Y GÂTINAIS EN BOURGOGNE
COMITE SYNDICAL DU SIVOM DU GATINAIS EN
BOURGOGNE
SEANCE DU 13 MARS 2020
L’an deux mille vingt, le 13 mars à 8h30, le Comité Syndical s’est réuni à
l‘espace socioculturel « André Henry » à Chéroy, sur la convocation et sous
la présidence de Madame Christine AITA.
Date de convocation : 06 mars 2020
Présents : les membres du Comité Syndical
Absents excusés : David LE ROY, Jean-Claude GUYON, Patrick
DAGNEAUX, Michel DEPARIS, Damien DELAHOUSSE, Jean Pierre
FRANCOIS, Laurence ALEPUZ, Marie Line DEY, Claude LEVESQUE,
Eric FRANCOIS, Gilles BRAY, Emmanuel ECKERT, Jean Maurice
BOULANGER, Damien DELARUE, Robert BUZY, Didier DELIGAND,
Denis EVRARD, Thierry KANIAK, Pascal POMPON, Didier PIFFRE,
Jean-Claude BERNARD, Alain CONSTAN.
Absents remplacés par : Joël GUIERRY représenté par Henri DE
REVIERE, Andrée MUGUET représentée par Jean Pierre MOLLET,
Dominique CHARIOT représentée par René GUERIN.
Membres du Comité Syndical : 63
Membres en exercice : 63
Membres présents qui ont pris part à la délibération : 41
Secrétaire de séance élu ce jour : Mme NOLET
ACCUEIL MME AITA
-Présentation des excuses des personnes invitées
-Appel des délégués présents ou représentés
Madame la Présidente propose de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :
Eau Potable : Modification du règlement de service
Vote : approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0 1-PRESENTATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’ANNEE 2019 PAR MME PASQUIER
1-1 Vote des comptes de gestion budget principal et budget Eau Potable : Mme AITA
Délibération 2020-02-01
Délibération 2020-02-02
Le Comité Syndical, sous la présidence de Madame Christine AITA, après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris la journée complémentaire,
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2019 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
Vote : approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0
1.2 Vote des comptes administratifs par M MAULOISE
Le Comité Syndical, sous la Présidence de M. Claude MAULOISE, Vice- Président, statuant sur le Compte Administratif 2019 et le compte administratif M49 du Budget Adduction en eau potable dressés par Mme Christine AITA, Présidente, accompagnés des comptes de gestion du receveur,
considérant que Mme Christine AITA, ordonnateur, qui a normalement administré durant l’exercice 2019 les finances du SIVOM en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et en n’ordonnançant que les dépenses justifiées,
Propose de fixer comme suit les résultats du budget principal et de ses budgets annexes : Délibération 2020-02-03
Pour le budget principal :
1. En fonctionnement, résultat de clôture de 36 822.56 € (compte-tenu du report antérieur de 16 420.86 €)
2. En investissement, résultat de clôture de 116 456.31 € (Compte-tenu du report antérieur de 110 781.34 €)
Membres présents qui ont pris part à la délibération : 40
Vote : approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0
Délibération 2020-02-04
Pour le budget Adduction en Eau Potable :
En fonctionnement, résultat de clôture de 2 511 086.82 € (compte-tenu du report antérieur de 2 134 311.75 €)
En investissement, résultat de clôture de – 91 822.62 € (compte-tenu du report antérieur de – 146 560.19 €)
Les restes à réaliser s’élèvent à 194 800.00 € en dépenses d’investissement et à 95 000.00 € en recettes d’investissement.
Membres présents qui ont pris part à la délibération : 40
Vote : approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0
1.3 Vote des affectations de résultats : Mme AITA
Suite à l’approbation du compte administratif 2019, le Comité Syndical, réuni sous la présidence de Madame Christine AITA, décide de procéder à l’affectation de résultats dans le budget 2020 comme suit :
Pour le budget principal :
Délibération 2020-02-05
1. Excédent de fonctionnement reporté pour 36 822.56 € à l’article R002 « recettes » de fonctionnement,
2. Excédent d’investissement reporté pour 116 456.31 € à l’article R001 « recettes » d’investissement
Vote : approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0
Pour le budget Adduction en Eau Potable
Délibération 2020-02-06
1. Excédent de fonctionnement reporté pour 2 319 464.20 € à l’article R002 « recettes » de la section de fonctionnement et pour 191 622.62 €
au compte 1068 « recettes » d »investissement.
2. Déficit d’investissement reporté pour 91 822.62 € à l’article D001 « dépenses » de la section d’investissement.
Vote : approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0 2 PRESENTATION DES BILANS 2019 ET PROJETS 2020 PAR LES ELUS RESPONSABLES DE DOSSIERS + QUESTIONS-REPONSES :
2.1- Cosec : Mme AITA
2.1.1. Bilan 2019
2.1.1.1 Agenda d’Accessibilité Programmée
Les travaux programmés pour l’année 2, à savoir la mise en conformité des toilettes et douches handicapés du gymnase ainsi que le toilettes du dojo, ont été réalisés par l’entreprise Dromigny durant les vacances scolaires d’automne pour un montant de 12 685.37 € HT soit 15 222.44 TTC.
Un dossier de DETR a été validé et accepté pour subvention à hauteur de 5 000 €.
2.1.2.. Projets 2020
2.1.2.1. Travaux et équipements
Accessibilité
Les travaux programmés pour l’année 3 (remise en conformité des sanitaires et vestiaires côté collège) seront englobés dans le projet de rénovation énergétique du Cosec (Voir ci-dessous).
Equipements
Dans le dojo, il reste 31 tatamis à renouveler.
Nous en avions changé 18 en 2014 (83 € HT l’unité), 18 autres en 2016 et 18 en 2018.
Un devis a été sollicité pour un montant de 3 351.35 € TTC. Ainsi
l’ensemble des tatamis aura été renouvelé.
Le déplacement du défibrillateur de l’intérieur du gymnase à l’extérieur en accord avec le collège du Gâtinais est programmé.
Après l’avis des pompiers de Saint-Valérien, il est prévu de l’implanter à
l’entrée du dojo. Un rendez-vous doit être programmé avec le Collège pour avaliser cette proposition.
Une convention de partage des frais d’installation et des frais d’entretien a été signée l’an dernier.
Divers
Les vérifications périodiques, à partir de 2020, seront réalisées par SICLI pour ce qui concerne le secours incendie (extincteurs, alarme, éclairages de sécurité, désenfumage) et par le Bureau Véritas en ce qui concerne l’électricité, le gaz, les équipements sportifs.
Une intervention pour élagage et taille sanitaire d’arbres est prévue aux abords du Cosec par l’entreprise Laurent Jardin pour un coût total de 3 508.80 € TTC. 2.1.2.2 Programme de rénovation énergétique
Comme décidé en 2019, le SIVOM s’est engagé en faveur d’un programme de rénovation énergétique du COSEC.
Ces travaux comprendront également la rénovation du bloc sanitaires et vestiaires qui n’est pas accessible aux personnes à mobilité réduite et dont la rénovation est fortement souhaitable.
Pourquoi prévoir de tels travaux maintenant ?
Le bloc vestiaires – sanitaires n’est pas accessible aux personnes à mobilité réduite et n’avait pas fait l’objet de rénovation lors des travaux d’agrandissement du COSEC en 2003.
Depuis, seules les peintures des vestiaires ont été refaites par les agents techniques du SIVOM, les huisseries intérieures et extérieures sont en très mauvais état, l’isolation et la ventilation de ce bloc sont quasi inexistantes.
Par ailleurs, les huisseries côté gymnase, du fait de leur lourdeur, ne peuvent plus être réparées, ce qui posera rapidement des problèmes à la fois d’isolation et de sécurité.
Ce projet a été retenu dans le cadre des financements au titre du contrat de Territoire – contrat qui lie le PETR et la Région BFC pour un montant de 263 690 €.
Le diagnostic énergétique a été réalisé courant 2019 via une convention avec le SDEY. Il a été financé par l’ADEME à hauteur de 80 %. Le coût résiduel se monte à 480 €.
D’ores et déjà, les financeurs sollicités sont :
- La Région
- Le Conseil départemental qui peut apporter une aide de 30 %
plafonnée à 75 000 € pour les équipements sportifs mis à disposition
des collèges
- Effilogis1
- L’Etat (dossier présenté prochainement par le PETR) B.6. Schéma d'orientation 7
y : ° = }
Vestaire
Salle musculation sr PAC
Entretien s Chaufterie RE Bureau 1 Stockage 1 ps 24.07 Bureau 14777 10.577
Sanitaires 1 Circulation
U 40 18m
Gymnase
918. 15m
Pc 120 95m
Circulation 1
cs.21m
Sanitaires
1921m Stockage 4 Stockage 3
822708 31 088 . . Vestiaire 1 Salle de musique
19 18m 101.03m
Stockage
1108
—
Plan du rez-de-chaussée
DESIGNATION OCCUPATION [4118107 TEMPERATURE TEMPERATURE SURFACE
CHAUFFAGE CONFORT(*C) REDUIT("C) PLANCHER (nr)
En période scolaire
De &h à 23h la semaine
De 10h à 18h en semaine pour le
Centre de loisirs
De 19h à 23h les mardis et
vendredis pour le badminton
En période scolaire
De &h à 23h la semaine
= Dojo De &h à 20h le week-end
Hors période scolaire
De 10h à 18h en semaine pour le
Centre de loisirs
De &h à 23h la semaine De 8h à 29h le wesk-end Régulation 21 16 133,4 e Salle de musculation
È Vestiaires Idem gymnase Régulation 20 16 180,6
De &h à 23h la semaine , .
a — De 8h à 20h le week-end
Quelques éléments de l’Audit C - DESCRIPTION DU BATIMENT
LEGENDE
Bonne ou tres Donne performance thermique
è Performance thermique moyenne | = -
C.1. Plancher bas
Et 025 Effilogis demande ls mise en place d'un isolant pour atteindre une résistance thermique de ls paroi Aie supérieure ou égale à 3 m°_K/W (sauf impossibilité technique justifice).
C1.1 Plancher bas 1
P81
Methode d'estimation
ES TEE ETS
Epaisseur d'isolant (cm)
R paroi (m° K/W)
Le plancher est une dalle beton sur terre plein, non isolée. Le contact
le sol mie lez deperditions.
C.2. Plancher haut
Effilogis demande ls mise en place d'un isolant pour atteindre une résistance thermique de ls paroi
superieure ou égale à 7,5 m°.K/W (sauf impossibdite technique justifiée).
actuels. L'école de musique beneficie d'une isolation plus importante avec une isolation [@} supplémentaire dans le faux-plafond.
C21 Plancher haut 1
PH1_Bac acier avec isolant panotoit 8 cm
QUE PT Plat) Plans DOE
Localisation Gymnase, dojo, vestiairez, salle de musculation
Epaisseur d'isolent (cm)
L: toiture contient un panneau Panotoit qui integre etancheite et isolation
de 8 cm avec un parement acier sur la face interieure. C22 Plancher haut 2
Ld172 PH2_Bac acer avec isolant 8 cm et faux plafond
Methode d'estimation Plans DOE
ES UT Let Le Vestiairez, bâtiment À (rangement:)
Epaisseur d'isolant (cm) 8
R paroi (m°K/W) 25
Surface (m°} 506,7
On retrouve sur cette paroi le même isolant mince Panotoit.
C2.3. Plancher haut 3
PH3 PH3_Bac acer avec isolant 8 cm et faux plafond isolant 10 cm
Methode d'estimation Plans DOE, estimee pour dojo
Pa VIE Late Bâtiment C (ecole de musique, sanitaires) et dojo
Epaisseur d'isolant (cm) O R paroi (m°K/W)
Surface (m*}
L'épaisseur d'isolant est plus conséquente que dans lez autres parties du
bâtiment mais toujours en dessous de la réglementation actuelle pour la * .
C.3. Mur
Effilogis demande ls mise en place d'un isolant pour atteindre une résistance thermique de ls paroi superieure ou égale à 4 m°_K/W (sauf impossibilité technique justifice).
Ce ne Pret Q extensions plus récentes. Ce n'est pas le cas au niveau des vestiaires du batiment C
C3.1 Mur 1
M1 LR ge LT)
Methode d'estimation
Locaksation
Epaisseur d'isolant (cm)
R paroi {m°K/W)
Surface (rm)
QUE25
Ces murs zont non isolez. Photo non disponible 1 Econsmies & Gestion d
C3.2 Mur 2
PAR Te LT ES liEe ET) QUE
Plans DOE
Bâtiment B (ecole de musique), dojo, salle de musculation
C3.3. Mur 3
M3_Mur béton 30 cm
Ces murs en beton soutiennent la toiture du gymnace.
