Déliberation - documents 30

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Déliberation - documents 30 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Estourmel. Lien du pdf (Déliberation - documents 30)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit, _ tésis,

comme indiqué ci

16/10/2026

Communauté d'Agalomésatior

/ Copdrésis-Catésis /

/

/ ‘ Î 4

/

7

DECISION 2026/30 2026/

CA2C - Registre des délibérations 2026

Modification de l’accord-cadre à bons de commande de services

de transports collectifs pour les trajets des scolaires (lot n°1),

culturels (lot n°2) et divers (lot n°3) pour la Communauté

d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis - Avenant n°1 du lot

n°3

La présente consultation concerne les transports scolaires, culturels, et divers de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis.

Le présent accord-cadre est alloti comme suit :

− Lot n°1 : Transport Culturel / Montant maximum : 120 000 € HT ;

− Lot n°2 : Transport Piscine / Montant maximum : 250 000 € HT ;

− Lot n°3 : Transport Divers / Montant maximum : 10 000 € HT.

Par décision n°2024/18, le présent accord-cadre a été attribué à la société PLACE MOBILITÉ, pour douze mois renouvelables trois fois tacitement.

À la suite d’une demande de devis, il apparaît que plusieurs prix unitaires manquent et ne permettent pas au titulaire de fournir une offre conforme au bordereau de prix unitaire. Il convient donc d’ajouter plusieurs prix unitaires et précisions d’unité, à savoir :

3-A-23 Location journée, véhicule avec soute A/R Grand tourisme 59 fauteuils 310,80 € 3-B-2 Sortie le dimanche - Remise - Surcoût Forfaitaire oui 41,58 €

3-B-3 Sortie jour férié - Remise - Surcoût Forfaitaire oui 41,58 €

3-B-8 Supplément 1er conducteur > à 14H Forfaitaire Surcoût 145 €

3-B-9 Supplément 2nd conducteur Forfaitaire Surcoût 580 €

3-B-10 Supplément 9h coupure sur place 1 conducteur Forfaitaire Surcoût 345 €

Le Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis,

En vertu de ses délégations, conformément à la délibération n°2026/042 du 20 avril 2026,

Vu l’avenant n°1 du lot n°3 annexé à la présente décision,

DÉCIDE

− De modifier l’accord-cadre à bons de commande objet de la présente comme indiqué ci- dessus ;

− De signer les annexes jointes à la présente décision.

Acte certifié exécutoire

Transmission en Sous-Préfecture le 16/10/2026

Publication le 16/10/2026

Vu, Le Président – Serge SIMEON

Fait à Beauvois-en-Cambrésis, le 16/10/2026

Le Président,

Maire du Cateau-Cambrésis

Conseiller Régional

Serge SIMEON

IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans le même délai, notamment par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr. L'exercice d'un recours gracieux proroge le délai de recours contentieux.

Ce document a été mis en ligne le 16/10/2026 14:08VE

de l'accord

CA?C

777 7 JURE D'APPEL

2, CULTURELS, ET

de

R2162-13 à R2162

ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE PASSÉ PROCÉDURE D’APPEL

D’OFFRES OUVERT RELATIF AUX TRANSPORTS SCOLAIRES, CULTURELS, ET DIVERS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

DU CAUDRÉSIS ET DU CATÉSIS

AVENANT N°01 – LOT N°3

Identification de l’acheteur

• Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

• Rue Victor Watremez - RD 643 - ZA le bout des dix-neuf - 59157 BEAUVOIS-EN-CAMBRÉSIS •  03 27 75 84 79  secretariat@caudresis-catesis.fr SIRET : 200 030 633 00198

Identification de la procédure

• Procédure formalisée sous forme d’appel d’offres ouvert conformément à l’article L2124-2 et aux articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP).

Technique d’achat

• Accord-cadre à bons de commande conformément à l’article L2125-1 et aux articles R2162-13 à R2162-14 du CCP.

