Procès Verbal - CM N° 4 DU 31 MARS 2026 PV

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Procès Verbal - CM N° 4 DU 31 MARS 2026 PV Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Laissey. Lien du pdf (Procès Verbal - CM N° 4 DU 31 MARS 2026 PV)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE LAISSEY

DEPARTEMENT DU DOUBS - ARRONDISSEMENT DE BESANCON - CANTON DE BAUME LES DAMES

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 31 MARS 2026

Par suite d'une convocation électronique accompagnée d'un dossier de travail adressée en date du 24 Mars 2026, les membres composant le Conseil Municipal de Laissey, se sont réunis, en session ordinaire, le 31 Mars 2026 à 18H30, à la Mairie de Laissey (salle du conseil) ; sous la présidence du Maire, Monsieur Bernard CUENOT,

Nombre de conseillers en exercice : 11 - Quorum : 6

Présents (dans l’ordre du tableau) : Bernard CUENOT, Léa DEERY (de 18h30 à 20h — points 1 et 2), Guillaume MILLE, Yves VUILLEMIN, Claude ARMAND, Philippe CHAPUIS, Virginie KHODJA, Aline DORBON, Stéphane GABRY, Marie ANDERLINI,

Absent(s) excusé(s) : Léa DEERY (à partir de 20 h — à partir du point 3), Stéphanie JOLIAT, Pouvoir(s) : Stéphanie JOLIAT a donné pouvoir à Virginie KHODJA,

Absent(s) :

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité à l'article L2121 — 15 du Code des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Secrétaire de Séance : Philippe CHAPUIS qui accepte cette fonction.

OBJET DE LA REUNION -— ORDRE DU JOUR

1/ Validation du procès-verbal du conseil municipal du 20 Mars 2026 2! Constitution et composition des Commissions Communales 31 Commission d’appel d’offres

Al Election du Délégué du Syndicat Mixtes des Eaux Fourbanne-Blafond 5/ Election des conseillers membres de la Commission de contrôle des listes électorales 6/ Proposition de membres pour la CCID

71 Désignation du Délégué élu du CNAS

8/ Désignation du référent incendie et secours

9/ Désignation du référent militaire

10/ Désignation du référent ambroisie

11/ Désignation des conseillers qui seront membres de Fassociation Le Chat des Laissey 12/ Questions diverses

| 4/ VALIDATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026 Le Maire demande au Conseil s’il a des corrections/remarques à apporter au procès-verbal du conseil municipal du 20 Mars 2026.

Virginie KHODJA indique qu'il n’a pas été porté au procès-verbal la discussion qui a précédé le vote des adjoints. Le Maire avait indiqué qu'il souhaitait garder les adjoints du précédent mandat, trois hommes. Or, la loi exige qu'au moins un des adjoints soit une femme. Virginie KHODJA avait reproché au Maire de ne pas accorder suffisamment de considération aux conseillères municipales car il avait mis en avant leurs moindres disponibilités pour s'acquitter des taches inhérentes à la charge d’adjoint.

L’'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le procès-verbal du conseil municipal du 20 Mars 2026 avec l'ajout de la remarque de Virginie KHODJA faite ci-dessus.

2/ DELIBERATION N° 021-2026: CONSTITUTION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Le Maire informe le conseil municipal qu'il peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale (en cas d'opposition).

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

Article 1 : Adopte la liste des commissions municipales suivantes : - Commission 1 : Budget-Finances

- Commission 2 : Urbanisme

- Commission 3 : Bâtiments - Travaux - Voirie

- Commission 4 : Environnement - Eau - Assainissement

- Commission 5 : Animations - Communication - Vie Collective

Article 2 : Les commissions municipales comporteront au maximum 11 (onze) membres, chaque membre pouvant faire partie d’une à 5 (cinq) commissions.