C3.4. Mur 4
C3.5. Mur 5
Photo non disponible CA. Menuiserie
Effilogis demande ls mise en œuvre de menuiseries avec un coefficient de transmission Uw < 1,3 W/mK et
un traitement des embrasures obligstoire avec une isolation minimum de 3 cm. H n'y s pas d'exigence sur le
facteur solaire Sw.
panneaux de polycarbonete sur les façades du gymnase et les menuiseries pas ou faiblement É1 . le
Fen boë 5V
a — 41 à
Surtacefen*) 13,7
24 Et
3,1 a
Fen su DV4/6/4
a 28 2 d'erimaton
377,3 TZ Ecomsraies E CDeition d
Lez menuiseries du site sont globalement de performance mediocre. Lez plus grandes surfaces vitrées sont celles du LELTUS eymnase (panneaux de polycarbonate et baies vitrées hautes au niveau des entrée). Elles sont soumises à des contraintes de poids qui font que leur remplacement doit prendre en compte la structure porteuse
C.5. Chauffage
Le chauffage de l'ensemble du site est assuré per une chaudière à gaz, qui produit également l'esu chaude sanitaire. Le chaufferie compte 5 départs, vers le gymnase, le dojo, ls salle de musculation et les bstiments B (école de musique) et C (vestiaires). Les émetteurs sont pour ls plupart des & radiateurs acier, à l'exception du dojo chauffe par ls batterie chaude qui alimente une centrale de traitement d'air.
La régulation est effectuée par horloge ainsi que par sondes extérieure et intérieures.
Generstion 1 Cheudière - Chaudière gaz - Gaz naturel - 215 kW 1 Ecomraies & Geste
PbLies Radeteurz acer, panneaux rayonnants
Surface
concenée ES e
_ Régme ce £ Ernere | me
démetesr | = Surface 2567
Songe ce temperature, vanne 3-voies motorisés pour les & depart: d'eau de chauffage
Robinets Groits et thermostatiquez pour les radisteurs,
sonces de temp intérieures pour le symnaze, & registre et sonde de température pour le souffiage du dojo
L'installation de chauffage date de 2004, lez equipements sont en bon etat et sont bien maintenus.
Le retour dez gestionnaires du complexe est que certaines pièces sont chaudes (dojo) et que lez contrôles des temperateurs fournis aux utilisateurs du site conduisent 3 dez abuz. Un système moins
C.6. Eau chaude sanitaire
L'eeu chaude sanitaire est produite par ls chaudiere gaz qui alimente deux préparateurs ECS de 300 g litres chacun.
Generstion 1 C.7. Traitement d'air/Ventilation
L'ensemble du site dispose de systèmes de ventilation mécanique, en majorité simple flux. Le gymnase est équipé d'un extracteur de 9000 m3/h sur un pignon (ou dessus du dojo) avec les entrées d'air sur le pignon opposé. Le dojo est quant à lui alimente par une centrale à traitement @ d'air de 5200 m3/h avec récupération de chsleur, comprenant une batterie chaude raccordée au rézeeu d'esu de chauffage et une entrée d'air neuf de 500 m3/h.
Type
LUTTE Cane
Litres © en
titi mit LE
Piunssance (W
Wtshsatioe (h/en)
Reguietor
Systeme 2
Type
Entree d'a
Latrectson & mar
Utasetion (h/eæen)
Regutatsor
AR 2e 2
Estrectnn d'asr
Punssance (WW
Utasetion (h/eæen)
Reguiaton
L ventilation du gymnase parait sur-dimensionneée : le debit de 9000 m3/h correspond au débit réglementaire dez salles de sport pour 300 personnes. D'autre part, cette apport important d'air neuf en hiver contribuerait à un bezoin de chauffage trés important, qui ne ze retrouve pas au niveau des factures. Îl est donc suppose que la ventilation du gymnase n'est que peu utilisée en saison froide. Une ventilation 3 debit proportionnel 3 l'occupation avec eventuellement une récupération de chaleur, le tout fonctionnant en permanence pendant l'occupation serait plus souhaitable pour zszurer une bonne qualite de l'air dans le gymnaze. CS. Eclairage
L'éclsirage du gymnase est assuré per des lampes au sodium. Le reste du bstiment mêle tubes fluorescents, ampoules fluo-compactes et paves LED. Un passage à l'éclairage LED est souhaitable. G
L'écisirage du gymnase est piloté par horloge.
RES remplacement des luminaires au 2odium vetustes est à prevoir.
C.9, Climatisation
D Lebhémemnenpeséquné de ème de ciment C.10. Autres équipements
C.11. Confort d'été
Le centre sportif est peu occupe pendant la periode chaude estivale. Lez occupants n'ont pas fait etat de problemes
spécifiques de confort d'ete.
E.2. Synthèse des déperditions simulées avant travaux
Répartition des déperditions par poste
ÆMur:
mPiancher haut
M Plancher ba:
MMenuizeries
M Renouvellement d'air
Renouvellement d'air
let 14
BATIMENT ENERGIVORE FORTE EMISSION DE GES
TT LL UT Autre (Thestre, salle de sport, salle des fetes)
Lez étiquettes sont établies en fonction des consommations d'energie primaire“ à partir des besoins pour lez postes chauffage, ECS, ventilation, eclairage (hors habitations) et auxiliaires horz consommations domestiques. Les étiquettes présentées ici ne sont
pas des étiquettes DPE au sens de le réglementation et ne sont pas utilisables en tant que telles. F. ORIENTATION AVANT PRECONISATION
Ce type de travaux est approprie pour le site. Opportunite de mise en
© Ce type de travaux est envisageable mais comporte des contraintes importantes. place
F.1. Enveloppe
Le tableau ci-aprez permet de vous présenter lez grandes orientations possibles [liste non exhaustive] afin de reduire lez consommations énergétiques liées à l'enveloppe. Lez commentaires et l'indicateur de mise en œuvre vous permettent de comprendre lez préconisations qui sont envisagées par le thermicien.
Cette solution est envisageable Gens les parties de ètiment qui ne disposent pas
c'isolstion du tout Elle nécezite ls poze/cépose es racisteurz et zaccompagne o d'une perte d'espace intérieur.
Cette solution est envisagesble dans les parties de bètiment qui ne disposent pas
c'isoistion du tout.
|Un renforcement ce rizoiation des rempants est souhaitable, pour peu que la ructure
puiszæ en supporter le poids supplémentaire.
Cette zoiution est possible z0i en isolant le faux-piafond existant (vestiaires, dojo) soit
en créant un faux-plefond. Dans ce dernier cas, ces traveux ze combinent avec un [remplacement de l'ecisirage.
Ces travaux 2ont onéreux et très impactants pour un retour zur investissement qui n'est pes à ls hauteur. Ceci n'est pas conzeillé.
e.
œ
©
+
Le menuiseries en simple vitrage ou en 4/6/4 peuvent être remplacées par des * menuzeries double vitrage performantes.
I 8 un enjeu important zur es panneaux de poiyezrsonate en façade Gu gymnase. Un
remplacement par des panneaux Ge polycarbonate sivécisire, plus performant, est à D envisager, si ls structure permet d'en zupporter le poids.
F.2. Systèmes de production de chaleur
Le tableau ci-aprez permet de vous présenter lez grandez orientations possibles [liste non exhaustive] pour faire évoluer votre système de production de chaleur. Lez commentaires et l'indicateur de mise en œuvre vous permettent de comprendre lez préconisations qui sont envisagées par le thermicien.
Commentaires
Cette énergie est à éviter.
La chaudière exisante ere bientét en fn de vie. Un rempiacement per une cnaucière e
à concenzation est 8 envizager.
Si un changement c'énergie ext envisageable, une chaudière bois 3 plaquettes,
evertueilement mutusisée avec d'autres Dètiments slemtour pourri être une zoition.
Elle nécezsterait ls créstion d'une chauferie 2eparée zur un terrain voisin, dez travaux °
ce voirie pour raccorcer le Détiment à ls chaufferie et le réaménagement de ls chaufterie actuelle en zouz-ztation. Des sicez de ls Région pourraient être moiizées.
Cette solution est inscaptée au profil de chauffage de ce bétiment. e
(roux es élèments tecmiques zont Gé en pce pour une Donne réguaticn du e°
2ystème ce chaufrage. 2 DONNENEN UNS DE MANN PRES AE UNE
F.3. Equipements
Le tableau ci-apres permet de vous presenter les grandes orientations possibles [liste non exhaustive] pour faire
évoluer lez équipements. Lez commentaires et l'indicateur de mise en œuvre vous permettent de comprendre lez
préconisations qui sont envisagées par le thermicien.
Le ste ext céjs bien équipé en sème de ventistion. Le seule opportunité
d'amélioration e situe au nivesu ce l'extracteur du gymnase qui apporte une quantité
dir froid considérable dans le gymneze, indépendamment du nombre de perzonnes 0 présentez Son rempiscement par un système qui résule le débit en fonction Qu
nombre d'occupants ex souhaitable.
Le dojo est déj doté d'une centrale de traitement avec récupération de chaleur. Les o
Le système de production d'esu chaude actuel est sdspte. e
Un passage à r'écairage LED pour le gymnase et les vestisires est à envisager. ©
G.4. Synthèse des préconisations H.SCENARIOS DE TRAVAUX
H.1. Choix du bouquet de travaux
/ Le scenario 1 regroupe les préconisations qui sont réalisables sans vérification sur la structure
du gymnase. Elle y ajoute la mise en place d'une ventilation plus efficace du gymnase et le
remplacement de l'éclairage du gymnase.
Le scénario 2 ajoute le remplacement des polycarbonates du gymnase et le renforcement de
l'isolation de sa toiture, soumis à vérification de structure, ainsi que le remplacement de la
chaudière.
Le scénario 3 est semblable au scénario 1 mais fait le choix d'un changement d'énergie pour le
chauffage en préconisant une réseau de chaleur biomasse avec une chaudière à plaquettes.
Enfin, le scénario 4 ajoute au scénario 3 le remplacement des polycarbonates du gymnase et le
renforcement de l'isolation de sa toiture, en supposant que la structure le supportera. D Aucun des scénarios ne peut prétendre aux aides du dispositif Effilogis, des changements
importants à sa structure serait nécessaire pour atteindre les exigences du dispositif.
Les différentes aides régionales disponibles pour le SIVOM du Gâtinais permettent d'envisager une couverture de subventions de 80% sur les travaux hors chaufferie bois. Les aides régionales et du FEDER spécificiques aux énergies renouvellables pourraient couvrir une partie importante de l'investissement pour le réseau de chaleur biomasse. Tous les scénarios amènent à une réduction de ls consommation en énergie primaire autour de
T /
1.3. Déperditions et besoins simulés après travaux des scénarios
Deperdition
Ca Te RTE Te
Besosns thermiques bruts (kWh -
hors chmatisation)
).4. Etiquettes énergetiques simulées après travaux (Scénario 4)
s3 A
FORTE EMISSION DE GES
Type de batiment : Autre (Theëtre, salle de sport, salle des fetes)
Consommation 115 Tite AO à K. CONCLUSION
Le complexe sportif du SIVOM du Gâtinais est un bâtiment qui dispose d'une enveloppe thermique de performance moyenne comparée aux normes actuelles, avec de l'isolation présente dans de nombreuses parois, mais en faible épaisseur. Les menuiseries sont peu ou pas performantes. Les postes de déperdition de chaleur les plus importants sont la toiture et les panneaux de polycarbonates du gymnase. L'amélioration de ces deux postes est conditionnée à une étude de structure.
Le complexe sportif dispose d'équipements techniques de performance correcte et bien maintenus. Les
points d'amélioration concernent le système de ventilation du gymnase et ls régulation trop manuelle.
L'étude propose 4 scénarios de travaux pour une amélioration de la performance énergétique et fait l'hypothèse d'une couverture d'aides de 80% sur l'ensemble des postes,
- Avec un investissement de 50 300 € HT. (subventions déduites), le scénario 1 regroupe les
préconisations d'amélioration de l'enveloppe qui sont réalisables sans vérification de k structure du
gymnase. | y ajoute la mise en place d'une ventilation plus efficace du gymnase et le remplacement de
l'éclairage du gymnase. |l permet une réduction de la facture de 37%.
- Avec un investissement de 86 600 € H.T. (subventions déduites), le scénario 2 ajoute le remplacement
des polycarbonates du gymnase et le renforcement de l'isolation de sa toiture, soumis à vérification de
structure, ainsi que le remplacement de la chaudière. || permet une réduction de la facture de 44%.
- Avec un investissement de 80 300 € HT. (subventions déduites), le scénario 3 est semblale au
scénario 1 mais fait le choix d'un changement d'énergie pour le chauffage en préconisant une réseau de chaleur biomasse avec une chaudière à plaquettes. Il mobilise les aides régionales et du FEDER à hauteur de 80%. Il permet une réduction de la facture de 50%.