Objet et étendue de l’accord-cadre

• Objet : Transports culturels, scolaires et divers pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis ; • Dates de début d’exécution de l’accord-cadre : 1er janvier 2025 ;

• Durée de l’accord-cadre à bons de commande : 12 mois renouvelables trois fois tacitement ; • Montant global maximum de l’accord-cadre : 380.000 € HT.

Allotissement et montant maximum des lots de l’accord-cadre

• Lot n°1 : Transport Culturel / Montant maximum : 120.000 € HT

• Lot n°2 : Transport Piscine / Montant maximum : 250.000 € HT

• Lot n°3 : Transport Divers / Montant maximum : 10.000 € HT

Titulaire

Pour l’ensemble des lots :

Nom commercial : Place Mobilité Caudrésis Catésis .....................................................................

Dénomination sociale : Place Mobilité Caudrésis Catésis ..............................................................

Numéro SIRET : 850 890 971 000 11 ............................................................................................

Adresse de l’établissement : 750 rue de Noyelles 59400 CAMBRAI .............................................

Ce document a été mis en ligne le 16/10/2026 14:08VI.

Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis – Lot n°3 – Avenant n°01 – 138-2024.ACBC.Serv.Transport.3

2/4

Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet l’ajout de prix unitaires supplémentaires.

VII-1. Version initiale

Références Commune de destination Unité Capacité du véhicule Prix unitaire HT (PU HT)

Lot3-A

3-A-1 Location** à la demi-journée, véhicule sans soute A/R 49 115,50 €

3-A-2 Location à la demi-journée, véhicule sans soute A/R 53 places 115,50 €

3-A-3 Location à la demi-journée, véhicule sans soute A/R 57 ou 59 115,50 €

3-A-4 Location à la demi-journée, véhicule sans soute A/R 61 ou 63 136,50 €

3-A-5 Location journée, véhicule sans soute A/R 53 252,00 €

3-A-6 Location journée, véhicule sans soute A/R 57 252,00 €

3-A-7 Location journée, véhicule sans soute A/R 59 252,00 €

3-A-8 Location journée, véhicule sans soute A/R 61 ou 63 283,50 €

3-A-9 Prix au kilomètre véhicule sans soute inférieur à 25km A/R 49 à 53 1,24 €

3-A-10 Prix au kilomètre véhicule sans soute entre 25 et 50km A/R 53 à 63 1,28 €

3-A-11 Prix au kilomètre véhicule sans soute entre 50 et 100km A/R 53 à 63 1,28 €

3-A-12 Prix au kilomètre véhicule sans soute entre 100 et 150km A/R 53 à 63 1,28 €

3-A-13 Prix au kilomètre véhicule sans soute entre 150 et 200km A/R 53 à 63 1,28 €

3-A-14 Prix au kilomètre véhicule sans soute supérieur à 200km A/R 53 à 63 1,28 €

3-A-15 Location à la demi-journée, véhicule avec soute A/R 55 162,75 €

3-A-16 Location à la demi-journée, véhicule avec soute A/R 57 162,75 €

3-A-17 Location à la demi-journée, véhicule avec soute A/R 59 162,75 €

3-A-18 Location à la demi-journée, véhicule avec soute A/R 63 173,25 €

3-A-19 Location journée, véhicule avec soute A/R 55 294,00 €

3-A-20 Location journée, véhicule avec soute A/R 57 294,00 €

3-A-21 Location journée, véhicule avec soute A/R 59 294,00 €

3-A-22 Location journée, véhicule avec soute A/R 63 310,80 €

3-A-23 Location journée, véhicule avec soute A/R

3-A-24 Prix au kilomètre véhicule avec soute inférieur à 20km A/R 53 à 63 1,24 €

3-A-25 Prix au kilomètre véhicule avec soute entre 20 et 50 km A/R 53 à 63 1,28 €

3-A-26 Prix au kilomètre véhicule avec soute entre 50 et 100km A/R 53 à 63 1,28 €

3-A-27 Prix au kilomètre véhicule avec soute entre 100 et 150km A/R 53 à 63 1,28 €

3-A-28 Prix au kilomètre véhicule avec soute entre 150 et 200km A/R 53 à 63 1,28 €

