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Déliberation - 2023 039 Reglement interieur garderie periscolaire
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Thèmes du document : Éducation, Famille, Enseignement supérieur,
Mairie
de
Serres
Hautes-Alpes
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
15
Présents
14
Absents
1
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
15
Contre
0
Absentions
0
Date
de
convocation
23/03/2023
Date
d'affichage
23/03/2023
L
7
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
ID
: 005-210501664-20230328-2023_039-DE
SL
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n° 2023-039
Séance
du
28
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-huit
mars,
à
vingt
heures
trente
minutes,
l'assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
Étaient
présents
:
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
DENUT
Jacqueline,
Mme
DERYCKE
Mireille,
M.
DOS
SANTOS
Miguel,
M.
GAUTIER
Adrien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
PINERO
Pierre,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER
Delphine,
Mme
ROBERT
Laetitia,
Mme
VERA
Martine,
M.
WOSINSKI
André
Michel
Procurations
:
M.
LEBRUN
Sébastien
a donné
pouvoir
à
Mme
ROBERT
Laetitia
À
été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GAUTIER
Adrien
Vu
la
délibération
n°
2022-040
du
31
mai
2022
portant
sur
le
règlement
intérieur
de
la
garderie
périscolaire,
Vu
la
délibération
n°
2023-037
du
28
mars
2023
portant
sur
l’organisation
et
les
tarifs
de
la
garderie
périscolaire,
Considérant
qu’il
convient
d'apporter
des
modifications
à
ce
règlement
intérieur,
le
Maire
expose
le
projet
du
nouveau
règlement
intérieur
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Approuve
les
termes
du
règlement
intérieur
présenté
par
le
Maire
dont
un
exemplaire
demeure
annexé
à
la
présente
- Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
en
ce
sens
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Serres
Le
Secrétaire
de
séance,
Adrien
GAUTIER
Le
Maire,
Daniel
ROUIT Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
.
Publié le
à
ID
: 005-210501664-20230328-2023_039-DE
Département
des Hautes-Alpes
LOF
VILLE
de
SER
BP
2
-
1,
rue
du
Portail
-
05700
SERRES
Tel
: 04
92
67
03
50
messageries
: accueil@ville-serresO5.fr
F3
GARDERIE
PÉRISCOLAIRE
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
(Délibération
n°
2023-039
du
28
mars
2023)
La
garderie
périscolaire
est
un
service
à caractère
social,
elle
a pour
but
d’accueillir
en
dehors
des
horaires
scolaires
les enfants
scolarisés
à l’école
primaire
de
la commune.
Il s’agit d’une
garderie
et non
d’une
aide
aux
devoirs,
c’est un
lieu de détente
dans
l’attente
du retour
en
famille.
La
garderie
est
un
service
et non
une
obligation.
Cette
prestation
est payante.
Article
1
: Règles
générales
Il est institué une
garderie
à l’école
de Serres,
elle est gérée
par la Commune,
le local
et les équipements
sont
la propriété
communale.
L’encadrement
est assuré
par
du
personnel
communal.
Toute
information
concernant
ce service
doit être effectuée
uniquement
auprès
des
services
de
la mairie.
Article
2:
Horaires
Le
matin,
la garderie
périscolaire
est ouverte
de
7 h 45
à 8 h 05.
Les
enfants
doivent
être
confiés
au
personnel
communal
au
portillon.
En
cas
de
mauvais
temps,
les
enfants
sont
accueillis
à l’entrée
du
préau.
L’après-midi,
elle est ouverte
de
16 h à 18 h 15. Les
parents doivent
se présenter au portillon.
En cas de mauvais
temps
et ce jusqu’à
17 h
15,
pour
les enfants
de
la maternelle,
se présenter
à l’entrée
de
la salle de
motricité
;
pour
les
enfants
de
l’élémentaire,
se
présenter
à la porte
du
préau.