- Enfin, avec un investissement de 108 900 € HIT. (subventions déduites), le scénario reprend le
scénario 2 avec la chaufferie biomasse du scénario 3. || permet un réduction de la facture de 54%.
chaque organisme au moment du dépôt du dossier de la demande de subvention
Conclusion
A ce jour, aucun scénario n’a été retenu. Le marché pour la recherche d’un assistant à maîtrise d’ouvrage va être
lancé avant fin février 2020 dont l’objet est présenté ci-dessous :
Il est proposé d’inscrire au BP 2020 :
La présente consultation a pour objet la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation du marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique et les mises en conformité des blocs sanitaires – vestiaires du COSEC de Saint Valérien, auxquelles s’ajoutent des travaux d’entretien courants.
- Analyse des besoins et proposition d’un programme de travaux de rénovations, générale, où spécifiques : volet énergétique à l’appui de l’audit évoqué ci-dessous et finalisation de l’accessibilité ; étude si la structure du bâtiment le permet de la mise en place de panneaux photovoltaïques ou tout autre méthode de production électrique ; détermination d’un ordre d’exécution des différentes étapes,
- Réalisation d’un estimatif très urgent pour permettre au Maître d’ouvrage de déposer ses dossiers de demandes de financement ; estimatif qui sera approfondi à la lecture de l’audit énergétique,
- Etablissement du dossier de consultation des entreprises comprenant : o Descriptif des missions attendues,
o Rédaction du marché de maîtrise d’œuvre en fonction du projet déjà prédéfini, - Assistance pour la consultation des entreprises comprenant :
o Réunion d’ouverture des plis,
o Analyse des offres et mise au point du marché,
o Réunion de présentation de l’analyse des offres.
En dépenses :
► 116 832 € TTC en immobilisations incorporelles (AMO, maîtrise d’œuvre,
consultations, SDEY),
► 600 000 € TTC en immobilisation en cours pour les travaux.
En recettes :
► Région (contrat de territoire) 263 690 €
► Département : 75 000 €
► Etat / Europe 201 000 €
► Emprunt 140 000 € notamment pour financer
l’avance de FCTVA sur deux années. 2.2- Adduction en Eau Potable : Mme PASQUIER
2.2.1. BILAN 2019
2.2.1.1. La distribution d’eau potable
Travaux dans le Contrat de Délégation de Service Public
Déploiement du radio relevé
La méthode mise en œuvre
Ordre des communes déterminé par Véolia selon les groupes de facturation habituels
Information des communes avant le début des campagnes
Prise de RV sur toute la période de renouvellements des compteurs sur la commune
Envoi de courriers à tous les abonnés (pour les compteurs accessibles et les compteurs non accessibles)
Les usagers ont la possibilité de prendre rendez-vous pour les compteurs inaccessibles sur la plateforme Véolia (téléphone ou
internet)
Possibilité de changement opportuniste
Les compteurs récents ne sont pas changés mais équipés par un module de radio-relevé
Opération de changement du compteur est gratuite et obligatoire.
Les abonnés doivent dégager l'accès au compteur avant intervention.
Une réflexion est en cours pour appliquer des frais pour les personnes qui refusent le radio relevé (pose de tête émettrice ou d’un nouveau
compteur), car ce service doit être mis en place pour l’ensemble des
abonnés.
Etat du déploiement de la radio relève au 17/02/2020
Nombre de Type de radio releve Type de radio releve
Ville HWO HFO Non radio relevé Total général
Domaines
à ne pas
équiper
Reste à
équiper
au
17022020
dont têtes à équiper dont cptr à changer
Restait à
équiper au
04/11/2019
Cptr
équipés
depuis le
04/11/2019
BAZOCHES SUR LE BETZ 17 510 527 527 0 0 0 0 0
BRANNAY 353 5 209 567 156 53 21 32 61 8
CHEROY 710 192 902 192 37 155 242 50
COURTOIN 22 1 4 27 4 2 2 5 1
DOLLOT 129 66 195 66 20 46 86 20
DOMATS 383 3 97 483 97 45 52 120 23
FOUCHERES 189 8 49 246 49 23 26 72 23
JOUY 207 1 23 231 23 7 16 32 9
LA BELLIOLE 88 3 45 136 45 36 9 54 9
LE BIGNON MIRABEAU 11 1 12 1 1 0 1 0
LIXY 163 88 251 88 23 65 128 40
MONTACHER VILLEGARDIN 308 10 113 431 113 35 78 143 30
SAINT AGNAN 301 121 422 121 41 80 182 61
SAINT VALERIEN 599 220 819 220 32 188 278 58
SAVIGNY SUR CLAIRIS 122 1 402 525 335 67 8 59 69 2
SUBLIGNY 165 72 237 72 33 39 90 18
VALLERY 239 2 71 312 71 18 53 101 30
VERNOY 103 1 38 142 38 6 32 40 2
VILLEBOUGIS 257 85 342 85 23 62 123 38
VILLENEUVE LA DONDAGRE 135 3 33 171 33 19 14 37 4
VILLEROY 107 1 68 176 68 24 44 76 8
VILLETHIERRY 223 153 376 153 12 141 206 53
Total général 4831 39 2660 7530 1018 1659 466 1193 2146 487
- de 100 compteurs restant à équiper
- de 10 compteurs restant à équiper Géolocalisation de classe A
Avec la mise en place du Guichet Unique (GU) et dans le cadre de la nouvelle réglementation, il est demandé aux maîtres d'ouvrages de fournir les plans des réseaux dont ils ont la charge en fonction de classes de précision définies dans l'arrêté du 15 février 2012.
Dans le nouveau contrat de DSP, Veolia s’est engagé à mettre en œuvre les moyens permettant d'atteindre la meilleure classe de précision pour les réseaux du SIVOM.
Véolia a débuté le géoréférencement des canalisations de distribution d’eau potable ce qui pourra permettre d’alimenter le SIG2.
86 % de ce travail est accompli et la géolocalisation devrait être terminée fin 2020.
Renforcement de la sectorisation
La sectorisation du SIVOM permettait d’isoler 17 secteurs.
La taille de ces secteurs était extrêmement variée, depuis quelques kilomètres, jusqu'à près de 100 km pour les secteurs les plus étendus et notamment le secteur principal alimenté par la ressource de Vernoy qui dessert principalement les communes de Savigny-sur-Clairis, Vernoy, Domats, La Belliole, Jouy, Montacher-Villegardin et Chéroy. Le secteur de Saint-Valérien était également relativement étendu.
Pour atteindre l’objectif de rendement et faciliter l’identification des fuites, Véolia a renforcé la sectorisation, en portant le nombre de secteurs à 24 comme détaillé dans le plan ci-dessous. Pour ce faire, Véolia a posé 8 débitmètres. Positionnement des compteurs généraux à implanter
LT,
Domaines des étangs neufs et des étangs de Béon
(Bazoche sur le Betz)
Domaine de Brannay (Brannay)
Résidences privées
Sur le territoire du SIVOM, quatre importantes résidences privées ne disposaient pas de compteur général alors que chacune des habitations de ces résidences possède un compteur individuel géré directement par Véolia.
Il s'agit des résidences suivantes :
Domaine de Brannay (Brannay),
Domaine de Clairis (Savigny-sur-Clairis),
Etangs Neufs (Bazoches sur le Betz),
Etangs de Béon (Bazoches sur le Betz).
Courant 2019, des compteurs généraux ont été posés en limite de propriété de chacune de ces résidences. La différence entre les consommations mesurées aux compteurs généraux et à la somme des compteurs individuels
sera facturée à chaque copropriété.
Conventions de vente d’eau en gros :
Le SIVOM a rencontré courant 2019 les 4 collectivités auxquelles il vend de l’eau en gros. Il s’agissait de mettre à jour les conventions existantes afin de prendre en compte l’application du nouveau contrat de DSP. Suivi du renouvellement des branchements plomb | |
Branchements en plomb :
Dans le nouveau contrat de DSP, Véolia doit procéder au renouvellement de tous les branchements en plomb d’ici la fin de son contrat.
Au 12/11/2019, 49 branchements en plomb ont été renouvelés en 2019. Des branchements sont en cours de renouvellement ou ont été renouvelés à Domats (route de Chéroy), Saint Agnan et Saint Valérien.
Véolia doit accélérer le nombre de renouvellements en 2020.
Renouvellement de la canalisation rue de l’école à Villethierry Enveloppe de renouvellement :
Pour mémoire, le contrat de DSP prévoit une enveloppe financière affectée aux travaux de renouvellement de canalisations. 175 000 € sont prévus chaque année durant les 4 premières années du contrat. Ensuite, 200 000 €/an sont prévus jusqu’à la fin du contrat.
Année Travaux Montant des travaux Crédit env renouvellement Reste disponible
2018 Rue de Paris à Chéroy 60 528,00 175 000,00 114 472,00
2019 Le Batardeau à Courtoin 339 810,40 175 000,00 164 810,40 -
2019/2020 Rue de l'école à Villethierry 46 560,00 175 000,00 128 440,00
TOTAL 446 898,40 525 000,00 78 101,60
Schéma directeur
La réalisation du schéma directeur est terminée. Un problème de compatibilité des logiciels Piccolo (utilisé par Safege pour construire la modélisation) et Epanet (logiciel libre utilisé par Véolia dans le cadre de son exploitation du réseau du SIVOM) concernant la modélisation du réseau d’eau a retardé la finalisation du schéma.
Ceci est résolu depuis le 14/02/2020
Avant la réfection de la chaussée par le
CD89, 240m de conduite rue de l'école
ont été renouvelés en 2019 à l’aide de
l’enveloppe de renouvellement du contrat
de DSP pour un montant de 46 560 €. Priorité
Travaux sur les captages 23100€ 11 550 € 11 550 €
Travaux sur les ouvrages de
stockage
Etudes préalables à la DUP
pour le captage de DOLLOT
Renouvellement des
réseaux de distribution
sensibles de l'UD de
BRANNAY
Renouvellement des
réseaux de distribution
sensibles de l'UD de
VERNOY
Renouvellement des
réseaux de distribution
sensibles de l'UD de
FONTAINES
Renouvellement des
réseaux de distribution
sensibles de l'UD de
VILLETHIERRY
Renouvellement de la
conduite d'adduction 2478105€ 1486863€ 470000€ S550000€ 66863€
provenant des captages
Renouvellement des
réseaux de distribution
sensibles de l'UD de
BRANNAY
Renouvellement des
réseaux de distribution
sensibles de l'UD de
VERNOY
Renouvellement des
réseaux de distribution
sensibles de l'UD de
FONTAINES
Renouvellement des
réseaux de distribution
sensibles de l'UD de
VILLETHIERRY
881475€ 524688€ 524688€
20 000 € 4000 € 4000€
860685€ 840193€ 440 193€
16625€ 699563€ 100000€ 199563€
1944495€ 1898198€ 350000€ 550000€ 550000€ 48198€
593355€ 57928€ 500000€ 79228€
1640415€ 1601358€ 480000€ 550000€ 171358€
555975€ 542738€ 380000€ 162 738€
3487680€ 3404640€ 390000€ 550000€ 550000€ 550000€ 550000€ 550000€ 64640€
1988595€ 1941248€ 490000€ 550000€ 501248€
200000€ 200000€ 200000€ 200000€ 200000€ 200000€ 200000€ 200000€ 200000€ 200000€ 200000€ 200000€ 200000€
340238€ 540193€ 549563€ 550000€ 550000€ 548198€ 549 228€ ?550 000 € 346 863 € ?550 000 € 351358€ 592738€ ? 550 000 € ?550 000 € "550 000 € ? 550 000 € 7550 000 € 354 640 € 7550 000 € 301 248€ Extensions
Une extension du réseau d’eau potable de 90m pour alimenter un lotissement à la Coulée du Moulin à Vent à Chéroy a été réalisée pour un montant de 8 748,33 € HT.
Une extension de 12m a également eu lieu à Brannay rue des grandes maisons pour un montant de 2 631,36 € HT.
Enfin, une autre extension de 55m rue Saint Germain à Dollot a été réalisée pour un montant de 5 512,05 € HT.
2.2.1.2. La qualité de l’eau potable
Chlorure de vinyle monomère (CVM)
Véolia a réalisé une étude CVM sur le réseau d’eau du SIVOM. Les résultats d'analyses indiquaient 3 points de prélèvement non-conformes :
La ferme du Batardeau à Courtoin, avec CVM=1.1μg/l ;
Étang Fontaine à Villethierry, avec CVM=1.9μg/l.
