Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - S
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - S
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - S
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - S
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - S
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - S
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - S
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - S
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - S
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - S
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - SIVOM 190405 CS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - SIVOM 190405 CS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
GÂTINAIS EN BOURGOGNE
COMITE SYNDICAL DU SIVOM DU GATINAIS EN
BOURGOGNE
SEANCE DU 05 AVRIL 2019
L’an deux mille dix-neuf, le 05 avril à 8h30,le Comité Syndical s’est réuni à la
mairie de Chéroy, sur la convocation et sous la présidence de Madame Christine
AITA.
Date de convocation : 29 mars 2019
Présents : les membres du Comité Syndical
Absents excusés: David LE ROY, Jean-Claude GUYON, Martine COSSET,
Damien DELAHOUSSE, Laurence ALEPUZ, MarylineDEY, Claude CANET,
Eric FRANCO, Annie ROGER, Pierre MARREC, Damien DELARUE, Didier
DELIGAND, Denis EVRARD, Thierry KANIAK, Pascal POMPON, Didier
PIFFRE, Jean-Claude BERNARD, Alain CONSTAN.
Absents remplacés par : Christelle NOLET représentée par Henri DE REVIERE,
Dominique CHARIOT représentée par René GUERIN.
Membres du Comité Syndical : 63
Membres en exercice : 63
Membres présents : 45
Secrétairede séance élu ce jour : Mme PASQUIER
ACCUEIL MME AITA
-Présentation des excuses des personnes invitées
-Appel des délégués présents ou représentés
1-PRESENTATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE
L’ANNEE 2018 PAR MONSIEUR MAULOISE
1.1 Vote des comptes de gestion, budget généralet budget eau potable :
Mme AITA
Délibération 2019-03-01
Délibération 2019-03-02
Le Comité Syndical, sous la présidence de Madame Christine AITA, après
s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent,les titres définitifs des créancesà recouvrer,
le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux
de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé
par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état
des restes à payer,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018,
Après s’être assuréque le Receveura reprisdans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il
a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures,
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2018
au 31 décembre2018,y compris la journée complémentaire,
2. Statuant sur l’exécution du budgetde l'exercice 2018 en ce qui
concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3. Statuantsur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que les comptes de gestiondressés pour l’exercice 2018 par le
receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni
observation, ni réserve de sa part.
Vote : approbation: unanimité, opposition : 0, abstention : 0
1.2 Vote des comptes administratifs par M Mauloise
Le Comité Syndical, sous la Présidence de M. Claude MAULOISE, Vice-
Président, statuant sur le Compte Administratif 2018 et le compte administratif M49 du Budget Adduction en eau potable dresséspar Mme Christine AITA, Présidente,accompagnés des comptes de gestion du
receveur,
considérant que Mme Christine AITA, ordonnateur, qui a normalement
administré durant l’exercice 2018 les finances du SIVOM en poursuivant le
recouvrement de toutes les créances et en n’ordonnançant que les dépenses
justifiées,
Proposede fixer comme suit les résultats du budgetprincipal et de ses budgets annexes :
Délibération 2019-03-03
Pour le budget principal :
1. En fonctionnement, résultat de clôture de 16 420.86 € (compte-tenu
du report antérieur de 25 469.92 €)
2. En investissement, résultat de clôture de 110 781.34 € (Compte-tenu
du report antérieur de 110 780.89 €)
3. Les restes à réaliser s'élèvent à 21 500.00 € en dépenses
d'investissement et à 0.00 € en recettes d’investissement.
Membres présents qui ont pris part à la délibération : 44
Vote : approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0
Délibération 2019-03-04
Pour le budget Adduction en Eau Potable :
En fonctionnement, résultat de clôture de 2 207 360.23 € (compte-tenu du
report antérieur de 1 949 309.65 €)
En investissement, résultat de clôture de - 146 560.19 € (compte-tenu du
report antérieur de 133 379.25 €)
Les restes à réaliser s'élèvent à 86 314.46 € en dépenses d’investissement et à
159 826.17 € en recettes d'investissement.
Membres présents qui ont pris part à la délibération : 44 Vote : approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : O
1.3 Vote des affectations de résultats : Mme AITA
Suite à l'approbation du compte administratif 2018, le Comité Syndical,
réuni sous la présidence de Madame Christine AITA, décide de procéder à
l’affectation de résultats dans le budget 2019 comme suit :
Pour le budgetprincipal :
Délibération 2019-03-05
1. Excédent de fonctionnement reporté pour 16 420.86 € à l’article ROO2
« recettes » de fonctionnement,
2. Excédent d’investissement reporté pour 110 781.34 € à l’article ROO1
« recettes » d’investissement
Vote : approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0
Pour le budgetAdduction en Eau Potable
Délibération 2019-03-06
1. Excédent de fonctionnement reporté pour 2 134 311.75 € à l’article
ROO?2 «recettes » de la section de fonctionnement et pour 73 048.48 €
au compte 1068 «recettes » d »investissement.
2. Déficit d'investissement reporté pour 146 560.19 € à l’article RO01
« dépenses » de la section d’investissement.
Vote : approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0
2 PRESENTATION DES BILANS 2018 ET PROJETS 2019 PAR LES
ELUS RESPONSABLES DE DOSSIERS + QUESTIONS-REPONSES :
2.1- Cosec : Mme AITA
Bilan 2018
Ad’AP
Les travaux programmés pour l’année 1, à savoir la mise en conformité des
accèsextérieurs et stationnements, ont été réaliséspar Colas aux vacances de
printemps sous maitrise d'œuvre de l’entreprise Polygone VRD (2 100 €) pour un montant de 15 959.40 € TTC.
Autres travaux
Le garde-corps de la galerie à été remis en état et le chauffe-eau des sanitaires
côté salle de musique a été remplacé.
Il a été décidé en 2018 de ne pas renouveler les blocs d'éclairage du gymnase
car la législation évolue vers une obligation d'installation d’éclairage LED
pour 2020. Cette modification d'équipements sera intégrée dans le dossier de rénovation du gymnase avec une demande de subvention. Seules les
ampoules hors d’usage ont été changées.
La commission de sécurité qui s’est réunie en septembre 2018, a émis un avis
favorable au regard des vérifications des installations avec pour seules
prescriptions la mise en conformité des issues de secours côté sud (boutons moletés) et un réglage du volume de l’alarme plusélevé. Equipements
Il a été procédé au changement de l’aspirateur pour un modèle plus
performant (air/eau) pour un coût de 1 399 € TTC et une petitetondeuse,
complémentaire du tracteur-tondeuse, a été achetéepour un prix de 570.66 €
TTC.
Le filet de protection du fond du gymnase a été changé pour un coût de
1015.24 € TTC.
Projets2019
Accessibilité
Les travaux programmés pour l’année 2 n’ont pas été réalisés en 2018. Ils
concernent la remise en conformité des parties « vestiaires-toilettes personnes
accessibilité réduite ». Le coût est estimé à 14 565 € dans l’'AdAP. Ils ont été
repoussés à 2019. Des devis sont en cours de réalisation afin de pouvoir
établir un nouveau dossier de subvention au titre de la DETR 2019.
Autres travaux
Par ailleurs,les lisses de l’anneau sportifsont régulièrement endommagées et
des intrusions de véhicules légers (scooters, quad...) sur l’anneau sportifsont
régulièrement constatées.
Le coût pour la collectivité est importantsans que le résultat soit satisfaisant
puisque lors des dernières interventions réalisées, la détérioration a été
immédiate. Pour mémoire,des interventions ont été faites en 2014 et 2017
pourréparer ou changer les lisses. Le coût a représenté 22 562.50 € HT. Un devis a été réalisé pour la pause d’une clôture autour de l’anneau sportif,
comme cela se fait maintenant autour des city stades. Le montant global du
devis s'élève à 17 444.34 € HT.
Divers
Il a été décidé de remettre en concurrence les entreprises en ce qui concerne
la vérification périodique des installations de sécurité. Actuellement, c’est la
société SICLI qui effectue la majorité des vérifications (extincteurs, alarme,
éclairages de sé
électriques et Dalkia lesystème de chauffage à l’exception de la VMC pour laquelle il faut trouver un prestataire.
dése nf 126 a) « l'Apave «+? hs les lmcetall a+ nc Lie Li age} ; À FE VRAIS
INSTaiIatiOns
Programme rénovation énergétique du COSEC
Comme indiqué en 2018, le Bureau du SIVOM souhaite engager des travaux
de rénovation énergétique du COSEC ; travaux qui pourraient également
comprendre la rénovation du bloc sanitaires et vestiaires.
Pourquoi prévoir de tels travaux maintenant ?
Le bloc vestiaires - sanitaires n’est pas accessible et n’avait pas fait l’objetde
rénovation lors des travaux d’agrandissement du COSEC en 2003.
