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Déliberation - documents 27
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 27)
Thèmes du document : Banque, Système de retraite, Justice et droit,
DECISION 2026/27 2026/
CA2C - Registre des délibérations 2026
RETRAIT ANTICIPE DE FONDS SUR UN COMPTE A COURT TERME
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la décision 2026/14 autorisant l’ouverture d’un compte à terme le 20/05/2026 pour un montant de 3 459 000 € sur une durée initiale de 12 mois au taux de 2.50% ;
VU la réglementation relative aux comptes à terme permettant le retrait total anticipé ;
CONSIDÉRANT l'évolution récente des conditions de marché et des taux d'intérêt permettant d'accroître les produits financiers de la collectivité ;
CONSIDÉRANT que cette opération permet de passer d'un taux de 2,50 % à 3.19 %, générant ainsi un gain de 0,47 % ;
CONSIDÉRANT que les intérêts prévisionnels sur la période restante à courir pour ce nouveau placement révèle un gain de 5 448 € pour la collectivité ;
CONSIDÉRANT que l'intérêt général de la collectivité réside dans une gestion active et optimisée de sa trésorerie ;
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis,
En vertu de ses délégations, conformément à la délibération n°2026/042 du 20 Avril 2026,
DECIDE
− De procéder au retrait total anticipé du compte à terme ouvert le 20/05/2026 pour un montant en capital de 3 459 000 € (Trois millions quatre cent cinquante-neuf mille euros). La date d’effet de cette décision de retrait est fixée au 17/10/2026.
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 15/10/226
Publication le 15/10/2026
Vu, Le Président – Serge SIMEON
Fait à Beauvois-en-Cambrésis, le 15/10/2026
Le Président,
Maire du Cateau-Cambrésis
Conseiller Régional
Serge SIMEON
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans le même délai, notamment par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr. L'exercice d'un recours gracieux proroge le délai de recours contentieux.
Ce document a été mis en ligne le 15/10/2026 10:43 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEC2026_27
Objet : Décision n°2026/27 portant retrait anticipé de fonds
sur un compte à court terme
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-10-15 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 059-200030633-20261015-DEC2026_27-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 902 o
Nom métier : 059-200030633-20261015-DEC2026_27-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 166.4 Ko
Nom original : DEC2026.27.pdf
Nom métier :
99_AR-059-200030633-20261015-DEC2026_27-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 15 octobre 2026 à 09h58min42s Dépôt initial
En attente de transmission 15 octobre 2026 à 10h06min51s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 15 octobre 2026 à 10h06min53s Transmis au MI
Acquittement reçu 15 octobre 2026 à 10h07min04s Reçu par le MI le 2026-10-15
Page 1
Ce document a été mis en ligne le 15/10/2026 10:43