Compte-Rendu - 20 decembre 2023

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Compte-Rendu - 20 decembre 2023 Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Chey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 decembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Chey

Séance du 20 décembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de présents : 10

Nombre de votants : 10

L'an deux mil vingt-trois, le vingt décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Chey, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe MAGNAN Maire

de Chey.

Date de la convocation : 13/12/2023

Présents: MAGNAN Jean-Christophe, BRUNET Catherine, ROBERT Annie, ANDRE

Carole, BONNIFAIT Pascale, COUTHOUIS Jérôme, CHAIGNEAU Karine, CHEVIGNY

Béatrice, GUILLIE Pascal, RENAUD Fanny,

Absents excusés :

Absents non excusés : BARROT Sylvain, GUITTON Marie, GORIN David

Secrétaire de séance : BRUNET Catherine

Ordre du jour :

1} Approbation procès-verbal réunion CM du 14/11/2023.

2} Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables.

3} Restauration et reliure des registres de l'état civil.

4) Devis église.

5} Effacement de dettes.

6} Modification de la convention mise à disposition de bien école (Avenant n°3).

7} Donation terrain (estimation frais notarié).

Questions diverses : Boulangerie.

Commission Marché Public.

Devenir de l'école.

Compte rendu repas des aînés et Téléthon.

Parcours le long de la Sèvres.

Référent élu gendarmerie de Lezay.

Monsieur le Maire demande une modification d’ordre du jour suite à de nouveau devis reçu

en mairie :

8) Devis reconstruction du pont au lieu-dit « Plaisance ».

9) Devis reconstruction du mur du cimetière.

10) Autorisation de procéder au mandatement des dépenses d'investissement dans

la limité du quart des dépenses 2023.

Page 1 sur 71) Approbation du procès-verbal du 14/11/2023 à l’unanimité des représentants du conseil municipal

2) Définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,

notamment son article 15 ;

Considérant l'identification par la commune des potentielles zones d'accélération des énergies

renouvelables suivantes :

-__ Pour la filière éolienne : NON

-__ Pour la filière photovoltaïque : OUI sans restriction

- Pour la filière méthanisation : OUT sans restriction

- Pour la filière géothermie : OUI sans restriction

Considérant que la commune a concerté sa population selon les modalités suivantes :

Invitation pat voie de presse et site internet de la commune à venir en mairie, afin de consulter les

guides des bonnes pratiques des projets éoliens et photovoltaïques de la Communauté de

communes Mellois en Poitou et cahier mis à disposition des citoyens.

Le système des briques sera proposé à la carte en Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- __ APPROUVER les zones d'accélération des énergies renouvelables telles que présentées ;

- __ TRANSMETTRE ces zones au référent préfectoral unique de la Préfecture des Deux-Sèvres ;

- _ INFORMER la communauté de communes Mellois en Poitou des zones définies ;

- AUTORISE le Maire à l'exécution de la présente délibération.

3) Restauration et reliure des registres de l'Etat Civil

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune à sollicitée l'Atelier Benoist de

Ménigoute pour des devis concernant la restauration et la reliure de l'Etat civil. Sachant que pour la

restauration des registres et après renseignement pris auprès de Madame PICHELIN qui dépend du

service des archives départementales, le Département des Deux-Sèvres peut octroyer une subvention à

hauteur de 30% pour les registres de plus de 75 ans. Pour cela, une délibération doit être prise pour

valider les devis :

Devis n° 803930 : Deux registres de tables décennales 1803-1913 et 1913-2022. Pour la somme de 438.75€ HT soit la somme de 526.50€ TTC.

Devis n°803931 : Deux registres de Naissances 1923-1932 et 1943-1952 pour la somme de 461.25€

HT soit la somme de 553.50€ TT

Registres Montants HT Département

Subvention 30%

1803-1913 438.75 €

1913-2022 270.00 €

1923-1932 461.25 €

1943-1952

Page 2 sur 7Aussi un devis supplémentaire a été demandé pour la reliure de trois registres de (Naissances,

Mariages, décès) de 2013 à 2022. Ceux-ci ne sont pas subventionnable par le département.

Devis n°803929 : 450.00 € HT soit la somme de 474,75 € TTC

Considérant que tous ses registres font partie du patrimoine de la commune de Chey, la somme totale de restauration et de la reliure s'élève à 1 350.00€ HT soit la somme de 1 554.75€ TTC

sera mandater en section d'investissement à limputation 2188 et feront partie des restes à

réaliser de l'exercice 2028.

Si la demande de subvention du département des Deux-Sèvres est favorable au versement de

l'aide, cette somme sera versée sur l'exercice 2024.