Depuis,seules les peintures des vestiaires ont été refaites par les agents
techniques du SIVOM, les huisseries intérieures et extérieures sont en très
mauvais état,l’isolation et la ventilation de ce bloc sont quasi inexistantes. Par ailleurs,les huisseries côté gymnase, du fait de leur lourdeur,ne peuvent
plus être réparées, ce qui posera rapidement des problèmes à la fois
d'isolation et de sécurité.
Pour mémoire, la consommation de gaz des dernières annéesest de :
2014 : 14 297.11 €
2015 : 15 155.91 €
2016 : 11 918.44 €
2017 : 12 521.79 €
2018 : 12 885.97 €
Sans compter les charges d’électricité qui sont, elles aussi, très lourdes
(8997.21 € en 2018).
Ce projet a été retenu dans le cadre des financements au titre du contrat de
Territoire - contrat qui lie le PETR et la Région BFC pour un montant de
263 690 €.
À ce jour, le dossier va être relancé rapidement par la réalisation de l’audit
énergétique, financé à 80 % par l'ADEME et le Conseil Régional. Il sera
réalisé par convention par le SDEY qui a lancé un marché à bon de
commande. Le coût de l’audit est estimé à 3 500 €.
Dès finalisation d’un DQE précis, les demandes de subventions seront
finalisées.
D'ores et déjà, les financeurs sollicités sont la Région,le Conseil
Départemental, Effilogis, l’Union Européenne et l’Etat.
À noter que certains financements seront conditionnés à des normes. Il est
proposé,qu'avant toute décision, la commission COSEC étudie ces
conditions et valide l’engagement ou non de ces contraintes.
2.2- Adduction en Eau Potable : Mme PASQUIER
Les travaux terminés en 2018
LA DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
Travaux inclus dans le contrat de DSP
Sécurisation des sites :
Les clôtures de certains ouvrages importants du SIVOM n'étaient pas
suffisantes pour permettre de prévenircorrectement l’accès aux sites aux
personnes non autorisées (clôture inexistante ou hauteur insuffisante).
Les sécurisationssuivantes ont été réalisées:
Ÿ Réservoir de Villethierry : mise en place d'une
clôture d'une hauteur de 2 m sur un linéaire de 105 ml
et mise en place d'un portail de 4m de large et d'une
hauteur de 1,80 m Ÿ
d'une clôture d'une hauteur de 2 m sur un linéaire de
100 ml et renouvellement du portail en place par un
portail
Ÿ
d'une hauteur de 2 m sur un linéaire de 80 ml
V4
clôture d'une hauteur de 2 m sur un linéaire de 100 ml
et renouvellement du portail en place par un portail
d'une hauteur de 1,80 m
Station de pompage de Dollot : mise en place
d'une hauteur de 1,80 m
Réservoir de Brannay: mise en place d'une clôture
Réservoir de Fontaines: mise en place d'une
La sécurisation suivante reste à réaliser et est programmée en mars
Ÿ
d'une hauteur de 2 m sur un linéaire de 80 ml et mise en
place d'un portail de 4 m de largeet d'une hauteur de
1,80 m
Réservoir de Fossoy : mise en place d'une clôture
Déploiement du radio relevé :
La méthode mise en œuvre :
Ÿ
Ÿ
Ÿ
SK
$
Ordre des communes déterminé par Véolia selon les groupes de
facturation habituels
Information des communes avant le début des campagnes
Prise de RV sur toute la période de renouvellements des compteurs
sur la commune
Envoi de courriers à tous les abonnés (pourles compteurs accessibles
et les compteurs non accessibles)
Les usagers ont la possibilité de prendre rendez-vous pour les
compteurs inaccessibles sur la plateformeVéolia (téléphone ou
internet)
Possibilité de changement opportuniste
Les compteurs récents ne sont pas changés mais équipés par un
module de radio-relevé
L'opération de changement du compteur est gratuite et obligatoire.
Les abonnés doivent dégager l'accès au compteur avant intervention.
Une réflexion est en cours pour appliquer des frais pour les personnes
qui refusent le radio relevé (pose de tête émettrice ou d’un nouveau compteur) car ce service doit être mis en place pour l’ensemble des
abonnés.
Le déploiement du radio relevé à débuté courant février 2019 sur les
communes de Villebougis, Villeroy,Fouchères et Subligny.
Etat du déploiement de la radio relève au 20/02/2019:
A équiper Equipés Total Commentaire sur le
{clients actifs) (HWO) général dont Domaines déploiement BAZOCHES SUR LE BETZ 509 12 521 518
BRANNAY 256 306 562 158
CHEROY 422 478 900
COURTOIN 10 16 26
Déploiement lancé mi
DOLLOT 6 194 février 2019
DOMATS
Déploiement lancé mi
FOUCHERES février 2019
JOUY
LA BELLIOLE
LE BIGNON MIRABEAU
Déploiement lancé mi
LIXY février 2019
MONTACHER VILLEGARDIN
Sera déployé au
SAINT AGNAN printemps 2019
SAINT VALERIEN
SAVIGNY SUR CLAIÏIRIS
Déploiement lancé mi
SUBLIGNY février 2019
VALLERY
VERNOY
Déploiement lancé mi
VILLEBOUGIS février 2019
VILLENEUVE LA DONDAGRE
Déploiement lancé mi
VILLEROY février 2019
Sera déployé au
VILLETHIERRY printemps 2019
Géolocalisation de classe A
Avec la mise en placedu Guichet Unique (GU) et dans le cadre de la
nouvelle réglementation, il est demandé aux maîtres d'ouvrages de fournir les
plans des réseaux dont ils ont la charge en fonction de classesde précision
définies dans l'arrêté du 15 février 2012. Dans le nouveau contrat de DSP,
Veolia s’est engagé à mettre en œuvre les moyens permettant d'atteindre la
meilleure classede précision pour les réseauxdu SIVOM.
Véolia a débuté le géo-référencement des canalisations de distribution d’eau
potable ce qui pourra permettre d’alimenter le SIG. Les derniers levés GPS
sont prévus fin mars/courant avril.
Renforcement de la sectorisation
La sectorisation du SIVOM permettait d’isoler 17 secteurs. La taille de ces
secteurs était extrêmement variée, depuis quelques kilomètres, jusqu'à près de
100 km pour les secteurs les plusétendus et notamment le secteur principal
alimenté par la ressource de Vernoy qui dessert principalementles communes de Savigny, Vernoy, Domats, La Belliole, Jouy, Montacher
Villegardin et Chéroy. Le secteur de Saint Valérien était également
relativement étendu.
Pour atteindre l’objectifderendement et faciliter l’identification des fuites,
Véolia a renforcé la sectorisation, en portant le nombre de secteurs à 24 comme détaillé dans le planci-dessous. Pour ce faire, Véolia a prévu la pose
de 8 débitmètres.
AVANT
L'étude pour l'emplacement des débitmètres est terminée et une date de pose
est programmée semaine 13.
Suppression de la conduite de Villethierry à Puits Quantin
La canalisation qui alimente ce hameau est une canalisation en PVC en DN
110 mm. Cette conduite est régulièrement sujette à des casses.
En parallèle de cette canalisation,se trouve une conduite plus récente en
fonte de DN 150 mm en bien meilleur état structurel.
Les travaux de suppression de la conduite PVC de DN 110 mm sur 1000 m et
de raccordement de l’alimentation du hameau de Puits Quantinà partir de la
canalisation récente ont été effectués. Résidences privées
Sur le territoire du SIVOM, quatre importantesrésidences privées ne
disposent pas de compteur général alors que chacune des habitations de ces
résidences possède un compteurindividuel géré directement par le service.
Il s'agit des résidencessuivantes :
Ÿ”_ Domaine de Brannay (Brannay),
Ÿ”_ Domaine de Clairis (Savigny-sur-Clairis),
Ÿ Etangs Neufs (Bazoches sur le Betz),
Ÿ”_ Etangs de Béon (Bazoches sur le Betz).
La mise en place de 5 compteurs généraux en limite de propriété de chacune
de ces résidencesest prévue. Les compteurs ont été réceptionnés. Les dates de
pose restent à caler. La différence entre les consommations mesurées aux
compteurs généraux et à la somme des compteurs individuels sera facturée à
chaque copropriété.
En 2018,des rencontres ont eu lieu avec les différents domaines.
Positi t des t LÉ
tharjoléise
@ er ‘
|
ë 13 bordierenux es rouk
Hs bigauderie
‘ COMPTEUR
lesétertés de bécn
entr! o”
h rs
Là è basede ver dt DT - J ee aie oder _
& me |
Domaines des étangsneufset des étangs de Béon Domaine de Clairis {Savigny}
(Bazache sur le Betz)
tracts ta
nai
pr + °+ 1 ! PE 83, FVé é » e ÉR AETE SU plénoches
Domaine de Brannay {Brannay)
Déshumidificateur dans l'usine de Vernoy
En raison de problèmes d'humidité dans le bâtiment d’exploitation de l’usine
de Vernoy,un déshumidificateur a été posé afin d'améliorer la durée de vie
de l’ouvrage.