3-A-29 Prix au kilomètre véhicule avec soute supérieur à 200km A/R 53 à 63 1,28 €

Lot3-B REMISE OU SURCOÛT (Article 4.3 de l'acte d'engagement) Unité à préciser

3-B-1 Sortie le samedi - Remise - Surcoût non

3-B-2 Sortie le dimanche - Remise - Surcoût oui 41,58 €

3-B-3 Sortie jour férié - Remise - Surcoût oui 41,58 €

3-B-4 Autoroute avec péage - Remise - Surcoût au réel sur justificatif

3-B-5 Stationnement payant - Remise - Surcoût au réel sur justificatif

3-B-6 Mise à disposition d’un véhicule à la demi-journée - Remise - Surcoût

3-B-7 Mise à disposition d’un véhicule à la journée - Remise - Surcoût

Ce document a été mis en ligne le 16/10/2026 14:08Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis – Lot n°3 – Avenant n°01 – 138-2024.ACBC.Serv.Transport.3

3/4

VII-2. Version modifiée

Références Commune de destination Unité Capacité du véhicule Prix unitaire HT (PU HT)

Lot3-A

3-A-1 Location** à la demi-journée, véhicule sans soute A/R 49 115,50 €

3-A-2 Location à la demi-journée, véhicule sans soute A/R 53 places 115,50 €

3-A-3 Location à la demi-journée, véhicule sans soute A/R 57 ou 59 115,50 €

3-A-4 Location à la demi-journée, véhicule sans soute A/R 61 ou 63 136,50 €

3-A-5 Location journée, véhicule sans soute A/R 53 252,00 €

3-A-6 Location journée, véhicule sans soute A/R 57 252,00 €

3-A-7 Location journée, véhicule sans soute A/R 59 252,00 €

3-A-8 Location journée, véhicule sans soute A/R 61 ou 63 283,50 €

3-A-9 Prix au kilomètre véhicule sans soute inférieur à 25km A/R 49 à 53 1,24 € 3-A-10 Prix au kilomètre véhicule sans soute entre 25 et 50km A/R 53 à 63 1,28 € 3-A-11 Prix au kilomètre véhicule sans soute entre 50 et 100km A/R 53 à 63 1,28 € 3-A-12 Prix au kilomètre véhicule sans soute entre 100 et 150km A/R 53 à 63 1,28 € 3-A-13 Prix au kilomètre véhicule sans soute entre 150 et 200km A/R 53 à 63 1,28 € 3-A-14 Prix au kilomètre véhicule sans soute supérieur à 200km A/R 53 à 63 1,28 € 3-A-15 Location à la demi-journée, véhicule avec soute A/R 55 162,75 €

3-A-16 Location à la demi-journée, véhicule avec soute A/R 57 162,75 €

3-A-17 Location à la demi-journée, véhicule avec soute A/R 59 162,75 €

3-A-18 Location à la demi-journée, véhicule avec soute A/R 63 173,25 €

3-A-19 Location journée, véhicule avec soute A/R 55 294,00 €

3-A-20 Location journée, véhicule avec soute A/R 57 294,00 €

3-A-21 Location journée, véhicule avec soute A/R 59 294,00 €

3-A-22 Location journée, véhicule avec soute A/R 63 310,80 €

3-A-23 Location journée, véhicule avec soute A/R Grand tourisme 59 fauteuils 310,80 €

3-A-24 Prix au kilomètre véhicule avec soute inférieur à 20km A/R 53 à 63 1,24 € 3-A-25 Prix au kilomètre véhicule avec soute entre 20 et 50 km A/R 53 à 63 1,28 € 3-A-26 Prix au kilomètre véhicule avec soute entre 50 et 100km A/R 53 à 63 1,28 € 3-A-27 Prix au kilomètre véhicule avec soute entre 100 et 150km A/R 53 à 63 1,28 € 3-A-28 Prix au kilomètre véhicule avec soute entre 150 et 200km A/R 53 à 63 1,28 € 3-A-29 Prix au kilomètre véhicule avec soute supérieur à 200km A/R 53 à 63 1,28 €

