Procès Verbal - PV CM N° 4 DU 29 AVRIL 2024

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Procès Verbal - PV CM N° 4 DU 29 AVRIL 2024 Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Laissey. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM N° 4 DU 29 AVRIL 2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE LAISSEY

DEPARTEMENT DU DOUBS - ARRONDISSEMENT DE BESANCON - CANTON DE BAUME LES DAMES

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 AVRIL 2024

Par suite d'une convocation électronique adressée en date du 22 Avril 2024 accompagné d'un dossier de travail détaillé notamment sur le budget, les membres composant le Conseil Municipal de Laissey, se sont réunis, en session ordinaire, le 29 Avril 2024 à 18 H 30, à la Mairie de Laissey (salle du conseil) ; sous la présidence de Monsieur Dominique MESNIER, Maire de Laissey,

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents (dans l’ordre du tableau) : Dominique MESNIER, Bernard CUENOT, Guillaume MILLE, Philippe CHAPUIS, Céline GRUET, Yves VUILLEMIN, Léa DÉERY (point n° 2 uniquement ; arrivée à 18H45, départ à 20H03), Stéphanie JOLIAT, Virginie KHODJA, Laura SCHICK,

Absent(s) excusé(s): Claude ARMAND, Léa DEERY (tous les points sauf le point 2; arrivée à 18H45, départ à 20H03),

Pouvoir(s) : Claude ARMAND a donné pouvoir à Yves VUILLEMIN

Absent(s) :

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité à l’article L2121 - 15 du Code des Collectivités Territoriales à l’élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Secrétaire de Séance : Philippe CHAPUIS qui accepte cette fonction.

OBJET DE LA REUNION - ORDRE DU JOUR

1/ Validation du procès-verbal du conseil municipal du 28 Mars 2024 2! Projet de transformation des anciens locaux de la mairie en logement et des anciens locaux de la halte-garderie en salle des conseils et mariages et local archives : choix à faire 3/ Entrée de la Commune d’Ougney-Douvot dans le Syndicat des Eaux Fourbanne-Blafond 4/ Convention de passage des réseaux ENEDIS sur des terrains communaux 5/ ZAER Zones d’Accélération des Energies Renouvelables

6/ Réseau de chaleur

71 Camping-car park

8/ Organisation des élections européennes

9/ Questions diverses

4/ VALIDATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2024

Le Maire demande au Conseil s'il a des corrections/modifications/ajouts à faire sur le procès-verbal du dernier conseil municipal.

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l'unanimité valide le procès-verbal du conseil municipal du 28 MARS 2024.

18H45 : Arrivée de Léa DEERY

2! DELIBERATION N° 24-2024: PROJET DE TRANSFORMATION DES ANCIENS LOCAUX DE LA MAIRIE EN LOGEMENT ET DES ANCIENS LOCAUX DE LA HALTE GARDERIE EN SALLE DES CONSEILS ET MARIAGES ET LOCAL ARCHIVES

Quel dossier compliqué, aussi le Maire présente deux choix au conseil concernant ce projet. Deux choix totalement différents pour lesquels l'exécutif n'arrive pas à trancher c’est pourquoi Monsieur le Maire souhaite que le conseil municipal prenne la décision sur le choix à faire.

A! SANS SUBVENTION

Le Maire présente dans un premier temps ce projet sans demande de subvention afin de ne pas être obligé d'amener tout le bâtiment complet de la Mairie à être aux normes BBC et à se limiter à faire un appartement au premier et deuxième étage au-dessus du secrétariat et à rafraichir + créer des toilettes handicapés dans les anciens locaux de la halte-garderie. Dossier simple.

