Arrêté - Préfecture - Vienne - 2022 09 22 N°156

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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2022 09 22 N°156 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2022 09 22 N°156)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°86-2022-156

PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2022Sommaire

PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet

86-2022-09-21-00001 - Arrêté n°2022-SG-DCPPAT-025, donnant délégation

de signature en matière d'administration générale à Madame Alice

MALLICK, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne (4

pages) Page 3

86-2022-09-21-00002 - arrêté n°2022-SG-DCPPAT-026, donnant délégation

de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Madame Alice

MALLICK, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne (4

pages) Page 8

2PREFECTURE de la VIENNE

86-2022-09-21-00001

Arrêté n°2022-SG-DCPPAT-025, donnant

délégation de signature en matière

d'administration générale à Madame Alice

MALLICK, sous-préfète, directrice de cabinet du

préfet de la Vienne

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2022-09-21-00001 - Arrêté n°2022-SG-DCPPAT-025, donnant délégation de signature en matière d'administration générale à Madame Alice MALLICK, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne 3Ex PREFET

DE LA VIENNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Secrétariat général

Direction de la coordination des politiques publiques

et de l'appui territorial

Bureau de la modernisation et de la coordination interministérielles

Arrêté n° 2022-SG-DCPPAT-025

en date du 21 septembre 2022

donnant délégation de signature en matière d'administration générale

à Madame Alice MALLICK, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne

Le préfet de la Vienne

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée, relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 6 octobre 2020 du président de la République portant nomination de Mon-

sieur Benoît BYRSKI, sous-préfet de Montmorillon ;

VU le décret du 11 mars 2021 du président de la République portant nomination de Monsieur

Christophe PECATE, sous-préfet de Châtellerault ;

VU le décret du 17 août 2021 du président de la République portant nomination de Madame

Pascale PIN, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;

VU le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination de Mon-

sieur Jean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne ;

VU le décret du 04 juillet 2022 du président de la République portant nomination de

Madame Alice MALLICK, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;

VU les circulaires du Premier Ministre en date des 7 juillet et 31 décembre 2008 relatives à

l'organisation de l'administration départementale de l'Etat ;

VU la circulaire du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégation de

signature des préfets ;

VU l'arrêté n° 2020-DRHFM-10 en date du 23 décembre 2020 fixant l'organisation des services

de la préfecture de la Vienne ;

VU l'arrêté n° 2022-SG-DCPPAT-016 en date du 12 juillet 2022 donnant délégation de

signature en matière d'administration générale à Madame Alice MALLICK, sous-préfète,

directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2022-09-21-00001 - Arrêté n°2022-SG-DCPPAT-025, donnant délégation de signature en matière d'administration générale à Madame Alice MALLICK, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne 4VU l'arrêté ministériel du 16 septembre 2022 portant affectation de Monsieur Franck

MEÉTIVIER, attaché principal d'administration de l'État, à la préfecture de la Vienne à

compter du 1” septembre 2022, sur le poste de directeur des sécurités, adjoint à la directrice

de cabinet.

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;

ARRÊTE:

Article 1 - Délégation de signature est donnée à Madame Alice MALLICK, sous-préfète,

directrice de cabinet du préfet de la Vienne, à l'effet de signer tous les actes,

correspondances, documents administratifs ou réglementaires, recours et saisines

juridictionnels ainsi que les mémoires s'y rapportant relevant des attributions du cabinet tels

que précisés dans l'arrêté portant organisation des services de la préfecture, et notamment :

- les correspondances destinées aux parlementaires, conseillers régionaux et conseillers

départementaux ;

- les décisions relatives aux hospitalisations sous contrainte:

- les décisions relatives à la garde de détenus lors de transfert en milieu hospitalier ;

- les décisions relatives à l'accès de personnels habilités aux sites sensibles ;

- les arrêtés de mise en demeure et d'évacuation des lieux dans le cas de stationnements

illicites des gens du voyage ;

- les demandes d'unités de forces mobiles ;

- les arrêtés autorisant les appels à la générosité publique ;

- les cartes de stationnement pour les personnes handicapées ;