St Valérien : les Champs d'Aulnaies / Ferme de la Rue, avec CVM = 0.7μg/l
La norme : < 0.5 μg/l.
En 2019, le renouvellement de la canalisation du Batardeau à Courtoin a été effectué sur 1 728 ml.
Le renouvellement de cette canalisation a permis à la fois de résoudre la problématique CVM mais aussi d’éviter le « gâchis » d’eau puisqu’il n’y a plus besoin de réaliser de purge.
Par ailleurs, une analyse a été effectuée le 09/10/2019 à l’Etang de la Fontaine à Villethierry.
La teneur en CVM était de 0,8 μg/l.
2. Usine de Vernoy
Afin d'éviter un nouvel épisode de restriction de consommation, Véolia a décidé de renouveler de façon anticipée en novembre 2018 le charbon actif en grains de l'usine de Vernoy.
Cependant, dès février 2019, dans le cadre de ses auto-contrôles de l'usine de Vernoy, l’analyse réalisée par Véolia a mis en évidence une non-conformité sur le paramètre ESA Métazachlore, avec une concentration en sortie d'usine de 0.11μg/l (juste au-dessus de la limite de qualité).
Compte tenu du faible dépassement, l’ARS n’avait pas demandé l’application d’une restriction de consommation. Alerte donc sans conséquence.
Néanmoins, un prélèvement réalisé à la sortie de la station de Vernoy le 26/11/2019 a montré des dépassements en métabolites de pesticides avec une somme totale de 0.656 μg/l, et cela malgré un charbon actif en grains renouvelé un an plus tôt. Les molécules en cause étaient les suivantes :
- ESA METOLACHLORE à 0.108 μg/l (norme maintenue à priori à l'avenir à 0,1 μg/l)
- OXA METOLACHLORE à 0.109 μg/l (norme maintenue à priori à l'avenir à 0,1 μg/l)
- ESA METAZACHLORE à 0.171 μg/l (norme évoluant à priori à l'avenir à 0,7 μg/l)
- OXA METAZACHLORE à 0.185 μg/l (norme évoluant à priori à l'avenir à 0,7 μg/l)
Ces molécules sont issues d’herbicides colza et maïs. Elles sont connues pour être mobiles avec l'eau.
En conséquence, l'ARS a demandé à ce qu’une restriction de consommation aux femmes enceintes et nourrissons de moins de 6 mois soit appliquée et que la population en soit informée.
2.1 Les communes concernées par la restriction
Chéroy, Courtoin, Domats, Jouy, La Belliole, Montacher-Villegardin, Savigny-sur-Clairis, Vallery, Vernoy, Villeneuve-la-Dondagre (rue du lavoir, rue des Prés et rue de la Fremillerie), Dollot (uniquement la grande rue), les étangs neufs et de Béon à Bazoches.
Les communes ont été prévenues et ont été sollicitées pour informer leurs habitants et afficher et communiquer un message de restriction.
Un phoning auprès de tous les abonnés a également été mis en place par Véolia ainsi qu’une information sur le site internet du SIVOM.
Cette restriction a été levée par l’ARS le 16/01/2020 suite à des analyses effectuées le 08/01/2020.
Les analyses mettaient en avant une somme des pesticides de 0,451 μg/l et donc en deçà de la limite réglementaire de 0,5 μg/l. Individuellement, une baisse des concentrations des molécules en cause par rapport aux analyses précédentes était constatée.
Seule l'ESA METAZACHLORE restait au-delà de la norme, à 0.117 μg/l (norme actuelle à 0,1 μg/l et évoluant à priori à l'avenir à 0,7 μg/l).
Les habitants concernés ont été informés par les mêmes canaux que lors de l’application de la restriction.
2.2 Ce phénomène, qui se renouvelle tous les ans, interpelle.
Véolia a analysé le Charbon Actif en Grain (CAG) de l’usine de Vernoy. Il peut encore retenir de nombreuses molécules facilement absorbables (comme l'atrazine et ses dérivés), mais il n'est déjà plus en capacité d'absorber les molécules des métabolites, plus petites et plus solubles.
Le fournisseur propose à Véolia de le remplacer pour être plus efficace vis à vis de ces composés.
Habituellement, un CAG a une durée de vie d’environ 4 à 5 ans.
Son renouvellement est estimé à 45 000 €. Le CAG ne permet donc pas de traiter ces molécules, sauf à le changer tous les ans.
En termes de coût : 9x45 480€ = 409 320 € supplémentaires sur la durée de la DSP, en comptant les changements prévus en 2021 et 2026 pris en charge par Véolia dans le cadre du contrat de DSP.
Si la dépense est amortie sur la durée restante du contrat, il faut trouver une recette de 45 480 €/an soit un impact de 0.046 €/m3 (=5.52 € pour une facture de 120 m3) sur le prix de l’eau (980 000 m3 vendus en 2018). Pour rappel, au 01/01/2019, le prix de l’eau est de 3.31 €/m3 TTC.
3. Usine de Fontaines
Début 2019, la police de l'eau s’est rendue à la station de Fontaines pour constater le colmatage de la rivière en sortie de station et donc le rejet de charbon actif en poudre dans l’Orvanne.
En effet, après la restriction d’eau suite au dépassement de la norme des métabolites du Métazachlore en 2018, Véolia avait réalisé une forte augmentation (x3 et + 18 000 €/an) du taux de traitement en charbon actif en poudre (CAP). En conséquence, le système de traitement des eaux de sortie mis en place il y a quelques années ne suffit plus. La quantité de charbon actif est tellement importante que le système sature et entraine donc un relargage du charbon actif dans l’Orvanne à la sortie de l’usine. Compte tenu des divers résultats d’analyses des eaux brutes, le taux de traitement par CAP a été progressivement diminué courant 2019.
Parallèlement, des solutions ont été recherchées. La réalisation d’un fossé allant de l’usine à l’Orvanne, fossé avec méandres, avec géotextile, et avec une pente suffisamment douce pour que le charbon actif soit retenu, semble la solution optimale. Elle est, de plus, validée par la police de l’eau. Le temps de séjour et la décantation permettrait de recueillir le charbon actif dans le géotextile qu’il conviendra de changer de temps en temps. Pour ce faire, le SIVOM a besoin de maitriser le foncier de la parcelle située entre l’usine et la route (parcelle 719). Des contacts ont été pris avec le propriétaire de la parcelle. Celle-ci entre dans le cadre d’une succession, ce qui ralentit les démarches.
Reste à résoudre également la problématique du devenir du charbon récupéré dans ce fossé. Coût des travaux : environ 10 000 €.
Par ailleurs, début février 2020, le SIVOM a connu une alerte sur une analyse effectuée à Lixy (eau qui provient du mélange de l’eau de la bâche de Brannay avec celle de l’usine de Fontaines/Dollot).
ESA Métazachlore : 0,172 μg/l
OXA Métazachlore : 0,133 μg/l
CGA 369873 : 0,306 μg/l
L’ARS a demandé à ce que le mélange des eaux soit revu. Elle a indiqué qu’un prélèvement de contrôle serait réalisé rapidement. Ce dernier a été effectué et n’a pas montré de dépassements. L’ARS n’a donc pas demandé à ce qu’une restriction de consommation soit mise en place.
Animation agricole
Comme tous les ans, le SIVOM et le SIVU ont décidé de réaliser un programme d’animation complémentaire à celui mis en place par la MACMAE (Mission d’Assistance et de Conseil à la contractualisation des Mesures Agro Environnementales).
L’objectif est d’accompagner les agriculteurs dans la recherche et la mise en œuvre de systèmes de culture performants et adaptés aux enjeux de la qualité de l’eau aux captages. Ce projet se situe en dehors des aspects réglementaires et est donc basé sur le volontariat.
Les agriculteurs ont par exemple travaillé sur :
« Comment concilier colzas propres et eau propre ? »
« L’orge d’hiver sans Imidaclopride, comment faire ? Analyses des eaux brutes des captages
Captage de Brassy 1 (Nord)
Date de l'analyse Molécule
Nitrates Atrazine Désethyl atrazine
Atrazine
déséthyl 2-
hydroxy
Atrazine 2-
hydroxy
Atrazine
déséthyl
déisopropyl
Dimetachlore
CGA (CGA
369873)
Metazachlor-
ESA
Metazachlor-
OXA
Somme
des
pesticides
identifiés
14/06/2012 ARS 33 0,039 0,113
28/09/2012 AESN 32,5 0,040 0,140
17/04/2014 ARS 41 0,043 0,149
26/08/2015 Eurofins 37,2 0,054 0,163
22/09/2015 Eurofins 37,9 0,066 0,216
20/10/2015 Eurofins 39,9 0,070 0,207
03/11/2015 Eurofins 36,8 0,091 0,238
08/12/2015 Eurofins 38 0,056 0,158
08/03/2016 Eurofins 43 0,033 0,227
05/04/2016 Eurofins 40,4 0,046 0,231
19/05/2016 ARS 39,9 0,046 0,161
07/06/2016 Eurofins 38,1 0,031 0,137
05/07/2016 Eurofins 43,4 0,053 0,191
Eurofins
Eurofins
13/12/2017 CD89 39,2 0,043 0,140 0,016 0,159 0,365
12/01/2018 CD89 38,2 0,051 0,199 0,011 0,154 0,068 0,053 0,536
07/02/2018 ARS 38,4 0,032 0,112 0,006 0,120 0,161 0,343 0,091 0,938
05/04/2018 CD89 40,9 0,041 0,150 0,012 0,022 0,146 0,145 0,052 0,568
13/06/2018 CD89 35,6 0,032 0,116 0,099 0,101 0,071 0,637
26/07/2018 CD89 39,4 0,041 0,148 0,009 0,179 0,099 0,476
23/08/2018 CD89 41,3 0,051 0,168 0,012 0,020 0,113 0,134 0,498
20/09/2018 CD89 39,8 0,053 0,171 0,010 0,082 0,142 0,458
26/10/2018 CD89 37,3 0,048 0,187 0,009 0,107 0,026 0,377
27/11/2018 CD89 38,4 0,036 0,158 0,009 0,090 0,092 0,385
14/12/2018 CD89 38,7 0,046 0,176 0,008 0,091 0,154 0,475
04/01/2019 CD89 38,2 0,044 0,147 0,010 0,101 0,061 0,363
15/02/2019 CD89 39,4 0,043 0,156 0,008 0,099 0,196 0,022 0,524
15/03/2019 CD89 37,1 0,035 0,146 0,010 0,073 0,087 0,357
18/04/2019 CD89 38,5 0,048 0,150 0,015 0,079 0,072 0,364
16/05/2019 CD89 36,5 0,051 0,198 0,011 0,127 0,061 0,448
07/06/2019 CD89 34,7 0,049 0,215 0,016 0,048 0,374
30/07/2019 CD89 37,7 0,057 0,225 0,010 0,192 0,112 0,603
09/08/2019 CD89 38,2 0,044 0,163 0,014 0,173 0,064 0,505
12/09/2019 CD89 34,5 0,053 0,172 0,012 0,145 0,047 0,434
18/10/2019 CD89 38 0,048 0,125 0,011 0,099 0,029 0,318
