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unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - S
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - S
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - SIVOM 240412 CS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - SIVOM 240412 CS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
GTINA/ %
Ly
2
S
OURGO
DEPARTEMENT
DE
L’YONNE
SIVOM
DU
GÂTINAIS
EN
BOURGOGNE
PROCÈS-VERBAL COMITE
SYNDICAL
SÉANCE
DU
12 AVRIL
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
12
avril
à
8h15,
le
Comité
syndical
s’est
réuni,
à
l’espace
socioculturel
« André
Henry
»
de
Chéroy,
sur
convocation
et
sous
la
présidence
de
Christine
AITA.
Date
de
convocation
: 29
mars
2024.
Nombre
de
conseillers
: 37
En
exercice
: 36
Présents
: Christine
AITA,
Jean-François
ALLIOT,
Annie
AMBERMONT,
Loïc
BARRET,
Frédéric
BOURGEOIS,
Claude
CANET,
Gilles
CARIOU,
Jean-
François
CHABOLLE,
Jean-Robert
CHEVALLIER,
Jean-Claude
FOIN,
Jacky
GUYON,
Nadia
LEITUGA,
Guillaume
MAILLARD,
Claude
MAULOISE,
Marcel
MILACHON,
Pierre-Eric
MOIRON,
Jean-Jacques
NOEL,
Christelle
NOLET,
Catherine
PAPILLON,
Corinne
PASQUIER,
Patrick
PELISSIER,
Marie-Josèphe
RANAIVOSON,
Annie
ROGER,
David
ROUSSEL.
Absents
:
Dominique
CASSET,
Brigitte
BERTEIGNE,
Philippe
DE
NISS,
Bernard
DESRUMAUX,
Monique
JARRY,
Christine
BUSSON,
Bruno
CHEMIN,
Damien
DELARUE,
Louise
CARTIER,
Gilbert
GREMY,
Jean-Luc
ANDRIVOT,
Jean-Claude
BERNARD.
Votants
: 24
Quorum
: 20
Secrétaire
de
séance
élue
ce
jour
: Christelle
NOLET
Membres
présents
à l'ouverture
de
la séance
: 24
L'ordre
du
jour
est
le suivant
:
1.
ADMINISTRATION
GENERALE
1.1.
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
22
septembre
2023
2.
BUDGET
GENERAL
2.1.
Compte
de
gestion
2023
2.2.
Compte
administratif
2023
2.3.
Affectations
de
résultats
2023
2.4.
Budget
primitif
2024
3.
ADDUCTION
EN
EAU
POTABLE
3.1.
Quelques
temps
forts
2023
du
service
3.2.
Animation
agricole
3.3,
Travaux
et
études
2024 3.3.1.Délibération
concernant
l'acquisition
de
terrain
pour
la
construction
d'un
nouveau
réservoir
d'eau
sur
tour
de
200
m°
- commune
de
Saint-
Agnan
3.3.2.Délibération
concernant
l'acquisition
de
terrain
pour
la
construction
d'un
nouveau
réservoir
d'eau
sur
tour
de
300
m3
- commune
de
Saint
Valérien.
3.4.
Compte
de gestion
2023
3.5.
Compte
administratifs
2023
3.6.
Affectations
de résultats
2023
3.7.
Budget
primitif 2024
4.
QUESTIONS
et INFORMATIONS
DIVERSES La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
AITA,
Présidente
du
SIVOM
du
Gâtinais.
Cette
dernière
procède
à
l’appel
et
ayant
constaté
le
quorum
atteint,
déclare
la
séance
ouverte
à 8H18.
Madame
la
Présidente
propose
de
désigner
Christelle
NOLET
au
poste
de
secrétaire
de
séance.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention :
0.
1.
ADMINISTRATION
GENERALE
1.1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Comité
syndical
du
22
septembre
2023
La
Présidente
soumet
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
comité
du22
septembre
2023
à l'approbation
de
l’assemblée.
Délibération
2024.01-01
Le
Comité
syndical,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
22
septembre
2023.
2.
BUDGET
GENERAL
2.1.
Compte
de
gestion
2023 Délibération
2024-01-02
Le
Comité
Syndical,
sous
la présidence
de Madame
Christine
AITA,
après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1.
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1“
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y compris
la journée
complémentaire,
2.
Statuant
sur l’exécution
du budget
de l’exercice
2023
en ce qui concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3.
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Comité
syndical,
à
Punanimité,
à
l’unanimité,
DECLARE
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2023
du
budget
général
par
le receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part. 2.2.
Compte
administratif
2023 Délibération
2024-01-03
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret n°2012-1246
du
7 novembre
2012
rélatif à la gestion
budgétaire
et à la
comptabilité
publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Syndical
en
date
du
07/04/23
approuvant
le
budget
primitif
2023
et la décision
modificative
n°1
du
22/09/23,
Vu
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2023
dressé
par
le comptable
public,
Considérant
que
le
Conseil
Syndical
a,
pour
se
prononcer
sur
l’exécution
de
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Madame
la Présidente,
jusqu’au
30
juin 2024,
Considérant
que,
pour
ce
faire,
la
Présidente
doit
être
remplacée
par
la
Vice-
Présidente, La
Vice-Présidente
présente
le
compte
administratif
de
l’année
2023
—
budget
général,
arrêté
comme
suit :
Année
2023
Investissement
Fonctionnement
Recettes
24038,87€
25573,48€
Dépenses
22 066,27€
78 067,45
€
Résultat 2023
1972,60€
-52 493,97
€
Le
Comité
Syndical,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
APPROUVE
le
compte
administratif
2023
tel
que
présenté
ci-dessus
pour
le
budget
Adduction
en Eau
Potable
— SIVOM
du
Gâtinais,
rigoureusement
identique
au
compte
de
gestion
présenté
par
le Comptable
Public.
2.3.
Affectations
de
résultats
2023
Délibération
2024-01-04
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir entendu
et approuvé
le Compte
Administratif et le Compte
de Gestion
de
l'exercice
2023,
Résultat
de
clôture
2022
Résultat
2023
Résultat
de
clôture
2023
Section
de
fonctionnement
57
287,38
€
-52
493,97
€
affectation
du
résultat
1068
en
N-1
0,00€
Section
investissement
99
911,51
€
1 972,60
€
Considérant
l'absence
de
r estes
à réaliser,
Considérant
l'absence
de
besoin
de
financement
,
Le
Comité
Syndical,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
DECIDE
de
procéder
à
l’affectation
de
résultats
au
BP
2024
comme
suit : e
_L’excédent
de
fonctionnement
de
4 793.41
€ est reporté
dans
son
intégralité
à
Particle
RO02
«
recettes
»
de
la
section
de
fonctionnement
au
budget
primitif
2024
du
SIVOM
adduction
eau
potable,
e
L’excédent
d'investissement
de
101
884.11
€
est
reporté
à
l’article
ROO1
«
recettes
»
de
la
section
d’investissement
au
budget
primitif
2024
du
SIVOM
adduction
eau
potable
2.4.
Budget
primitif 2024
La
Présidente
propose
le budget
primitif
équilibré
en
dépenses
et en
recettes
pour
la
section
de
fonctionnement
:
SIVOM
général
Section
de
fonctionnement
Dépenses
BP
2024
explications reliquats
assurance,
clés
Chapitre
011
charges
générales
32414,14
|électroniques.…..
Chapitre
012
charges
de
personnel
3000,00
{cotisations
indemnités
élus
Chapitre
65
charges
de
gestion
courante
21100,00
{indemnité
élus
Chapitre
67
charges
exceptionnelles
500,00
Chapitre
68
amortissements
et
créances
éteintes
21
860,98
Total
dépenses
78
875,12
Recettes
BP
2024
explications
Résultats
antérieurs
reportés
4
793,41
chapitre
013
atténuation
de
charges
-
collège
pour
gymnase
4
Chapitre
70
Produits
de
services
34
200,00
|mois
+ rembt
personnel
chapitre
74
dotations
et
participations
filet
de
sécurité
chapitre
75
autres
produits
de
gestion
courante
L
chapitre
76
produits
financiers
50,00
rembt
assurance
du
chapitre
77
produits
exceptionnels
14
700,00
|personnel
opérations
d'ordre
25
131,71
[Total recettes
78 875,12
Et
en
suréquilibre
pour
la section
d’investissement
:
dépenses
recettes
BP
2024
BP
2024
Résultat
de
clôture
reporté
101
884,11
opérations
ordre
25
131,71
21
675,98
Totaux
25
131,71
123
560,09 Délibération
2024-01-05
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
de
Gestion
et le Compte
Administratif
de
l'exercice
2023,
Après
s’être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
- 2024
Général,
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d’investissement,
Le
Comité
Syndical,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ADOPTE
le
budget
primitif
2024
du
Budget
Général
comme
suit :
Fonctionnement
en
équilibre
:
e
Dépenses:
78875,12€
e
Recettes :
78
875,12
€
Investissement
en
suréquilibre
:
e
Dépenses :
25
131,71
€
e
Recettes :
123
560,09
€
3.
ADDUCTION
EN
EAU
POTABLE
3.1.
Quelques
temps
forts
2023
du
service
3.1.1. Enveloppe
de
renouvellement
(contrat
de
DSP)
3.1.1.1.
Renouvellement
DN63
Montacher-Villegardin
107
ml
Il
est
prévu
de
remplacer
120
mètres
linéaires
en
raison
de
fuites
récurrentes
nécessitant
des
réparations
annuelles
au
cours
des
trois
dernières
années.
Sur
ces
120
mètres,
107
ont
été
remplacés
par
des
conduites
en
PEHD
de
DN63.