Le bâtiment de la mairie n’est pas énergivore. ll est classé D, avec des consommations de chauffage des locataires très basses (650 € par an par locataire de chauffage), il est important de se demander si ce bâtiment a vraiment besoin d’être amené au niveau BBC.BUDGET PREVISIONNEL :

DEPENSES HT TVA TTC RECETTES TTC

LOGEMENT 166 666.67 €| 33 333.33 € | 200 000.00 € | FONDS PROPRES |_ 240 000.00 €

SALLE CM MARIAGES ET ARCHIVES 33333.33€| 6666.67€| 40 000.00 €

TOTAUX 200 000.00 € | 40 000.00 € | 240 000.00 € 240 000.00 €

Avantages :

- Paiement total des travaux sur les fonds propres, pas d'emprunt

- Facilité de l'organisation des travaux

- Aucune perturbation du secrétariat de mairie

-__ Projet réalisé en une fois

Inconvénients :

- Faire réparer la chaudière

- _ Bâtiment pas aux normes BBC

B/ AVEC SUBVENTION

Le Maire présente cette fois le même projet mais avec demandes de subvention à l'Etat, au Département et au SYDED. Une réunion avec les cofinanceurs a été organisée par le PETR à laquelle la commune a participé et les cofinanceurs acceptent de financer (nous n'avons pas le pourcentage des financements, il sera connu au moment de l'instruction c'est-à-dire une fois les dossiers déposés. Il pourrait être attendu 30% du Département + 30 % de l'Etat + 10 % du SYDED) ce projet si et seulement si l'ensemble du bâtiment est amené aux normes BBC. Ils acceptent aussi le phasage des travaux du projet en trois temps : 1/ Le logement neuf + le projet mairie (future salle CM et local archives) + mairie actuelle 2! Appartement Est ou Ouest suivant départ locataire

3/ Appartement Est ou Ouest suivant départ locataire

BUDGET PREVISIONNEL GLOBAL

ESTIMATION COBEC HT

ESTIMATIF COBEC | COMMUNS | EMSTanT MANE OSEMENT | “OSESENT LOT | TOTAUX

TOTAL TRAVAUX | 60000.00€| 155210.00€| 161050.00€| 203280.00€| 111980.00€| 111 980.00 €| 803 500.00 € MOE 600000€! 1552100€| 1610500€| 2022800€| 1119800€| 1119800€| 80 350.00 € MESIORS 24 480.00 € 24 480.00 € ANNEXES

TOTAUX 90 480.00€| 17073100€| 177155.00€| 223 608.00 €| 123 178.00 €| 123 178.00 €| 908 330.00 €

PHASES PHASE 1 PHASE 1 PHASE 1 PHASE1 | PHASE2 | PHASE3

BUDGET PREVISIONNEL PHASE 1

BUDGET PREVISIONNEL PHASE 1

ESTIMATIF COBEC HT TVA TTC RECETTES HT TTC

TRAVAUX

COMMUNS 60 000.00 €| 12 000.00 €| 72 000.00 € | SUBVENTION ETAT 198 592.20 € | 198 592.20 € MAIRIE EXISTANT |155210.00€| 31 042.00 € | 186 252.00 €| SUBVENTION DEPART | 198 592.20 €| 198 592.20 € MAIRIE PROJET | 161 050.00 €| 32 210.00 € | 193 260.00 € | SUBVENTION SYDED 66 197.40€| 66 197.40 € LOGEMENT NEUF | 203 280.00 €| 40 656.00 € | 243 936.00 € TOTAL SUB 463 381.80 €| 463 381.80 € TOTAL TRAVAUX | 579 540.00 € | 115 908.00 € | 695 448.00 €

EMPRUNT 100 000.00 € | 100 000.00 €

MOE

COMMUNS 6000.00 €| 1200.00€| 7200.00€| FONDS PROPRES 230 987.00 € MAIRIE EXISTANT | 15521.00€| 310420€| 1862520 €

MAIRIE PROJET 16 105.00 € 3 221.00 €| 19 326.00 €

LOGEMENT NEUF | 20328.00€| 4065.60€| 24 393.60 €

TOTAL MOE 57 954.00 €| 11 590.80 €| 69 544.80 €

MES 24480.00€| 4896.00 €| 29 376.00 €

TOTAUX 661 974.00 € | 132 394.80 € | 794 368.80 € TOTAUX 794 368.80 €Avantages :

- Le bâtiment sera aux normes BBC

- La chaudière sera remplacée

- Une fois toutes les phases faites tout sera neuf et donc tranquillité au niveau des travaux pendant des années

Inconvénients :

- Emprunt de 100.000 €

- Non connaissance du montant réel des subventions au moment du commencement des travaux, il faut prendre une décision sans savoir

- Organisation des travaux très, très compliquée : pour faire le logement il faut descendre les archives et pour faire la mairie il faut la basculer aux nouvelles archives (71?!)