Après avoir délibéré, Le conseil municipal à l'unanimité des membres accepte et autorise

Monsieur le Maire a signé les devis énoncés ci-dessus et à procéder à la demande de subvention

auprès du département des Deux-Sèvres.

4) Devis Eglise

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune à sollicitée l’entreprise SARL Guédon

et AIPM l'Association Insertion du Pays Mellois pour la remise en état des murs intérieures.

Entreprises ou | Montant HT Montant TTC

Associations

Sarl GUEDON 12 850.00 € 15 420.00€

AIPM 14 400.00€ 14 400.00€

Cette somme sera mandatée en section d'investissement au chapitre 21 et feront partie des

restes à réaliser de l'exercice 2028.

Après avoir délibéré, Le conseil municipal à l'unanimité des membres accepte et autorise

Monsieur le Maire a signé le devis de l'AIPM.

5} Effacement de dettes

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Service de Gestion Comptable de Melle demande

suite au jugement rendu le 21/04/2022 de surendettement d'un ancien locataire de procéder à un effacement de dettes qui s'élève à 6 604.06€. La commune devra faire un mandat au compte 6542 {créances éteintes) sur l'exercice 2023 sachant que le disponible actuel est de 27 724.05€.

Après avoir délibéré, Le conseil municipal à l'unanimité des membres accepte l'effacement de la dette d’un ancien locataire pour la somme de 6 604.06€ et devra imputer cette somme au

compte 6542 créance éteinte.

Page 3 sur 76} Modification de la convention de mise à disposition de bien entre la communauté de commune

sur le site de l'Ecole (Avenant n°3) au 14 route de Poitiers (Parcelles cadastrales AB121 et AB224.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à l’acceptation de la communauté de commune

mellois en Poitou de restituer une classe de CE2/CM1 pour une surface de 42.70m° et de la bibliothèque

d'une surface de 21.60m° à la commune. Cette modification permettra à la commune de donner l'autorisation au club de judo d'y effectuer des séances pour les enfants, pour cela il faut procéder à une modification de la convention de mise à disposition au 1° janvier 2016 Avenant N°3 (modification de la surface). En conséquence, cet avenant modifie la valeur patrimoniale, les modalités de calcul des fluides auprès de la CCMP. Le présent avenant est applicable à compter du 1 août 2024. La commune devra modifiée auprès de Groupama sont assurance des bâtiments.

Après avoir délibéré, Le conseil municipal à l'unanimité des membres accepte et autorise Monsieur le

Maire a signé l'avenant n°3 de la convention de mise à disposition du 1 janvier 2016.

7} Donation terrain ‘estimation notarié’

Comme évoquer lors de la dernière réunion du conseil municipal du 44 novembre, l'estimation de frais

notarié du cabinet Maître Fillon pour le don du terrain D243 d'une surface de 63 a et 5 ca proposée par

la famille Jobert s'élèverai à 550.00€. La commune pourrait faire un acte administratif mais l'assemblée

estime que la commune n'a pas l'utilité d'acquérir un tel terrain.

Après avoir délibéré, Le conseil municipal à l'unanimité des membres refus la donation du terrain et un

courrier sera fait pour en informer les propriétaires.

8) Devis reconstruction du pont

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la vétusté du pont au lieu-dit « Plaisance » sur

le territoire de Chey et Chenay doit être reconstruit. Un devis a été demandé à l'Entreprise de maçonnerie

ALF BATI-RENOV, Après l'étude règlementaire faite par l'Entreprise, ce devis estimatif est de 4 122.00€

HT soit 4 946.40€ TTC.

Cette somme sera mandatée en section d'investissement au chapitre 21 et fera partie des restes à réaliser

de l'exercice 2023.

Après avoir délibéré, Le conseil municipal à l'unanimité des membres accepte et autorise Monsieur le

Maire a signé le devis de l'Entreprise ALF BATI-RENOV pour la somme de 4 122.00€ HT soit un montant

de 4 946.40€ TTC.

9} Devis mûr cimetière

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la dernière intempérie, le mur de soutènement

du cimetière d’une surface de 20m? n’a pas résisté.

Un devis à été demandé à l'Entrepreneur Sébastien CAIL pour un montant de 4 150.00€ TTC. Une

déclaration de sinistre a été faite auprès de l'Assurance Groupama. Un expert est venu sur le lieu du

sinistre le 17 novembre dernier et à procédé à l'indemnisation d'une hauteur de 650.00€ avec une

franchise de 500.00€. Le reste a charge pour la commune s'élève à 500.00€. Le service de comptabilité

de la commune a encaissé la somme de 650.00€ sur l'exercice 2023 en date du 06/12.