Article 3 : Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé de ne pas procéder au scrutin secret désigne au sein des commissions suivantes :

Précision faite que les membres sont à chaque fois indiqués dans l’ordre du tableau. 1 - Commission 1 : Budget-Finances : Président Bernard CUENOT, et tous les conseillers, 2 - Commission 2 : Urbanisme : Président Bernard CUENOT, pas d'autre membre 3 — Commission 3 : Bâtiments-Travaux-Voirie : Président Bernard CUENOT, Guillaume MILLE, Léa DEERY, Yves VUILLEMIN, Claude ARMAND, Marie ANDERLINI, 4 - Commission 4 — Environnement-Eau-Assainissement: Président Bernard CUENOT, Vice- Président Guillaume MILLE, Yves VUILLEMIN, Philippe CHAPUIS, Stéphanie JOLIAT, Virginie KHODJA, Aline DORBON, Stéphane GABRY,

5 - Commission 5 — Président Bernard CUENOT, Vice-Président Claude ARMAND, et tous les conseillers.

Guillaume MILLE, indique qu'il faudrait modifier les attributions du CCAS en ne gardant que l'aspect purement « action sociale » afin que la mise en place des animations soit travaillée au sein de la commission 5. Décision à mettre au prochain vote et à voir avec les membres du CCAS.

© 20 H Départ de Léa DEERY

| 3/ DELIBERATION N° 022-2026 : COMMISSION D'APPEL D’OFFRES Le Conseil Municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-56 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à builetin secret. || convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Pour une commune de moins de 3 500 habitants,

Considérant qu'outre le maire, est président, cette commission est composée de 3 membres délégués et 3 membres suppléants du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste (en cas de plusieurs listes).

ll est procédé à l'élection.

Un bureau de vote se met en place :

Président : Bernard CUENOT

Assesseurs : Stéphane GABRY et Marie ANDERLINI

Secrétaire : Philippe CHAPUIS

Le Président demande s'il y a des candidats au poste de Président suppléant : Est candidat au poste de Président suppléant :

Monsieur Yves VUILLEMIN

Dépouillement :

Nombre de votants : 9 + 1 pouvoir

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : O

Nombre de suffrages exprimés : 10Sièges à pourvoir : 1

À obtenu comme voix :

- Président suppléant :

M. Yves VUILLEMIN : 10 voix (dix voix)

Le Président demande s'il y a des candidats au poste de titulaire de la CAO. Sont candidats au poste de titulaire :

M. Guillaume MILLE

Mme Virginie KHODJA

M. Claude ARMAND

Dépouillement :

Nombre de votants : 9 + 1 pouvoir

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : O

Nombre de suffrages exprimés : 10

Sièges à pourvoir : 3

Ont obtenu comme voix :

M. Guillaume MILLE : 10 voix (dix voix)

Mme Virginie KHODJA : 10 voix (dix voix)

M. Claude ARMAND : 10 voix (dix voix)

Le Président demande s’il y a des candidats au poste de suppléant de la CAO Sont candidats au poste de suppléant :

Mme Aline DORBON

M. Stéphane GABRY

M. Marie ANDERLINI

Dépouillement :

Nombre de votants : 9 + 1 pouvoir

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : O0

Nombre de suffrages exprimés : 10

Sièges à pourvoir : 3

Ont obtenu comme voix :

Mme Aline DORBON : 10 voix (dix voix)

M. Stéphane GABRY : 10 voix (dix voix)

M. Marie ANDERLINI : 10 voix (dix voix)

Les résultats sont proclamés :

Sont donc désignés en tant que

- Président suppléant de la CAO:

M. Yves VUILLEMIN

- Délégués titulaires de la CAO :

M. Guillaume MILLE

Mme Virginie KHODJA

M. Claude ARMAND

- Délégués suppléants de la CAO :

Mme Aline DORBON

M. Stéphane GABRY

M. Marie ANDERLINI

4/ DELIBERATION N° 023-2026 : ELECTION DES DELEGUES DU SYNDICAT MIXTES DES EAUX FOURBANNE -BLAFOND

Le Conseil Municipal

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral portant création su Syndicat Mixte des Eaux Fourbanne-Blafond Vu l'article des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués, Considérant qu'il convient de désigner UN délégué titulaire et UN délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat Mixte des Eaux Fourbanne Blafond

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Il est procédé à l'élection.