22/11/2019 CD89 34,4 0,039 0,129 0,011 0,147 0,042 0,368
10/12/2019 VEOLIA 0,038 0,186 0,167 0,046
17/12/2019 CD89 39,4 0,042 0,187 0,015 0,184 0,040 0,468
Moyenne 38,4 0,046 0,170 0,011 0,021 0,127 0,088 0,108 0,091 0,471 Captage de Brassy 2 Captage de Brassy 2
Date analyse Qui a fait l'analyse? Nitrates Atrazine Désethyl atrazine Atrazine + Désethyl Terbuthylazine- 2-hydroxy Atrazine 2 hydroxy Atrazine déisopropyl
Atrazine
désethyl
déisopropyl
ESA
Métazachlore Métazachlore
Dimétachlore
CGA 369873
Somme des
pesticides
identifiés
22/02/2011 ARS 43 0,038 0,155 0,193
28/09/2012 AESN 39,3 0,04 0,19 0,23
25/07/2013 ARS 44 0,036 0,152 0,188
26/08/2015 Eurofins 42,1 0,041 0,129 0,17
22/09/2015 Eurofins 41,7 0,06 0,223 0,283
20/10/2015 Eurofins 43,5 0,046 0,192 0,238
03/11/2015 Eurofins 42,5 0,053 0,213 0,266
08/12/2015 Eurofins 38,6 0,039 0,131 0,17
28/12/2015 ARS 41,4 0,04 0,159 0,199
08/03/2016 Eurofins 44,9 0,047 0,225 0,272 0,105
05/04/2016 Eurofins 42,7 0,039 0,202 0,241
07/06/2016 Eurofins 45,2 0,047 0,184 0,231
05/07/2016 Eurofins 37,3 0,04 0,195 0,235
06/12/2017 ARS 40,5 0,032 0,139 0,171 0,025 0,145
13/12/2017 CD89 38,9 0,032 0,116 0,148 0,02 0,138 0,311
12/01/2018 CD89 40 0,038 0,191 0,229 0,028 0,136 0,401
05/04/2018 CD89 42,3 0,031 0,125 0,156 0,022 0,112 0,057 0,112 0,459
13/06/2018 CD89 41,2 0,025 0,116 0,141 0,085 0,026 0,129 0,381
26/07/2018 CD89 40,2 0,028 0,142 0,17 0,028 0,114 0,035 0,081
23/08/2018 CD89 43,3 0,033 0,137 0,17 0,029 0,112 0,029 0,12 0,465
20/09/2018 CD89 40,2 0,032 0,137 0,169 0,024 0,061 0,026 0,126 0,411
26/10/2018 CD89 39,6 0,026 0,119 0,145 0,022 0,07 0,075 0,312
27/11/2018 CD89 40,9 0,028 0,13 0,158 0,023 0,094 0,063 0,338
14/12/2018 CD89 42,6 0,034 0,14 0,174 0,029 0,097 0,098 0,398
04/01/2019 CD89 39,7 0,025 0,116 0,141 0,022 0,06 0,056 0,285
15/02/2019 CD89 40,8 0,031 0,14 0,171 0,02 0,108 0,07 0,374
18/04/2019 CD89 40,6 0,034 0,11 0,034 0,057 0,235
07/06/2019 CD89 37,3 0,031 0,164 0,029 0,03 0,254
30/07/2019 CD89 39,8 0,032 0,173 0,024 0,138 0,095 0,462
09/08/2019 CD89 40,8 0,028 0,126 0,126 0,043 0,323
12/09/2019 CD89 38,7 0,034 0,141 0,027 0,102 0,039 0,349
18/10/2019 CD89 41,5 0,034 0,147 0,025 0,027 0,328
22/11/2019 CD89 38,1 0,025 0,108 0,025 0,131 0,041 0,33
10/12/2019 VEOLIA 0,028 0,158 0,027 0,149 0,039
17/12/2019 ARS 45,4 0,033 0,145 0,023 0,053 0,012 0,068 0,34
17/12/2019 CD89 44,4 0,036 0,165 0,029 0,149 0,029 0,414
Moyenne 41,2 0,035 0,154 0,195 0,065 0,025 0,136 0,104 0,030 0,035 0,070 0,359 Captage de Dollot Source du Château Captage de Dollot Source du Château
Eaux Brutes Eaux Brutes
Molécule
Date de
l'analyse Nitrates Atrazine
Désethyl
atrazine
Atrazine +
Désethyl
Terbuthylazine-
2-hydroxy
Atrazine 2-
hydroxy
Atrazine
déisopropyl Simazine
Atrazine
déséthyl
déisopropyl
Imidaclopride Propyzamide Dimethenamide- ESA Quinmerac Metazachlor- OXA
Dimetachlore
CGA (CGA
369873)
Metazachlor-
ESA Chlortoluron
Somme des
pesticides
identifiés
08/01/2013 Véolia 0,1 0,1
05/02/2013 Véolia 0,12 0,12
05/03/2013 Véolia 0,02 0,09 0,11
03/04/2013 Véolia 0,03 0,15 0,18
13/05/2013 Véolia 0,04 0,11 0,15
04/06/2013 Véolia 0,03 0,17 0,2
03/07/2013 Véolia 0,03 0,16 0,19
30/10/2014 ARS 41,6 0,049 0,169 0,218
26/08/2015 Eurofins 42,6 0,031 0,118 0,149
22/09/2015 Eurofins 42,3 0,045 0,189 0,234
20/10/2015 Eurofins 43,8 0,039 0,124 0,163
03/11/2015 Eurofins 40,9 0,05 0,162 0,212
08/12/2015 Eurofins 40,2 0,042 0,118 0,16
08/03/2016 Eurofins 39,2 0,026 0,173 0,199 0,156
05/04/2016 Eurofins 40,1 0,053 0,217 0,27
07/06/2016 Eurofins 35,3 0,033 0,126 0,159
05/07/2016 Eurofins 43 0,037 0,166 0,203
07/12/2016 ARS 40,8 0,04 0,127 0,167
21/12/2017 CD89 38,5 0,026 0,083 0,109 0,026 0,011 0,053 0,008 0,26 0,133 0,028 0,571 0,197 0,961 0,026 2,383
11/01/2018 ARS 36,8 0,019 0,068 0,087 0,022 0,008 0,072 0,011 0,065 0,202 0,015 0,817 0,396 2,049 0,01 3,754
16/03/2018 CD89 37,1 0,029 0,102 0,131 0,035 0,021 0,01 0,082 0,023 0,079 0,006 0,469 0,362 0,836 2,054
26/04/2018 CD89 40,2 0,027 0,104 0,131 0,023 0,023 0,01 0,117 0,012 0,063 0,17 0,084 0,633
04/07/2018 ARS 0,086 0,021 0,008 0,074 0,031 0,126 0,089 0,457
27/07/2018 CD89 38,8 0,026 0,086 0,022 0,011 0,128 0,023 0,137 0,086 0,519
16/08/2018 CD89 39,3 0,028 0,107 0,027 0,020 0,014 0,142 0,140 0,065 0,543
20/09/2018 CD89 44,3 0,025 0,098 0,024 0,011 0,067 0,204 0,065 0,494
25/10/2018 CD89 35,9 0,018 0,086 0,02 0,011 0,065 0,167 0,044 0,411
30/11/2018 CD89 22,8 0,019 0,076 0,05 0,023 0,179 0,053
20/12/2018 CD89 36,8 0,026 0,09 0,025 0,01 0,065 0,038 0,155 0,06 0,469
17/01/2019 CD89 40,2 0,028 0,08 0,023 0,013 0,096 0,212 0,052 0,504
15/02/2019 CD89 46 0,022 0,084 0,008 0,074 0,006 0,012 0,151 0,178 0,221 0,756
11/04/2019 CD89 38,5 0,027 0,095 0,022 0,01 0,04 0,157 0,058 0,409
06/06/2019 CD89 35,2 0,026 0,124 0,028 0,01 0,117 0,145 0,033 0,483
17/07/2019 CD89 35,7 0,022 0,11 0,023 0,028 0,01 0,12 0,063 0,026 0,402
29/08/2019 CD89 37,5
27/09/2019 CD89 38,6 0,025 0,101 0,025 0,023 0,01 0,111 0,079 0,031 0,405
17/10/2019 CD89 39,4 0,025 0,105 0,023 0,011 0,085 0,088 0,03 0,367
28/11/2019 cd89 38 0,029 0,127 0,026 0,03 0,012 0,079 0,053 0,123 0,09 0,569
13/12/2019 CD89 40,6 0,023 0,127 0,026 0,021 0,011 0,048 0,062 0,155 0,087 0,548
15/01/2020 CD89 42,2 0,02 0,12 0,033 0,011 0,076 0,014 0,149 0,315 0,264 1,002
Moyenne 38,827 0,033 0,129 0,165 0,156 0,025 0,024 0,011 0,084 0,010 0,089 0,075 0,016 0,204 0,178 0,252 0,018 0,858 Eaux Brutes
Captage de Villethierry
Date de l'analyse
Nitrates Atrazine Désethyl atrazine Atrazine + Désethyl Atrazine 2 hydroxy Propazine 2- hydroxy Simazine Atrazine déisopropyl
Atrazine
déséthyl
déisopropyl
Métazachlor Oxadixyl
Dimetachlore
CGA (CGA
369873)
Metazachlor-
ESA
Metazachlor-
OXA
Somme des
pesticides
identifiés
23/08/2010 ARS 43 0
30/01/2012 ARS 43 0,079 0,247 0,326
28/09/2012 AESN 43,7 0,13 0,37 0,5
18/10/2012 AESN 42,7 0,08 0,28 0,36
19/11/2012 AESN 43,9 0,02 0,06 0,08
03/12/2012 AESN 43,2 0,1 0,3 0,4
21/10/2013 ARS 45
21/10/2013 ARS 0,02 0,024 0,044
26/08/2015 Eurofins 45,5 0,093 0,205 0,298
22/09/2015 Eurofins 45,7 0,094 0,327 0,421
20/10/2015 Eurofins 47,6 0,109 0,371 0,48
03/11/2015 Eurofins 45,4 0,115 0,369 0,484
08/12/2015 Eurofins 43,9 0,091 0,257 0,348
08/03/2016 Eurofins 45,1 0,056 0,359 0,415
05/04/2016 Eurofins 45,8 0,098 0,337 0,435
09/05/2016 ARS 45,8 0,078 0,301 0,379
07/06/2016 Eurofins 45,3 0,083 0,325 0,408 05/07/2016 Eurofins 23,3 0,103 0,35 0,453
21/12/2017 CD89 46 0,069 0,219 0,031 0,008 0,088 0,015 0,007 0,106 0,042
11/01/2018 CD89 42,5 0,06 0,186 0,026 0,006 0,145 0,009 0,006 0,136 0,059 0,633
04/04/2018 Eurofins 41,9 0,063 0,287 0,042 0,008 0,153 0,006 0,071 0,031 0,015 0,697
16/03/2018 CD89 41,6 0,072 0,246 0,04 0,005 0,009 0,023 0,161 0,181 0,029 0,766
26/04/2018 CD89 44,1 0,066 0,227 0,027 0,006 0,021 0,214 0,006 0,117 0,684
27/07/2018 CD89 43,8 0,055 0,198 0,028 0,007 0,197 0,009 0,114 0,02 0,628
16/08/2018 CD89 44,7 0,059 0,226 0,035 0,008 0,195 0,006 0,136 0,665
20/09/2018 CD89 44,7 0,063 0,212 0,03 0,008 0,09 0,007 0,239 0,649
25/10/2018 CD89 41,2 0,043 0,182 0,025 0,006 0,105 0,008 0,172 0,541
30/11/2018 CD89 43,6 0,053 0,185 0,025 0,006 0,071 0,006 0,23 0,576
20/12/2018 CD89 42,9 0,068 0,203 0,03 0,007 0,089 0,006 0,218 0,621
17/01/2019 CD89 49,3 0,063 0,193 0,029 0,007 0,172 0,006 0,208 0,678
15/02/2019 CD89 44,2 0,059 0,234 0,027 0,007 0,137 0,271 0,735
11/04/2019 CD89 43,7 0,064 0,226 0,029 0,006 0,066 0,006 0,15 0,547
09/05/2019 CD89 44,5 0,062 0,239 0,033 0,008 0,191 0,007 0,103 0,643
17/07/2019 CD89 43,5 0,053 0,26 0,03 0,007 0,241 0,006 0,072 0,669
29/08/2019 CD89 44,8 0,077 0,267 0,029 0,01 0,024 0,16 0,006 0,171 0,744
27/09/2019 CD89 45,9 0,062 0,257 0,033 0,009 0,024 0,147 0,084 0,616
17/10/2019 CD89 46,4 0,055 0,27 0,029 0,008 0,02 0,148 0,005 0,099 0,634
28/11/2019 CD89 45,3 0,068 0,306 0,032 0,007 0,024 0,141 0,124 0,702
13/12/2019 CD89 45,1 0,07 0,272 0,029 0,008 0,184 0,007 0,082 0,652
15/012020 CD89 46,3 0,063 0,36 0,041 0,009 0,11 0,006 0,197 0,786
Moyenne 43,9 0,071 0,256 0,343 0,031 0,005 0,008 0,023 0,146 0,012 0,006 0,149 0,036 0,015 0,660
Molécule Acquisition/échange de terres agricoles
Le SIVOM a fait l’acquisition de 4ha 16a 71ca de terres à Cornant situées en zone très vulnérable du bassin d’alimentation du captage de Brassy nord, afin de protéger ce bassin.
En 2019, les parcelles concernées ont fait l’objet d’une convention de mise à disposition à la SAFER afin qu’elle s’occupe de trouver un locataire à ces terres tout en appliquant un bail environnemental dessus.
La durée de la convention est de 6 campagnes et se terminera le 31/12/2024. En contrepartie du bail environnemental, le SIVOM percevra une redevance annuelle de 167 € (soit environ 40 €/ha).
Les travaux et études en cours
1. Projet de charte agricole pour protéger les BAC de Dollot / Fontaines Le SIVOM possède 7 captages dont 4 Grenelle. Des études sur les Bassins d’Alimentation des Captages du SIVOM ont été réalisées.
Depuis le début des années 2010, les captages de Dollot et Saint-Valérien (Grenelle) font l’objet d’un travail de protection, de la part des agriculteurs qui cultivent sur le bassin (réduction d’usage de produits phytosanitaires) et du SIVOM du Gâtinais (baux environnementaux, communication, animation agricole, …).