Chlorure de Vinyle Monomère (CVM) :
Véolia a réalisé une étude CVM sur le réseaud’eau du SIVOM. Les résultats
d'analyses indiquent 3 pointsde prélèvement non-conformes:
Ÿ_ La ferme du Batardeau à Courtoin,
Ÿ”_ Étang Fontaine à Villethierry, Ÿ_ St Valérien : les Champs d'Aulnaies / Ferme de la Rue,
Ces informations ont été transmises à l’ARS.
A Courtoin, une purge existe mais n’est pas suffisante. Le renouvellement de
la canalisation représente 1728 ml.
A Villethierry,le renouvellement de la canalisation représente 1600 ml.
A St Valérien,le renouvellement de la canalisation représente 774 ml (A voir
en même temps, la réflexion sur l'alimentation de Bel air et Champagne (+
800 ml).
Dans le nouveau contrat de DSP, une enveloppe financière est prévue pour
du renouvellement de canalisation. Il est convenu que, dans la mesure du
possible, les conduites ayant une problématique CVM soient renouvelées en
priorité.
En renouvelant la canalisation à Courtoin, cela permet à la fois de résoudre la
problématique CVM et d’éviter le « gâchis » d’eau puisqu'il n’y aurait plus
besoin de réaliser de purge.
Dans ces conditions, il a été décidé de retenir ce renouvellement dans
l'enveloppe 2019. Pour mémoire,l'engagement contractuel est le suivant :
linéaire annuel contractuel de 875 ml pendant les 4 premières années : sur
2018 et 2019 : objectifde 875 ml * 2 = 1 750 ml. Avec la rue de Paris
(Chéroy) en 2018, et le Batardeau (Courtoin) en 2019 (équivalent 1 676 ml),
nous serons à 1 979 ml renouvelés.
Par ailleurs,une canalisation pose de gros soucis de réparations récurrentes
au Flot Mesnil (Jouy).Son renouvellement pourrait être prévu dans
l'enveloppe 2020.
Branchements en plomb :
Dans le nouveau contrat de DSP, Véolia doit procéder au renouvellement de
tous les branchements en plombd’ici la fin de son contrat.
En 2018, 34 ont été remplacés. Une campagne a été lancée à Villeroy et 10
branchements ont été changés dans le cadre des travaux de renouvellement de
la canalisation rue de Paris à Chéroy.
En 2019 Véolia prévoit d’en remplacer 200. 7 sont ou seront faits très
prochainement sur Villeroy. Les enquêtes sont en cours sur Fouchères et
Dollot. 20 à 25 branchements seront changés sur ces communes d’ici fin mars
ou courant avril prochain.
Déménagement des locaux de Véolia
Depuis début 2019, Véolia occupe de nouveaux locaux à Villeroy.
La nouvelle adresseest la suivante :
Véolia Eau
6, Rue de la Croix Saint Marc
89100 VILLEROY
Rappel :
Depuis le 1er janvier 2018, les abonnésbénéficient auprès de Véolia : Ÿ” D'un accueil téléphonique du lundi 8h00 au samedi 12h00 au 09 69 32
34 58,
Ÿ D'un accueil physique avec possibilité de prisede rendez-vous pour
davantage de confidentialité selon les horaires suivants :
o Le lundi de 8h à 12h sur rendez-vous et de 13h30 à 16h30
en accueil libre,
o Le mercredi de 8h à 12h sur rendez-vous et de 13h30 à
16h30 en accueil libre,
o Le vendredi de 9h à 12h sur rendez-vous et de 13h30 et
16h30 en accueil libre.
Le vendredi de 9h à 12h sur rendez-vous et de 13h30 à 16h30 en accueil libre.
Travaux divers
Télégestion des sites :
Les appareils et leurs pièces détachéesutilisés pourla télégestion des sites ne
se commercialisent plus. Il faudra prévoir leur remplacement. Il y en a 9.
Les lignes RTC seront arrêtées d’ici quelques années (2020/2021 : annonce
d'Orange). Elles seront remplacées soit par internet soit par le GSM = >
nécessité de s’adapter afin de garantir le fonctionnement de la télégestion.
Déplacement d’une canalisation au hameau de Coru à Villeneuve la Dondagre :
Des travaux de déplacement d’une canalisation située au hameau de Coru à
Villeneuve la Dondagre ont été effectués. En effet, la canalisation traversait
des terrains privés objets de demande de permis de construire. Une nouvelle
canalisation en PEHD de diamètre 63 mm a été posée sur 345 ml pour un
montant de 13 107,18€ HT.
—
+ Te +
| ss me ®
N°3 \
à
EI mr
rene
A
| » :|
LA :| ET a si mt
N | se L"*>
| BRACTS
| | Me MatePADL Vice
EN x L
ser
“be ms PP
+ #
et Renouvellement d’une canalisation rue de Paris à Chéroy
Le Conseil Départemental ayant prévula réfection de la rue de Paris à
Chéroy, depuis le carrefour principal de Chéroy jusqu’à la route de Voulx, et
étant donné l’état de la canalisation et des branchements, le SIVOM 2 décidé
de renouveler cette conduite. Compte tenu des délais courts laissés au
SIVOM pour réaliser ces travaux, ils ont été réalisés dans le cadre de
l'enveloppe de renouvellement des canalisations prévue au contrat de DSP.
Ce sont 336 ml (252 ml en diam 60, 60 ml en diam 80 => équivalent 302.6
ml dans l’enveloppe de renouvellement) de canalisations et 10 branchements
plombqui ont été remplacés à l’occasion de ces travaux.
4“
SASITLLE
Impassedes Maréchaux à Saint Valérien
Suite à une fuite et afin de régulariser la situation, le SIVOM 2 entrepris des
travaux de canalisation impasse desMaréchaux à Saint Valérien.
Cette opération a consisté en la pose d’une canalisation en PEHD de
diamètre 63 mm sur une longueurde 42 m ainsi que la reprisede 2
branchements pour un montant total de 9 473,58€ HT.
Protection d’une canalisation en raison de travaux sur le pont des
Masures à La Belliole
Des travaux de réfection d’un pont ont été entrepris par la commune de La
Belliole. Dans ce cadre, le SIVOM est intervenu afin de régler la
problématique de la canalisation d’eau potable qui traversant ce pont. Des
travaux de pose d’une canalisation en PEHD 50 électrosoudé dans un
fourreau en PVC sur une longueur de 21 m ont été réaliséspour un montant
de 1 033,87€ HT. Amélioration de la distribution de l’eau dans les hameaux de Subligny
Le SIVOM du Gâtinais a terminé les travaux d’amélioration de
l’alimentation en eau potable des hameaux des Duports,de la Commune, des
Fleuris,des Chétives et des Grosses Pierres,sur la commune de Subligny, sur lesquels il existe des problèmes de desserte (pression).
Les travaux ont consisté à renouveler et renforcer sur 1860 m une
canalisation en PE de diamètre 180 (équivalent à une fonte de diamètre 150)
afin d’assurer à la fois la bonne alimentation en eau potable et la défense
incendie conformément à la demande de la commune.
16 branchements en eau potableont été repris et 16 compteurs sous
citerneaux incongelables ont été mis en place en limite de propriété.
Fiche réalisation des travaux :
Maitre d'œuvre : Utilities Performance
Montant de la MO : 5 850€ HT
Entreprise ayant réalisé les travaux : ALEXANDRE (sous-traitant : Forage 21)
Montant des travaux : 213 044 € HT (dont 47 760 € HT pour la défense
incendie)
Diagnostic amiante et HAP : Althéa Géo : 1 740 € HT
Coordination SPS : Qualiconsult : 1 400 € HT
Recherche de fuites
Le SIVOM s’est engagé dans la lutte contre les fuites.
En plus des investissements réaliséspar le SIVOM et Véolia pour sectoriser le
réseau(24 compteurs au lieu de 17), chaque année, Véolia inspecte environ 20
km de canalisations dans le cadre de son contrat de délégation du service
publicd’eau potable. Les fuites identifiées sont ensuite réparées. LA QUALITE DE L'EAU POTABLE
Usine de Fontaines
La Présidente fait part de la problématique rencontrée actuellement au
niveau de l’usine de traitement de Fontaines.
Le 14 janvier2019, la policede l'eau s’est rendue à la station de Fontaines
pour constater le colmatage de la rivière en sortie de station. En effet, au printemps2018, une non-conformité relevée par l'ARS avait
entrainé une restriction de consommation d’eau aux femmes enceintes et
nourrissons de moins de 6 mois pendant plusieurs semaines. A la suite de cet
évènement, Véolia a augmenté le taux de traitement. Le taux injecté de charbon actif en poudre est entre 3 et 4 fois plusélevé qu'auparavant. Or, ceci entraine à nouveau un rejet de charbon actif dans le milieu naturel, situation qui avait été résolue par la mise en placede « chaussettes»
permettant d’assurer une filtration.
En effet, l’unité de rétention du charbon actif en poudrepermettant la
gestion des eaux usées de l'unité de productionn'était pas du tout prévue pourde telles quantités à retenir.