A
partir
de
17
h
15,
se
présenter
à la porte
de
la salle
de
motricité.
En
raison
du
plan
Vigipirate
toujours
en
vigueur,
des
modifications
sont
amenées
à
être
apportées
à
tout
moment
; les familles
en
seront
informées
par
tout
moyen.
Article
2
: Admission
Ce
service
est
ouvert
aux
enfants
scolarisés
dont
les
deux
parents
travaillent
ou
issus
de
familles
monoparentales
et n’utilisant
pas
le transport
scolaire.
Les
enfants
ne remplissant
pas
les conditions
ci-dessus
seront
accueillis
dans
la limite
des
places
disponibles.
Toute
fréquentation
implique
la constitution
préalable
d’un
dossier
d’inscription
ou
de
réinscription
obligatoire
à retirer en
mairie
ou téléchargeable
sur
le site https://www.ville-serresO5.fr.
Il doit
comprendre :
o
La
fiche
d’inscription
complétée
et signée
Les
attestations
employeur
Justificatif de
domicile
Attestation
d’assurance
scolaire
Le
coupon
du
présent
règlement
intérieur
signé
par
les parents
O0 Oo © ©
Le
dossier
doit être déposé
en
Mairie.
Tout
dossier
incomplet
ou erroné
est rejeté.
Article
4
: Modalités
de
paiement
L’inscription
est faite pour
le trimestre.
Elle est renouvelable
par tacite reconduction
pour
l’année
en cours
Les
tarifs
appliqués
sont
les suivants
pour
un
trimestre
scolaire
(quel
que
soit
le nombre
de
mois)
:
1 enfant
: 50 €
2 enfants
: 75
€
3 enfants
et plus
: 90 € Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
|
5
ss
»
LPO
Publié
le
-
ID
: 005-210501664-20230328-2023_039-DE
Pour
les
inscriptions
en
cours
de
trimestre
(nouveaux
arrivants)
:
1 enfant
: 20 €/mois
2 enfants
: 30 € / mois
3 enfants
et plus
: 40 € /
mois
La
garderie
est
payable
à
l’avance,
par
trimestre
ou
par
mois
sur
le
portail
ARG
Famille.
Le
non-paiement
entraîne
la non
reconduction
du
service.
Tout
trimestre
ou
mois
commencé
est
dû
et
non
remboursable.
Des
réajustements
de
prix
seront
possibles
en
cas
de maladie
de
plus
de
deux
semaines
sur présentation
d’un
certificat
médical.
A
compter
du
1%
avril
2023,
est ouverte
la garderie
à la demande.
Il est
mis
en
place
un
carnet
de
10 tickets
d’un
montant
de
35
euros
à utiliser
pour
une journée
dans
l’année
scolaire
en cours
qui devra
être remis
au personnel
communal
présent
le matin
de la garderie
du jour demandé.
Un
dossier
d’inscription
est
à remplir
dans
les conditions
de
l’article
2 du
présent
règlement.
Le
paiement
s’effectue
uniquement
par carte
bancaire
en
Mairie.
Les
tickets
ne sont
pas
remboursables.
Article
5 : Fonctionnement
- le numéro
de téléphone
est le 06
32
12 45
40, à n’utiliser qu’en
cas
d'URGENCE
- les enfants
devront
être confiés
au
personnel
communal
au
portillon
- les
enfants
ne
seront
remis
qu’aux
personnes
désignées
par
écrit
sur
la
fiche
d’inscription
sur
présentation
d’une
pièce
d’identité.
La
remise
d’un
enfant
à un
mineur
qui
ne
serait
pas
un
frère
ou
une
sœur
ne
sera
pas
acceptée.
Exceptionnellement,
sur demande
par mail
du représentant
légal
le matin
même,
l’enfant
pourra
être
remis
à une
autre
personne
sur
présentation
d’une
pièce
d’identité
- Les
parents
sont
invités
à fournir
un
goûter
aux
enfants
- Il
est
rappelé
que
la
garderie
n’est
ni
un
soutien
scolaire,
ni
une
aide
aux
devoirs.