1-7
107
ml
ont
été
remplacés
7
AY
+
ei Les
travaux
ont
débuté
le
4
septembre
2023
et
la
réception
à
eu
lieu
le
jeudi
23
novembre
2023. 3.112.
Renouvellement
de
la
Canalisation
Le
Vau
Robert,
Commune
de
Dollot
Le
projet
concerne
Le
Vau
Robert,
situé dans
la commune
de Dollot,
où
il est prévu
de
remplacer
un
tronçon
de
canalisation
en
fonte
DN60
sur
300
mètres
linéaires
afin de remédier
aux
fuites et d'intégrer la canalisation d'alimentation
en eau potable
dans
le domaine
public.
Les
travaux
ont
consisté
au
renouvellement
de
298
mètres
linéaires
de
canalisation
en
PEHD
de
DN63.
Les
travaux
ont
commencé
le
29/08/2023
et
se
sont
terminés
avec
la
réception
le
jeudi
18
janvier
2024.
3.1.1.3.
Remplacement
de
Canalisation
à
la
haute
borne
communes
Saint-Valérien
et
Dollot
ES
Le
remplacement
d'un
tronçon
de
canalisation
PVC
DN63
de
550
mètres
est
programmé
à
La
Haute
Borne,
située
sur
les
communes
de
Saint-Valérien
et
de
Dobllot,
afin
de
remédier
aux
fuites
signalées
dans
le Schéma
Directeur.
Les
travaux
de
renouvellement
de
la canalisation
DN
63
de
La
Haute
Borne
et La
Merlucherie
sont
terminés.
La
longueur
totale
de
ce
renouvellement
est
de
818
mètres.
La
réception
des
travaux
est prévue
pour
la fin de ce mois
d'avril.
Il
convient
de
noter
que
la
longueur
totale
des
travaux
réalisés
est
de
268
mètres
supplémentaires
par
rapport
à
ce
qui
était
initialement
prévu.
Cette
augmentation
est due à
l'état dégradé
de la conduite
constaté
sur place. NU
— LP:0
O
< 10
10
< 20
20
M
——
LP > 50
e
Réservoir
3.1.1.4. Travaux
de
renouvellement
des
réseaux
prévues
dans
le cadre
de
la DSP
Le
Concessionnaire
met
en
place
chaque
année
un
fonds
spécial
de
200
000
€ hors
taxes
pour
financer
les
travaux.
Ce
montant
est
utilisé
annuellement
pour
financer
un
programme
de
travaux.
Le
concessionnaire
s'est
engagé
à
renouveler
au
moins
1
000
mètres
linéaires
de
canalisation
d'un
diamètre
équivalent
à
100
mm
en
moyenne
chaque
année,
sur
une
période
de
trois
ans.
Pour
aider
au
financement
du
radio-relevé
des
compteurs,
le
Concessionnaire
a
prélevé
annuellement
25
000
€
hors
taxes
de
ce
fonds
spécial
pendant
les
quatre
premières
années
du
contrat.
Pendant
cette
période,
l'engagement
annuel
de
renouvellement
de
canalisation
de
1000
mètres
linéaires
en
équivalent
DN
100
mm
est réduit
à 875
mètres
linéaires.
Ainsi,
entre
2018
et
2023,
le
contrat
de
DSP
prévoit
le
renouvellement
d'au
moins
5 500
mètres
linéaires
de canalisation
d'un
diamètre
équivalent
à 100
mm.
La
révision
de
prix
sur
la période
2018-2023
s'établit
comme
suit
: 200
000
€ HT
*
1,17
=
234
000
€ HT.
Ainsi,
le fonds
spécial
pour
2023
atteint 234
000
€ HT.
Équivalent
|
LINEAIRE
ANNEE
Chantier
DN
COEFF|
Rparrse |
PN
100
mm
Rue
de
Pari
252
ml
en
DN
2018
ee
in
60et60mlen |
0,97
312
302,64
SE
DN
80
2019
Batardeaux,
DN
60
0,97
1751,60
|
1 699,05
Courtoin
2019
Rue de l'Ecole,
DN
60
0,97
240
232,8
Villethierry
2020
Rue Merdereau,
DN80
0,97
218
211,46
Dobllot
2020
Rue de la Mairie,
DN80
0,97
111
107,67
Villethierry
2020
| Route
nt
DN125
1,08
130
140,4 Rue
de
la
2021
TR
ee
DN60
0,97
190
184,3
2021
RU
DN150
1,16
44
51,04
république,
Chéroy
di
?
2021
| Route
de Bazoches,
DN75
0,97
285
276,45
Jouy
2021
| Route
de Bazoches,
DN125
1,08
100
108
Jouy
2022
|
Chemin
de César,
DN100
1
192
192
Saint
Valérien
2022
|
Etangs
de Galetas,
DN63
0,97
1060
1028,2
Domats
Rue
Gillotot,
2023
Montacher-
DN50
0,97
107
103,79
Villegardin
2023
RUE
DN60
0,97
298
289,06
Dollot
2023
HU COE
DN63
0,97
818
793,46
Saint-Valérien
Total
des
5
ans
5
720,32
3.12.
Devis
Travaux
(Travaux
hors
contrat
DSP)
3.12.1.
Installation
de
deux
vannes
de
sectionnement
et
de
deux
vannes
de
vidanges
Vanne
sectionnement
n°
1
: Les
Martinières,
Saint-Valérien
7
nn.
.
N
à
P
Te
jé
FENTE:
78
LERS”
Vanne
sectionnement
n°2
: Grande
Rue,
Brannay
Vanne
de
vidange
n°1
: La
Madeleinerie,
Saint-Valérien
Vanne
de
vidange
n°2
: Bapaume,
Dollot Le
montant
total
du
devis
pour
la fourniture
et la pose
des
quatre
vannes
s'élève
à
4
997,68
euros
hors
taxes.
3.1.2.2.
La
mise
en place
d’une
sectorisation
sur les trois
ventes
d’eau.
La
mise
en
place
d'une
sectorisation
pour
les
trois
points
de
vente
d'eau
a
été
téalisée.
Des
dispositifs
Sofrel
ont
été
installés
au
niveau
des
compteurs
à
Chaumont,
Champigny
et
Saint-Sérotin
afin
d'améliorer
notre
compréhension
du
fonctionnement
du réseau
et ainsi de mieux
détecter
les fuites. Le
montant
total de
la
facture
s'est
élevé
à 5
387,73
€
hors
taxes.
3.13.
Etude
de
ruissellement
sur
les
communes
de
Lixy,
Villethierry,
Brannay
et st Sérotin
Une
étude
sur
le ruissellement
dans
le bassin
versant
agricole
en
amont
du
captage
d'eau
potable
de
Villethierry
a été
réalisée
sur
les
communes
de
Lixy,
Villethierry,
Brannay
et Saint-Sérotin,
sur
demande
du
groupement
CCGB,
de
la Communauté
de
Communes
Yonne
Nord
et du
SIVOM,
et confiée
au
bureau
BIOTEC
Biologie.
Cette étude
avait pour
objectif de protéger le hameau
de Fontenelle
des inondations
et de réduire les eaux
turbides
dans
le captage lors de pluies. Le SIVOM
va apporter
sa
contribution
à cette
étude
en
s'engageant
à verser
la
somme
de
940
euros
TTC
au
cours
de
l'année
2024,
maintenant
que
les
subventions
sont
déduites.
L'étude
préconise
des
travaux
sur
les
communes
de
Lixy,
Saint-Sérotin,
Brannay
et
Villethierry,
notamment
la
mise
en
place
d'aménagements
pour
retenir
les
tuissellements
en
amont
du
captage,
ainsi que
des
améliorations
de la régulation
des
eaux
du
bassin
des
Ursules.
Il
est
recommandé
au
SIVOM
d'accepter
l'interruption
du
fonctionnement
du
captage
pendant
les périodes
de
fortes
précipitations
et de
recourir
à des
captages
alternatifs
d'eau
potable.
Il est à noter
que
le SIVOM
utilise
actuellement
le forage
des
Prénneux
à
Brannay
en
cas
de
précipitations
importantes.
VEOLIA
nous
propose
une
solution
pour
être
plus
réactif
et
éviter
de
faire
passer
l'eau
turbide
dans
le système
de
filtration.
Veolia
suggère
de
fournir
un
devis
pour
l'intégration
d'un
turbidimètre
que l'on positionnerait de manière
plus
stratégique
en sortie d'eau
brute. De
plus,
l'étude
indique
que
le
seul
investissement
requis
par
le SIVOM
concerne
l'amélioration
de
la perméabilité
de
la partie
supérieure
du
puits,
d'où
proviennent
les
eaux
turbides.
Pour
confirmer
cette
constatation,
l'avis
d'un
hydrogéologue
est
indispensable.
Par
conséquent,
nous
transmettrons
l'étude
à
un
hydrogéologue
agréé
dans
le courant
de l'année
pour
obtenir
ses recommandations.
3.14.
Point
sur
le renouvellement
effectué
sur
les
usines
et ouvrages
en
2023
dans
le
cadre
de
la
DSP
%
Réseau
: Renouvellement
Débitmètre
Petit
Paris
et
LS42
hameau
de
Saint-
Georges ;
%
Usine
de
Villethierry
: Renouvellement
du
variateur
de
la pompe
exhaure
n°1 ;
#%
Usine
de
Fontaines-Dollot
: Renouvellement
des
3 clapets
des
pompes
de
surpression,
de
3 débitmètres
(comptage
agence
de
l’eau,
pompage
forage
Dollot,
eau
de
service
chloration),
démarreurs
pompe
lavage
1, pompe
lavage 2
; %
Usine
de
Vernoy
: Renouvellement
de
la centrale
d'alarme,
panoplie
acide
inox,
clapet
pompe
2 eau
traitée
;
%
Surpresseur
de
la
Haute
Borne
: Renouvellement
de
la
centrale
d’alarme.