Sur le suivi analytique de l'année 2018, nous n'avons pas eu à déplorer
d'autres non-conformités. Néanmoins, Véolia indique ne pas avoir de vision
de l'efficacité réelle du charbon actif en poudre selon la charge entrante de
pesticides dans l'usine : sera-t-elle suffisante en permanence?
Véolia ne sait pas actuellement sur quels critères se baser pour diminuer le
taux de traitement sans prendre de risque de non-conformité sachant qu'il
faut environ 3 semaines pour obtenir un résultat d'analyse de pesticides après
un prélèvement.
Dans ces conditions,Véolia a prisles décisions suivantes :
Ÿ Maintenir un taux de traitement élevé pour ne pas risquer une
nouvelle restriction ou interdiction de consommer l'eau.
Ÿ Prendre contact avec le fabricant des membranes pour déterminer
avec lui jusqu'à quelle concentration de CAP l'unité peut fonctionner
sans risque (Sur la nature du charbon, il n'a pas donné d'autre
alternative à ce jour).
Ÿ Solliciter ses experts régionaux pour déterminer quelle solution
technique pourrait être envisagée pour résoudre les problèmes de
rejets compte tenu des contraintes du site et des quantités à retenir. Ÿ
Lancer une campagne d'analyses sur les rejets au milieu naturel dès
que le sable du bassin aura été remplacé. Cela permettra de comparer ces résultats avec les contraintes fixées par la DDT.
Ÿ Réaliser un suivi analytique afin de mieux connaître l'efficacité de
l'unité en fonction de la charge de pesticides et de métabolites
entrante.
Par ailleurs,Véolia a indiqué que la situation avait un impact financier. A ce
jour, en comparant les quantités de charbon actif en poudre consomméessur
l'usine entre 2016 et 2018, il s'avère que la consommation annuelle est passée de 1 400 kg/anen moyenne en 2015, 2016 et 2017 à 4 500 kg en 2018, sachant
que le taux de traitement n’a réellement été augmenté qu’enmars 2018 au moment de la restriction de consommation. Pour 2019, Véolia prévoit de ce
fait une quantité annuelle consommée de l’ordre de 5 000 kg.
L'impactfinancier peut être évalué pour 2019 par rapport aux annéespassées à environ 18 000 €/an, y compris main d'œuvre pour manipuler les big-bags
supplémentaires.
Véolia recherche des solutions techniques. La situation a été expliquée en
détails à la DDT lors d’une réunion le 13 février 2019. Une des solutions
techniques pourraitêtre la réalisation d’un fossé allant de l’usine à l’Orvanne,
fossé avec méandres et une pente suffisamment douce pour que le charbon
actif soit retenu. La question du devenir du charbon récupéré dans ce fossé
est en cours d’étude.
Usine de Vernoy
Afin d'éviter un nouvel épisode de restriction de consommation,Véolia a
décidé de renouveler de façonanticipée le charbon actif en grains de l'usine
de Vernoy, avant les premières pluies, et les premières analyses de l'ARS.
Ceci a été fait les 12 et 13 novembre 2018. Il s'agitd'un charbon actif adapté
pour les eaux potables, avec une bonne efficacité pour les micropolluants, notamment pesticides.
En complément, Véolia a mis en place un suivi analytique des ressources et
des eaux traitées afin de mieux appréhender la durée de vie du charbon actif
en grains mis en place en fonction de la charge de pesticides et de métabolites
entrante.
Ce suivi comprend, pour 2019, des analyses sur les 3 unités de production de
Vernoy, Fontaines/Dollot et Villethierry,en entrée et en sortie.
Comme pour l’usine de Fontaines,cette situation a un impact financier.
Il est difficile aujourd’huide déterminer quellesera la durée de vie du
charbon actif en grainsnouvellement mis en placemais il semblerait en
première approche que la durée de vie soit davantage située entre 18 et 24
mois qu'àprès de 5 ans comme sur le dernier cycle de vie.
Véolia avait, sans connaissance de l'impactde la recherche de ces nouvelles
molécules sur la durée de vie du CAG, budgété dans ses charges de
renouvellement 2 remplacements complets, pour des montants de 45 480 €
en 2021 et 45 480 € en 2026.
Il semblerait, en partant sur une durée de vie de 2 ans, démarrant en année 1
du contrat (remplacement en 2018), qu'il faudra le renouveler en fin 2020,
2022, 2024, 2026, et 2028, soit 3 fois plus que prévuinitialement. Véolia
indique qu’ellepourra prendreen charge financièrement les 2 premiers
remplacements en les anticipant par rapport à ses programmes de dépense de renouvellement initiaux.
Pourles autres, il faudra déterminer les modalités de priseen charge de ces
nouvelles dépenses, évaluées en première approche à 182 000 € selon les
prévisions de dépenses initiales du contrat (4x 45 480 €/renouvellement). Animation agricole
Comme tous les ans, le SIVOM et le SIVU ont décidé de réaliser un
programme d’animation complémentaire à celui mis en place par la MACMAE (Mission d’Assistance et de Conseil à la contractualisation des
Mesures Agro Environnementales).
L'objectifest d'accompagner les agriculteurs dans la recherche et la mise en œuvre de systèmes de culture performants et adaptés aux enjeux de la qualité de l’eau aux captages. Ce projetse situait en dehors des aspects réglementaires et était donc basésur le volontariat.
Analyses des eaux brutes des captages
Ces analyses sont désormais réaliséespar le CD89. Date
de
l'analyse
Captage
de
Brassy
1
(Nord)
Molécule Nitrates
Atrazine
Désethyl atrazine
Terbuthylazine 2-hydroxy
Atrazine déséthyl
2-
hydroxy
Atrazine
2
hydroxy
Atrazine déséthyl déisopropyl
Propyzamide
Dimetachlore CGA(CGA 369873)
Metazachlor- ESA
Metazachlor- OXA
Imidaclopride
Somme des pesticides identifiés
|
Flufenacet ESA
14/06/2012
33
0,039
0,113
28/09/2012
32,5
0,040
0,140
17/04/2014
41
0,043
0,149
26/08/2015
37,2
0,054
0,163
22/09/2015
37,9
0,066
0,216
20/10/2015
39,9
0,070
03/11/2015
36.8
0,091
08/12/2015
38
0,056
08/03/2016
43
0,033
05/04/2016
40,4
0,046
19/05/2016
39,9
0,046
07/06/2016
38,1
0,031
05/07/2016
434
0,053
0,207 (e ie
13/12/2017
39,2
12/01/2018
38,2
07/02/2018
38,4
05/04/2018
40,9
13/06/2018
35,6
26/07/2018
39,4
23/08/201
41,3
20/09/201
39,8
26/10/20
37,3
27/11/20
38,4
14/12/20
38,7
04/01/2
38,2
[Moye
39,5
[ 0046 | 0,016 0,011 0,006 0,012 0,009 0,012 0,010 0,009 0,009
0,365
0,091
0,006
0,044
0,006
0,476 0,498 0,458 0,377
0,008 0,010
0,174
[_oot0
| oo | 0,120
0,385 0,475 0,363
0,007
0,108
0,091
0,006
[oc
IKET Eaux
Brutes
Captage
de
Brassy
2
Eaux
Brutes
Captage
de
Brassy
2
Date
analyse
Qui
a
fait
l'analyse?