En 2019, en lien avec le SIVOM du Gâtinais, les agriculteurs du bassin se sont engagés volontairement dans la construction d’un projet agricole pour la qualité de l’eau formalisé dans un projet de charte. Un groupe de travail constitué de 7 agriculteurs a travaillé à son élaboration entre décembre 2018 et juin 2019, accompagné par la MACMAE qui leur a apporté un appui technique et méthodologique.
Cette charte a pour but d’organiser une gestion locale et concertée d’un projet de reconquête de la qualité de l’eau des captages de la Source du Château à Dollot et de la source de l’Orvanne à Saint-Valérien, sur l’enjeu produits phytosanitaires. Elle instaure des instances de dialogue et de décision et prévoit les outils de pilotage du projet sur lesquels ces instances pourront s’appuyer. Elle repose sur un engagement massif des agriculteurs cultivant sur le bassin dans le projet.
La charte vise à nourrir une gouvernance locale active du captage, par un dialogue constructif notamment entre le SIVOM du Gâtinais, gestionnaire des captages, et les agriculteurs des BAC. Le projet de reconquête de la qualité de l’eau est défini localement, vise des objectifs clairs et partagés et prévoit les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre. Une évaluation annuelle de la réalisation des actions prévues et des résultats obtenus sera réalisée. Elle contribuera à éclairer les partenaires du projet et leur permettra d’améliorer le projet s’il ne procure pas les résultats escomptés.
Ce projet de charte a été présenté au Sous-Préfet de Sens ainsi qu’à la DDT qui ont émis un avis favorable. 1.1 Les objectifs du projet
Obtenir une eau de qualité aux captages de Dollot et Saint-Valérien.
En 2019, le projet se concentre sur les herbicides du colza.
Il vise le métazachlore, dimétachlore et leurs métabolites, ces substances étant détectées de façon récurrente aux captages.
L'objectif est d'obtenir une tendance à la baisse des concentrations « chroniques » à horizon 2030 et de ne plus avoir de pic de concentration supérieur à 0,1 μg/l par matière active pour les matières actives et 0,9 μg/l par métabolite.
Les objectifs poursuivis et les actions prévues contribueront aussi à un moindre usage des autres herbicides du colza détectés plus ponctuellement dans les eaux : propyzamide, diméthénamide-P.
Pour ce faire, les agriculteurs ont réfléchi à l’élaboration d’une charte avec pour objectifs de :
• Développer une gestion locale du projet pour l’eau
• Instaurer des instances de dialogue et de décision
• Se doter d'outils de pilotage du projet
• Engager massivement les agriculteurs dans le projet
Le projet agricole pour l'eau
Les principes retenus :
• Le projet concerne tous les champs situés dans les BAC de Dollot, St- Valérien.
• Les agriculteurs ont opté pour un projet visant à émettre peu d'herbicides colza en sortie de parcelles, sans chercher à intervenir à l'aval (sur le chemin de l'eau entre la sortie du champ et la nappe captée)
Les motivations des agriculteurs
• Un projet fait par des agriculteurs pour des agriculteurs
• Tout le monde concerné de la même façon (pas de différences selon les secteurs du BAC ou l’éloignement du captage)
• Éviter des dépassements
• Viable économiquement
• Adapté à leurs systèmes de culture
Quelques principes importants
• Engagement de chacun pour la réussite du projet
• Différentes voies possibles
• Pas de contrôle individuel par l’administration, mais un constat annuel ensemble
• Proposition pour Brannay a Projet agricole
pour l'eau Epa
les
5
È
y Maîtriser la part de
£% colza dans la SAU
FE
9 IMos)rr ro
Ë 8 4 ans max sur
SS Reste TE
8 £ ATLAE I d-E
Eole PS Let
He [= Tite)
ne recevant
Chlores = dimétachlore (Colzor trio...)
et métazachiore (Alabama, Novall...)
détectées dans l'eau (ou métabolites)
au de qualité émise
depuis les champs
nare moins de 250 kg
BAC de Dollot — St Val
Sur plus de la moitié du colza
maitriser les adventices avec
peu de « chlores »
A Ras
Program
% de colza
avec
70 COIZa
(elT 11 =
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,5 Rotations Assolement valorisation des terres Co acodié
ie diversifiées concerté sur (prairies, noyers, Colza biné
É Ë È le BAC miscanthus...)
2020 sera l’année de la signature de cette charte. Le SIVOM espère pouvoir travailler de manière identique avec les agriculteurs implantés sur les BAC de Brassy 1, 2 et Vernoy.
Les projets 2020
1. LA DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
1.1 Futurs lotissements
Afin d’améliorer la gestion de l’alimentation en eau potable lors de la création de lotissements, un projet de cahier des charges de prescriptions techniques et administratives pour les futurs lotissements est en cours de réflexion et devrait aboutir courant 2020.
1.2 Extensions
Une somme est prévue au Budget Primitif 2020 afin de pouvoir réaliser des extensions en cours d’année si cela s’avère nécessaire.
1.3 Rénovation des réservoirs
Le schéma directeur a mis en avant l’état de vétusté de certains réservoirs. La réhabilitation des réservoirs de Fontaines (estimation : 183 500 € HT) et Saint Agnan (estimation : 16 000 €) sera lancée en 2020.
L’AESN subventionne les travaux d’étanchéité sur les réservoirs. + LL > + + + +
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1.4 Renouvellement de canalisations
Plusieurs renouvellements de canalisations ont été proposés à la commission qui a dû établir des choix.
1.4.1 Les travaux retenus dans l’enveloppe de renouvellement :
1/ Rue de la République à Chéroy :
Le CD89 prévoit le renouvellement de la couche de roulement de la Rue de la République à Chéroy en 2021 ou 2022. La commune demande que la canalisation soit changée avant que les travaux de voirie ne soient effectués.
Canalisation fonte DN 60 mm / Linéaire à renouveler : 180 m
Nombre de branchements plomb : 20 / Nombre de raccordements : 6
Nombre d’interventions sur branchement ou canalisation : 6
Montant estimatif des travaux réalisés dans l’enveloppe de renouvellement : 34 920 € we
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2/ Rue Merdereau à Dollot :
Recensement des interventions sur la canalisation :
Canalisation fonte DN 60 mm / Linéaire à renouveler : 340 m
Nombre de branchements plomb : 6 / Nombre de raccordements : 5
Nombre d’interventions sur branchement ou canalisation : 5
Montant estimatif des travaux réalisés dans l’enveloppe de renouvellement : 65 960 €
Le nombre d’interventions sur la rue Merdereau croît de façon exponentielle chaque année. Désormais, la moindre opération de réparation provoque d’autres fuites dans les environs immédiats.
Par manque de sectorisation des conduites dans le bourg, à chaque intervention (sur cette rue en particulier), c’est presque 50% des abonnés qui sont privés d’eau lors de la coupure (dont la cantine de l’école).
Les travaux de renouvellement devront prévoir la pose de vannes de coupures.
Rue de la Mairie à Villethierry :
Canalisation fonte DN 80 mm /Linéaire à renouveler : 110 m
Nombre de branchements plomb : 6 / Nombre de raccordements : 5
Montant estimatif des travaux réalisés dans l’enveloppe de renouvellement : 21 340 €
Il est également judicieux d'installer des vannes au croisement rue de la Source et place st Loup.
1.4.2 Les travaux retenus qui feront l’objet d’un marché public :
1/ Commune de JOUY :
Chemin de César, Les Jacquins à intersection Les Marais : la goville
Canalisation PVC DN 125 mm / Linéaire à renouveler : 325 m
Nombre de branchements plomb : 0 / Nombre de raccordements : 5
Nombre d’interventions sur branchement ou canalisation : 9
Montant estimatif des travaux à effectuer, MO comprise : 85 000 € HT
Intersection route de Bazoches jusqu’aux Marais :
Canalisation PVC DN 80 mm /Linéaire à renouveler : 688 m
Nombre de branchements plomb : 2 / Nombre de raccordements : 1
Nombre d’interventions sur branchement ou canalisation : 3
Montant estimatif des travaux à effectuer, MO comprise : 152 000 € HT la goville
la goville
100 m 115000 EE
Intersection route de Bazoches jusqu’aux Brouets :
Canalisation PVC DN 125 mm / Linéaire à renouveler : 245 m
Nombre de branchements plomb : 0 / Nombre de raccordements : 3
Nombre d’interventions sur branchement ou canalisation : 9
Montant estimatif des travaux à effectuer, MO comprise : 54 000 € HT
Les Brouets (Jouy) :
Canalisation PVC DN 50 mm / Linéaire à renouveler : 145 m
Nombre de branchements plomb : 3 / Nombre de raccordements : 1
Nombre d’interventions sur branchement ou canalisation : 4
Montant estimatif des travaux à effectuer, MO comprise : 32 000 € HT Intersection Les Brouets jusqu’à la purge :
Canalisation PVC DN 125 mm / Linéaire à renouveler : 215 m
Nombre de branchements plomb : 0 / Nombre de raccordements : 2
Nombre d’interventions sur branchement ou canalisation : 9
Montant estimatif des travaux à effectuer, MO comprise : 48 000 €
1.5 Sécurisation par création d’une nouvelle ressource
Le schéma directeur AEP a étudié la création d’un forage dans la nappe alluviale de l’Yonne implanté sur le territoire de la commune de ROUSSON. Pour l’estimation des travaux à réaliser, les hypothèses suivantes ont été prises :
Implantation de 2 puits de forage sur une parcelle au bord de l’Yonne située à l’est du village de ROUSSON ;
Des puits forés à 15 mètres dans la nappe alluviale ;
Un débit de pompage de 200 m3/h pour la pompe immergée de chaque puits ;
La création d’un local technique avec le vannage et la débitmètrie pour la conduite d’adduction ;
Une canalisation de diamètre 250 mm dimensionnée pour les pertes de charges induites ;
Un raccordement de la nouvelle conduite d’adduction sur celle existante en provenance des captages de Brassy. ml
ml
Forfait
Forfait
Forfait
Unité
Unité
2680
3170
350.00 €
220.00 €
10 000.00 €
15 000.00 €
15 000.00 €
17 000.00 €
1 800.00 €
938 000.00 €
697 400.00 €
30 000.00 €
15 000.00 €
15 000.00 €
51 000.00 €
5 400.00 €
1 751 800.00 €
175 180.00 €
87 590.00 €
2 014 570.00 €
Figure 3-6 : Estimation de coûts de création d'une conduite d'adduction
Forfait
m
m
m
m
m
Forfait
Forfait
h
Forfait
Forfait
U
Forfait
1
30
30
30
40
10
1)
10 000.00 €
300.00 €
150.00 €
200.00 €
250.00 €
250.00 €
3 000.00 €
5 000.00 €
450.00 €
20 000.00 €
10 000.00 €
60 000.00 €
40 000.00 €
10 000.00 €
9 000.00 €
4 500.00 €
6 000.00 €
10 000.00 €
2 500.00 €
3 000.00 €
5 000.00 €
18 000.00 €
20 000.00 €
10 000.00 €
120 000.00 €
40 000.00 €
258 000.00 €
25 800.00 €
43 860.00 €
327 660.00 €
Figure 3-5 : Estimation de coûts de création d’un captage au bord de l'Yonne
Les tableaux ci-après fournissent les estimations du montant des
travaux de création d’un captage et de la conduite d’adduction
permettant le raccordement sur le réseau d’alimentation du SIVOM à
proximité. : >
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LEGENDE
Carabsston à crèse
Curabesfon asbisrén
Ouvrage à crés
Projet de tracé de la canalisation : PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS - RS SIVOM DU GÂTINAIS
Article Proposition de modification Justification
Il est proposé de modifier cet article comme suit :
Il est proposé de corriger la faute de frappe
Article 4 “Ce contrat pour la mise en place de l'individualisation prévoit que tout Procédure changement de copropriétaire ou d'occupant d’un logement fera l’objet d'une d'individualisation des
contrats de fourniture
d’eau à l'intérieur des
immeubles collectifs à
usage principal
d'habitation et des
ensembles immobiliers
de logements
(dénommés ci-après : «
immeubles d'habitat
information du Service des Eaux par le propriétaire de l'immeuble d'habitat collectif qui, à défaut, pourra se voir réshé-résilier après mise en demeure son contrat d'abonnement à l'individualisation signé avec le Service de l'eau lors de la mise en place de l'individualisation.”
collectif »)
Article 8 Il est proposé de créer un paragraphe “Protection des données à caractère Règles générales personnel” avant le paragraphe “résiliation du contrat’ comme suit : concernant abonnement La nouvelle réglementation relative à la protection ordinaire “Protection des données à caractère personnel des données impose la communication de
Les indications fournies dans le cadre du contrat font l’objet d'un traitement informatique par le Directeur des consommateurs du Service des Eaux aux fins de gestion du contrat d'abonnement de l'abonné et de gestion du Service des eaux.