3.15.
Niveau
d'impayés
et processus
de
recouvrement
Le
montant
total
des
impayés
sur
le SIVOM
du
Gäütinais
s'élève
à 220
KE,
répartis
comme
suit : -
70
KE
font
l'objet
d'actions
en
cours
pour
résoudre
les impayés
;
-
150
KE
sont
en
cours
de
traitement
pour
mettre
en
place
un
processus
de
résorption
des
impayés.
©,
"
Présentation
du
processus
du
Recouvrement
Processus
nominal
—
—
-
-
ra
L
Actions spécifiques
===={ÿ@#>
Processus
territoires
externe
4- Émission
de La
_—
‘
= Rel
-
Recouvremen
facture
121 —
Relance
1
E
Lu
180
TT
TE
——
AL
SAT
=
So
sesue
e
Émissioë
{
Î
L
Î
{
RTE
ETAT
TIENNE
de
la
'
ï
1
T
ï
nouvellé
115 - Exigibilité
133 - Relance
2
90
- Passage
en
Impayés
facture
de
ia facture
Choix
de
la
stratégié
de
recouvrement
par
le tefritoire
CT
NS
‘SRE
TE METEO
SN
—
Processus
2 (Cabinets
de
recouvrement)
> 1 000
€ : relance
téléphonique
- proposition
patement
immédiat
-
relance
courrier,
mail, SMS,
téléphone
(C8/ échéancier)
+ mise
en
place
mode
de
paiement
automatique
+
proposition
échéancier
(prélèvement,
mensualisation}
-
étude
de
solvabilité
Proposition
FSL, Chèque
eau,
auprès
du
CCAS
_.
-
-
relance à 30 1 pour
> 5 000 €
PROCESSUS
COMPLÉMENTAIRE
(+ 180 4)
|
application
des
intérêts
moratoires
pour
les créances
publiques
1 +
180 :
Action
judiciaire
(sommation
de
payer,
|
pro
: courrier
coupure
sous
15 j / 7 j en
RAR
si contact
injonction
de
payer,
de
fond}
]
J +2
ans
-— Prescription
des
factures
des
particuliers
- 3 +
S ans
- prescription
des
factures
professionnelles
Point
sur
le niveau
d’impayés
et le processus
de
recouvrement
BAZOCHES
SUR LÉ BETZ
Total
13978,90€ Lour
Totai
228,36
CIsUSuGnY
tot
240250
L
Blocage Erreptionnel Rebaree
2183,85€
Non
tloque
225,15€
Échésncier
167.630
Échaancher
521,09€ [LA
BELLIOLE
Total
896,03 €
Non bkqué
2234820
Non bicqué
12915,96 €
ee
ana
sec
[vatterr
Toul
260,93€
a)
pos
Non bloqué
93367C
Ecrésncier
332054
Échéancier
670),
porn
meute
von
rare
Les
RE
a,
358$ t
.
Non bloqué
3082,52C
1
Surmndottoment
4640
d
É
Ltice
Ich,
pe
PET
Surendettement
2436
Non bkqué
6418.99 C
SE
or
us
TTL
Hon bloqué
93983 €
Surerderement
2603.60 €
A
UTA
BUT
ne,
Een
4112,25€ [MONTACHER VALEGARDIN
fotai
snsaat |
bo cs
cr
1065568€
Blocage £xcephonnel Relarce
335506 €
ue
es 37 €
[VE
Fr
ninee
EE
échéantier
aoissir
Non bloqué
S77413€
Eire
ag)
Te
utge
170400€
Surendettement
204616
nine
Non bloqué
24$62,65C |SAINT AGRAN
Portal
525364 €
FE
ï
Le
Svrerdertement
243,13C
(ira
er
153529 €
Pac aire
1678,14€
COURIOEN
total
JEUC
Non
bloqué
28762
Lime
157119€
Non bieque
nt
_
;
mort
Non bloqué
|
sun
DOLLOTI
Total
4010,60
€
IVELFNEUVE
LA
DONOAGR
Totai
|
17Sa18C
SAINT VALERIEN
Tori
ars7019 €
bqu
Blocage
Exceptionnel Relurce
292,57 C
Tige
Encptennel
RES
SR
Neon bbqu
175818€
Échésocier
119€
age
ExcepuonnerReaee
95€
[vauenor
Tate
148643€
Non boqué
1564200
Échearoer
621906
Échéancier
azse
DOMaTS
Cl
15593
€
CS
3314 €)
utige
18646
Echésncer
26791€
tre,
sise
Non bloqué
7sRI5€
ge
369.70
Roots
x61364€
Surendettement
a9482€
Fous
enmanc
Acdressement4 cjuidation tudciare
921.66 € [vaLetHiErar
td
|
as57948€
FOUCHERES
Total
18
C
Surendettement
354056
€
Blacage
Ecept
anne
Rebance
méO7C
Blocage
{ æeptronnel Retarce
235684€
[SAMGNY
SUR
AIRIS
Total
LECATE
S
Échesncur
3075174
Échésncier
rauc
lihéancer
awseic
Litige
|
inc
nenbisaut
151328
Mon btoasé
42714€
Non bloqué
=
L_11183,89€ 3.16.
Point
sur
la répartition
des
fuites
canalisation/branchements
N°
2021
2022
2023
VE
- 09
: Chéroy
1
(19)
VE
- 09
: Chéroy
(29) |
VE-09
: Chéroy
(13)
VE
- 01
: Domats
5
(23)
VE
- 01
: Domats
(21)
VE-01
: Domats
(9)
VE -12-2:
VE
-12-2:
Domaine
Domaine
de
de
VE-02
: Domaine
de
2
Clairis
(15)
Clairis
(22)
Clairis
(10)
FO
- 01 :
Saint-
FO
- 01
: Saint-
FO
- 01
: Saint-Valérien
3
Valérien
(17)
Valérien
(16)
(8)
VE
- 07:
VE
- 07:
Montacher-
Montacher-Villegardin
4
Villegardin
(14)
(13)
VE-07
: Montacher
(10)
VE-12-2
:
Étangs
de
6
VE
- 08
: Jouy
(15) |
BR
- 01
: Brannay
(20) | Béon
(6)
Point
sur
le
volume
de
fuites
Evolution
des
pertes
en
eau
entre
2017
et
2022
en
m3
600000
EÉÉERT
CPS PEL
520075
91
fuites
sur
Canalisations
et
461263
463174
400000
Branchements
en
2023
EYES
200000
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Liste
des
gros
travaux
de
réparation
semaine
3 de
2024 :
e
Samedi
13/01
: casse
canalisation
route
de
Chéroy
à Domats
sur
une
fonte
DN
150 ; e
Dimanche
14/01
: canalisation
à Vallery
rue
du
stade
sur
une
fonte
DN
60
et
casse
canalisation
à St Valérien
aux
Martinières
sur
une
fonte
DN
100 ;
e
Lundi
15/01
: casse
canalisation
à Villeneuve
la
Dondagre
rue
de
la
croix
saint
marc
sur
une
fonte
DN
60
;
e
Mardi
16/01
: 2ème
casse
canalisation
route
de
Chéroy
à Domats
sur
une
fonte
DN
150;
e Jeudi
18/01
: casse
canalisation
rue
Chaude
à Villebougis
sur une
fonte
DN
125
;
e
Vendredi
19/01
: casse
canalisation
D660
à Subligny
sur
une
fonte
DN
125;
e
Samedi
20/01
: casse
canalisation
Les
Brissets
à
Montacher
sur
une
fonte
DN
250 ; 3.17.
Déploiement
du
radio
relevé
Nombre
de
compteurs
de parc
actifs
: 6 587.
"Domaine
de
Clairis
- Savigny-sur-Clairis
: 331 ;
#
Étangs
de Béon
et Étangs
Neufs :
530 ;
"Reste
: 274
compteurs.
À
noter que
:
"63
rencontrent
des
problèmes
techniques
;
"
61
ne
sont
pas
équipés
en
raison
de
Veolia.
Rappel
des
motifs
de
non
installation
d’une
tête
émettrice
radio
:
e
Refus
d'équipement
du
radio
relevé
sur
le compteur
par
l'abonné
;
e
Installation
sans
titulaire
d'abonnement
(succession,
habitat
inoccupé)
;
e
Impossibilité
de prendre
rendez-vous
du
fait d'une
non
réponse
du
titulaire
d'un
abonnement
d'un
compteur
inaccessible
après
3
relances
;
e
Impossibilité
technique
d'installation
du
module
du
fait
de
l'exiguité
de
l'espace
autour
et au-dessus
du
compteur.
3.18.
Branchements
en
plomb
Dans
le
contrat
de
DSP,
Véolia
doit
procéder
au
renouvellement
de
1
400
branchements
en
plomb
d’ici
la
fin
de
son
contrat,
sur
la
base
d’environ
1/12è
par
an
(soit
environ
116
branchements
par
an).
Le
financement
des
travaux
est
assuré
selon
le
principe
de
dotation
de
188
984
€
HT
par
an. Année
Nbr
2018
34
2019
56
2020
85
2021
90
2022
72
Total
337
Total
contrat
de
DSP
1400
À
-1063
Pour
l'année
2023,
Veolia
n'a
pas
encore
transmis
les
informations
concernant
les
renouvellements
de
branchements
en
plomb
réalisés.