Nitrates
Désethyl atrazine
Atrazine
+
Atrazine
Désethyl
29/02/2011
ARS
43
Terbuthylazine- 2-hydroxy
Atrazine
2
hydroxy
Atrazine déisopropyl
Atrazine désethyl déisopropyl
ESA
Métazachlore
Métazachlore
OXA
Métazachlore
CGA 354742
Dimétachlore CGA 369873
Simazine
Somme
des
pesticides identifiés
0,038
0,193
28/09/2012
AESN
393
0,04
0,23
25/07/2013
ARS
44
0,036
0,188
26/08/2015
Eurofins
42,1
0,041
0,17
22/09/2015
Eurofins
41,7
0,06
0,283
20/10/2015
Eurofins
43,5
0,046
0,238
03/11/2015
Eurofins
42,5
0,053
0,266
08/12/2015
Eurofins
38,6
0,039
0,17
28/12/2015
ARS
41,4
0,04
0,199
08/03/2016
Eurofins
44,9
0,047
05/04/2016
Eurofins
42,7
0,039
07/06/2016
Eurofins
45,2
0,047
05/07/2016
Eurofins
37,3
0,04
06/12/2017
ARS
40,5
0,032
0,025
13/12/2017
CD89
38,9
0,032
12/01/2018
CD89
40
0,02
0,038
05/04/2018
CD89
42,3
0,028
0,031
13/06/2018
CD89
41,2
0,022
0,025
26/07/2018
CD89
40,2
0,028
0,028
23/08/201
CD89
43,3
0,033
20/09/201
CD89
40,2
0,029
0,032
26/10/20
CD89
39,6
0,024
0,005
0,311
0,057 0,026
0,035
0,029 0,026
0,026
27/11/2
CD89
40,9
0,022
0,075
0,008
0,401 0,459 0,381
0,006 0,005
0,465
0,005
0,411 0,312
0,028
14/12/2
CD89
42,6
0,023
0,063
0,338
0,034
04/01
CD89
39,7
0,029
0,098
0,398
0,025
0,022
0,056
0,006
0,285 Captage
de
Dollot
Source
du
Château
Eaux
Brutes
Captage
de
Dollot
Source
du
Château
Eaux
Brutes
Molécule
Date
de
l'analyse 08/01/2013 05/02/2013 05/03/2013
Véolia
Nitrates
Atrazine 0,02
Désethyl atrazine
Atrazine
+
Désethyl
Terbuthylazine- 2-hydroxy
Atrazine
2-
hydroxy
Atrazine déisopropyt
Simazine
Atrazine déséthyl déisopropyl
Imidaclopride
Propyzamide
Dimethenamide- ESA
Quinmerac
Metazachlor- OXA
Dimetachlore CGA (CGA 369873)
Metazachlor- ESA
Chlortoluron
Prosulfocarbe
|
pesticides Somme des identifiés
0,10,12 0,11
03/04/2013
Véo
0,03
0,18
13/05/2013
Véolia
0,04
0,15
04/06/2013
Véolia
0,03
0,2
03/07/2013
Véolia
0,03
019
30/10/2014
ARS
416
0,049
0,218
26/08/2015
Eurofins
426
0,031
0,149
22/09/2015
Eurofins
42,3
0,045
0,234
20/10/2015
Eurofins
438
0,039
0,163
03/11/2015
Eurofins
40,9
0,05
0,212
08/12/2015
Eurofins
40,2
0,042
0,16
08/03/2016
Eurofins
39,2
0,026
0,199
05/04/2016
Eurofins
40,1
0,053
0,27
07/06/2016
Eurofins
35,3
0,033
0,159
05/07/2016
Eurofins
0,037
0,203
07/12/2016
ARS
40,8
0,04
0,167
21/12/2017
CD89
38,5
0,026
0,109
0,026
0,011
0,008
11/01/2018
ARS
368
0,019
0,087
0,022
0,008
0,011
0,065
CD89
37,
0,029
0,131
0,035
0,021
0,01
0,023
0,079
0,028 0,015 0,006
16/03/2018
0,131
0,023
0,023
0,01
04/07/2018
ARS
0,021
0,008
PC
€D89
38,8
0,026
0,022
0,011
16/08/2018
CD89
393
0,028
0,027
0,020
0,014
20/09/201
CD89
443
0,025
0,098
0,024
0,011
25/10/201
CD89
359
0,018
0,086
0,02
0,011
30/11/20
CD85
228
0,019
0,076
0,023
20/12/2
CD89
36,8
0,026
0,09
0,025
0,01
0,038
17/01/2
CD89
40,2
0,028
0,06
6,023
0,013
0,026 0,01
0,009 Eaux
Brutes
Captage
de
Villethierry Date de l'analyse
Molécule
Nitrates
Atrazine
Désethyl
atrazine
Atrazine
+
Désethyl
Atrazine
2
hydroxy
Propazine
2-
hydroxy
Simazine
Atrazine
déisopropyl
Atrazine déséthyl déisopropyl
Métazachlor
Oxadixyl
Dimetachlore CGA (CGA 369873)
Metazachlor- ESA
Metazachlor- OXA
Somme
des
pesticides identifiés
23/08/2010
ARS
43
30/01/2012
ARS
43
0,079
0,247
0,326
28/09/2012
AESN
43,7
0,13
0,37
0,5
18/10/2012
AESN
42,7
0,08
0,28
0,36
19/11/2012
AESN
43,9
0,02
0,06
0,08
03/12/2012
AESN
43,2
21/10/2013
ARS
21/10/2013
ARS
26/08/2015
Eurofins
45 45,5
0,1
22/09/2015
Eurofins
457
20/10/2015
Eurofins
47,6
03/11/2015
Eurofins
454
08/12/2015
Eurofins
43,9
08/03/2016
Eurofins
45,
05/04/2016
Eurofins
45,8
09/05/2016
ARS
45,8
07/06/2016
Eurofins
45,3
05/07/2016
Eurofins
23,3
21/12/2017
CD89
46
11/01/2018
CD89
42,5
04/04/2018
Eurofins
41,9
16/03/2018
CD89
41,6
26/04/201
CD89
44,1
27/07/201
CD89
438
16/08/201
CD89
44,7
20/09/20
CD89
44,7
25/10/2
CD89
41,2
30/11/2
CD89
4346
20/12/
CD89
42,9
17/01
CD89
49,3
0,3 0,024
04 0,044 0,298 0,421 0,48 0,484 0,348 0,415 0,435 0,379 0,408 0,453
0,031
0,008
0,026
0,006
0,042
0,008
0,04
0,005
0,009
0,023
0,027
0,006
0,021
0,028
0,007
0,035
0,008
0,03
0,008
0,025
0,006
0,025
0,006
0,03
0,007
0,029
0,007 Acquisition/échange de terres agricoles
Le SIVOM
à
fait l’acquisition de 4 ha 16a 71 ca de terres à Cornant, situées
en zone très vulnérable du bassin d’alimentation du captage de Brassy nord,
afin de protéger ce bassin.
Les parcelles concernées sont cadastrées ZI 38, ZL 12, ZI 47 et ZL 14.
LE ee Mie mé Mordelie à la Bête CARTE 24. VULNERABILITE FINALE DU BAC DU FORAGEDE BRASSY NORD
she Se! A É g TS +
Echelle: 1125000
Ford SCAN 25
4 .
CE LS PO tr
©
|
TE Huyennement vurér die “unerakie
RCE de Tres vuinérabie
| Ses VoPE
LEGENDE mm Siston de pompage
PérimetreImmédiat
I Périmètre Rapproché
LT" Périmètre Eloigné
> * dE pts
ocalisation des terres ZL .
12 et 14 et ZI 38 et 47 É
PEU& pas vuinérsble
+
L'achat a été signé pour un montant de 21 400 € HT hors frais d’acte.
Une subvention de l’AESN
2 été sollicitée à hauteur de 80 % du coût HT. L'objectif est de faire un baïl environnemental sur ces parcelles. ERA MAR AT AE AA LE Extensions Une extension du réseaud’eau potable pour alimenter 7 maisons à la Coulée du Moulin à Vent à Chéroy est en cours de programmation. Elle consiste en une extension sur 80 m d’une conduite en fonte de diamètre 125. Le montant total estimatif de l’opération est de plusde 16 000 € HT, facturé à 100% à la commune. Une autre extension est en cours à Dollot. Schéma directeur d’Alimentation en Eau Potable La réalisation du schéma directeur touche à sa fin. Les conclusions synthétiques figurent ci-après : La méthodologie appliquée par le Bureau d’études pour identifier et prioriser les canalisations susceptibles d’être fuyardes et donc d’être à renouveler est la suivante : & Méthodologie
Notation suite à analyse multicritères sur chaque tronçon
“Ageet matériau : note sur 10 ; Données issues de la Base de ‘Réseau routier en surface : note sur 0.5 ; Donnée SIG.
“Diamètre : note sur 1; En cas de non renseignement de *Aléa de remontée de nappe : note sur 1 : l'âge, celui-ci est évalué en
*Nombre de casses connues : note sur 2 ; fonction du matériau et de l'âge
Type de sol : note sur 1; des conduites dans Îles rues Variation de pression : note sur 1. adjacenies
Préoccupant Inférieur à 5 ans
Sensible 5 à 10 ans
Moyen 10 à 20 ans
Acceptable 20 à 30 ans
Bon Supérieur à 30 ans
Compte tenu de la méthodologie qui reste « théorique », il faut
considérer les résultats à titre indicatif et les prendre avec un certain recul
même s’ils indiquent tout de même une certaine réalité. Résultats (lesendroits les plus sensibles sont encadrés en rouge sur le
plan) :
ba UD Brannay
cceptabl Sensible Total
. 8672
| 7293 | 16655 | 10753 | 43373 ratio 20% 17% 38% 25% 100% Er h L Légende | Ansiyss patrimoniais: nolation UD Srannsy mm € Eion -2ncvatie ment > 35ans mme 36 AccepiutieResneienent tete 20 8 30 aus 507. Mons Bertinwiprent age 1021280 2m V1 Sombre Manauesiomentente £ at 15 ans D mm :i0 Piéton Hsraushement méhtaur AE | L Pr ST à F, UD
Acceptable
5898
Sensible Total
linéaire {m} 53451 28108 137780
ratio 39% 4% 37% 20% 100%
À Légende
D Analyse patimonials : notabon UDFesvtaises
mmm 5 Ga fmsy ment > REDE
vi cmmem À dcasmmé Ras efment ses 2Ù e7 6 are KT Moyen Hanpoedilsessen ang V9422 ans
V5 Érnvble Renguehoment paire 6 41 16 500
o$ -FrecpessanRennsetemenr pales 25 #.,
.