Un bureau de vote se met en place:

Président : Bernard CUENOT

Assesseurs : Stéphane GABRY et Marie ANDERLINI

Secrétaire : Philippe CHAPUISLe Président demande s’il y a des candidats au poste de délégué titulaire : Candidat pour le poste de délégué titulaire : Guillaume MILLE

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 10

Bulletins nuls : 0

Bulletins blancs : O0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

A obtenu comme voix :

M. Guillaume MILLE : 19 voix (dix voix)

Le Président demande s’il y a des candidats au poste de délégué suppléant : Candidat pour le poste de délégué suppléant : Bernard CUENOT

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 10

Bulletins nuls : 0

Bulletins blancs : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

À obtenu comme voix :

M. Bernard CUENOT : 10 voix (dix voix)

Les résultats seront proclamés :

- M. Guillaume MILLE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué TITULAIRE - M. Bernard CUENOT, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué SUPPLEANT Le Maire est autorisé à l’unanimité à adresser une copie de la délibération au syndicat.

5/ DELIBERATION N° 024-2026: ELECTION DU CONSEILLER MEMBRE DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Le Maire informe le Conseil du grand changement lié aux inscriptions et radiations des listes électorales depuis 2018 pour une mise en place au 01-01-2019. En effet, afin d'éviter notamment les doublons c'est l'INSEE qui est chargée de suivre l'ensemble des listes électorales de la France. Cela se fait sur un REU Registre Electorale Unique via le site internet de l'INSEE - ELIRE. Depuis le 1er janvier 2019 :

- les électeurs peuvent s'inscrire toute l'année via le site www.service-public.fr ou en mairie en remplissant un CERFA comme auparavant.

- c'est le Maire seul qui valide les inscriptions et les radiations

- la commission administrative de révision des listes électorales n'existe plus, elle a été remplacée par une commission de contrôle des listes électorales

LA COMMISSION DE CONTROLE (Article 19 du code électoral) :

1/ SA COMPOSITION :

Pour les communes de moins de 1000 habitants elle est composée : - d'un conseiller municipal autre que le maire et les adjoints

- d'un délégué de l'administration désigné par le préfet de département qui ne soit pas conseiller municipal (actuellement Madame Annie RENAUD)

- d'un représentant du tribunal (actuellement Monsieur Patrick VEUCHEY) 2/ SON ROLE

- elle contrôle les inscriptions et radiations effectuées par le Maire

- elle procède à l'inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit - elle statue sur les recours administratifs préalables aux recours contentieux (RAPO) - elle s'assure de la régularité de la liste électorale

- elle signe le tableau des 20 jours

3/ SES DECISIONS

- sont notifiées dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et à l'INSEE - sont susceptibles de recours contentieux auprès du Tribunal d'Instance 4/ ORGANISATION — FONCTIONNEMENT

- Elle remplace la commission administrative

- Il y a une commission de contrôle par commune

- La commission doit se réunir au moins une fois par an

- TRES IMPORTANT: lors d'année électorale, la commission devra se réunir entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin. OBLIGATOIRE.

- elle doit se réunir pour statuer sur les recours administratifs préalable aux recours contentieux dans le mois qui suit le recours.

- Le Conseiller Municipal a la charge de convoquer la commission de contrôle. - La secrétaire assiste aux réunions et est chargée du secrétariat de la commission. - La commission de contrôle est nommée pour trois ans et renouvelée à chaque renouvellement de conseil municipal.- Le Maire peut assister aux réunions de la commission de contrôle à sa guise ou à la demande de ia commission mais il ne vote pas.

- Les décisions sont prises à la majorité.

- La commission est publique.

- Ses membres ont un accès sur le site ELIRE de l'INSEE. Un accès pour consulter uniquement. Le Maire demande aux Conseillers uniquement (pas aux adjoints) ceux qui souhaitent candidater pour être le conseiller municipal membre de la commission de contrôle des listes électorales. S'il y a plusieurs candidats c'est le Préfet qui choisira dans l'ordre du tableau. (C'est Philippe CHAPUIS qui avait cette fonction).

Les candidats se désigneront. S'il y a plusieurs candidats alors la liste sera adressée au Préfet pour le choix final. Si un seul candidat, il sera proclamé membre de la commission de contrôle des listes électorales.

Le Maire demande s’il y a des candidats au poste de conseiller municipal membre de la Commission de Contrôle des listes électorales :

Candidate : Marie ANDERLINI.