Cependant,
lors
de
la réunion
trimestrielle,
les
élus
du
SIVOM
ont
souligné
l'urgence
de
respecter
le
contrat
en
vigueur
et ont
insisté
sur la nécessité
pour
Veolia
d'accélérer
la cadence
en
2024
afin
de
rattraper
le retard
accumulé. 3.1.9.
Rendement
du
réseau
d’eau
potable
Evolution
du
rendement
du
réseau
de
distribution
2 900k
85
_
1 500
80
7
o
à
—
Lo
:
75,2
3
8
100%
75
à
5
5
$
ê
S00k
-
0
©
%
2018
‘
‘
2
2022
55
BB
vaine
produit
+
achete
à
d'autres
services
{m2}
BB
vsiume
consommé
sutcrisé
+
vendu
à
d'autres
servioes
(m3)
-@
Rencement
du
réseau
te
distribution
(%)}
-
Le
rendement
du
réseau
d'eau
potable
pour
la première
projection
de
2023
est
de
72
%
avec
une
diminution
de
5 %
des
volumes
consommés.
Diminution
des
volumes
vendus
La
diminution
de
5
%
des
volumes
consommés
ne
s'explique
pas
par
le
comportement
du
gros
consommateut,
car
au
contraire,
le regroupement
EURIAL
voit
sa
consommation
d'eau
passer
de
170
387
m3
en
2022
à 214
450
m3
en
2023,
soit
une
augmentation
de
44
063
m3.
REGROUPEMENT
EURIAL
6COc0
19
20050
lemetrm
2022
7eme
im
2072
Jeme
im
2022
“eme
vim
2022
1eme
nm
2023
2eme
nm
2023
eme
tim
2023
eme
tim
2023
3.2.
Animation
et
sensibilisation
à
la
préservation
de
Peau
3.2.1.
Matinale
technique
enjeux
de
l'Eau
: Retour
sur
la
Matinale
du
Gâtinais
en
Bourgogne
Dans
un
cadre
convivial
et
instructif,
le
service
Veolia
Nord
Bourgogne
et
le
SIVOM
du
Gäâtinais
en
Bourgogne
ont
orchestré
une
matinale
dédiée
aux
enjeux
cruciaux
de
l'eau
dans
le
territoire
du
SIVOM.
L'événement,
qui
s'est
tenu
le
mercredi
31
mai
2023,
a
été
riches
en
informations
pertinentes
et
en
discussions
constructives.
De
9h30
à 12h00,
les participants
ont
eu
l'opportunité
d'approfondir
leur
compréhension
des
enjeux
locaux
liés
à l'eau,
de
découvrir
le patrimoine
de notre
syndicat,
et
d'explorer
l'organisation
et
les
moyens
mis
en
place
par
Veolia
pour
y répondre.
L'après-midi
a été
marquée
par
une
visite
de
l'usine
de
Vernoy
offrant
ainsi
aux
élus
l'occasion
de
découvrir
de
près
les
installations
et
les
processus
qui
contribuent
à
assurer
un
approvisionnement
en
eau
fiable
et de
qualité
sur
notre
territoire.
3.2.2.
Sensibilisation
à
la
préservation
de
l'eau
: Collaboration
avec
les
écoles
et VEOLIA
Le
SIVOM
a
poursuivi
son
engagement
actif
en
faveur
de
la
sensibilisation
à
la
préservation
de
l'eau
en
collaboration
avec
les écoles
de
son
territoire,
en
partenariat
avec
VEOLIA.
La
journée
pédagogique
du
21
mars
2024
à
témoigné
de
cette
démarche,
avec
des
interventions
adaptées
à
différents
niveaux
scolaires.
Les
échanges
constructifs
avec
les
écoles
Villebougis,
Domats,
et l'école
maternelle
de
Villethierry,
soutenus
par VEOLIA,
ont permis
de planifier des
activités
interactives
ayant
renforcé
la conscience
environnementale
des
élèves.
Cette
initiative
a souligné
l'importance
de promouvoir
des
comportements
responsables
en matière
de gestion
de
l'eau
dès
le
plus
jeune
âge.
La
remise
de
mallettes
pédagogiques
et
les
présentations
effectuées
dans
les écoles,
en partenariat
avec VEOLIA,
ont constitué
des
étapes
concrètes
dans
notre
engagement
à préserver
cette
ressource
essentielle.
Le
programme
de
la journée
s'est déroulé
comme
suit :
>
De
9h00
à 11h00
: Présentation à
l'École
Domats
pour
les
enseignants
et les
élèves,
suivie
de
la
remise
de
la
mallette ;
>
De
13h30
à 15h30
: Présentation
à l'École
Villebougis
pour
les
enseignants
et les élèves,
suivie
de
la remise
de
la mallette
;
>
À
16h00
: Remise
de
la mallette
à la directrice
de
l'école
maternelle
de
Villethierry.
3.2.3.
Animation
agricole
3.2.3.1.
Suivi
et
Progrès
de
la
Charte
Agricole
de
Dollot
et
Saint-Valérien
La
charte
agricole
signée
en
2022
pour
protéger
les
captages
d'eau
potable
de
Dollot
et
Saint-Valérien
marque
un
engagement
crucial
dans
la
préservation
de
l'environnement.
Cette
initiative,
fruit
d'une
collaboration
entre
les
agriculteurs
du
bassin
et
le
SIVOM
du
Gâtinais,
vise
à améliorer
la
qualité
de
l'eau
tout
en
soutenant
les
activités
agricoles
locales.
Des
réunions
régulières
sont
organisées
pour
assurer
le
suivi
de
cette
charte,
démontrant
ainsi
l'engagement
continu
des parties prenantes.
De
plus, une visite de l'usine d'eau
potable,
organisée
le 13/09/2023
par le SIVOM
et VEOLIA
en collaboration
avec
les agriculteurs,
offre
une
opportunité
précieuse
pour
mieux
comprendre
le processus
de
traitement
de
l'eau
et les enjeux
associés.
Les
résultats
obtenus
en
2022/2023
montrent
des
progrès
significatifs
dans
la
réduction
de
l'utilisation
de
produits
phytosanitaires,
notamment
à
travers
des
initiatives
telles
que
la gestion
des
surfaces
en
colza
et les
méthodes
de
désherbage.
Ces
efforts
sont
essentiels
pour
garantir
la
qualité
de
l'eau
et
promouvoir
une
agriculture
durable
dans
notre
territoire.
Concernant
le BAC
de
Brannay,
il convient
de
noter
que
son
animation
est
assurée
y
q
par
la
MACMAE
en
partenariat
avec
les
BAC
de
Dollot
et
Saint-Valérien.
Cette
animation
s'aligne
sur
les
principes
énoncés
dans
la
Charte
des
bassins d'alimentation.
De
nombreux
agriculteurs
sont
engagés
dans
ces
deux
BAC,
et
certains
ont
contribué
à l'élaboration
de
la Charte
de
Dollot-Fontaines.
3.2.3.2.
Signature
de
la
Charte
pour
la
Qualité
de
l'Eau
de
la
Source
de
la Clairis
à Vernoy
Le
14
novembre
2023
en
présence
du
sous-préfet
de
Sens,
M.
Wassim
Kamel,
et de
la
présidente
du
SIVOM
et
les
agriculteurs
du
BAC,
nous
avons
signé
la
Charte
locale
pour
la qualité
de
l'eau
du
captage
de
la Source
de
la Clairis
à Vernoy.
Les
agriculteurs
du
bassin versant
de Vernoy
et les représentants
du
SIVOM
se sont
réunis
pour
prendre
un
engagement
commun
: protéger
notre
ressource
en
eau.
La
Charte
vise
à organiser
une
gestion
locale
et concertée
pour
reconquérir
la qualité
de l'eau, notamment
en
réduisant l'utilisation de produits
phytosanitaires.
La
journée
à commencé
par
une
visite
de
l’usine
de
Vernoy,
nous
permettant
de
mieux
comprendre
les enjeux
liés à la gestion
de
l'eau dans
notre
territoire.
Ensuite,
nous
avons
présenté
la Charte
et échangé
sur
ses principes
et objectifs.
La
signature
officielle
s'est
déroulée
sobrement
mais
avec
un
profond
sentiment
de
responsabilité
envers
notre
environnement.
Après
cet
engagement
formel,
nous
avons
eu
l'occasion
de
visiter
une
exploitation
agricole
locale,
où
l'un
des
signataires
produit
du
fromage.
C'était
une
manière
concrète
de
voir
comment
l'agriculture
peut
s'inscrire
dans
une
démarche
de
préservation
de l'environnement.
Cette
journée
marque
le début
d'un
travail
commun
et continu
pour
assurer
un
avenir
durable
à notre
ressource
en
eau.
3.2.3.3.
Projet
de
charte
agricole
pour
protéger
les
BAC
de
Brassy
Nord,
Sud
et St-Hubert
Le
projet
de
charte
vise
à protéger
les bassins
d'alimentation
des
captages
de
Brassy
Nord,
Brassy
Sud
et
Saint-Hubert.
La
rédaction
de
cette
charte
est
en
cours,
et
plusieurs
réunions
ont
déjà
eu
lieu
dans
le
cadre
de
son
élaboration.
Actuellement,
le processus
de
finalisation
est en
cours,
avec
pour
objectif de
parachever
ce
travail
d'ici
juin
2024.
Enjeux
pour
chaque
captage :
Métabolites
du
Métabolites
du
Métazachlore
et
du
Dimétachlore
Métazachlore
et
du
Dimétachlore
Métabolites
du
S-Métolachlore
Propyzamide Nitrate
: pics
hivernaux
entre
50
et 60
mg/L
Nitrate
: 35
—45
mg/L
SAU
= 560
ha
SAU
: Brassy
Sud
= 460
ha
Brassy
Nord
= 840
ha
Cette
démarche
s'inscrit
dans
une
volonté
de
concertation
et d'action
concertée
entre
les
différents
acteurs
impliqués
: le
SIVOM,
le SIVU,
la
MACMAE
et les
agriculteurs
du
BAC. 3.2.3.4.