Pour
des
questions
de
sécurité
et de
surveillance,
les enfants
n’auront
pas
la possibilité
de
s’isoler
pour
faire
leurs
devoirs
seuls
ou
en
groupe.
Article
6
: Hospitalisation,
maladie
Le
personnel
de
la garderie
est autorisé
à prendre
toutes
initiatives
nécessitées
par
l’état
de
l’enfant
en
cas
d’accident
ou
de
maladie
subite
de
celui-ci
sauf demande
contraire
expresse
des
parents jointe
à l’inscription.
En
cas
d’évènement
grave,
les
parents
ou
les
personnes
désignées
seront
averties
immédiatement.
Pour
ce
faire,
les parents
sont
amenés
à compléter
soigneusement
la fiche
d’inscription
et à signaler tout changement.
L’enfant
sera
ausculté
soit
par
un
médecin
disponible,
soit
évacué
par
les
services
de
secours
sur
le centre
hospitalier. Les
parents
doivent
veiller
à ne
pas
confier
à la garderie
un
enfant
malade.
Aucun
médicament
ne
sera
administré
pendant
la garderie.
Article
7
: Assurances
La
Mairie
est assurée
pour
les risques
incombant
au fonctionnement
du
service
de garderie.
Il revient
aux
parents
de
prévoir
une
assurance
de
responsabilité
pour
les
dommages
que
leurs
enfants
sont
susceptibles
de causer
aux
tiers durant
le fonctionnement
du
service.
Une
attestation
d’assurance
pour
l’année
scolaire
en
cours
doit être fournie
à l’inscription.
La
Mairie
décline
toute
responsabilité
en cas
de
vol
ou
détérioration
d’effets
personnels
que
l’enfant pourrait
apporter
à l’école (bijoux, jouets, jeux...)
Article
8
: Discipline
Les
élèves
inscrits
à
la
garderie
doivent
respecter
les
règles
élémentaires
de
la
discipline
et
de
la
vie
en
collectivité.
Tout
manquement
peut
faire
l’objet
d’une
radiation
du
service
; tout
fait grave
peut
amener
à une
exclusion
sans
préavis. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Ç
Publié
le
ID
: 005-210501664-20230328-2023_039-DE
»
LOT
Article
9 : Déménagement
En
cas de départ
définitif,
la Mairie
doit en
être
informée
dans
les meilleurs
délais.
Article
10
: Acceptation
du
règlement
La
commune
se réserve
le droit de refuser
l’accueil
au
service
aux
parents
qui
ne respecteraient
pas
le présent
règlement
(inscription
incomplète,
horaires,
consignes
de
sécurité,
paiement,
respect
des
locaux
et
du
personnel...) Article
11
: Observation
du règlement
et remarques
Le
fait d'inscrire
un
enfant
à la garderie
implique
l’acceptation
du
présent
règlement.
Les
parents
sont
instamment
invités à observer
les conditions
de ce règlement
qui
n’est édicté
que
dans
le seul
souci
d’offrir aux
enfants
le meilleur
accueil
possible.
Il prend
effet au
début
de
chaque
année
scolaire
et est susceptible
d’être
modifié
selon
les réglementations
en
vigueur. Toute
observation,
réclamation
ou
suggestion
doit
être
exclusivement
présentée
en
Mairie.
Coupon
à découper
et à joindre
au dossier
d’inscription
à la cantine
scolaire
Je:SGUSSISNÉ(e),
2222: emmener
s commis
enssscsse acsmnnss x ateunaasé esnanves à à aégedna
à RaduERe
€ RARÈDE HÉMRAE
3 Lo
Responsable
de
l’enfant
/ des
enfants...
Atteste
avoir
pris connaissance
du
présent
règlement
de
la garderie
périscolaire
Date Signature