a EE
ROC ET PSP PE AS MENT
SIT CAS j RL OR ER TTL UD VERNOY
Acceptable ER} Sensible Total
TE MATE
|
17276
|
72902 [141714] 8053
|
240135
ratio 7% 30% 59% 3% 100%
L
Free À
FOUCHERES
1 el
et
ÿ\. La 45 NEU + VILLENEUVE LA DONDAGRE
Pal
d ce CS
COURLETN
Analyse patrimoniale : notation UD Yernoy
(fai mn + À sn rnuvradement > 5 ans
D cms) £ Accptate Renisetementertre 20 et M ax
LÉ7 bagesRormivetementsecte Aet20 ans
7-10: Senutle Rengurebennenee £ as 15 ges
me 2 1Ù Piotr Rencurdement méteaurà 5 UD VILLETHIERRY
Acceptable EYE Sensible) Total
Linéaire
(m) 28610 0 173 12068 40851
ratio 70% 0% 0% 30% 100%
Légende
Analyse patrimonisie : notation UD Vilethierry
Ù mms) Goes roncreiement » 90was
ne À. S
- AccoptatisFéfous element gruré 206 30 ae Se? Mon Sensor Ent enbe 104e29ans 7-16 Sense Renouselamentgrire $ et 10 on "10 Frécoccwpant pneus tement er aus 55 Par ailleurs,dans le cadre du schéma directeur, le bureau d’études a travaillé à
la recherche de solutions pour sécuriser les ressources que ce soit en interne
ou par achat d’eau à des collectivités extérieures.
Sécurisation des ressources :
EN INTERNE :
Interconnexion UD Fontaines - UD VERNOY : Cout estimatif :
552 915 € HT
EN EXTERNE :
Plusieurs solutions ont été étudiées. Elles sont présentées ci-dessous.
Sécurisation par création d’une nouvelle ressource :
Ce scénario étudie la création d’un forage dans la nappe alluviale de l'Yonne
implanté sur le territoire de la commune de ROUSSON. Pour l'estimation
destravaux à réaliser, les hypothèses suivantes ont été prises :
-
implantation de 2 puitsde forage sur une parcelle au bord de l’Yonnesituée
à l’est du village de ROUSSON;
*
des puitsforés à 15 mêtres dans la nappe alluviale ;
+
un débit de pompage de 200 m3/h pour la pompe immergée de chaque
puits ; +
la création d’un local technique avec le vannage et la débitmétrie pour la
conduite d’adduction ;
*
une canalisation de diamètre 250 mm dimensionnée pour les pertes de
charges induites ; +
un raccordement de la nouvelle conduite d’adduction sur celle existante en
provenance des captages de Brassy. Les tableaux ci-après fournissent les estimations du montant des travaux de
création d’un captage et de la conduite d’adduction permettant le
raccordement sur le réseaud’alimentation du SIVOM à proximité.
Coût
Désignation des travaux unitaire (Up)
Installation du poste de forage 1 10 000.00 € 2 10 000.00 €
ÉnSanl + me un
pet plein Inox 304L © m 30 200.00€ 6 000 .00€
Fun 7 40 25000€ 10000.00€
Fe crie EE Forfait 1 3 000.00 € 3 000.00€ Fe | 1 | Nossioe - Sos pe ee alé: ET Forfait 1 20000.00€ 20 000.00 € fes ESS DRE COTE quipement des puits par des Cul lulu He PARA Ce LEO 60 000.00 € 120 000.00 € Fort RENE MAGIE 250 00000 € 25 000.0 € «3 86000 € Figure 3-5 : Estimation de coûts de création d'un captage au bord de l'Yonne Coût
ee ET TR LUE[TE + (FhTLe. 11e Coût total (HT)
Fourniture et pose de
canalisations d'eau potable en
Fonte DN250 sous chaussée
LU IT ent TeN QeTR
canalisations d’eau potable en
Fonte DN250sous accotement_|
Passage sous cours d'eau
Passage sous Route
départementale ui
Passage sous voie ferrée
Fourniture et ET CE
ventouse DN250 dans regard
LES CLREL ETC
[See RQ TETE NTM SITE
DN250 sous bouche à clé
TOTAL
Aléas divers / imprévus (10 %) 175 180.00 €
Part Maîtrise d'œuvre 87 596.00 C
PT Opération 2 014 570.00 €
Figure 3-6 : Estimation de coûts de création d'une conduite d'adduction
Recherche de ressources de secours sur les syndicats limitrophes :
Interconnexion avec le SIAEP de la Cléry et du Betz :
Interconnexion BAZOCHES-SUR-LE-BETZ - JOUY
Coût estimé à 651 800 €EHT
LETT Li à as : LR EL {
À
l
ï
| . D: »…
Le "+ BS E: : — di £ À à” u pic À | à | de É | | 7 3 ee Ÿ j | | \ | L ) DE . | | or LE
\ 1 re Ys TRE | | LS ER A À i 4 Li ‘
|
“ Le LÊ
cp : | KY ÿ À E « 7. k YO, | # io V \ ‘ Te % g* lg ! | (
Ë # _ ce # fs | > £
é
PS | me [eu à ue } LD Fe À " ï \ LAIT Bi | Re , Bruphe = à RS Es, - l
k
LEGENDE
" & eme 7 {
|
Cantaters
h n
à.
Onenge border Interconnexion avec le SIAEP de la Cléry et du Betz :
Interconnexion LE BIGNON-MIRABEAU - JOUY
Coût estimé à 1 198 900 €HT
TOUR NT 1 UN LE.
Interconnexion avec le SIAAEP du Bocage :
Interconnexion BLENNES - VALLERY
Coût estimé à 697 100 €HT Interconnexion avec le SIVOM du Plateau Sud du Bocage :
Interconnexion EGREVILLE - JOUY
Coût estimé à 1 768 300 €EHT
°
882 600.00
2 382 000.00 € 819 700.00 €
1 212 000.00 € 682 500.00 €
5 i73 500.00 € 1 851 900.00 €
2 459 000.00 € 565 100.00 €
11 226 500.00 € 3 919 200.00 €
Renouvellement de la conduite d’adduction des captages de Brassy : 2 002 000 €HT Priorité
|
Travaux
sur
es
apèmes
43100€
11550
€
550€
Travaux
sur
les
ouvrages
de
stockage
Etudes
préalables
à
la
XF
pour
cartage
de
DOLLOT
|
Renouvellement
des
réseaux
de
distribution
sensibles
de
l'UD
de
BRANNAY Renouvellement
des
réseaux
de
distribution
sensibles
de
FUD
de
881475€
OSM6BBE
524688
20000
€
4000
€
400€
860685€
OISE
440193
€
665€
6St
100000€
199563€
VERNOY Renouvellement
des
réseaux
de
distribution
sensibles
de
l'UD
de
FONTAINES Renouvellement
des
réseaux
de
distribution
sensibles
de
l'UD
de
VILLETHIERAY Renouvellement
de
à
conduite
d'adduction
24
105€
146863€
470000€
SS00ME
66883€
prorenent
des
captiges
Renouvellement
des
réseaux
de
distribution
sensibles
de
l'UD
de
BRANNAY Renouveleme
des
réseaux
de
distribution
sensibles
de
l'UD
de
VERNOY Renouvellem
des
réseaux
de
distribution
sensibles
de
l'UD
de
FONTAINES Renouvel
des
réseaux
de
distribution
|
sensibles
de
l'UD
de
VILLETH
1944495€
1698198€
350000€
550000€
SSOOWE
4819€
SBSC
528€
500000€
79228€
1640415€
1601358€
480000€
SSDOE
171358€
S56975€
SO7ME
30000€
162738€
3497680€
34M4640€
30000€
SOUDE
SSOO00E
SSUOUE
SSONE
SSDOO0E
64640€
1988535€
1M1248€
490000€
53000€
501248
MOOME
MUNE
MONDE
AMONE
MONDE
MODE
MUNE
MOME
MUME
MN
AMMNE
MODE
MC
|
MOMSC
SOINC
S49S63C
DOC
SOC
SMIC
54028C
'SSDON
SA6B63
"SSDOD
551358C
552738C
"550000
€
"550000
550000
€
"550000
€
"S5000
354640
€
550
600€
501
228 Selon la répartition des travaux du tableau précédent, le montant maximum
annuel de travaux étant de 554 640 €HT, si on applique l’assiette 2017 de 1
004 180 m3, on obtient une augmentation du prix de l’eau de 0,55 €HT/m3
nécessaire pour financer les travaux hors subventions éventuelles sur les
travaux de renouvellement et sans recours à l'emprunt.