Bassin
d'Alimentation
de
(Captage
(BAC)
de
Villethierry
Le
07
juillet
2023,
un
devis
a
été
signé
avec
la
Chambre
d'Agriculture
pour
un
montant
de
2 951,21
euros
hors
taxes.
La
prestation
vise
à réaliser
une
actualisation
et
une
synthèse
des
données
parcellaires,
des
assolements
ainsi
que
de
vérifier
la
qualité
de l'eau
du
captage,
en
plus
d'organiser
une
réunion
des
agriculteurs
du
BAC
et d'envoyer
un
bulletin
technique
relatif à la qualité
de
l'eau.
Objectifs
pour
l'année
2024
:
e
Accompagnement
des
agriculteurs
du
BAC ;
e
Mise
à jour
des
données
relatives
aux
agriculteurs,
leurs
coordonnées
et
les
surfaces
cultivées
dans
le BAC
;
e
Synthèse
portant
sur la qualité
de
l'eau et l'assolement
du
BAC.
3.3.
Travaux
et
études
2024
3.3.1.
La
qualité
de
l’eau
potable
3.3.11.
Charte
agricole
pour
protéger
les
BAC
La
fin du
mandat
de
là MACMA
est prévue
au
31
décembre
2024,
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
(AESN)
finançait
à
100
%
les
missions
d’animation
des
bassins
de
captage
qu'elle
assurait.
À
partir
du
1er
janvier
2025,
l'AESN
financera
le
SIVOM
à hauteur
de
80%
en
subvention,
laissant
20%
à
la
charge
du
SIVOM.
Les
demandes
de
financement
auprès
de
l'AESN
doivent
être
soumises
dès
le début
de
l'été 2024.
Le
SIVOM 2
sollicité
la
Chambre
d'Agriculture
du
département
89
(CA89)
pour
qu'elle
lui
propose
une
première
intervention
technique
et
financière
au
couts
du
printemps
2024. 3.3.12.
Acquisition
de
terres
agricoles
Dans
l'objectif de
préserver
la qualité
de
l'eau
potable
pour
ses
usagers,
le SIVOM
peut
être
amené
à acheter
des
terrains
pour
y implanter
des
réserves
foncières.
Ce
projet
a
pour
objectif
de
conclure
des
baux
environnementaux
sur
les
parcelles
situées
dans
les
zones
les
plus
critiques
pour
les
captages
d'eau
potable.
Les
acquisitions
de
terres
sont
effectuées
uniquement
en
cas
de
réelle
opportunité
et ne
visent
pas
à
acheter
l'ensemble
des
terres
agricoles.
Cependant,
en
choisissant
soigneusement
les
terrains
à acquérir,
le SIVOM
peut
s'assurer
de
la protection
de
ses
captages
d'eau
et de
la qualité
de
l'eau
potable
pour
les générations
futures.
3.3.13.
Propositions
de
la
DDT
pour
la
protection
des
parcelles
défrichées
à Dollot
Lors
de
la
réunion
du
24
janvier
à la mairie
de
Dollot,
la Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
a mis
en
lumière
deux
pistes
pour
garantir
la protection
des
parcelles
défrichées,
notamment
près
de
la Source
du
Village
de
Dollot.
Tout
d'abord,
il est
proposé
de
réviser
la Déclaration
d'Utilité
Publique
(DUP
du
27
décembre
1983)
afin
d'inscrire
des
servitudes
spécifiques
dans
le
périmètre
de
protection
rapproché,
selon
les
observations
de
la
DDT
concernant
le
sous-
dimensionnement
actuel.
Ces
servitudes
pourraient
concerner
divers
aspects
tels
que
l'entretien
des
prairies
ou
la densité
d'animaux
par hectare.
Ensuite,
la mise
en
place
d'une
Obligation
Réelle
Environnementale
(ORE)
sur
les
parcelles
défrichées
est
envisagée.
Cette
mesure,
encadrée
par
la loi,
permettrait
aux
propriétaires
fonciers
de
protéger
l'environnement
sur
leur
terrain
sur
une
longue période,
même
en
cas
de
vente.
Les
engagements
pris
seraient
contraignants
et
pourraient
inclure
des
mesures
de
compensation
environnementale.
Les
dates
des
arrêtés
des
captages
du SIVOM
sont les suivantes
:
-
Arrêté
de
la DUP
du
captage
de
Brannay
: 05
juillet 2001
;
-
Arrêté
de
la DUP
du
captage
de
Brassy
Nord
: 28
février
2001
;
-
Arrêté
de la DUP
du
captage
de Brassy
Sud
: 28
février 2001 ;
-
Arrêté
de
la DUP
du
captage
de
Dollot
: 27
décembre
1983 ;
-
Arrêté
de la DUP
du
captage
de Saint Valérien
: O1
avril
1992
;
-
Arrêté
de
la DUP
du
captage
de Villethierry
: 26
août
1992.
3.3.2.
Gestion
des
rejets
et
solutions
envisagées
pour
la
station
de
traitement
d'eau
potable
de
Fontaines
à Saint-Valérien
Le
16
septembre
2021,
la
police
de
l'eau
de
l'Yonne
a effectué
un
contrôle
de
la
station
de
traitement
d'eau
potable
de
Fontaines
à
SAINT-VALERIEN.
Ce
contrôle
à révélé
plusieurs
points
:
-
La
station
de
traitement
d'eau
potable
de Fontaines
à SAINT-VALERIEN
ne possède
pas
d'acte
administratif conforme
au code
de l'environnement,
notamment
pour
les
rejets
des
eaux
de
lavage
des
filtres.
-
Une
importante
quantité
de
charbon
actif fixant
du
métazachlore
a été
détectée
dans
le lit mineur
de
l'Orvanne
au
niveau
du
lavoir.
-
Le
linéaire
de
l'Orvanne
concerné
par
la présence
de
charbon
actif et la
quantité
de
sédiments
correspondante
restent
indéterminés.
Suite
à un
courrier
reçu
de
la DDT
le
10
octobre
2023,
une
réunion
s'est
tenue
le
21
novembre
2023,
portant
sur la station
de
traitement
d'eau
potable
de
Fontaines
à Saint-Valérien.
Les
points
saillants
discutés
lors
de
cette
réunion
:
Préambule
: Cette
réunion
fait
suite
à la diffusion
par
la DDT
le
10
octobre
2023
du
rapport
de
manquement
administratif
relatif au
contrôle
du
16
septembre
2023
de
la
station
de
traitement
d'eau
potable
de
Fontaines
à
Saint-Valérien,
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
du
SIVOM
du
Gâtinais
et exploitée
par Veolia.
Décisions
prises :
Mesures
et analyses
:
>
Réalisation
des
mesures
de débit et des
analyses
sur la qualité
de
l'Otvanne
en
amont
et en
aval
du
point
de
rejet de
la station.
Ces
mesures
auront
lieu
en
janvier/février
2024,
avril/mai
2024
et
août/septembre
2024.
>
Consultation
de
l'AESN
et de
l'EPAGE
du
Loing
par le SIVOM.
>
Procédure
"loi
sur l'eau"
:
-
Précision
sut l'application
des
rubriques
de
la nomenclature
IOTA
et dépôt
éventuel
d'un
dossier
"loi
sut
l'eau"
à la DDT.
- _
Élaboration
et validation
de
la
solution
destinée
au
traitement
des
eaux
de
lavage,
envisagée
sur
la parcelle
voisine à
la
station.
Calendrier
:
e
Réalisation
des
analyses
et mesures
de
débit
de
l'Orvanne
de
janvier
à
septembre
2024. e
Dépôt
du
dossier
"loi sur l'eau"
fin 2024/début
2025.
e
Réalisation
de
la
solution
de
traitement
des
eaux
de
lavage
sous
18
mois
à compter
de l'accord
de la DDT
sur le dossier
"loi
sur l'eau"
ou
le
porter-à-connaissance.
Arrêté
préfectoral :
Réception
d'un
projet
d'arrêté
préfectoral
de
mise
en
demeure
15
janvier
2024,
reprenant
les
échéances
susmentionnées.
Autres
points
à préciser
:
-
Détermination
des
solutions
envisageables
concernant
le charbon
actif
en
poudre
relargué
par
la station.
-
Précision
sur
l'avancement
de
l'achat
de
la parcelle
située
entre
l'usine
et
la route
(parcelle
719)
pour
la réalisation
d'un
fossé
avec
méandres,
équipé
de
géotextile
et présentant
une
pente
suffisamment
douce
pour
retenir
le
charbon
actif,
conformément
à la
solution
validée
par
la
police
de
l'eau.
Le
temps
de
séjour
et la décantation
permettront
de
recueillir
le
charbon
actif dans
le géotextile,
nécessitant
un
remplacement
périodique. Conclusion
: Le
SIVOM 2
pris
acte
des
décisions
prises
lors
de
cette
réunion
et
s'engage
à les
mettre
en
œuvre
dans
les délais
impartis.
Dans
ce
contexte,
le
SIVOM
2 sollicité
:
- __ VEOLIA
pour
la réalisation
en
amont
et en
aval
du
point
de
rejet de
la
station
de
traitement
de
l’eau
potable
de
Fontaines
des
analyses
physico-
chimiques
pour
3 campagnes
: en
février
2024,
en
avril/mai
2024
et
août/septembre
2024.