- Grosses perturbations du secrétariat de mairie

- Travaux qui vont durer beaucoup dans le temps, vu que les appartements seront à faire au départ de chaque locataire donc on ne sait pas quand. Le budget devra tous les ans prévoir les travaux des logements au cas où.

L'exposé du Maire étant entendu, Bernard Cuenot souhaite reprendre le projet pour apporter quelques précisions.

Tout d'abord, selon Bernard Cuenot, le montant global estimé par le MOE COBEC de 908330,00 euros HT a été volontairement « gonflé » pour ne pas avoir de surprise avec les résultats de consultation des entreprises. Par ailleurs les travaux dans les logements seront différés lorsque les locataires déménageront. Le maire répond que certes, mais la commune aura à payer le montant TTC (et non pas le HT), soit 794368,80 euros pour la seule phase 1, et avec des subventions qui ne sont pas certifiées au moment du lancement du dossier. Si par exemple les subventions sont inférieures de 10% à celles escomptées, ce n'est

plus le même reste à charge pour la commune.

Bernard Cuenot dit que ce n’est pas un problème, les subventions sont en principe garanties, et si ce n'est pas le cas, on peut toujours emprunter plus pour compenser. Il prétend par ailleurs que nous pourrions avoir une subvention complémentaire d’Effilogis (quelques milliers d'euros), ce qui est faux puisque les travaux et les éléments du projet ne sont pas éligibles.

Dominique Mesnier demande comment on va faire pour financer la rénovation des logements dès lors que l'on n'aura pas forcément le budget disponible lorsqu'un locataire va partir.

Bernard Cuenot répond que l'on fera lorsque l’on aura le budget même plusieurs années après le départ du locataire.

Dominique Mesnier dit que c'est de la mauvaise politique financière, car si l’on créé un nouveau logement c'est pour avoir un loyer donc une recette supplémentaire et non pas pour compenser des loyers qui ne pourraient être encaissés. Par ailleurs les co-financeurs pourraient nous contraindre à provisionner un budget ce qui risque de plomber les budgets des prochaines années.

Bernard Cuenot prétend que nous devrions percevoir les subventions chaque fois qu'une tranche sera réalisée. DM en doute fortement, nous percevrons les subventions lorsque la totalité de la phase 1 sera réalisée. Il faudra donc ouvrir une ligne de trésorerie pour faire face aux factures, et ce n’est pas gratuit. Dominique Mesnier demande comment on phase les travaux et comment on s'organise pour déménager le secrétariat et l'accueil du public, cela risque d’être très compliqué et occasionner des conditions de travail dégradées sans compter le transfert des lignes.

Bernard Cuenot et Guillaume Mille répondent que les travaux dans la mairie actuelle devraient durer 1 mois selon Bernard Cuenot (2 à 3 mois selon Guillaume Mille). Pour le transfert des lignes il suffit de percer dans le mur de séparation pour installer le tout dans les locaux de l’ex halte-garderie. Le phasage sera le suivant : 1°) les locaux de l'ex halte-garderie, 2°) déménagement et installation des archives, 3°) le logement des 1° et 2°me étage, 4°) déménagement du secrétariat et de l'accueil du public, 5°) travaux dans la mairie actuelle. Dominique Mesnier est très inquiet et reste sur sa position de réaliser les travaux logement + ex halte- garderie exclusivement sans pousser aux normes BBC et donc sans solliciter de subventions afin de rester maître du jeu ; c'est le plus simple, le moins contraignant, le moins couteux et le plus efficace. L’EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal vote comme suit :

- Pour le projet SANS subvention : 1 voix

- Pour le projet AVEC subvention : 9 voix

- 1 abstention

Le Conseil Municipal, à la majorité, :

