Comme tous les ans, le Maire propose au Conseil l'ouverture des crédits en investissement avant le vote du budget 2025 pour pouvoir payer les factures d'investissement qui arriveraient avant le vote du budget tel que prévu par l'article L1612.1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), Le Maire devra faire ensuite une présentation au Conseil des dépenses d'investissement effectuées avec cette délibération.

Actuellement il n'y a pas de factures d'investissement à payer mais d'ici le vote du budget des investissements peuvent être faits. Le Maire pourra les payer sans réunir de nouveau le conseil dans le respect des procédures de la commande publique.

il propose l'ouverture de crédits suivante :

CHAPITRE MONTANT BUDGET 2024 25% DE 2024 A OUVRIR EN 2025 | CHAPITRE 20 5000 € 1250 € 1250 € CHAPITRE 21 764500 € 191125 191125 €

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l’unanimité

- Valide l'ouverture des crédits en investissement au budget communal 2025 tel que prévu par l’article L1612.1 du CGCT et présenté ci-dessus.

- Autorise le Maire à liquider les dépenses d'investissement sur le budget 2025 avant le vote du budget 2025.

- S'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget communal 2025.

| 7/ DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

NEANT.| 8/ QUESTIONS DIVERSES

8.1 DELIBERATION N° 072-2024 CHOIX DE COMMISSION(S) PAR LE NOUVEAU CONSEILLER

COMMISSIONS COMMUNALES

Le Maire présente les commissions communales à Clément Laubry pour qu'il choisisse dans lesquelles il souhaite être membre.

Commission 1 - Budget -finances. Tous les conseillers sont membres. Commission 2 - Urbanisme : le Maire

Commission 3 - Bâtiment Travaux Voirie: Bernard Cuenot, Guillaume Mille, Claude Armand, Yves Vuillemin

Commission 4 - Eau Assainissement Environnement : Guillaume Mille, Bernard Cuenot, Philippe

Chapuis, Yves Vuillemin, Stéphanie Joliat, Virginie Khodja

Commission 5 - Animations Communication Vie Collective: Laura Schick, Claude Armand, Céline Gruet, Léa Deery, Virginie Khodja,

Clément LAUBRY souhaite être membre dans toutes les commissions communales.

Puis il lui présente les commissions de la CCDB pour qu'il puisse aussi choisir celles dans lesquelles il souhaite être membre :

COMMISSIONS CCDB

Commission 1 — Finances : le Maire

Commission 2 — Petite-enfance Enfance : Laura Schick, Léa Deery, Virginie Khodja Commission 3 - Scolaire : Virginie Khodja

Commission 4 — Transition énergétique : Bernard Cuenot, Yves Vuüillemin Commission 5 — Animation territoriale : Laura Schick

Commission 6 — Eau et assainissement : Guillaume Mille, Yves Vuillemin Commission 7 - Gémapi Environnement : Guillaume Mille, Stéphanie Joliat, Virginie Khodja Commission 7.1 — Gestion des déchets : Stéphanie Joliat

Commission 7.2 — Urbanisme : (pas de membre conseiller de Laissey) Commission 7.3 — Réseaux Syded Fibre : (pas de membre conseiller de Laissey) Commission 8 — Economie Tourisme : Bernard Cuenot, Yves Vuillemin Clément LAUBRY souhaite être membre de la commission 7.3 de la CCDB : « réseaux syded fibre »

|

| 9/ INFORMATIONS

9.1 Cimetière

Le Maire informe le conseil que deux devis ont été demandés pour le cimetière. 1/ Devis pour une prise de photos par drone : 904 € TTC

2/ Devis pour une procédure de relève de tombes.

Un rendez-vous a eu lieu le 12 décembre à 15H30 avec la société Advitam de Haute-Saône. Pour information : une procédure de relève a déjà été faite en 2019 avec la relève de 41 tombes. La secrétaire a fait la procédure administrative. Toutefois il a été difficile de trouver un marbrier pour la relève physique des tombes. Un excellent marbrier avait été trouvée et le travail avait été fait avec soin et respect. Mais aujourd'hui cette société a été vendue et elle ne fait plus de relève de tombes. La société Advitam fait tout : de la procédure administrative à la relève physique, ce qui peut être une bonne chose. Il y aurait une vingtaine de tombes à relever.

La société Advitam fait aussi de prise de photos par drone qui permet d'avoir une visualisation en 3D du cimetière. Ainsi il est possible de numériser le cimetière afin d’avoir à l'aide d’un logiciel, en un clic, toutes les informations relatives à la gestion du cimetière. Affaire à suivre.

9.2 Affaire BERNA

Le Maire informe le conseil que la cour d'appel de Nancy a diligenté une médiatrice pour qu’une médiation soit faite dans cette affaire suite à l'appel fait par la commune. Une prochaine rencontre devra être fixée.

10/ VISITE(S)

Le Maire emmène les élus visiter la chapelle.L'ordre du jour étant épuisé,

Les Conseillers n’ayant plus de question,

Le Président lève la séance à 19H20.

Fait à Laissey, le 13 Décembre 2024,

Bernard

Le Président de séance,

NOT,

ss

sey Maire d

Affichage le : 18 Décembre 2024

Retrait affichage :

RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS PRISES :

L’élu Secrétaire de séance,

Philippe CHAPUIS,

icipal Conseille

NUMERO LA LIBELLE POUR | CONTRE | ABSTENTION

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2024

VALIDATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL 1 0 0 MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2024

CONVENTION AVEC LA CCDB POUR LA MISE À 067-2024 | LISPOTION DE L'AGENT SYLVAIN DREZET 11 0 0

SUBVENTION POUR L'SSOCIATION "DU CŒUR POUR 0682024 |PURENTES 10 1 0

069-2024 | REMBOURSEMENT D'ACHATS A UN ELU 11 0 0

STERILISATION DES CHATS ERRANTS DITS LIBRES - 070-2024 | BROGRAMME 2025 11 0 0

OUVERTURE DES CREDITS EN INVESTISSEMENT AU 071-2024 | SUVERTORE 11 0 0

072-2024 | COMMISSIONS COMMUNALES ET COMMISSION 4 k x CCDB INTEGREES PAR LE NOUVEAU CONSEILLER

INFORMATION CIMETIERE

INFORMATION AFFAIRE BERNA

VISITE DE LA CHAPELLE AUX CONSEILLERS PAR LE MAIRE