Le
devis
de
VEOLIA
est
de
1
500
euros
HT ';
-
CD
EAU
pour
3 campagnes
au
même
moment
que
les
analyses
de
VEOLIA
pour
le Jaugeage
du
Débit
de
l'Orvanne
en
amont
et en
aval
du
rejet.
Le
devis
est
de
2
055,00
€
HT';
-
ARTELIA
pour
obtenir
une
proposition
technique
et financière
en
vue
de
régulariser
les
rejets
d’eau
de
lavage
en
fonction
des
résultats
des
analyses
(Potter
à connaissance,
dossier
de
déclaration
ou
autorisation
environnementale)
ainsi
que
la maîtrise
d'œuvre
éventuelle.
Le
dossier
loi
sur
l’eau
et la maîtrise
d'œuvre
peuvent
être
subventionnés
à hauteur
de
50
par
l'AESN.
Pour
la
mission
d'ARTELIA,
en
fonction
des
résultats
des
analyses,
on
peut
avoir
les
cas
suivants
:
e
Porter
à connaissance
(5 450
€ HT)
et 2 réunions
avec
les
services
de
l'État
(1
100
€ HT)
et AVP
(5 600
€ HT)
pour
un
montant
total
de
12
150
€ HT.
e
Porter
à connaissance
(5 450
€ HT)
et 2 réunions
avec
les
services
de
l'État
(1
100
€ HT)
et le dossier
de
déclaration
(2 950
€ HT)
et AVP
(5
600
€ HT)
pour
un
montant
total
de
15
100€
HT.
e
Porter
à connaissance
(5 450
€ HT)
et 2 réunions
avec
les
services
de
l'État
(1
100
€ HT)
et un
dossier
d’autotisation
environnementale
(5
500
€ HT)
et AVP
(5 600
€ HT)
pour
un
montant
total
de
17
650
€ HT.
À
cela
pourrait
s’ajouter
l'autorisation
de
défrichement
que
la
DDT
peut
nous
demander
ou
pas
pour
un
montant
de
3 000
€ HT.
Et
la maîtrise
d'œuvre
(ACT,
VISA,
DET
AOR)
de
13
700
€
HT
si
le
SIVOM
souhaite
faire
la
mission
avec
VEOLIA.
Nous
informons
que
quel
que
soit
le
scénario,
l'intervention
totale
de
ARTELIA
sera
financée
à hauteur
de
50
%
par
lAESN.
Par
conséquent,
la
prestation
d'ARTELIA,
tenant
compte
des
éléments
précédemment
mentionnés,
ne
pourra
pas
dépasser
un
coût
brut
de
34
350,00
€
HT,
soit
41
220,00
€
TTC.
Avec
les
subventions,
le
coût
net
s'élèvera
à
17
175
€
HT.
En
intégrant
également
la réalisation
des
mesures
de
débit
et des
analyses
sur
la qualité
de
l'Orvanne
en
amont
et en
aval
du
point
de
rejet
de
la station,
le coût
total
net
maximum
pour
le SIVOM
sera
de
20
730
€ HT.
3.3.3.
Extensions
du
réseau
d'AEP
à
la
demande
des
communes
(coût
pris
en
charge
par
elles)
Afin de garantir la capacité
à répondre
aux besoins
en matière
d'eau
potable
en tout
temps,
une
provision
financière
a été
inscrite
au
Budget
Primitif 2024.
Cette
somme
permettra
de mener
à bien
des
projets
d'extension
de l'alimentation
en eau potable,
le cas
échéant,
en
couts
d'année
si la situation
l'exige.
En
prévoyant
ces
fonds,
le SIVOM
peut
être
en
mesure
de
s'adapter
rapidement
aux
changements
de
la
demande
et de garantir
une
fourniture
constante
et fiable
d'eau
potable.
3.3.4.
Renouvellement
de
canalisations
dans
le
cadre
de
la
DSP
Le
projet
de
renouvellement
de
canalisation
en
2023
prévoit
une
série
d'interventions
visant
à
remédier
aux
problèmes
de
fuites
dans
les
réseaux
d'approvisionnement
en
eau
potable.
Pour
ce
faire,
des
tronçons
de
canalisation
défectueux
seront
remplacés
pour
garantir
un
approvisionnement
en
eau
sûr
et
fiable
pour
les
habitants
du
SIVOM.
Suite
aux
échanges
avec
Veolia,
les
projets
suivants
sont
présentés :
3.3,4.1. La
Rue
de la Petite Justice
à
Vallery
Un
tronçon
de
canalisation
en
fonte
grise
en
DN125
de
720
mètres,
installé
en
1955,
nécessite
un
remplacement
en
raison
de
fuites
récurrentes.
Ce
tronçon
est
également
identifié
comme
une
priorité
dans
le Schéma
Directeur.
PROFIL
ALTIMÉTRIQUE
SN
X
LA RUE DE LA
PETITE
JUSTICE
= VALLERY
: EXISTANT 15 Branchements
-
Ploinb
à renouveler | f
L É
. nu
um
Plomb
à renouveler
3.3.4.2.
Petit Coru
- Villeneuve-la-Dondagre
DN63
en
PVC
-100
ml.
Lors
de
notre
observation
sur
le
terrain
en
compagnie
de
notre
délégataire,
VEOLIA,
nous
avons
remarqué
que
100
ml
de
la canalisation
d'eau
potable
passent
sous
le poste
de
relevage
des
eaux
usées.
De
plus,
une
partie
importante
du
réseau
d'eau
potable
se
trouve
sur
des
terrains
privés. Le
plan
de
travaux
pour
renouveler
les
réseaux
dans
le
cadre
de
la
DSP
va
couvtir
6,605
kilomètres
sur
une
période
de
7
ans,
de
2018
à
2024.
Cela
représente
une
extension
de
105
mètres
linéaires
par
rapport
à
la
prévision
initiale
de
6,5
kilomètres.
3.3.5.
Construction
et rénovation
des
réservoirs
Le
Schéma
Directeur
d'Alimentation
en
Eau
Potable
à
mis
en
évidence
des
défaillances
dans
certains
réservoirs,
nécessitant
une
attention
particulière.
Parmi
eux,
les
réservoirs
situés
à Saint-Agnan
et à Saint-Valérien
ont
été
identifiés
comme
les
plus
urgents
en
termes
de
rénovation.
Leur
état vétuste
met
en
effet
en
péril
la
qualité
et la quantité
de
l'eau
potable
disponible
pour
les
habitants
du
SIVOM.
II
est
donc
nécessaire
de
procéder
à
des
réparations
ou
des
remplacements
rapides
afin
de garantir
la sécurité
et la durabilité
du
système
d'alimentation
en
eau
potable.
À
cet
effet,
le
SIVOM
a retenu
deux
maîtres
d'œuvre
en
fin
décembre
2022
: IRH
Ingénieur
Conseil
pour la maîtrise d'œuvre
du château
d'eau de Saint-Agnan
et DCI
Environnement
pour
le château
d'eau
de
Saint-Valérien.
3.3.5.1.
Construction
d'un
réservoir d'eau potable
de 200 m3
« commune
de
Saint-
an»
Le
bureau
d'études
IRH
Ingénieur
Conseil
a reçu
l'ordre
de
service
afin
d'entamer
l'Avant-Projet
(AVP)
le 27
février 2023,
pour
une
période
s'étendant
sur 7 semaines.
Parallèlement,
une
convention
à été
conclue
avec
la SAFER
pour
entreprendre
les
négociations
foncières
nécessaires.
Une
fois
le terrain
destiné
à la construction
du
nouveau
château
acquis,
une
réunion
de
présentation
de
la
phase
AVP
sera
organisée
à l'intention
des
élus
du
SIVOM.
Ÿ
sur
Réservoir sur tour Localisation
du
réservoir
sur
le territoire
communal
3.3.5.2.
Délibération
concernant
l'acquisition
de
terrain pour la
construction
d'un
nouveau
réservoir
d'eau
sur
tour
de
200
m°-
commune
de
Saint-
af1
Dans
le
but
de
garantir
un
approvisionnement
suffisant
en
eau
pour
la
commune
de
Saint-Agnan,
actuellement
desservie
par
un
château
d'eau
de
100
m*
présentant
un
problème
de
béton
et
de
corrosion
des
armatures
en
acier,
il est
essentiel
de
répondre
à la demande
croissante
des
habitants
et de
sécuriser
l'approvisionnement
en
eau
potable
en
envisageant
la construction
d'un
nouveau
réservoir
de
200
m°.
Après
des
analyses
approfondies,
il est apparu
que
le meilleur
emplacement
pour
ce
nouveau
château
d'eau
serait
près
de
l'infrastructure
existante,
au
niveau
du
hameau
de
la
Loge
à
Saint-Agnan.
Ainsi,
une
surface
d'environ
600
mètres
carrés
est
nécessaire
pour
cette
construction.
Délibération
2024-01-06
Considérant
la nécessité
impérieuse
de
garantir
un
approvisionnement
adéquat
en
eau
pour
la commune
de
Saint-Agnan
confrontée
aux
problèmes
structurels
de
son
château
d’eau
actuel,
présentant
des
défauts
de
béton
et de
corrosion
des
armatures
en
acier,
Considérant
l'impératif
de
répondre
à
la
demande
croissante
des
habitants
et
de
sécuriser
l’approvisionnement
en
eau
potable
en
envisageant
la
construction
d’un
nouveau
réservoir
de
200
m
3,
Considérant
que
des
études
approfondies
ont
déterminé
que
l’emplacement
optimal
pour
ce
nouveau
château
d’eau
serait
près
de
l’infrastructure
existante,
au
niveau
du
hameau
de
la loge
à Saint-Agnan,
nécessitant
ainsi
une
surface
d’environ
600
mètres
carrés
pour
cette
construction,
Le
Comité
Syndical,
sur
proposition
de
la
Présidente
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
APPROUVE
l'indemnisation
de l'exploitant à hauteur
de
1 145
€ pour
600
mètres
carrés
de
la parcelle
agricole
qu'il
exploite
au
hameau
de
la Loge
à Saint-Agnan,
dans
le cadre
du
projet
de
construction
du
nouveau
château
d'eau, AUTORISE
la
Présidente
du
SIVOM
à
finaliser
la
vente,
en
fixant
un
prix
de
2
euros
par
mètre
carré,
pour
un
montant
total
de
1 200
euros
pour
l'ensemble
de
la
parcelle
de
600
mètres
carrés,
DECIDE
que
les
frais
du
notaire
et du
bornage
de
la parcelle
seront
supportés
par
le SIVOM, DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au BP
2024.