Le montant du devis N°6542 soit 1 150.00€ TTC sera mandaté en section d'investissement au chapitre

21 et fera partie des restes à réaliser de l'exercice 2023.

Après avoir délibéré, Le conseil municipal à l'unanimité des membres accepte et autorise Monsieur le

Maire a signé le devis de l’Entrepreneur Sébastien CAIL pour la somme de 1 150.00€ TTC.

Page 4 sur 710) Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de

l'exercice 2024

Monsieur le Maire expose que l'article L1612-1 du Code Général des collectivités territoriales dispose

que :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section d'investissement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

ilest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant

à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe

délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits ;

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.

IL est proposé au conseil de permettre à M. Le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement dans la limite de 25% avant l'adoption du budget principal qui devra intervenir avant le

15 avril 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

Autorise jusqu’à l'adoption du budget 2024 Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent

de la commune de Chey, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Chapitre 16 Emprunts et dettes : 7553.25 €

Article 1641 Emprunts 7 053.25€

Article 165 Dépôts et cautionnements 500.00 €

Chapitre 21 immobilisations corporelles : 10 908.97 €

Article 21318 Autres bâtiments publics 908.97 €

Article 2138 Autres constructions 6 250.00 €

Article 2158 Autres installat®, matériel et outillage 3 750.00 €

Chapitre 23 immobilisations en cours : 0.00 €

Article 2313 Constructions 0.00 €

Article 2315 Installat®, matériel et outillage techni 0.00 €

11} Création de la Commission Marché Public.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-22,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de définir la composition et les attributions

communales,

Considérant que les membres des commissions sont élus par le conseil municipal parmi ses membres,

Page 5 sur 7Le Maire propose de mettre en place une commission intitulée « Marché Public » mise en place afin de

participer aux différentes réunions de mise en place du projet d'installation d’un artisan « Boulangerie-

Pâtisserie » dans le local commercial Place de la Liberté. Elle est composée de :

— ANDRÉ Carole

— BRUNET Catherine

— CHAIGNEAU Karine

— COUTHOUIS Jérôme

— GUILLIÉ Pascal

— MAGNAN Jean-Christophe

— ROBERT Annie

Questions Diverses :

Boulangerie: Plusieurs devis ont été reçu, ceux-ci seront présentés à l'assemblée au prochain

conseil municipal. Concernant la demande de subvention, elle doit être faite avant le 15 février 2024.

Devenir de l'école: Madame Catherine BRUNET demande qu'elle est le devenir de l’école de

Chey pour les années à venir. Monsieur le Maire ne souhaite pas donner de décision maintenant, il juge

qu'il faut attendre l'évolution de la rentrée prochaine.

Compte rendu repas des aînés : 45 repas ont été servi à la salle des fêtes et 32 colis ont été

distribués à domicile.

Bilan du téléthon :

Concours de belote 340.00€

Vente de gâteaux 972.00€

Tombola 149.50€

Boîte à don 182.50€

Pour un total de 1 644.00€ en progression par rapport à l'année précédente.

Parcours le long de la sèvres : une réunion est programmée pour le tracé Sepvret-La Mothe St

Héray le 17 janvier 2024. Cinq communes sont concernées avec le SMC.

Référent élu gendarmerie de Lezay : le référent pour la commune de Chey est le gendarme

GROSMAIRE.

Vœux du Maire : le vendredi 26 janvier 2024.

Fin de séance 22h36

Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal de leurs présences.

Le Maire, La secrétaire de Séance

Jean-Christophe MAGNAN Catherine BRUNET

Page 6 sur 7LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL du 20 décembre 2023

Vote

N°Délibérations Objet Pour Contre | Abstention | Exclus

N°50 - 2023 Définition des zones d’accélération des énergies 10 0 0 0 renouvelables ZAER

N°51-2023 Restauration et reliure des registres de l’Etat civil. 10 0 0 0 N°52 - 2023 Devis restauration mûr église 10 0 0 0

N°53 - 2023 Effacement de dettes 10 0 0 0

N°54 - 2023 Modification de la convention de mise à disposition de ne © 10 0 0 0 bien école (Annexe n°3}

N°55 - 2023 Donation terrain 3 6 1 0

N°56 - 2023 Devis reconstruction du Pont 10 0 0 0

N°57 - 2023 Devis mur cimetière 10 0 0 0

N°58 - 2023 Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater

les dépenses d'investissement de l'exercice 2024 10 0 0 0

N°59 - 2023 Commission Marché Public 10 0 0 0

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