- Valide le projet avec subvention tel que proposé ci-dessus afin d'amener le bâtiment de la Mairie dans un projet respectueux de l’environnement, plus vertueux, écoresponsable en obtenant la norme BBC,

- Valide le budget prévisionnel global et les phases proposées tels que présentés ci-dessus, - Valide le phasage du projet à savoir : PHASE 1 immédiatement, PHASE 2 ET 3 à chaque départ de locataires,

- Valide le budget prévisionnel de la PHASE 1,

- Autorise le Maire à demander des subventions à l'Etat, au Département et au Syded, - Autorise le Maire à demander l’autorisation de commencer les travaux avant réception des notifications d’attribution de subventions,

- S’engage à financer le reste à charge même en cas de refus de subvention.æ 20H03 Départ de Léa DEERY

3/ DELIBERATION N° 25-2024 : ENTREE DE LA COMMUNE D'OUGNEY-DOUVOT DANS LE SYNDICAT DES EAUX FOURBANNE-BLAFOND

Le Maire informe le Conseil que la commune d'Ougney-Douvot a demandé son intégration au syndicat des eaux Fourbanne-Blafond au 01/01/2025. Lors du dernier conseil syndical, les membres ont approuvé à l'unanimité cette demande.

Conformément aux statuts du syndicat, les communes membres doivent à leur tour se prononcer sur cette demande. Le Maire propose bien évidemment de voter favorablement pour l'intégration de la commune d'Ougney-Douvot.

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité l'intégration de la Commune d’Ougney-Douvot au sein du Syndicat des Eaux Fourbanne-Blafond.

4/ DELIBERATION N° 26-2024 : CONVENTION DE PASSAGE DES RESEAUX ENEDIS SUR DES TERRAINS COMUNAUX

Le Maire présente au Conseil la demande d'ENEDIS concernant une demande d'autorisation de passage pour la fiabilisation du réseau électrique souterrain à Laissey. Il présente le projet de convention de passage

et un plan (en annexes).

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Valide les termes de la convention ENEDIS

-__ Autorise le Maire à signer la convention et à la notifier à ENEDIS

| 5/ ZAER

Le Maire informe le Conseil qu'il n’y a pas encore d'informations reçues de la CCDB et ajourne ce point.

| 6/ RESEAU DE CHALEUR

Le Maire informe le Conseil qu’une rencontre a été organisée avec l'association GAIA pour qu'une étude de faisabilité soit faite pour l'installation d'un réseau de chaleur pour les bâtiments communaux : salle polyvalente, chapelle, salle des fêtes, musée, mairie.

Le Maire précise que le dossier de l'étude n'est pas encore reçu. Il sera présenté dès réception.

|

| 7/ CAMPING-CAR PARK

Le Maire informe le Conseil qu'une rencontre a été organisée avec le commercial de CAMPING-CAR PARK pour une étude de faisabilité d'installation d’un camping pour camping-car sur Laissey avec une gestion par Camping-Car Park.

L'étude de faisabilité montre que le projet est viable. Toutefois, il manque les dépenses annuelles de fonctionnement.

Un courrier sera adressé à la société Camping-Car Park pour les remercier et leur dire l'intérêt de la commune mais dans un projet reporté dans le temps.

Le Conseil Municipal prend acte de cette information. Il ne souhaite pas se prononcer sur le projet pour le moment. |! le reconsidérera dans quelques temps.

| 8/ ORGANISATION DU BUREAU DE VOTE DES ELECTIONS EUROPEENNES

Le Maire rappelle au Conseil que le Dimanche 9 Juin 2024 vont se dérouler les élections présidentielles. Il demande à tous les conseillers de se positionner sur une tranche horaire pour tenir le bureau de vote de 8H à 18H à la Salle Polyvalente. Il n’y aura qu'un seul tour pour ce vote.