3.3.5.3.
Réservoir
sur
tour
de
Fontaines
«
Commune
de
Saint-Valérien
»
Ordre
de
Service
n°1
pour
la
réalisation
de
l'Avant-Projet
(AVP)
:
émis
le
09/02/2023
par
le SIVOM
au
bureau
d'études
DCI
Environnement.
La
phase
AVP,
séparée
en
deux
(APS
et APD)
lors
de
l'élaboration
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
et des
négociations.
Objectif de
l'étude
:
e
Mise
en
service
d'un
ouvrage
de
stockage
de
1200
m3,
avec
différents
scénarios
:
>
Réhabilitation
de
l'ouvrage
existant
de
900m3
+
construction
de
300m3
;
>
Construction
d'un
ouvrage
neuf de
1200m3.
e
Mise
en
œuvre
des
canalisations
de
raccordement
du
réservoir
de
300m3,
e
Aménagement
des
réservoirs,
e
Démolition
totale
ou
partielle
de
l'ouvrage
existant
(selon
la solution),
e
Pose
des
équipements
de
sécurité
et de
service.
L'APS
à présenté
une
comparaison
de
ces
scénarios.
Ils ont été discutés
et présentés
aux
élus le 15
février 2024.
Les
avantages,
inconvénients
et prix
ont été détaillés
lors
de
la réunion.
y
Anti
retour
À
fRéducteur de
pression Ouvrage sut
tout
Solution
1200
m3
Réhabilitation
+
Ouvrage
sur
tour
à
300
m3
Diana
1
900
000
Prix
Réhabilitation
0
590
000
540
000
690
000
1 085
000
Fondations
150
000
75
000
Voirie
60
000
60
000
OR
HT
3
610
000
2 625
000 |
2575
000
2725
000
|
3 120
000
Membrane
Cuvelage
Résine
FPO
Cuvelage
PP
Inox
mm
:
M
La
construction
du
nouveau
château
d'eau
nécessitait
une
superficie
d'environ
800
mètres
carrés,
ainsi
qu'une
aire
de
retournement.
Pour
résoudre
cette
situation,
plusieurs
actions
ont
été
entreprises
:
O
Contact
avec
l'exploitant
de
la parcelle
agricole.
Suite
à des
échanges
de
courriers
électroniques,
de
communications
téléphoniques
et
à
une
réunion
le
mardi
23
janvier
2024
au
SIVOM,
ainsi
qu'à
une
discussion
entre
l'exploitant
et
la
SAFER
le
mardi
30
janvier
2024,
une
indemnisation
de
2
754,00
€
a
été
demandée
par
l'exploitant.
Cela
concerne
l'acquisition
de
1 443
mètres
carrés
de
la parcelle
agricole
qu'il
exploite
dans
la
zone
de
Fontaines
à Saint-Valérien.
Cette
démarche
est
nécessaire
dans
le
contexte
urgent
du
projet
de
création
d'un
nouveau
château
d'eau.
Pour
ce
qui
est
de
la propriétaire
de
la parcelle
agricole,
un
accord
à été
conclu
sur
un
prix
de
2
euros
par
mètre
carré,
ce
qui
équivaut
à
un
total
de
2
886
euros
pour
l'ensemble
de
la parcelle
de
1 443
mètres
carrés.
Le
bornage
de
la parcelle
ainsi
que
les
frais
de
notaire
seront
pris
en
charge
par
le
SIVOM
dans
le cadre
de
la procédure
de
vente.
L
\
La)
144245
m' 3.3.5.4.
Délibération
concernant
l'acquisition
de
terrain pour la
construction
d'un
nouveau
réservoir
d'eau
sur
tour
de
300
m3
- commune
de
Saint
Valérien
Afin
d'assurer
un
approvisionnement
en
eau
adéquat
dans
notre
territoire,
il est
impératif
de
prendre
des
mesures.
Actuellement,
les
communes
de
Dollot,
Fouchères,
Saint-Valérien,
Subligny, Villebougis
et Villeroy
dépendent
d'un
château
d'eau
de
900
m3
vétuste
et
présentant
des
fuites.
Cependant,
pour
répondre
aux
besoins
croissants
de
nos
habitants
et
sécuriser
l’alimentation
en
eau
potable
sur
notre
territoire
entièrement
maillé,
il est nécessaire
d'envisager
la construction
d'un
nouveau
réservoir
de
300
m3,
en
parallèle
à la réhabilitation
du
réservoir
existant.
Suite
à des
études
approfondies,
il est
apparu
que
la meilleure
localisation
pour
ce
nouveau
château
d’eau
serait
à proximité
immédiate
de
l'existant,
sur
la
route
de
Fontaines
à Saint-Valérien.
Ainsi,
une
superficie
d'environ
1 430
mètres
carrés
est
requise
pour
cette construction,
incluant la mise
en place
d'une
aire de retournement
pour
faciliter les accès
au
chantier
et aux
futurs
travaux
d'entretien.
Délibération
2024-01-07
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’urgence
de
garantir
un
approvisionnement
en
eau
adéquat
dans
notre
territoire
confronté
aux
déficiences
de
l'infrastructure
actuelle,
notamment
le
château
d’eau
de
900m3
présentant
des
fuites
et
desservant
les
communes
de
Dollot,
Fouchères,
Saint-Valérien,
Subligny,
Villebougis
et Villeroy,
Considérant
la
nécessité
de
répondre
aux
besoins
croissants
des
habitants
et
de
sécuriser
l’alimentation
en
eau
potable
sur
un
territoire
entièrement
maillé
en
envisageant
la
construction
d’un
nouveau
réservoir
de
300
m
3,
en
parallèle
à
la
réhabilitation
du
réservoir
existant,
Considérant
que
des
études
approfondies
ont
déterminé
que
la
meilleure
localisation
pour
ce
nouveau
château
d’eau
serait
à
proximité
immédiate
de
l'existant,
sur
la route
de
Fontaines
à Saint-Valérien,
nécessitant
ainsi
une
superficie
d'environ
1
430
mètres
carrés
pour
cette
construction,
incluant
la
mise
en
place
d’une
aire
de
retournement
pour
faciliter
les
accès
au
chantier
et
aux
futurs
travaux
d'entretien, Le
Comité
Syndical,
sur
proposition
de
la
Présidente
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
AUTORISE
l'indemnisation
de
l'exploitant
à
hauteur
de
2
754,00
€
pour
1
443
mètres
carrés
de
la parcelle
agricole
qu'il
exploite
à Fontaines,
Saint-Valérien,
dans
le cadre
du
projet
de
construction
du
nouveau
château
d'eau
;
AUTORISE
la Présidente
du SIVOM
à conclure
la vente,
fixant un prix de 2 euros
par mètre
carré, pour
un montant
total de 2 886 euros
pour l'ensemble
de la parcelle
de
1
443
mètres
carrés
;
DECIDE
que
le notaire
et les
frais
de
bornage
de
la parcelle
seront
pris
en
charge
par
le SIVOM
;
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au BP
2024. 3.3.6.
Proposition
de
Renouvellement
de
Canalisation
financé
par
le
SIVOM 3.3,6.1.
Canalisation
en Amiante-ciment
de la RD
42 commune
Montacher-Villegardin
En
vue
des
travaux
prévus
par
le département
en
2024
pour
la réfection
de
l'enrobé
de
la RD
42, il est nécessaire
de
remplacer
la canalisation
en
amiante-ciment
de
DN
250
datant
de
1979,
longue
d'environ
1
700
mètres,
conformément
aux
recommandations
du
schéma
directeur
ainsi
qu'aux
constatations
de
fuites
récurrentes
rapportées
par
VEOLIA
RD
42
Montacher-Villegardin
3.3.6.2.
Canalisation
de
refoulement
reliant
l'usine
de
traitement
d'eau
au
château
d'eau
commune
de
Saint
Valérien
Il
est
impératif
de
remplacer
la
canalisation
de
refoulement
reliant
l'usine
de
traitement
d'eau
au
château
d'eau
en
fonte
de
DN
200,
dont
la date
de
pose
reste
inconnue,
incluant
une
portion
traversant
une
zone
de
propriété
privée.
Cette
canalisation
s'étend
sur
environ
1450
mètres.
Cette
action
est
en
accord
avec
les
directives
du
schéma
directeur
et
suite
aux
fuites
récurrentes
constatées
et signalées
par VEOLIA.
DT Canalisation
de
refoulement
reliant
l'usine
de
traitement
d'eau
au
château
d'eau. Li
Dee
Done
3.3.6.3.
Proposition
de
marché-
accord-cadre
pour
le
renouvellement
des
canalisations
de
la
RD
42
et route
de
Fontaines
L'Agence
de
l'eau
AESN
informe
que
les
demandes
de
subvention
pour
son
programme
2019-2024
ne
seront
plus
acceptées
à
partir
de
septembre
prochain.