Récapitulatif coût interconnexions (interne et externe) pour sécurisation
de la ressource :
Si on retient l’interconnexion interne au SIVOM et la création d’une
nouvelle ressource à ROUSSON, on obtient un coût de travaux de 2 920 300
€ HT. Si on applique un taux de subventions de 30 % pouvant être appliqué
sur les travaux d’interconnexion permanente selon le 11ème Programme de
l'Agencede l’Eau Seine-Normandie et un emprunt sur 25 ans à 2,5 %
d'intérêts, on obtient un montant d’annuité de 94 690 € HT. Avec une
assiette de 1 004 180 m3, ceci génère une augmentation du prix de l’eau de
0,094 € HT.
Pour mémoire, prix de l’eau actuel :
e Précisez les tarifs en vigueur d'abonnement où part fire :
Commune / secteur Diamètre compteur et/outranche de Dont part réservé au | Tarifs € HT/an dE. ; concerné consommation délégataire (si concerné)
12 ram 94,58 80
15 mm 54,68 80
20 mm 122,1 86
30 mm 129,58 58
40 mm 153,3 116
60 mm 219,19 164
60 mm 286,82 212
100 mm 449,12 337
s Préciser les tarifs en vigueur de part variabie :
Commune /
secteur Tranche de ion Tarifs € HT/m3 Dot part RÉSENNE 26 | roncerné délégataire (si concemé)
De 1 à 120 1,7786 1,41
De 121 à 250 1,847 1,46
De 251 4 48 009 1,6627 1,36
48 001 et phu 1154 0,91
+ Quel est le montant du service (en € TTC) pour une facture type de 389 624
120 m3 ? / Part spécifique au SIVOM :
Partie fixe :
Diamètre compteur € HT/semestre € HT/an
12 mm 7,34 14,68
15 mm 7,34 14,68
20 mm 13,05 26,1
30 mm 15,79 31,58
40 mm 18,65 37,3
60 mm 27,96 55,92
80 mm 37,41 74,82
> 100 mm 56,06 112,12
Volume consommé :
Tranches (m3/an) € HT/m3
De 1 à 120 0,3686
De 121 à 250 0,3870
De 251 à 48 000 0,3027
48 001 et plus 0,2440
Les projets2019
LA DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
Extensions
Une somme est prévue au Budget Primitif 2019 afin de pouvoir réaliser des
extensions en cours d’année si cela s’avère nécessaire.
Renouvellement de canalisations
Compte tenu de fuites récurrentes, Véolia avait proposé au SIVOM le renouvellement de la liaison fonte de 150 mm entre Saint Georges et
Villebougis. ï $
à { SAINT-GEORGES ; L ?
F
Fe k ÿ AT LS w
À ss Coût estimatif tranche AB : 235 349,23€ HT
Coût estimatif tranche BC : 178 833,61€ HT
Par ailleurs, le SIVOM a candidaté à un appel à projet Plan d’action réseau
d’eau potable lancé par l’AESN. Le projet du SIVOM de renouvellement de
la liaison fonte de 150 mm entre Saint Georges et Villebougis a été retenu.
A la clé, un financement à hauteur de 50 % du renouvellement de cette
canalisation par l’AESN.
Rénovation des réservoirs
Le schéma directeur a mis en avant l’état de vétusté de certains réservoirs.
Une réflexion sur leur rénovation sera lancée en 2019.
Les fuites récurrentes signalées par Véolia
Ba prenide fusteæ
le bois arch
les menagers
La ehrabnestone |
RTE USE les
rétifs
la
tulerie,
uyères
S7 7
les
rousseaux| a | r V «
b@rs
picarc
les
bordes
de
jouy
-
|
es
eu
:
A
À
gere
\
Lisp
|
ee la marguette
VX
X
les
songes
L V
\
les
bordes
du
bignon
mirabeau LA QUALITE DE L'EAU POTABLE
Animation agricole
Il est prévu de poursuivre les actions d’animation agricole en 2019.
Acquisition de terres agricoles
De manière générale, dans l’optiqued’assurer la protectionde ses captages
d’eau potable,le SIVOM peut être amené à acquérir des terrains et à
constituer des réserves foncières pour procéder éventuellement à des
échanges par la suite. L'objectifest de conclure des baux environnementaux
sur les parcelles situées dans les zones les plus sensibles des bassins
d'alimentation des captages d’eau potable du SIVOM.
Les acquisitions de terres ne sont faites qu’encas de réelle opportunité : les
collectivités n’ont pas vocation à acheter toutes les terres agricoles !
Achat terres agricolesSaint Valérien
La Présidente rappelle que le SIVOM possède les terres colorées en bleu sur
la carte ci-dessous. Elle rappelle également que le SIVOM possède la parcelle
ZH 14 d’1 ha 3a 10ca et située au Fond des Fourneaux à Saint Valérien (en
jauneci-dessous). Dans le cadre de la convention avec la Safer Bourgogne Franche Comté,cette parcelle était mise en réservepar la Safer dans l’optique d’un échange.
Le SIVOM 2 l'opportunité d'échanger la parcelle ZH 14 avec les parcelles
ZH 143 (pour 56a 78 ca),ancienne parcelle ZH 1 pour partie et ZE 90
(2,0270 ha).Les parcelles obtenues par le SIVOM sont colorées en rouge ci-
dessous. Elles figurent juste à côté de l’usine de traitement de l’eau de
Fontaines et dans une zone de vulnérabilité très forte du bassin
d'alimentation du captage de Fontaines à Saint Valérien. Pour ce faire, le SIVOM doit acheter les parcelles ZH143 et ZH90 et vendre
la parcelle ZH14.
La Présidente présente donc au Comité Syndical l’acte d’achat concernant les
parcelles situées à Saint Valérien et cadastrées ZE 90 pour 2ha 02a 70ca et ZH
143 (ancienne ZH1) pour 56 a 78 ca.
La surface totale est de 2ha 59a 48ca pour un prix de 15 615 € HT.
La Safer s’occupera de vendre la parcelle ZH14 et d’en reverser le prix au
SIVOM.
Délibération 2019-03-07
Le Comité Syndical, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'acte d’achat d’un montant de 15 615 € HT (plusles frais
d’acte) tel que décrit ci-dessus,
AUTORISE la Présidente à signer ledit acte d’achat,
DIT que les parcelles objetsdudit acte d’achat feront l’objet d’un bail
environnemental,
SOELICITE l’aide de l’Agence de l'Eau Seine Normandie,
INDIQUE que le SIVOM, à travers cette acquisition foncière,s'engage dans une politique respectueuse de la ressource en eau.
MANDATE Maître PAGET, Notaire à Chéroy, pour la rédaction de l’acte.
Vote : approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0 Vente d’eau en gros aux collectivités
Rappel du contexte
Le SIVOM assure la compétence eau potable pour ses 20 communes. Le
Syndicat vend également de l’eau en gros à certaines communes limitrophes :
Collemiers,Saint Sérotin, Chaumont sur Yonne, Champigny sur Yonne.
Le SIVOM du Gâtinais a renouvelé son contrat de délégation de service
public. Le délégataire est Véolia Eau. La Présidente informe le Comité
Syndical qu’il convient d’actualiser les conventions de vente d’eau en gros
aux collectivités pour tenir compte du nouveau contrat de délégation de
service public.
La convention a pour objet de définir les droits et obligations de chaque
partie afférents à la fourniture d’eau potable par le SIVOM du Gâtinais.
Elle comprend :
1- une partie techniquedécrivant les modalités de fonctionnement et
d'entretien (volume livré, comptage, pression, qualité de l’eau,….).
2- une partiefinancière fixant le tarif de vente d'eau et les conditions de
révision de ce tarif.
Délibération 2019-03-08
Le Comité Syndical, après en avoir délibéré,
APPROUVE les tarifs de vente d’eau exposés dans le tableau ci-dessus,
Communes Rémunération du délégataire Rémunération du Syndicat
Partfixe Fe +. Part fixe es es
semestrielle
FT
PAT Semestrielle P
EHT annuelle m3 €EHT annuelle m3 €HT €EHT €HT €HT
SET 53.205 106.41 1.1590 18.65 37.30 0.2066
Sérotin
73.99 147.98 1.1590 18.65 37.30 0.2066
53,205 106.41 1.1590 18.65 37.30 0.2066 sur Yonne
SMS 7399 14798 11590 18.65 37.30 0.2066 sur Yonne
APPROUVE les conventions avec le délégataire et les communes de Saint Sérotin,
Collemiers, Chaumont sur Yonne et Champigny sur Yonne pour la fourniture d'eau potable,
ABROGE les conventions de vente d’eau en gros précédentes avec ces mêmes
communes,
AUTORISE la Présidente à signer les nouvelles conventions.
Vote : approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0 3-PRESENTATION DES DOSSIERS COMMUNS CCGB/SIVOM
3.1-Site internet er
Le site est en lignedepuis bientôt huit ans. ë
Statistiques d'audience du site :
En bref, en 1 an (du20/02/2017 au 20/02/2018) :
19782 visites au total (- 15 %) avec un pic
important le week-end du 22 juillet (172contre
environ 66/jour en moyenne). Il est à noter une
diminution du nombre de visites du site les week-
ends.