Etant seule candidate, Madame Marie ANDERLINI est déclarée membre de la Commission de Contrôle des Listes Electorales.

| 6/ DELIBERATION N° 025-2026 : PROPOSITION DE MEMBRES POUR LA CCID Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes : - 1 agent pour les communes dont là population est inférieure à 10 000 habitants ; - 3 agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ;

- 5 agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants. La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 20 Mai 2026.

Le Maire soumet au conseil la liste suivante par ordre alphabétique :

|

Propositions Commissaires titulaires CCID Propositions Commissaires suppléants CCID

BEPOIX Michelle ARMAND Michel CUENOT Véronique BLANCHOT Pierre-César GIRARD Jean-Michel GABRY Sarah GOUX Patrice MARTINS José GRATTEPAIN Joelle MERCIER Nicolas LINVAL Gisèle MEYER Yves MAIRE Coralie MILLE Marie-Pierre MARCHAL Julien PAUTHIER Lilian MILLE Béatrice PERIAT Laetitia RENAUD François RENAUD Thierry SAINTHILEIER Laurent STEINER Raymonde VEUCHEY Patrick SURANYI Nicolas

L’EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à Funanimité valide la liste de 24 noms ci-dessus à adresser au Directeur des Impôts pour constituer la CCID.7/ DELIBERATION N° 026-2026 : DESIGNATION DU DELEGUE ELU DU CNAS Le Maire informe le Conseil qu'elle est membre du CNAS (Centre National d'Actions Sociales) afin que le personnel communal puisse bénéficier d'avantages (pour les vacances, pour les concerts, pour les études...). L'action sociale est obligatoire.

Un élu doit être désigné par le Maire pour être délégué du CNAS. Un agent sera aussi désigné pour représenter le personnel communal.

Le Maire demande aux conseillers s’il y a un candidat pour être membre délégué élu du CNAS. Monsieur Yves VUILLEMIN se propose pour assumer cette mission.

Le Conseil Municipal valide à l'unanimité la nomination de Monsieur Yves VUILLEMIN comme membre délégué élu du CNAS.

|

| 8/ DELIBERATION N° 027-2026 : DESIGNATION DU REFERENT INCENDIE ET SECOURS Le Maire informe le Conseil qu'il est demandé aux Communes de nommer un référent incendie/secours.

Le Maire demande aux conseillers s’il y a des candidats à cette fonction. Monsieur Guillamue MILLE se propose pour assumer cette mission.

Le Conseil Municipal à l'unanimité valide la nomination de Monsieur Guillaume MILLE comme référent incendie/secours.

| 9/ DELIBERATION N° 028-2026 : DESIGNATION DU REFERENT MILITAIRE Le Maire informe le Conseil qu'il est demandé un référent militaire en lien avec l’armée. Le Maire demande aux conseillers s’il y a des candidats à cette fonction. Monsieur Claude ARMAND se propose pour assumer cette mission.

Le Conseil Municipal à l’unanimité valide la nomination Monsieur Claude ARMAND comme référent militaire.

| 10/ DELIBERATION N° 029-2026 : DESIGNATION DU REFERENT CCDB AMBROISIE Le Maire rappelle au Conseil que l’'Ambroisie à feuille d’armoise est une plante exotique invasive, dont le pollen est fortement allergisant et peut provoquer des maladies respiratoires dont de l'asthme. Sa prolifération est une préoccupation nationale dont la destruction partout est confiée aux communes et intercommunalités sous l'autorité de la police du Maire, de l'Agence Régionale de Santé et du Préfet (article 7 de l'arrêté préfectoral d'août 2015).

La CCDB en partenariat avec la FREDON (Fédération Régionale de Destruction des Organismes Nuisibles) ont mis en place depuis 2018 une organisation de lutte contre la prolifération de l'Ambroisie par la constitution d'un réseau de référents communaux.

Par mail du 26/02/21, la FREDON demande aux communes de nommer un référent Ambroisie élu, et lorsque cela est possible un référent administratif/technique. Ces référents seront ensuite invités à participer à des réunions d’information et formation pour mettre en place l'organisation de lutte contre cette plante invasive.

