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Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 019 Creation regie periscolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Banque,
Mairie de Serres
Hautes-Alpes
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice 15
Présents 11
Absents 4
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour 14
Contre 0
Abstentions 0
Date de convocation
08/03/2022
Date d'affichage
08/03/2022
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le see
ID : 005-210501664-20220315-2022_019-DE
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
n° 2022-019
Séance du 15 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze mars, à vingt heures trente minutes, l'assemblée
délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence du Maire M. Daniel ROUIT.
Etaient présents :
Mme ARLAUD Véronique, Mme DERYCKE Mireille, M. DOS SANTOS Miguel,
M. FROMENT Fabrice, M. GAUTIER Adrien, M. LEBRUN Sébastien, Mme RICHIER Delphine, M. POURCHI Raymond,
Mme TOLLENAAR Elisabeth, Mme VERA Martine.
Procuration :
Mme MAYER Arlette a donné pouvoir à M. FROMENT Fabrice
M. PINERO Pierre a donné pouvoir à M. POURCHI Raymond Mme ROBERT Laetitia a donné pouvoir à M. LEBRUN Sébastien
Etaient absents :
M. COULLOMB Christian
A été nommé comme secrétaire de séance : M. GAUTIER Adrien
Le Maire propose, pour la gestion de la cantine et garderie de créer un service en ligne via un logiciel spécifique ARG Familles.
Ce service permet aux parents d'enfants fréquentant l'école communale, l'inscription de ceux-ci au service cantine et/ou garderie et le paiement en ligne, tout autre paiement en vigueur en corrélation avec la Direction Générale des Finances Publiques, à titre exceptionnel par chèque sous certaines conditions et les espèces ne seront pas acceptées.
A cette fin, une régie de recette doit être constituée.
Ainsi, pour réaliser cette démarche, le Maire doit être autorisé par l'assemblée selon l'article L.2122-22 alinéa 7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve la création de cette régie,
- Autorise le Maire à réaliser les démarches conformément à l'article L.2122- 22 alinéa 7 du CGCT.
- Donne tous pouvoirs au Maire en ce sens
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
:.9E SEX Fait à Serres.