Un nombre d'utilisateurs (15 346) en baissede 16 %
Un peu plusde 80% de nouvelles visites (76% l’année dernière)
Un peu moins de 3 pages consultées en moyenne par visite (+1,66%)
En moyenne 1 minute 34 passées sur le site (+ 2.52%)
56 043 pages visitées (-13%)
63,7% de visites au cours desquelles l’internaute a quitté le site dès la page d’entrée (+1%)
Une des rubriquesles plus visitées est celle de l’environnement et
particulièrement celle relative aux OM et plus particulièrement les
déchèêteries. La durée de consultation de cette page est de 4 minutes soit
nettement au dessusde la moyenne.
L'Ile de France (6736 visites) consulte plus le site que la Bourgogne (6134
visites). En revanche,les Bourguignons consultent plus de pages et y
consacrent plusde temps.
20% des visites effectuéesdepuis Paris
5% des visites effectuéesdepuis Dijon (baisse de 3 points)
8.33% des visites effectuées depuis Sens (+3 points).Les « sénonais »
consultent 3,2 pages/sessions et restent 1,46 minutes sur le site soit plus
que la moyenne.
1,47 % des visites effectuéesdepuis Auxerre
Les 25-34 ans sont ceux qui consultent le plusle site (30%) puisviennent
les 35-44 ans (23,18 %).Par rapport à l’année dernière, nous assistons à
une augmentation des consultations des 25-44 ans et une diminution des
consultations des plusde 45 ans.
Un public plutôt féminin: les femmes représentent 57% des
consultations du site.
Plus de 33% des utilisateurs visitent le site à partir de leur mobile. 40 %
utilisent soit mobile soit tablette pour se rendre sur le site.
Une réflexion semble devoir s'engager pour permettre au site d’être
consultable correctement à partir de ces appareils.
3.2- Lettre du Gâtinais : /ntervenante : Mme BER TEIGNE
l
1} ‘fl
La Lettre du Gâtinais continue d’être publiée trois fois par an
(printemps, été et hiver). Depuis l’hiver dernier, la Lettre
bénéficie d’un nouveau design. Le SIVOM et la Communauté
de Communes remercient les communes de leur aide précieuse
pour la distribution de cette Lettre dans tous les foyers. M Pierre MARREC arrive en cours de séance, portant le nombre de
membres présents à 46.
4 PRESENTATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2019 PAR M.
CANET
Vote des budgetsprimitifs 2019 par Mme AITA
La Présidente propose au Comité Syndical les budgets établis comme suit :
Délibération 2019-03-09
Après avoir entendu et approuvé le Comte de Gestion et le compte
administratif de l’exercice 2018,
Après s’être fait présenter le budget primitif 2019 du Sivom,tant en section
de fonctionnement qu’ensection d’investissement,
Le Comité syndical, après en avoir délibéré,
ADOPTE le budget primitif 2019 du budget principal équilibré en recettes et
en dépenses à la somme de
Fonctionnement :
e 318 991.41 € en dépenses et en recettes
Investissement :
+ 1011 670.73 € en dépenses et en recettes
Membres présents qui ont pris part à la délibération : 46
Vote : approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0
Délibération 2019-03-10
Budget Adduction en Eau Potable :
Après avoir entendu et approuvé le Comte de Gestion et le compte
administratif de l’exercice 2018,
Après s’être fait présenter le budget primitif 2019 d’adduction en eau potable
du Sivom, tant en section de fonctionnement qu’ensection d’investissement,
Le Comité syndical, après en avoir délibéré,
ADOPTE le budget primitif 2019 du budget AEP comme suit
Fonctionnement :
+ 2 203 569.66 € en dépenses
e 2827 764.97 en recettes
Investissement :
e 2796 762.50 € en dépenses et en recettes
Membres présents qui ont pris part à la délibération : 46
Vote : approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0
5-QUESTIONSDIVERSES
6- CLOTURE DU COMITE SYNDICAL PAR MME AITA
L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Présidente remercie les délégués et
les invités pour leur présence et leur participation aux travaux.
Elle remercie la commune de Chéroy pour son accueil et la séance est levée. TABLE CHRONOLOGIQUE DES DELIBERATIONS
2019-03-01
2019-03-02
2019-03-03
2019-03-04
2019-03-05
2019-03-06
2019-03-07
2019-03-08
2019-03-09
2019-03-10
BudgetPrincipal- Comptede Gestion 2018
Budget Adduction en Eau Potable - Comptede Gestion
2018
Compteadministratif 2018 BudgetPrincipal
Compteadministratif 2018 Gestion des eaux
BudgetGénéral - Affectation de résultats 2018
Budget Adduction en Eau Potable - Affectation de résultats 2018
Adduction en Eau Potable : achat de terres à Cornant
Adduction en Eau Potable : vente en gros aux collectivités
BudgetPrincipal-Approbation du BudgetPrimitif 2019
Budget Adduction en Eau Potable- Approbationdu Budget
Primitif 2019 SIVOM
DU
GATINAIS
-
Comité
syndical
Date
:
05/04/2019
Délégués
Communes
Titulaires
Suppléants
Signatures
M.
Claude
VIGNEAUX M. David ROUSSEL
M.
Gérard
OHL
MME
Catherine
CHOMME
[M.
David
LE
ROY
M.
Lionel
TESSIER
MME
Brigitte
BERTEIGNE
M.
Jean-Claude
SCHREINE
— M.
Bernard
DESRUMA MME Sandrine FERNAND MME Valérie DARTOIS
M.
Patrick
DAGNE
MME
Manuela
DA
SILVA
NOVAIS
M.
Michel
DEPARIS
MME
Catherine
FONTAIN
MME
Angélique
BESAN
M.
Denis
DEROU
NJ
MME
Annie
BOBARD
MME
Patricia
FROT
M
Gérard
FOU M. Mauric LAR
M.
Jea
NOEL
M.
Jea
FR
MME
Annie
DE
M.
Serge
TAR Délégués
k
Communes
Signatures
Suppléants
Signatures
Titulaires
M
Willy
HUON
[MME
Andrée
MUGUET
M.
Henri
DE
REVIERE
M.
Jean-Pierre
MOLLET
IMME
Christelle
NOLET
M.
Christian
DESCHAMP
DS
M.
Christophe
BRISSOT
>
MME
Laurence
ALEPUZ
M.
Jean-Chri
MARMOIN
MME
Marie-Line
DEY
M.
Bernard
DOUBLET
M.
Claude
CANET
M.
Christophe
DESANLIS
[M.
Claude
LEVESQU
deouLr
MME
Jocelyne
FOUCHY
Û
MME
Dominique
CHARIOT
M.
René
GUERIN
FES
M.
Eric
FRANC
M.
Thierry
MATIG
un.
}
M.
Jacky
DORAN
LraT
MME
Marie-C
TOKAR
Co
+4
D
___
M.
Bernard
CHAI
LA
M.
José
BOUF M. Jean- BOC
M.
Emm
ECKE
LR
|h
Berma
MIC
M.
Danie
DUB
M.
Yan
LAS Délégués
Communes
Titulaires
Signatures TA)
Suppléants
Signatures
M.
Etienne
SEGUELAS
M.
Bruno
NICOLAS
MME
Annie
ROGER
MME
Evelyse
GALLIEZ
M.
Joël
PAPEGHIN
M.
François
DROMIGNY
M.
Gérard
PRELAT
MME
Nicole
KONIECZNA
M.
Jacques
TAMBURINI
MME
Odette
LOGEZ
[M.
Pierre
MARREC
M.
Daniel
ARNOUX
[M.
Jean-Mauri
BOULAN
MME
Corinne
BIREAU
M
Bruno
CHEMIN
M.
Thierry
SAMSON
M.
Jérôme
CORDIER
A
— M. Henri DE RAINC —À] [MME Claudine PASQUI M. Claude MAULO M. Jean-R CHEV M. Pierre- RENO DE Sandrine MONJO MME Virginie CADET M. Jean-M NAVA M Damien DELA |[MME Louise CAR M. Berna PIGO M. Rob BUZ M. Phi LE Délégués
Communes
Titulaires
Signatures
Suppléants
Signatures
M.
Olivier
SICIAK
MME
Joëlle
GREMY
M.
Paul
TRIBUT
MME
Mauricette
DAUGE
M.
Jean-Pierre
ALLEMAND
M.
Jean-Pierre
MOENNE
M.
Didier
DELIGAND
7
M.
Bruno
GREGOIRE
IMME
Marie-France
CANDORET
M.
Gérard
BAUDOIN MME Séverine BONDOUX MME Valérie DE WOLF MME Maryline PROFILLE
AS Er M. Alain LEVEQUE _ D MME Claire CALVET M. Christoph SALIQU MME Céline TRA M. Pierre- MOIRO (J EN\\ MME Isabelle DROU M. Didier PIFFRE M. Jean-Y LEMA MME Corinn PAS À L'A as [MME Moniq EE M. Jea BE MME Cat PO M. Alai C M. Em VE