- les décisions d'immobilisation et de mise en fourrière des véhicules dans le cadre de l’article

L 325-1-2 du code de la route ;

- les arrêtés relatifs aux droits à conduire et les décisions administratives consécutives à un

examen médical ;

- les récépissés de remise d'un permis de conduire invalidé pour solde de points nul :

- les attestations et déclarations ainsi que toutes correspondances courantes relatives aux

missions résiduelles liées au permis de conduire :

- les dossiers relatifs à la réglementation des armes (déclarations ou autorisations suivant la

catégorie des armes, saisies administratives et dessaisissements) ;

- les recours et saisines juridictionnels ainsi que les mémoires s'y rapportant relevant des

attributions du cabinet tels que précisés dans l'arrêté portant organisation des services de la

préfecture.

Article 2 - S'agissant du service départemental d'incendie et de secours (SDIS), délégation

est donnée à Madame Alice MALLICK, directrice de cabinet du préfet de la Vienne, à l'effet

de signer :

- les arrêtés relatifs à la gestion du personnel des corps de sapeurs-pompiers professionnels et

volontaires ;

- les actes et conventions à valeur contractuelle.

Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Alice MALLICK, délégation est

donnée à Monsieur Franck MÉTIVIER, attaché principal d'administration de l'État, adjoint à la

directrice de cabinet, directeur des sécurités, à l'effet de signer où de viser toutes

correspondances, décisions ou documents administratifs, à l'exception des actes ci-après :

- Correspondances destinées aux parlementaires, conseillers régionaux et conseillers

départementaux ;

- décisions relatives à la gestion du personnel des corps de sapeurs-pompiers professionnels

et volontaires et les actes et conventions à valeur contractuelle relevant du SDIS :

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2022-09-21-00001 - Arrêté n°2022-SG-DCPPAT-025, donnant délégation de signature en matière d'administration générale à Madame Alice MALLICK, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne 5- décisions relatives aux hospitalisations sous contrainte;

- décisions relatives à la garde de détenus lors de transfert en milieu hospitalier ;

- décisions relatives à l'accès de personnels habilités aux sites sensibles ;

- arrêtés de mise en demeure de quitter les lieux et d'évacuation dans le cas de

stationnements illicites des gens du voyage ;

- demandes d'unités de forces mobiles ;

- recours et saisines juridictionnels ainsi que les mémoires s'y rapportant relevant des

attributions du cabinet tels que précisés dans l'arrêté portant organisation des services de la

préfecture.

Article 4 - En cas d'absence ou d'empêchement de la secrétaire générale de la préfecture,

délégation de signature est donnée à Madame Alice MALLICK, directrice de cabinet du préfet

de département, à l'effet de signer tous actes, décisions, correspondances et documents

administratifs pour lesquels délégation de signature a été consentie à Madame Pascale PIN.

Article 5 - Sous l'autorité de Madame Alice MALLICK, délégation est donnée pour signer ou

viser des documents relevant des attributions du service des sécurités à Monsieur Franck

MÉTIVIER, attaché principal d'administration de l'État, directeur des sécurités, dans le respect des dispositions prévues à l'article 3 du présent arrêté.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Franck MÉTIVIER, en sa qualité de directeur des sécurités, délégation de signature est donnée à Madame Anne SEBILEAU, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du service interministériel de défense et de protection civile de la Vienne, en sa qualité d'adjointe au directeur du service des sécurités, dans le respect des dispositions prévues à l'article 3 du présent arrêté.

Article 6 - Dans le cadre du fonctionnement normal des services du cabinet, délégation de

signature est donnée aux fonctionnaires suivants du service des sécurités à l'effet de signer

tous les documents, à l'exception de ceux comportant pouvoir de décision :

Article 61 - Service interministériel de défense et de protection civile :

- à Madame Anne SEBILEAU, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de service, et en cas d'absence ou d'empêchement de la cheffe de service, à Madame Émilie MARIEL- LASSORT, attachée d'administration de l’État, adjointe à la cheffe de service.