Les informations recueillies pour la fourniture du service sont conservées pendant une durée de 4 ans après le terme du contrat d'abonnement. Elles sont traitées par le service client du Service des Eaux et ses sous-traitants : accueil téléphonique, réalisation des interventions, facturation, encaissement, recouvrement, gestion des contentieux. Elles sont également destinées aux entités contribuant au
certaines informations à l'abonné relatives à
l'exercice de ses droits en matière de protection
des données à caractère personnel.
49
2. LA QUALITE DE L’EAU POTABLE
2.1 Animation agricole
Il est prévu de poursuivre les actions d’animation agricole en 2020.
2.2 Acquisition de terres agricoles
De manière générale, dans l’optique d’assurer la protection de ses captages d’eau potable, le SIVOM peut être amené à acquérir des terrains et à constituer des réserves foncières pour procéder éventuellement à des échanges par la suite. L’objectif est de conclure des baux environnementaux sur les parcelles situées dans les zones les plus sensibles des bassins d’alimentation des captages d’eau potable du SIVOM.
Les acquisitions de terres ne sont faites qu’en cas de réelle opportunité : les collectivités n’ont pas vocation à acheter toutes les terres agricoles !
2.3 Modification du règlement de service
La Présidente indique que le règlement de service de l’eau doit être modifié notamment afin de corriger des erreurs de frappe et également afin de prendre en compte des évolutions réglementaires : RGPD, suppression de toute référence à la réduction de la fourniture d’eau, article L111-1 du code de la consommation, …
La Présidente précise que les propositions de modifications ont été étudiées par la commission eau et le Bureau Syndical et qu’elles sont les suivantes : Service des Eaux.
L'abonné bénéficie du droit d'accès et de rectification prévu par la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Ce droit s'exerce auprès du service client du Service des Eaux.
Le Service des Eaux dispose d'un Délégué à la Protection des données joignable par mail : veolia-eau-France.dpo@veolia.com L'abonné peut par ailleurs faire toute réclamation auprès de la CNIL*
Article 12 Il est proposé de compléter le 3ème alinéa de cet article comme suit : Conception et mise en Il nous paraît important de préciser que le compteur service des ‘Le compteur (pour un immeuble d'habitat collectif, il s’agit ici du compteur | doit être placé en propriété privée afin de lever branchements et général d'immeuble) doit être placé en prepñété domaine privé et aussi près | toute ambiguïté. compteurs que possible des limites du domaine public de façon à être accessible facilement et en tout temps aux agents du Service des Eaux.”
Article 12 Il est proposé de modifier l'alinéa ci-après : Conformément au guide de l’eau de la Direction Conception et mise en générale de la concurrence, de la consommation et service des ‘Le compteur pe4t-doit être équipé d’un dispositif émetteur radio” de la répression des fraudes mis à jour en juin branchements et 2018, il nous paraît nécessaire de formaliser compteurs l'obligation d'installation du dispositif de radio- relève.
Article 13 Il est proposé de préciser cet article comme suit : Installations intérieures Il nous paraît nécessaire de préciser que l’abonné de l’abonné, “Tous les travaux d'établissement et d'entretien de canalisations après le | est responsable des dommages causé également fonctionnement, règles | compteur sont exécutés par les installateurs particuliers choisis par l'abonné | au Service des eaux. générales et à ses frais. Le Service des Eaux est en droit de refuser l'ouverture d'un branchement si les installations intérieures sont susceptibles de nuire au | Nous vous proposons de supprimer toute référence fonctionnement normal de la distribution publique. L'abonné est seul | à la réduction de la fourniture d'eau conformément responsable de tous les dommages causés à la Collectivité, au Service des | au décret 2008-780 du 13 août 2008. eaux ou aux tiers, tant par l'établissement que par le fonctionnement des ouvrages installés par ses soins.
Tout appareil qui constituerait une gêne pour la distribution ou un danger pour le branchement, notamment par coup de bélier, doit être immédiatement remplacé seus-peine-de réduction-du-sersice. En particulier
les robinets de puisage doivent être à fermeture suffisamment lente pour éviter tout coup de bélier.
A défaut, le Service des Eaux peut imposer un dispositif anti-bélier aux frais de l'abonné.”
Article 13 Il est proposé de modifier l'alinéa ci-après comme suit :
Installations intérieures Conformément aux recommandations de la de l’abonné, anormales | DGCCRF, nous vous proposons de remplacer la
fonctionnement, règles | éventue onstatées-partéléphone eu parlettre simple Le Service | référence à un courrier d'invitation par une mise en générales des Eaux se réserve le droit d'imposer la modification d'une installation | demeure de mise en conformité. privée risquant de provoquer des perturbations sur le réseau public ou
de porter atteinte à la qualité de l'eau distribuée. À défaut de correction de ces anomalies dans les quinze jours qui auront suivi cekte-nformation-la
mise en demeure de mise en conformité, le Service des Eaux sera en droit de fermer le branchement sans autre avis jusqu'à la mise en
conformité des installations.”
Article 14 Il est proposé de substituer la référence à une annexe 8 par la clause ci-
Installation de dessous et de compléter cet article comme suit :
prélèvement, puits ou
forage et installations de
récupération d'eau de
pluie - Déclaration
“Le formulaire CERFA à utiliser pour cette déclaration ainsi que
l'ensemble des informations nécessaires sont disponibles sur le site du ministère de la écologique et solidaire (www. logiq solidaire.gouv.fr)".
“De plus, l'abonné doit déclarer auprès du service assainissement tout volume faisant l'objet d'un pompage, ainsi que tout dispositif de
récupération d'eau de pluie afin de déclarer les volumes d'eau de pluie utilisés et rejetés au réseau d'assainissement”
L’annexe 8 étant un formulaire Cerfa, il est
préférable de rediriger l'usager directement vers le
site du ministère où il aura accès librement au
formulaire dans sa dernière version en vigueur.
Enfin, nous vous proposons compléter cet article
en rappelant l'obligation de déclaration de l’abonné
notamment des dispositifs de récupération d'eau
de pluie.
Article 15
Installations de
prélèvement, puits ou
forage, et installations
de récupération d'eau
de pluie - Réalisation et
Il est proposé de modifier le dernier alinéa de cet article comme suit :
“Si l’abonné refuse de recevoir les agents du Service des Eaux pour la
réalisation du premier contrôle ou si les mesures prescrites par le rapport ne sont pas exécutées, ou si l'abonné refuse de recevoir les agents du Service
des Eaux pour la réalisation d'un second contrôle, et après une mise en
Nous vous proposons de supprimer toute
référence à la réduction de la fourniture d'eau
conformément au décret 2008-780 du 13 août
2008.
50 contrôle demeure restée sans effet, il pourra être procédé aux frais de l’abonné, à
la mise en conformité du branchement suivant tles préconisations du rapport ou—à-& uchion-du-s d'eau-potable 4 me à a fermeture de
l'alimentation en eau potable de l’abonné jusqu'à la mise en conformité des installations.”
Article 16
Installations intérieures
de l’abonné - Cas
Il est proposé de modifier l'alinéa suivant comme suit :
“Toute communication directe ou indirecte entre canalisations alimentées par l’eau du service public et d'autres canalisations alimentées par une eau
Conformément à l'arrêté du 17 décembre 2008,
toute communication entre
alimentées par de
les canalisations
leau publique et celles
particulier d’une autre provenance (y compris par l'eau du service public ayant transité | provenant d'autre sources telles que les puits et dans un réservoir particulier), A forage est strictement interdite et ne souffre LEE LH d4n-disposif de | d'aucune exception. Aussi nous proposons d'en Re supprimer la référence.
Article 17 Ilest proposé d'insérer au début de cet article la disposition suivante : L'article L.111-1 du code de la consommation
sans intérieure “Il est rappelé à l'abonné la nécessité d'une consommation sobre et dou desotnais que soit menton cette € l'aponnée - respectueuse de la préservation de l’environnement.” ISposIton. Nous vous proposons ainsi a'Insérer Interdiction cette disposition dans l’article 17.
Article 17 Il est proposé de modifier cet article comme suit : Nous vous proposons de supprimer toute Installations intérieures référence à la réduction de la fourniture d'eau de l’abonné - conformément au décret 2008-780 du 13 août Interdictions “Il est formellement interdit à l'abonné : 2008.
1. d'user de l'eau autrement que pour son usage personnel et celui de ses locataires, et notamment d'en céder ou d'en mettre à la disposition d'un tiers sauf en cas d'incendie ;
2. d'utiliser l'eau pour d'autres usages que ceux déclarés lors de la souscription du contrat d'abonnement. En cas de changement d'usage, l'’abonné est tenu d'en informer préalablement le Service des eaux ;
3. de pratiquer tout piquage, ou orifice d'écoulement sur le tuyau d'amenée depuis sa prise sur la canalisation publique jusqu'au compteur
4. de modifier les dispositions du compteur, d'en gêner le fonctionnement
ou l'accès, d'en briser les plombs ou cachets ;
5. de faire sur son branchement des opérations autres que la fermeture ou l'ouverture des robinets d'arrêts ou du robinet de purge.
L'abonné ayant la garde de la partie du branchement non située sur le domaine public, les mesures conservatoires qu'il peut être amené à prendre de ce fait ne sont pas visées, sous réserve qu'il en ait immédiatement averti le Service des Eaux.
Toute infraction au présent article expose l'abonné de-réducton-du-seriee à la fermeture de l'alimentation en eau après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet dans un délai de quinze jours, sans préjudice des poursuites que le Service des Eaux pourrait exercer contre lui.
Dans le cas de dommages ou d'interventions sur les installations (vol d'eau) ou de risques sanitaires, l'alimentation en eau est immédiatement interrompue jusqu à la cessation de cette situation afin de Préserver le service et Titteins de ei être
axnstallations- de protéger les intérêts des autres abonnés ou faire cesser un délit.”
Article 19 - Compteurs,
relevés,
fonctionnement,
entretien
Il est proposé de compléter et modifier le point 1 de cet article comme suit :
“1. La Collectivité a opté pour la mise en place généralisée de dispositifs de radio relevés permettant les relevés à distance des compteurs. Cette mise en place pour les compteurs actifs au 01/01/2018 s'échelonnera entre le 01/01/2018 et le 31/12/2019.
L'installation du dispositif de radio-relevé est obligatoire. En cas de refus injustifié de l'installation d'un tel dispositif par l'abonné, le Service des Eaux procède à la lecture directe du compteur aux frais de l'abonné.
‘abonné doit faciliter l'accès
des agents du Service des Eaux chargés de l'entretien et du contrôle
Conformément au guide de l’eau de la Direction
générale de la concurrence, de la consommation et
de la répression des fraudes mis à jour en juin
2018, il nous paraît nécessaire de formaliser
l'obligation d'installation du dispositif de radio-
relève.
Conformément au rapport annuel de 2018 de la
médiation de l’eau, il nous paraît nécessaire de
rappeler que le compteur et son dispositif de radio
relève doivent rester accessibles au service pour
que nos agents puisse intervenir (relève manuelle,
vérification du bon fonctionnement du système de
relève).
51 périodique du compteur et des équipements associés de transfert d'informations placés en propriété privée. Les compteurs individuels des abonnés des immeubles d'habitat collectif doivent eux aussi être accessibles pour toute intervention.”
Par ailleurs, pour une meilleure lecture de l’article,
nous vous proposons de déplacer la disposition
relative à l'accessibilité des compteurs individuels
du point 2 dans le point 1.
Article 19
Compteurs, relevés,
fonctionnement,
entretien
Il est proposé de modifier les alinéas 1 et 2 du point 2 de cet article comme suit :
“Si, àlépeque au moment d'un relevé, le Service des Eaux ne peut relever les index 8e io ralève ji! devra être procédé it s narlactuyra directe
-prévx. En l'absence de
relevé dans le délai prévu, la consommation est provisoirement fixée au niveau de celle de la période correspondante de l'année précédente : le compte est apuré ultérieurement à l'occasion du radio-relevé suivant. Lors du relevé suivant, en cas & de nouvelle impossibilité de relevé -par
4e l'abonné est invité par lettre écrit qi - à contacter le service clientèle dans un délai de quinze (15) jours pour convenir d'un er-4-ixant rendez-vous pour --de procéder à la lecture du compteur, CU RSS OS
A défaut de rendez-vous,
être interrompue et cela, aux frais de
PT
J2 aducti du d #
l'alimentation en eau peut
l'abonné.”
de ad à
Nous vous proposons de préciser la procédure
devant être mise en place lorsque la radio-relève
des compteurs n’a pas pu être réalisée.