Lot3-B REMISE OU SURCOÛT (Article 4.3 de l'acte d'engagement) Unité à préciser

3-B-1 Sortie le samedi - Remise - Surcoût non

3-B-2 Sortie le dimanche - Remise - Surcoût Forfaitaire oui 41,58 €

3-B-3 Sortie jour férié - Remise - Surcoût Forfaitaire oui 41,58 €

3-B-4 Autoroute avec péage - Remise - Surcoût Forfaitaire Au réel sur justificatif

3-B-5 Stationnement payant - Remise - Surcoût Forfaitaire Au réel sur justificatif

3-B-6 Mise à disposition d’un véhicule à la demi-journée - Remise - Surcoût

3-B-7 Mise à disposition d’un véhicule à la journée - Remise - Surcoût

3-B-8 Supplément 1er conducteur > à 14H Forfaitaire Surcoût 145 €

3-B-9 Supplément 2nd conducteur Forfaitaire Surcoût 580 €

3-B-10 Supplément 9h coupure sur place 1 conducteur Forfaitaire Surcoût 345 €

Ce document a été mis en ligne le 16/10/2026 14:08VIN.

Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis – Lot n°3 – Avenant n°01 – 138-2024.ACBC.Serv.Transport.3

4/4

Incidence financière

Le présent avenant ne modifie le montant maximum du lot n°3 et n’a pas d’incidence financière.

Accord des parties

Décision n°2026/30

Fait en deux exemplaires,

Le octobre 2026,

Prénom, NOM et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature et notification Signatures Pour l’acheteur,

Serge SIMÉON

Président de la Communauté d’Agglomération

du Caudrésis et du Catésis

Beauvois-en-Cambrésis,

Pour le titulaire,

M. Clément CUVELLIER, Directeur d’unité

Caudry,

Ce document a été mis en ligne le 16/10/2026 14:08HELIOS : comptabilité publique

ACTES : contrôle de légalité

Tiers de télétransmission multiprotocoles

Bordereau d'acquittement de transaction

Collectivité : CC Caudresis-Catesis

Utilisateur : PASTELL Plateforme

Paramètres de la transaction :

Numéro de l'acte : DEC2026_30

Objet : Décision N°2026/30 portant modification de

l?accord-cadre à bons de commande de services de

transports collectifs pour les trajets des scolaires (lot

n°1), culturels (lot n°2) et divers (lot n°3) pour la

Communauté d?Agglomération du Caudrésis et du

Catésis - Avenant n°1 du lot n°3

Type de transaction : Transmission d'actes

Date de la décision : 2026-10-16 00:00:00+02

Nature de l'acte : Actes réglementaires

Documents papiers complémentaires : NON

Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics

Identifiant unique : 059-200030633-20261016-DEC2026_30-AR

URL d'archivage : Non définie

Notification : Non notifiée

Fichiers contenus dans l'archive :

Fichier Type Taille

Enveloppe métier text/xml 1.2 Ko

Nom métier : 059-200030633-20261016-DEC2026_30-AR-1-1_0.xml

Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 163.7 Ko

Nom original : DEC2026_30.pdf

Nom métier :

99_AR-059-200030633-20261016-DEC2026_30-AR-1-1_1.pdf

Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 212.9 Ko

Nom original : DEC2026.30_Lot3_Av01_2024Trans3.pdf

Nom métier :

99_AR-059-200030633-20261016-DEC2026_30-AR-1-1_2.pdf

Cycle de vie de la transaction :

Etat Date Message

Posté 16 octobre 2026 à 13h52min23s Dépôt initial

Page 1

Ce document a été mis en ligne le 16/10/2026 14:08En attente de transmission 16 octobre 2026 à 13h54min36s Accepté par le TdT : validation OK

Transmis 16 octobre 2026 à 13h54min37s Transmis au MI

Acquittement reçu 16 octobre 2026 à 13h54min52s Reçu par le MI le 2026-10-16

Page 2

Ce document a été mis en ligne le 16/10/2026 14:08