Article 6.2 - Bureau de la sécurité publique :

- à Madame Anaïs FAUGEROUX, attachée d'administration de l'État, cheffe de bureau, et en cas d'absence ou d'empêchement de la cheffe de bureau, à Monsieur Benjamin POISSON, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe de bureau,

Article 6-3 - Bureau de la sécurité routière : |

- à Monsieur Guillaume DELATTRE, attaché d'administration de l'État, chef de bureau.

Article 7 - Sous l'autorité de Madame Alice MALLICK, délégation de signature est donnée

pour signer ou viser les documents relevant des attributions du bureau de la communication

interministérielle à Madame Anne-Laure JOUTEUX, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau de la communication interministérielle, à l'exception de ceux comportant pouvoir de décision et en cas d'absence ou d'empêchement de la cheffe de bureau, à Madame Nathalie BRIONNET, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de bureau.

Article 8 - Sous l'autorité de Madame Alice MALLICK, délégation de signature est donnée

pour signer ou viser les documents relevant des attributions du bureau de la représentation

de l'État à Madame Romina RÉROT, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau de la représentation de l'État, à l'exception de ceux comportant pouvoir de décision.

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2022-09-21-00001 - Arrêté n°2022-SG-DCPPAT-025, donnant délégation de signature en matière d'administration générale à Madame Alice MALLICK, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne 6Article 9 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Alice MALLICK, directrice de

cabinet du préfet de la Vienne, la délégation de signature qui lui est consentie est

successivement exercée en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant :

- par Madame Pascale PIN, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne

- par Monsieur Christophe PECATE, sous-préfet de Châtellerault

- par Monsieur Benoît BYRSKI, sous-préfet de Montmorillon

Article 10 - Les dispositions de l'arrêté n° 2022-SG-DCPPAT-016 en date du 12 juillet 2022 sont

abrogées.

Article 11 - La secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet du préfet de la

Vienne, le sous-préfet de Châtellerault et le sous-préfet de Montmorillon sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture de la Vienne.

arie GIRIER

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2022-09-21-00001 - Arrêté n°2022-SG-DCPPAT-025, donnant délégation de signature en matière d'administration générale à Madame Alice MALLICK, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne 7PREFECTURE de la VIENNE

86-2022-09-21-00002

arrêté n°2022-SG-DCPPAT-026, donnant

délégation de signature en matière

d'ordonnancement secondaire à Madame Alice

MALLICK, sous-préfète, directrice de cabinet du

préfet de la Vienne

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2022-09-21-00002 - arrêté n°2022-SG-DCPPAT-026, donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Madame Alice MALLICK, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne 8E n run re

PRÉFET Secrétariat général

DE LA VIENNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction de la coordination des politiques publiques

et de l'appui territorial

Bureau de la modernisation et de la coordination interministérielles

Arrêté n° 2022-SG-DCPPAT - 026

en date du 21 septembre 2022

donnant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire

à Madame Alice MALLICK, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne

Le Préfet de la Vienne

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

VU la loi organique n° 2001-692 du 1°" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU le décret n° 621587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité

publique ;

VU le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions d'État pour les projets

d'investissement ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et

notamment l’article 21 ;

VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des

administrations de l'État ;

VU le décret n° 2012-1246 en date du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et

comptable publique ;

VU le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux

nouvelles règles de gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret du 17 août 2021 du président de la République portant nomination de Madame

Pascale PIN, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;

VU le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination de

Monsieur Jean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne ;

VU le décret du 04 juillet 2022 du président de la République portant nomination de

Madame Alice MALLICK, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne :

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2022-09-21-00002 - arrêté n°2022-SG-DCPPAT-026, donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Madame Alice MALLICK, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne 9VU l'arrêté ministériel du 16 septembre 2022 portant affectation de Monsieur Franck

MÉTIVIER, attaché principal d'administration de l'État, à la préfecture de la Vienne à

compter du 1” septembre 2022 sur le poste de directeur des sécurités, adjoint de la

directrice de cabinet.