Nous vous proposons que l'index soit transmis par
labonné sous 15 jours et uniquement par des
moyens de communication ne nécessitant pas le
déplacement d’un agent.
Lors du relevé suivant, un rendez-vous doit être
pris par le client, suite à un écrit.
Article 19
Compteurs, relevés,
fonctionnement,
Il est proposé de supprimer l'alinéa 3 du point 2 de cet article. Conformément à notre proposition de modification du point 1 de ce même article, nous vous
proposons de supprimer la disposition relative à
52
La commission a souhaité que la rédaction de l’article 19 ci-dessus soit revue car trop contraignante pour les abonnés, notamment le paragraphe en cas de nouvelle impossibilité de relève.
La Présidente présente la nouvelle rédaction de l’article 19 :
“Si au moment d’un relevé, le Service des Eaux ne peut relever l’index, le Service des Eaux invite par écrit l’abonné à convenir sous trente (30) jours d’un rendez-vous sans frais afin de relever l’index du compteur et le cas échéant, pour remplacer le dispositif de radio-relève défaillant, ou pour procéder à l'équipement du compteur avec un dispositif de radio-relève. Sans réponse ou prise de rendez-vous, sa consommation est alors provisoirement estimée au niveau de ses consommations précédentes : le compte est régularisé ultérieurement à l'occasion du prochain relevé.
A défaut de rendez-vous convenu avant le relevé suivant, et face à une nouvelle impossibilité de relever l’index du compteur par le Service des Eaux, l'abonné se verra appliquer des frais de relevé de compteur conformément à l’article 23. Il sera alors invité une dernière fois par écrit à contacter le Service des Eaux dans un délai de quinze (15) jours pour convenir d'un rendez-vous afin de procéder au relevé du compteur, et le cas échéant pour remplacer le dispositif de radio-relève défaillant, ou procéder à l'équipement du compteur avec un le dispositif de radio-relève, avant de voir son alimentation en eau interrompue à ses frais.”
Un autre point qui est apparu utile, et non indiqué en début de l'article 19, est le fait qu'un éventuel refus de pose d'un dispositif de radio relève doit être formalisé par écrit : entretien l'accessibilité des compteurs individuels dans le point 2 et de la déplacer dans le point 1.
Article 19
Compteurs, relevés,
fonctionnement,
entretien
Nous vous proposons de déplacer cette disposition
au point 4 relatif au refus d'entretien et de
renouvellement du dispositif de comptage par
l'abonné et d'interruption immédiate de la fourniture
d’eau en cas de risque sanitaire pour faciliter la
lecture du règlement de service.
Article 19
Compteurs, relevés,
fonctionnement,
entretien
Il est proposé de modifier le point 4 de cet article comme suit :
“4. Dans le cas où l’abonné ref4se-deaisserfaxe ne permet pas l'entretien ou le renouvellement du compteur ou du dispositif de radio-relève Récessare par le Service des Eaux, celui-ci peut s4pprmer interrompre #armédiatementia fourniture de l’eau dans le cas d’un risque sanitaire avéré ou après mise en demeure restée sans effet dans le délai imparti tout en étant en droit d'exiger le paiement de l'abonnement jusqu'à la fin de celui- ci”
Article 22
Paiement des
fournitures d'eau et cas
des surconsommations
Il est proposé de modifier cet article comme suit :
“Conformément au décret 2008-780 du 13 août 2008, le Service des Eaux en cas de non-paiement de la facture, informe l’abonné par un premier courrier qu'à défaut de règlement dans un délai supplémentaire de 15 jours sa fourniture pourra être rédu#e-interrompue. À défaut d'accord entre l’abonné et le fournisseur sur les modalités de paiement le Service des Eaux peut procéder, selon la catégorie de consommateurs concernés, à—a +#éduction-eu à l'interruption et en avise l'abonné concerné au moins 20 jours à l'avance par un second courrier simple.”
Nous vous proposons de supprimer toute référence
à la réduction de la fourniture d'eau conformément
au décret 2008-780 du 13 août 2008.
Article 22
Paiement des
Il est proposé de modifier le dernier alinéa de cet article comme suit : Nous vous proposons de supprimer la référence à
des frais de recouvrement amiable dont la
réclamation est interdite par la loi Hamon pour lui
substituer les frais de relance mentionnés dans ce
fournitures d’eau et cas
des surconsommations
‘L'ensemble des frais de relance ou de recouvrement ar#able-e4 judiciaire qui pourront être exposés sera supporté par le débiteur, notamment les frais de recouvrement sur place des sommes dues, les frais de Justice et plus généralement tous dépens, débours etles honoraires
même article.
Par ailleurs, nous vous proposons de supprimer la
référence à l’article 10 du décret n° 96-1080 du 12
décembre 1996 qui a été abrogé par le décret n°
2016-230 du 26 février 2016.
Article 23
Frais de fermeture, de
réouverture du
branchement, ou du
robinet de fermeture
avant compteur d'un
abonné d’un immeuble
d'habitat collectif
Nous vous proposons de modifier l'intitulé de l’article 23 comme suit:
“Article 23- Frais de relevé de compteur, deréduction-du-débit du branchement de fermeture, de réouverture du branchement, ou du robinet 4e fermeture avant compteur d'un abonné d'un immeuble d'habitat collectif”
La réduction du débit de la fourniture d'eau est
interdite par la loi Hamon. Nous vous proposons
de substituer la réduction de la fourniture d’eau
par l'application de frais dans l'hypothèse où le
relevé du compteur a nécessité le déplacement
d’un agent (refus d'installation télé-relève, non-
transmission de l'index)
Article 23
Frais de fermeture, de
réouverture du
branchement, ou du
robinet de fermeture
avant compteur d'un
abonné d’un immeuble
d'habitat collectif
Il est proposé de modifier cet article comme suit :
“Sauf à l'entrée dans les lieux et à la résiliation, les frais de-éducton-du ser4ce, de déplacement pour un relevé de compteur non équipé d'un dispositif de radiorelève en raison du refus de l'abonné, de fermeture et de réouverture de branchement, ou du robinet de fermeture avant
compteur d'un abonné d'un immeuble d'habitat collectif, sont à la charge de l’abonné. Le montant de chacune de ces opérations est fixé forfaitairement au prix de 58 euros HT., valeur 01/01/2018.
Ce montant est révisé une fois par an à la date du 1°' janvier suivant
l'indice ICHT-E (Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution) publié au Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment.
Ce montant sera facturé à l'abonné, en particulier dans les situations suivantes, dès lors qu'elles auront donné lieu à déplacement, et pour chacun de ces déplacements :
+ — a —— — ibHté de relever le nee
e relevé de l'index d'un compteur non équipé d'un dispositif de radiorelève en raison du refus de l'abonné,
e fermeture ou réouverture faite à la demande d’un abonné pour éviter tout préjudice pendant une absence momentanée,
Nous vous proposons de supprimer les références
à la réduction de la fourniture d’eau et de rajouter
l'application des frais pour relevé de compteur en
lecture directe suite au refus d'un abonné du radio
relevé.
53
" [...] obligatoire. En cas de refus injustifié [...] aux frais de l'abonné. Tout refus doit être formalisé par écrit et transmis au Service des Eaux. L'abonné doit faciliter [...]" + à fahiondeal'aus daréducti 3 dk iclla{nréaus da 24h PF e-HS Ge à TPFERAS ETES - . « 3
La fermeture du branchement ou du robinet avant compteur ne suspend pas le paiement de la prime fixe d'abonnement, tant que celui-ci n'a pas été résilié. Toutefois la résiliation sera considérée comme prononcée à l'issue de la première année suivant la fermeture, sauf demande contraire de l'abonné.”
Article 31 Il est proposé de modifier l'alinéa 2 de cet article comme suit: Dans le cadre de la réforme du droit de la Clause d'exécution - consommation, les abonnés sont des infraction et poursuites | “En cas de réclamation, l'usager peut contacter le service ekentèle de | consommateurs et non plus des clients, ce qui FExploktant-consommateur du Service des Eaux par tout moyen mis à sa | correspond à la nouvelle dénomination des disposition (téléphone, internet, courrier). services Veolia. Si la réponse ne lui satisfait pas, il peut adresser une réclamation écrite au Déirecteur des consommateurs
Si l'usager a écrit au Directeur consommateur de sa région ekentèle de Zere et si dans le délai de deux mois aucune réponse ne lui est adressée ou que la réponse obtenue ne lui donne pas satisfaction, il peut saisir le Médiateur de l’eau pour rechercher une solution de règlement à l'amiable du litige.
Coordonnées : Médiation de l'eau, BP 40 463, 75366 Paris Cedex 08, contact@mediation-eau.fr (informations disponibles sur www.mediation- eau.fr)
Les tribunaux civils du lieu d'habitation de l’usager ou du siège de Exploitant du Service de l'Eau sont compétents pour tout litige qui opposerait l'usager au Service de l'Eau.
Si l’eau est utilisée pour l'exploitation d'un commerce, le tribunal de commerce est compétent.”
ANNEXES Il'est proposé de modifier cet article comme suit : Si notre proposition de modification de l'article 14 est acceptée, il convient de supprimer la référence
à l'annexe 8.
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54
Délibération 2020-02-07
Décision du Comité syndical
Le Comité syndical, après en avoir délibéré,
APPROUVE les modifications du règlement de service de l’eau potable et plus particulièrement les dernières modifications concernant l’article 19,
AUTORISE la Présidente à signer ledit règlement de service modifié,
PRECISE que ledit règlement de service modifié entrera en vigueur à compter de la date d’application de la délibération du Comité syndical du 13 mars 2020 approuvant ledit règlement modifié.
Vote : approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0
3-PRESENTATION DES DOSSIERS COMMUNS CCGB/SIVOM
3.1- Lettre du Gâtinais : Mme BERTEIGNE
La Lettre du Gâtinais continue d’être publiée trois fois par an
(printemps, été et hiver). Depuis l’hiver dernier, la Lettre
bénéficie d’un nouveau design. Le SIVOM et la Communauté
de Communes remercient les communes de leur aide précieuse
pour la distribution de cette Lettre dans tous les foyers. 55
Mme Marie Claire TOKARSKI représentant M Gilles BRAY et Mme Claudine PASQUIER représentant M Damien DELARUE arrivent en cours de séance, portant le nombre de membres présents à 43.
4- PRESENTATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2019 PAR M. CANET
4.1 Vote des budgets primitifs 2020 par Mme AITA
La Présidente propose au Comité Syndical les budgets établis comme suit :
Délibération 2020-02-08
Après avoir entendu et approuvé le Comte de Gestion et le compte administratif de l’exercice 2019,
Après s’être fait présenter le budget primitif 2020 du Sivom, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement,
Le Comité syndical, après en avoir délibéré,
ADOPTE le budget primitif 2020 du budget principal équilibré en recettes et en dépenses à la somme de
Fonctionnement :
288 322.33 € en dépenses et en recettes
Investissement :
835 533.36 € en dépenses et en recettes
Membres présents qui ont pris part à la délibération : 43
Vote : approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0
Délibération 2020-02-09
Budget Adduction en Eau Potable :
Après avoir entendu et approuvé le Comte de Gestion et le compte administratif de l’exercice 2019,
Après s’être fait présenter le budget primitif 2020 d’adduction en eau potable du Sivom, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, Le Comité syndical, après en avoir délibéré,
ADOPTE le budget primitif 2020 du budget AEP comme suit
Fonctionnement :
1 724 200.74 € en dépenses
3 085 634.54 € en recettes
Investissement :
2 399 499.63 € en dépenses et en recettes
Membres présents qui ont pris part à la délibération : 43
Vote : approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0
5-QUESTIONS DIVERSES
6- CLOTURE DU COMITE SYNDICAL PAR MME AITA
L’ordre du jour étant épuisé, Madame la Présidente remercie les délégués et les invités pour leur présence et leur participation aux travaux.
Elle remercie la commune de Chéroy pour son accueil et la séance est levée. 56
TABLE CHRONOLOGIQUE DES DELIBERATIONS
2019-02-01 Budget Principal – Compte de Gestion 2019
2019-02-02 Budget Adduction en Eau Potable – Compte de Gestion
2019
2019-02-03 Compte administratif 2019 Budget Principal
2019-02-04 Compte administratif 2019 Gestion des eaux
2019-02-05 Budget Général – Affectation de résultats 2019
2019-02-06 Budget Adduction en Eau Potable – Affectation de résultats 2019
2019-02-07 Adduction en Eau Potable : modification du règlement de service
2019-02-08 Budget Principal– Approbation du Budget Primitif 2020
2019-03-09 Budget Adduction en Eau Potable- Approbation du Budget Primitif 2020