Dans
le cadre
du
futur
programme,
les
taux
de
subvention
risquent
de
diminuer
et
les
critères
d'admissibilité
seront
plus
stricts.
Afin
de
concrétiser
les
deux
projets
de
renouvellement
de
canalisation
en
amiante-
ciment
pour
la
RD
42
à
Montacher-Villegardin
et
la
route
de
Fontaines
à
Saint
Valérien,
tout
en
bénéficiant
des
subventions
du
programme
en
cours,
il
est
recommandé
de
mettre
en
place
un
accord
cadre
de
travaux.
Ce
marché
permettrait
la délivrance
de
bons
de
commande
sur
une
période
initiale
d'un
an
à
partir
de
2024,
renouvelable
trois
fois
pour
des
périodes
d'un
an.
Le
montant
maximum
alloué
serait
de
600
000
€
par
an
hors
taxes,
avec
un
plafond
total
de
2 400
000,00
€ pour
la durée
totale
du
marché.
3.4.
Compte
de
gestion
2023 Délibération
2024-01-08
Le
Comité
Syndical,
sous
la présidence
de Madame
Christine
AIT'A,
après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état de
PActif,
l’état du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
Après
s'être assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1.
Statuant
sur l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1“
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y compris
la journée
complémentaire,
2.
Statuant
sur l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3.
Statuant
sur la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales Le
Comité
syndical,
à
Punanimité,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
du
budget
adduction
en
eau
potable
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa part.
3.5.
Compte
administratifs
2023
Délibération
2024-01-09
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n°2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et à la
comptabilité
publique,
Vu
la délibération
du
Conseil
Syndical
en
date
du
07/04/23
approuvant
le budget
primitif 2023 Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
dressé
par
le comptable
public,
Considérant
que
le
Conseil
Syndical
a,
pour
se
prononcer
sur
l'exécution
de
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Madame
la Présidente,
jusqu’au
30
juin
2024,
Considérant
que,
pour
ce
faire,
la
Présidente
doit
être
remplacée
par
la
Vice-
Présidente, La
Vice-Présidente
présente
le
compte
administratif
de
l’année
2023
—
budget
adduction
en
eau
potable,
arrêté
comme
suit :
Année
2023
Investissement
Fonctionnement
Recettes
459 885,24
€
715 666,08
€
Dépenses
356 328,13€
595 939 61€
Résultat 2023
103 557,11
€
119 726,47
€
Le
Comité
Syndical,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
le
compte
administratif
2023
tel
que
présenté
ci-dessus
pour
le
budget Adduction
en Eau
Potable — SIVOM
du
Gitinais, rigoureusement
identique
au
compte
de
gestion
présenté
par
le Comptable
Public.
3.6.
Affectations
de
résultats
2023
Délibération
2024-01-10
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
Administratif
et le Compte
de
Gestion
de
l’exercice
2023,
Résultat de clôture 2022
Résultat 2023
Résultat de clôture 2023
Section de fonctionnement
2723 357,19€
119726,47€
2843 083,66 €
affectation du résultat 1068 en N-1
0,00€
Section investissement
62897131€
103 557,11€
732528,42€ Considérant
l’absence
de
restes
à réaliser,
Considérant
l’absence
de
besoin
de
financement,
Le
Comité
Syndical,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
procéder
à l'affectation
de
résultats
au
BP
2024
comme
suit :
e
L’excédent
de
fonctionnement
de
2
843
083,66
€
est
reporté
dans
son
intégralité
à l’article ROO2
« recettes
» de
la section
de
fonctionnement
au budget
primitif
2024
du
SIVOM
adduction
eau
potable,
e
L’excédent
d'investissement
de
732
528,42
€
est
reporté
à
l’article
ROO1
«
recettes
» de
la
section
d’investissement
au
budget
primitif
2024
du
SIVOM
adduction
eau
potable
3.7.
Budget
primitif 2024
La
Présidente
propose
le
budget
primitif
suivant,
en
suréquilibre
pour
le
fonctionnement :
Section
de
fonctionnement
Dépenses
BP
2024
Chapitre
011
charges
générales
59
200,00
Chapitre
012
charges
de
personnel
101
000,00
Chapitre
65
charges
de
gestion
courante
50,00
chapitre
66
charges
financières
57
000,00
Chapitre
67
charges
exceptionnelles
1 000,00
Chapitre
68
amortissements
443
521,97
023
Virement
à
la
section
d'investissement
980
480,01
Total
dépenses
1 642
251,98
Recettes
BP
2024
Résultats
antérieurs
reportés
2 843
083,66
Chapitre
70
Produits
de
services
461
000,00
chapitre
74
dotations
et
participations
54
600,00
chapitre
75
autres
produits
de
gestion
courante
300,00
opération
ordre
(subventions)
227
837,07
[Total recettes
3 586 820,73 Et
en
équilibre
pour
l’investissement :
dépenses
recettes
BP
2024
BP
2024
Résultat
de
clôture
reporté
732
528,42
Terres
agricoles
320
000,00
Programme
AEP
renouvellement
canalisations AEP
réservoir
St Agnan
122
100,00
AEP
réservoir
St Valérien
187
000,00
Extensions
140
000,00
140
000,00
Unités
de
traitement
64
000,00
13
740,00
travaux
divers
300
000,00
amélioration
et
distribution
186
000,00
d'eau branchements
plomb
étude
captage
Villethierry
réseau
Montacher
amiante
536
000,00
178
666,67
ciment
suite
travaux
département route
de
fontaines
429
000,00
143
000,00
remboursement
emprunt
120
000,00
opérations
ordre
227
837,07
443
521,97
Virement
de
la
section
de
980
480,01
fonctionnement Totaux
2 631
937,07
2 631
937,07
Délibération
2024-01-11
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
de
Gestion
et le Compte
Administratif
de
l’exercice
2023,
Après
s’être
fait présenter
le Budget
Primitif
- 2024
adduction
eau
potable,
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d’investissement,
Le
Comité
Syndical,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
ADOPTE
le
budget
primitif
2024
du
Budget
adduction
eau
potable
comme
suit :
Fonctionnement
en
suréquilibre
:
e
Dépenses:
1642
251,98
€
e
Recettes :
3
586
820,73
€
Investissement
en
équilibre
:
e
Dépenses :
2 631
937,07
€
e
Recettes
:
2
631
937,07
€
4.
QUESTIONS
et
INFORMATIONS
DIVERSES
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la Président
lève
la séance.
La
Présidente
du
Sivom
La
secrétaire
de
séance
Christine
AITA,
Présidente
Christelle
NOLET
Maire
de
Dpmats SIVOM
DU
GATINAIS
EN
BOURGOGNE
Liste
des
délibérations
examinées
lors
de
la séance
du
Comité
syndical
du
12
avril 2024
2024-04-01
Approbation
du
PV
du
Comité
syndical
du
22
septembre
2023
:
approbation
à l’unanimité
2024-04-02
Budget
général:
Compte
de
gestion
2023:
approbation
à
Punanimité
2024-04-03
Budget
général:
Compte
administratif
2023:
approbation
à
Punanimité
2024-04-04
Budget
général: Affections
des
résultats
2023
:
approbation
à
Punanimité
2024-04-05
Budget
général
: Budget
primitif 2024
: approbation
à Punanimité
2024-04-06
Adduction
en Eau
potable
: Délibération
concernant
l’acquisition
de
terrain
pour
la
construction
d’un
nouveau
réservoir
d’eau
sur
la
commune
de
Saint
Agnan
: approbation
à Punanimité
2024-04-07
Adduction
en Eau
potable
: Délibération
concernant
l’acquisition
de
terrain
pour
la
construction
d’un
nouveau
réservoir
d’eau
sur
la
commune
de
Saint
Valérien
: approbation
à Punanimité
2024-04-08
Adduction
en Eau
potable
: Compte
de
gestion
2023
: approbation
à l'unanimité
2024-04-09
Adduction
en
Eau
potable:
Compte
administratif
2023 :
approbation
à l’unanimité
2024-04-10
Adduction
en
Eau
potable:
Affections
de
résultats
2023:
approbation
à l’unanimité
2024-04-11
Adduction
en
Eau
potable
: Budget
primitif
2024
: approbation
à
Punanimité
Liste
des
Présents:
David
ROUSSEL,
Christine
AITA,
Jean-Jacques
NOEE,
Christelle
NOLET,
Catherine
PAPILLON,
Claude
CANET,
Marie-Josèphe
RANAIVOSON,
Nadia
LEITUGA,
Gilles
CARIOU,
Loïc
BARRET,
Annie
ROGER,
Jean-Claude
FOIN,
Guillaume
MAILLARD,
Jacky
GUYON,
Claude
MAULOISE,
Jean-Robert
CHEVALLIER,
Jean-François
CHABOLLE,
Annie
AMBERMONT,
Frédérii
BOURGEOIS,
Marcel
MILACHON,
Patrick
PELISSIER,
Jean-François
ALLIOT,
Pierre-Eric
MOIRON,
Corinne
PASQUIER. Absents
:
Dominique
CASSET,
Brigitte
BERTEIGNE,
Philippe
DE
NIJS,
Bernard
DESRUMAUX,
Monique
JARRY,
Christine
BUSSON,
Bruno
CHEMIN,
Damien
DELARUE,
Louise
CARTIER,
Gilbert
GREMY,
Jean-Luc
ANDRIVOT,
Jean-Claude
BERNARD.
Mise
en
ligne
le : 17/04/2024
La
Présidente
du
Sivom
La
secrétaire
de
séance
Christine
AITA,
Présidente
Christelle
NOLET
Mairg
de
Gourtoin.
Maire
de
Domats