VU la circulaire 363 C du ministre de l'intérieur du 18 décembre 1987 relative aux services

interministériels des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile

(SIRACED-PC) et au renforcement des structures territoriales de défense non militaire

complétée notamment par la circulaire du 26 mars 1993 relative à la gestion des risques et

des crises et à l'organisation des services interministériels de défense et de protection civile

(SIDPC) ;

VU la convention de délégation de gestion entre la préfecture de la Gironde et la préfecture

de la Vienne du 29 décembre 2017 ;

VU l'arrêté n° 2022-SG-DCPPAT-017 du 12 juillet 2022 donnant délégation de signature en

matière d'ordonnancement secondaire à Madame Alice MALLICK, sous-préfète, directrice de

cabinet du préfet de la Vienne :

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne :

ARRÊTE

Article 1 - Délégation de signature est donnée, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué,

à Madame Alice MALLICK, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne pour

l'engagement et la liquidation des dépenses des budgets suivants :

- 128 « Coordination des moyens de secours » (titre 2);

- 128 « Coordination du travail gouvernemental » (subventions, transferts et dotations);

- 161 « Sécurité civile » ;

- 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » (Fonds de prévention des

risques naturels majeurs dit fonds Barnier —- compte n°461-74) :

- 207 « Sécurité routière » (titres 2,3 et 6);

- 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » (Fonds interministériel de

prévention de la délinquance) ;

- 354 « Administration territoriale de l'État » (hors titre 2).

Article 2 - Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Franck MÉTIVIER, adjoint à la

directrice de cabinet, directeur des sécurités, pour les dépenses du programme 207 (titres 2,

3 et 6), ainsi que pour les dépenses du programme 354 (hors titre 2) inférieures à 1 000 euros,

Article 3 - Subdélégation de signature est donnée à Madame Romina REROT, cheffe du

bureau de la représentation de l’État, pour les dépenses du programme 354 liées aux

missions de ce bureau et inférieures à 1 000 euros.

Article 4 - Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Bernard GOURDEAU,

responsable de garage, pour les dépenses de garage du programme 354 inférieures à 600

euros.

Article 5 - Madame Anaïs FAUGEROUX, Monsieur Benjamin POISSON et Madame Maureen

DELBARRE, pour le bureau de l'ordre public et de la prévention, sont habilités, dès lors que

les arrêtés, conventions, contrats, devis ou factures correspondants ont été préalablement

signés par les délégataires autorisés, à saisir et à valider dans l'application métier ministérielle

les demandes d'achat et les aides financières relevant du fonds interministériel de

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2022-09-21-00002 - arrêté n°2022-SG-DCPPAT-026, donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Madame Alice MALLICK, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne 10prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) et de la délégation

interministérielle de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH),

et à procéder aux constatations de service fait pour les dépenses précitées

Article 6 - Monsieur Guillaume DELATTRE et Madame Florence RAUD, pour le bureau de

sécurité routière, sont habilités, dès lors que les arrêtés, conventions, contrats, devis ou

factures correspondants ont été préalablement signés par les délégataires autorisés, à saisir

et à valider dans l'application métier ministérielle les demandes d'achat et les aides

financières relevant du BOP 207 (sécurité routière), et à procéder aux constatations de

service fait pour les dépenses précitées.

Article 7 - Mesdames Anne-Laure JOUTEUX et Nathalie BRIONNET, pour le bureau de la

communication interministérielle, sont habilitées, dès lors que les arrêtés, conventions,

contrats, devis ou factures correspondants ont été préalablement signés par les délégataires

autorisés, à saisir et à valider dans l'application métier ministérielle les demandes d'achat et

les aides financières relevant BOP 354 (Fonctionnement courant de l'administration

territoriale), et à procéder aux constatations de service fait pour les dépenses précitées.

Article 8 - Les dispositions de l'arrêté n° 2022-SG-DCPPAT-017 en date du 12 juillet 2022 sont

abrogées.

Article 9 - La secrétaire générale de la préfecture et Monsieur le directeur régional des

finances publiques de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la

Vienne.

Jean-MaNe GIRIER

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2022-09-21-00002 - arrêté n°2022-SG-DCPPAT-026, donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Madame Alice MALLICK, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne 11PREFECTURE de la VIENNE - 86-2022-09-21-00002 - arrêté n°2022-SG-DCPPAT-026, donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Madame Alice MALLICK, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne 12