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Compte-Rendu - CR DU 19 DECEMBRE 2019
Document publié le Mercredi 9 octobre 2019 par la commune de Couture-d'Argenson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 19 DECEMBRE 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
MAIRIE
DE
COUTURE D’ARGENSON
79110
Tél. 05.49.07.87.22
Fax. 09.82.11.07.94
Nombre de conseillers : 8
Présents : 6
Votants : 6
COMPTE RENDU
_____________
L’an deux mil dix-neuf, le dix-neuf décembre à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de Couture d’Argenson, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M Jacques QUINTARD, Maire.
Présents : Jacques QUINTARD (Maire), Joël DOUIT (Adjoint) Jérôme DANIAUD (Adjoint) Joachim LIUZZI (Adjoint), Jean-François POUGNAUD, Philippe THINON. Absents : Bérangère LOUINEAU, Céline COLLARDEAU.
* CONSULTATION RELATIVE A LA MODIFICATION DES STATUTS DU SIEDS POUR LA PRISE EN COMPTE DU REGIME JURIDIQUE DES SYNDICATS MIXTES FERMES
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211- 17 et L. 5211-20 ainsi que les articles L. 5711-1 et suivants,
Vu les statuts du SIEDS,
Vu l’arrêté n°79-2019-09-23-002 de modification des statuts du Syndicat du 9 octobre 2019,
Vu la délibération n°19-11-04-C-03-246 du 4 novembre 2019 relative à la modification des statuts du SIEDS et le projet de statuts modifiés annexé ;
Vu la notification de cette délibération par courrier du Président du SIEDS reçu le 29 novembre 2019 ;
Considérant que le SIEDS a intégré une nouvelle compétence statutaire en matière d’infrastructures de recharge en juin 2019, ses statuts ayant été modifiés dans cette perspective par arrêté 79-2019-09-23-002 du 9 octobre 2019 ;
Considérant que certaines communes ont adhéré à cette compétence, que certains EPCI se sont vu transférer la compétence relative aux infrastructures de recharge par ses communes et qu’en vertu de l’article L. 5216-7 du CGCT, ces EPCI se sont substitués de plein droit à ses communes membres précitées au sein du SIEDS ;
Considérant que cette substitution a conduit à la transformation du SIEDS en syndicat dit « mixte fermé » soumis aux dispositions des articles L. 5711-1 et suivants du CGCT qui régit le fonctionnement des syndicats ayant pour membres non seulement des communes mais aussi des EPCI ;
Considérant qu’il était dès lors nécessaire de modifier les statuts du Syndicat pour tenir compte de cette modification de régime juridique et en particulier adapter la gouvernance du syndicat ;
Considérant que, par délibération n°19-11-04-C-03-246 du 4 novembre 2019, le SIEDS a adopté un projet de statuts modifiés, notifié à la Commune pour qu’elle se prononce sur cette modification qui entrerait en vigueur postérieurement aux prochaines élections municipales,
Considérant que, pour que ces modifications statutaires soient adoptées par arrêté préfectoral, il est nécessaire que, outre l’approbation du comité syndical, elles recueillent l’accord de la majorité qualifiée des organes délibérants des membres prévue pour la création des syndicats à l’article L. 5211-5 du CGCT, l’absence de délibération d’un organe délibérant dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical sur la modification valant décision favorable,
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport,
Après en avoir débattu,
DELIBERE :
ARTICLE 1er :
APPROUVE le projet de statuts modifiés du SIEDS annexé à la présente délibération, avec une entrée en vigueur lors de la désignation des représentants postérieure au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la modification en cause ne modifiant pas les transferts de compétence déjà réalisés par les membres au profit du syndicat.
ARTICLE 2 :
DEMANDE aux Préfets concernés de bien vouloir adopter l’arrêté requis, dès que l’accord des membres dans les conditions légales requises aura été obtenu, avec une entrée en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.
ARTICLE 3 : INVITE son Maire à prendre toute mesure utile et notamment, outre la communication aux services de l’Etat, à transmettre la présente délibération au SIEDS.
* DEMANDE DE SUBVENTION COLLEGE FRANCOIS TRUFFAUT DE CHEF- BOUTONNE
Mr le Maire expose que le collège François Truffaut de Chef-Boutonne sollicite la commune pour une subvention de 40 € au sujet d’un concours de lecture. Le conseil municipal n’est pas favorable pour l’octroi de cette subvention.
* RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DU PHOTOCOPIEUR
Le conseil municipal souhaite avoir plus d’amples détails au sujet de l’offre de location de copieur de la part de la société C’PRO Ouest.
La décision est donc reportée à la prochaine réunion de conseil municipal.
*QUESTIONS DIVERSES
-Mr LIUZZI expose qu’il conviendrait de modifier les horaires d’ouverture de la bibliothèque car la fréquentation en cette saison est faible.
Les horaires seront donc les suivants pendant la saison hivernale, c’est-à-dire à partir du 1er janvier 2020 :
De 15h à 17h au lieu de 16h à 18h.
A Couture d’Argenson le 19 décembre 2019
Le Maire, J. Quintard