C'est la commission Environnement de la CCDB qui pilotera l'organisation de référents communaux, et qui coordonnera l'opération en partenariat avec la FREDON. Le Maire précise que les référents désignés peuvent constituer leur propre groupe de participation élargi à des membres extérieurs au conseil municipal.

Le Maire demande aux conseillers s'il y a des candidats à cette fonction. Madame Stéphanie JOLIAT se propose pour assumer cette mission.

Le Conseil Municipal à l’unanimité valide la nomination de Madame Stéphanie JOLIAT comme référente CCDB « AMBROISIE ».

|

11/ DELIBERATION N° 030-2026: DESIGNATION DES CONSEILLERS QUI SERONT MEMBRES DE L'ASSOCIATION LE CHAT DES LAISSEY

Le Maire informe le Conseil que selon les statuts de l'association LE CHAT DES LAISSEY, la Commune est représentée par deux élus au sein du conseil d'administration. Le Maire demande aux conseillers ceux qui souhaitent être membres de l'association Le Chat des Laissey.

Candidats : Bernard CEUNOT et Guillaume MILLE

Le Conseil Municipal à l’unanimité valide la nomination de Monsieur Bernard CUENOT et Monsieur Guillaume MILLE comme membres du conseil d'administration de l’association LE CHAT DES LAISSEY.| 12/ QUESTIONS DIVERSES

12.1/ ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Le Maire informe le Conseil que l'agent communal ne travaillera plus à compter du 5 mai prochain pour un départ en retraite le 31 mai 2026. Il sera en congé du 05/05/2026 au 31/05/2025 puis en retraite. Il indique qu'il serait bien de pouvoir comparer plusieurs devis proposés par des professionnels de l'entretien des espaces verts.

12.2/ L'HEURE CIVIQUE

Virginie KHODJA prend la parole concernant le projet de mise en place sur la Commune de « L'HEURE CIVIQUE ». Elle indique qu'il faudrait poser une date en espérant que les représentants politiques puissent avoir une connaissance de l'opération « L'HEURE CIVIQUE » afin que des financements puissent être libérés par les pouvoirs publics (Département, mairies...) pour l'association. Dates qui paraissent appropriées : le samedi matin à la salle des fêtes, le 23 mai, le 6 septembre et le 26 septembre.

Virginie KHODJA se charge de contacter le président de l'association « L'HEURE CIVIQUE » Monsieur Atanse PERIFAN pour définir la date.

L'ordre du jour étant épuisé,

Les Conseillers n’ayant plus de question,

Le Président lève la séance à 21 H 15.

Fait à Laissey, le 31 Mars 2026,

Le Président de séance,

Bernard CUENOT,

Maire de Laissey

Le Secrétaire de séance élu,

Philippe CHAPUIS,

Conseiller municipal

N

Affichage le : 3 Avril 2026

Retrait affichage :

RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS PRISES :

NUMERO DELIBERATION LIBELLE POUR CONTRE | ABSTENTION

CONSEIL MUNICIPAL 31 MARS 2026

VALIDATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL 11 0 0 MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

CONSTITUTION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS 021-2026 COMMUNALES 11 ü 0

022-2026 COMMISSION D'APPEL D'OFFRES 10 0 0

023-2026 ELECTION DES DELEGUES DU SYNDICAT MIXTE DES 10 0 0 EAUX FOURBANNE-BLAFOND

ELECTION DU CONSEILLER MEMBRE DE LA

024-2026 COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES 10 û 0 ELECTORALES025-2026 PROPOSITION DE MEMBRES POUR LA CCID 10

026-2026 DESIGNATION DU DELEGUE ELU DU CNAS 10

027-2026 DESIGNATION DU REFERENT INCENDIE ET SECOURS 10

028-2026 DESIGNATION DU REFERENT MILITAIRE 10

029-2026 DESIGNATION DU REFERENT CCDB AMBROISIE 10

DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL

030-2026 D'ADMINISTATION DE L'ASSOCIATION LE CHAT DES 10 LAISSEY

CONSULTATION A PROGRAMMER POUR L'ENTRETIEN

DES ESPACES VERTS

LANCEMENT DE L'HEURE CIVIQUE