|PRÉSIDENT DU BUREAU DE VOTE : Dominique MESNIER

ASSESSEURS PRINCIPAUX : Bernard CUENOT - Guillaume MILLE

SECRÉTAIRE DU BUREAU DE VOTE : Philippe CHAPUIS

HORAIRES ELECTIONS LEGISLATIVES DU DIMANCHE 9 JUIN 2024

8H-10H30 | Dominique MESNIER Stéphanie JOLIAT Céline GRUET

10H30-13H | Bernard CUENOT Claude ARMAND Yves VUILLEMIN

13H-15H30 |Philippe CHAPUIS Laura SCHICK Adrien SCHICK

15H30-18H | Guillaume MILLE Béatrice MILLE Virginie KHODJA

COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Philippe CHAPUIS Informe le conseil que la Commission de Contrôle des Listes Electorale doit obligatoirement avoir lieu entre le 16 et le 19 mai 2024.

La Commission de Contrôle des listes électorales se réunira le Jeudi 16 Mai 2024 à 17H en mairie. La convocation sera adressée prochainement aux deux autres membres.

| 9/ QUESTIONS DIVERSES

9.1 DEMANDE DE L'ASSOCIATION LSL

Le Premier Adjoint, qui a participé au festival de musique organisé par l’association LAISSEY SPORTS LOISIRS (LSL), a discuté ce soir-là avec les dirigeants de l'association qui lui ont fait part du problème du terrain de voitures radiocommandées qui est loin du village pour les enfants notamment ce qui est un vrai frein pour les adhésions à cette section. Il leur a demandé d'adresser un courrier à la mairie avec leur demande. ll présente ladite demande :

- L'association LSL rendrait le terrain actuel (bout de l’ancien terrain de foot) en le remettant en état. - L'association souhaiterait pouvoir utiliser le fond du parking de la salle des fêtes pour faire leur circuit de voitures radiocommandées. La zone serait délimitée par des palissades. Il n'y aurait aucune construction en dur pour pouvoir rendre le terrain si besoin et ne pas l’abimer. Le maire précise qu'il est favorable à cette demande, mais rappelle que le terrain projeté est inondable et donc on ne peut pas mettre en place des structures en dur.

Le Conseil Municipal donne son accord de principe dans l'attente de la délimitation exacte de l’espace et de la mise en place de tout-venant.

9.2 NUISANCES SONORES

Céline Gruet demande si elle peut aborder le problème des aboiements de chiens permanents de Mr et Mme Alain Gabry. Cela devient insupportable.

Le Maire répond qu'un courrier va leurs être adressés afin qu'ils respectent la quiétude des voisins en faisant le nécessaire pour que leurs chiens n’aboient plus car le tapage diurne est autant répréhensible que le tapage nocturne.

L'ordre du jour étant épuisé,

Les Conseillers n'ayant plus de question,

La séance est levée à 20H40

Fait à Laissey, le 29 Avril 2024,

Le Président de séance, Le secrétaire de séance, Philippe CHAPUIS,

Conseiller municipal

Dominique MESNIER,

Maire de Laissey

Affichage le : 3 Mai 2024

Retrait affichage :RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS PRISES :

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2024

VALIDATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 28 MARS 2024 10

BATIMENT MAIRIE MISE AUX NORMES BEC -

TERRAINS PRIVES DE LA COMMUNE AVEC ENEDIS

024-2024 CREATION LOGEMENT - SALLE CONSEILS ET 9 MARIAGES - LOCAL ARCHIVES

025-2024 INTEGRATION DE LA COMMUNE D'OUGNEY-DOUVOT 10 AU SYNDICAT DES EAUX FOURBANNE-BLAFOND

026-2024 CONVENTION DE PASSAGE DE RESEAU SUR 10

ZAER - AJOURNE

RESEAU DE CHALEUR - INFORMATION SUR LE

PROJET

CAMPING POUR CAMPING-CAR - PROJET REPORTE

ORGANISATION BUREAU DE VOTE ELECTIONS

EUROPEENNES DU 9 JUIN 2024

LSL - DEMANDE DE CHANGEMENT DE TERRAIN POUR

LA SECTION VOITURES RADIOCOMMANDEES

NUISANCES SONORES : ABOIEMENTS DES CHIENS